Règlement de Jeu sur facebook

Règlement de Jeu sur facebook
« Juin 2016»
Article 1 : La Société D’Articles Hygiéniques « SAH », SA, au capital de 43.879.431,000
TND, siège social, 5 Rue 8610 Z.I Charguia 1, immatriculée au Registre de Commerce du
Tribunal de Première Instance de Tunis sous le N°B151092003, Matricule Fiscal
0492586Z, représentée par son Président Directeur Général Madame Jalila MEZNI,
Organise un Jeu portant sur sa marque «Lilas» du 17 juin au 30 Juin 2016 sur sa page
Facebook.
Le jeu est accessible à tout moment au public souhaitant y participer.
Article 2 : Le jeu est strictement sans obligation d’achat. **
Article 3 : Pour participer au jeu, il suffit de se rendre sur le lien suivant
http://jeu.lilasbebe.com.tn/, de s’inscrire sur la plateforme et de publier la photo du
bébé portant la couche « lilas Confort max Actif ».
Article 4 : .1 Toutes personnes ayant rempli correctement le formulaire de participation
et ayant publié correctement la photo du bébé (tel qu’il a été mentionné dans l’article 3)
feront l’objet du tirage au sort en présence d’un huissier de justice. Le tirage au sort aura
lieu le 1er juillet.
4.2 Chaque personne a le droit de participer une ou plusieurs fois.
4.3 Les personnes qui gagneront des bons d’achats seront invitées à récupérer leurs
cadeaux du siége SAH et la personne qui gagnera une chambre à couché sera amenée à
la récupérer de chez materna la soukra.
Article 5: La SAH s’engage à honorer ce jeu avec les cadeaux ci-dessous mentionnés.
La SAH se réserve le droit, notamment en cas de force majeure, d’écourter, de prolonger,
de suspendre ou de modifier le jeu.
Ces changements feront toute fois l’objet d’une information préalable par tous les
moyens appropriés.
Article 6 : SAH s’engage à faire gagner six participants, la valeur totale des cadeaux est
de 2000dt HT.
La répartition des cadeaux est indiquée ci-dessous :
SAH - REGLEMENT DE JEU « Facebook»
-
Le premier gagnant : Une chambre de bébé composé d’un lit transformable modèle
little town, 4 accessoires de lit, support voile, matelas 60*120.
-
Les autres gagnants : des bons d’achat de 100dt HT par gagnant sous forme de
cheque « SODEXO »
CADEAUX
Chambre de bébé
Nombre de
gagnants
1
VALEUR DES
CADEAUX HT
1500dt
VALEUR Total des
CADEAUX TTC
1770dt
Bons d’achat
5
500dt
590dt
Article 7 : La date de fin de disponibilité du cadeau est de 24H après l’annonce du
gagnant. Dépassé ce délai, le gain sera perdu et le gagnant ne pourra plus le réclamer.
Celui qui renonce à son gain pour une tierce personne ne pourra le faire que par une
acceptation préalable de la SAH et en formulant sa demande par écrit avec une signature
légalisée.
Article 8 : Les gagnants autorisent la SAH à utiliser leurs noms et leurs photos à toutes
fins publicitaires jugées nécessaires par l’organisateur sans versement d’aucun droit
d’utilisation de ces noms et photos et ce pour une durée illimitée.
Article 9 : La participation à ce jeu est interdite au personnel de SAH et de la société
fournisseur du jeu et à leurs ascendants et descendants directs.
Article 10 : Le présent règlement est disponible chez SAH et est déposé chez le Notaire
Belgacem BEN MOUSSA, 156, rue Ibn Khaldoun Cité Ettadhamen Arianna Tel :
71 549 713.
Il sera adressé à titre gratuit, à toute personne en faisant la demande à cette adresse : 5
Rue 8610 ZI Charguia 1, 2035 Tunis. (Indiquer règlement sur l’enveloppe).
Article 11 : Le seul fait de participer à ce jeu implique l’acceptation du présent
règlement.
Article 12 : Si jamais des frais ont étés engagés pour participer à ce jeu, ils seront
remboursés sur simple demande écrite et après présentation des justificatifs nécessaires.
A raison de 0.500 DT (prix de la navigation internet que nécessite la participation au jeu
via Facebook).**
Article 13 : Le présent règlement est soumis à la loi Tunisienne. Toute question relative
à l’application ou à l’interprétation du règlement sera tranchée à l’amiable.
Tout litige pouvant survenir à l’occasion de son application est du ressort des tribunaux
de Tunis 1.
Etablit à Tunis le 17/06/2016 en 04 exemplaires originaux.
La Société S.A.H
SAH - REGLEMENT DE JEU « Facebook»