A établir sur papier à en-tête du fournisseur

MODELE DE DECLARATION A LONG TERME CONCERNANT LES PRODUITS
AYANT LE CARACTERE ORIGINAIRE A TITRE PREFERENTIEL
A établir sur papier à en-tête du fournisseur
Je soussigné déclare que les marchandises décrites ci-après :
………………………………..(1)……………………….(2) qui font l’objet d’envois
réguliers à ……………………………(3), sont originaires de …………………..……(4)
et satisfont aux règles d’origine régissant les échanges préférentiels avec
………………(5).
La présente déclaration vaut pour tous les envois ultérieurs desdits produits effectués
de ……………………….(6) à …………………………(7).
Je m’engage à informer immédiatement ………………………..(8) si la présente
déclaration n’est plus valable.
Je m’engage à fournir aux autorités douanières toutes les preuves complémentaires
qu’elles requièrent.
……………………(9) …………………..(10) ………………………..(11)
(1) Description.
(2) Désignation commerciale figurant sur la facture, par exemple numéro du modèle.
(3) Dénomination de la société approvisionnée.
(4) Communauté, Etat membre ou Etat partenaire. Lorsqu’il s’agit d’un Etat
partenaire, il doit être fait référence au bureau de douane de la Communauté
détenant le(s) EUR 1 ou EUR 2 considéré(s).
(5) Indiquer le ou les Etats partenaires concernés.
(6) Indiquer les dates. Le délai ne devrait pas dépasser normalement douze mois,
sous réserve des conditions établies par les autorités douanières.
(8) Nom et fonction, dénomination et adresse de la société.
(9) Signature.
(10) Lieu
(11) Date