91-01-01

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Circulaire du 30 janvier 1991
de l'Office fédéral de l'état civil aux Autorités
cantonales de surveillance de l'état civil, pour
elles et à l'intention des Offices de l'état civil
91-01-01
Affranchissement du courrier des officiers de l'état civil
selon le tarif des PTT en vigueur dès le 1er février 1991
Une nouvelle tarification pour les envois postaux entre en vigueur le 1er février 1991.
Cette dernière est la conséquence d'un nouveau système introduisant deux courriers
différents: le courrier A (dont la distribution interviendra le lendemain du jour du
dépôt) et le courrier B (dont la distribution interviendra deux à trois jours après le jour
du dépôt).
Les envois partant des offices de l'état civil n'ont pas tous le même degré d'urgence.
Nous pensons que, indépendamment de l'appréciation personnelle de l'officier de
l'état civil, la différence doit être faite selon des critères uniformes. C'est pourquoi
nous vous invitons à donner connaissance aux officiers de l'état civil sous votre surveillance de la répartition suivante des envois:
Courrier A
- formalités de mariage:
tous les envois, notamment l'expédition et le retour des actes de publication ainsi
que l'avis informant les fiancés que le mariage peut être célébré;
- questionnaire précédant une inscription dans un registre spécial (y compris
l'éventuel examen des pièces par l'autorité cantonale de surveillance dans des cas
internationaux);
- communications faisant courir un délai et adressées contre récépissé.
Courrier B
- communications pour lesquelles n'existe pas de réglementation particulière
comme, notamment, les communiqués destinés aux autres offices de l'état civil
selon l'art. 120 OEC.
Nous ne prévoyons aucune directive au sujet des autres envois des officiers de l'état
civil; par exemple, l'expédition des extraits aux particuliers peut se faire tant selon le
courrier A que selon le courrier B, suivant les circonstances.
Concernant les communications prévues par le droit cantonal, il appartient aux cantons de donner des instructions, si besoin est.
Office fédéral de l'état civil