Document de confidentialité

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Document de confidentialité
ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITE
Par la signature du présent document, je m’engage, en tant que demandeur, à
respecter l’engagement de confidentialité figurant ci-dessous.
Affaire :
Je soussigné, …………………………………………………………………………………………………
agissant tant en mon nom personnel qu’au nom de la société :
…………………………………………………………………………………………………………………………
Adresse : …………………………………………………………………………………………………………
Ville : ………………………………………………………………………………………………………………
Tel : …………………………………………………………………………………………………………………
Email : ……………………………………………………………………………………………………………
1. Prend
acte du caractère confidentiel
communiqués par BUSINESS TRANSFERT
des
documents
qui
me
seront
2. Reconnaît avoir été informé exclusivement par BUSINESS TRANSFERT de la
possibilité éventuelle d’acquérir l’affaire mentionnée dans la présente.
3. Prend acte de ce que BUSINESS TRANSFERT me transmet les documents au
mieux de sa connaissance. M’engage à ne pas reproduire ces documents ou
les distribuer à des tiers autres que ceux directement lié à mon projet et
m’engage à les retourner à BUSINESS TRANSFERT sans en garder copie, au cas
ou ladite documentation ne susciterait pas d’intérêt de ma part.
4. En cas d’infraction à ces clauses, je suis informé que des poursuites pourront
être engagées avec paiement de dédommagements.
5 Je m’engage à ne pas traiter directement ou indirectement avec le vendeur de
BUSINESS TRANSFERT sans y avoir été autorisé. Je
l’affaire présentée par
m’engage à ne pas acquérir de parts ou d’actifs des affaires visées en dehors des
droits et commissions réservées à BUSINESS TRANSFERT.
Fait à ……………………………………………………………… le ……………………………………………
Signature
Sprl Général Support – Propriétaire de : www.businesstransfert.be
Ave de la Chasse N°133/135-1040-Etterbeek-Bruxelles
BE : 0465.962.660 – Tél : 0475/42.72.60
Email :[email protected]

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