Programme

AIDV 2016
Section Européenne
Colloque du 9-10-11 juin 2016
Sous le haut patronage de Monsieur le Président de la
Chambre des Notaires du Rhône
58 boulevard des Belges
69006 Lyon
Tél. 04 86 93 32 40
Vendredi 10 juin 2016
PROGRAMME SCIENTIFIQUE
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Vignobles de plaine, vignobles de coteaux- la nouvelle mosaïque européenne
entre réalité et enjeux
Développements et perspectives de la législation et de la jurisprudence
vitivinicole européenne
Grand Témoin : M. Hubert BOSSE PLATIERE, Professeur à l’Université de Bourgogne
***
8h 30 - 9h 00 : Accueil des participants
9h - 9h 30 : Discours de bienvenue
M. le Président de la Chambre des Notaires : Me Jean-Christophe HOCHE.
Mme la Présidente de l’AIDV-SE : Me Cristiana Irinel STOICA, Avocate associée, STOICA &
Asociatii, BUCAREST, (Roumanie)
I - Etat des lieux : problématique actuelle
9h 30 - 9h 50 : Les vignobles de coteaux : un choix historique et géopolitique
Présidence : M. Jean-Jacques BARBIERI , conseiller Cour de cassation
Me Frédéric ROCHETEAU, avocat à la Cour de cassation et au Conseil d’Etat - PARIS
(France)
9h 50 - 10h 10 : L’exemple du vignoble suisse : M. Philippe HUNZIKER, Directeur du
Contrôle suisse du commerce des vins - BERNE (Suisse)
10h 10 - 10h 30 : L’insularité vitivinicole à l’épreuve de l’intégration européenne : le
cas de l’archipel grec : M. Théodore GEORGOPOULOS, Président de l’Institut de la Vigne
et du Vin en Champagne, Directeur du Programme de Vin et Droit - Chaire Jean Monnet à
REIMS (France)
10h 30 - 11h 00 : Pause-café
11h 00 - 12h 15 : Table ronde - Les vignobles de l’Est de l’Europe
Présidence : M. Rein-Jan PRINS , avocat , président de l’AIDV
Débat animé par Me Cristiana Irinel STOICA
Me Cristiana Irinel STOICA, Présidente de l’AIDV-SE : Avocate associée, STOICA &
Asociatii, BUCAREST, (Roumanie) représentant la Roumanie
Avec la participation de :
*Mme Diana ROTARI, Master Sciences et Technologies, Technologies et Valorisation des
Produits de Terroir, Ecole Supérieure d'Agriculture d'Angers (ESA), France. Responsable
pour les produits vitivinicoles avec IG Office National de la Vigne et du Vin, Moldavie,
représentant la Moldavie,
*M. Dr. Attila JASDI, partenaire, Cabinet d'Avocat Szecskay, Budapest, copropriétaire,
Domaine Jásdi, Csopak, représentant la Hongrie.
Questions ouvertes des participants sur les problématiques de la législation actuelle de ces
vignobles historiques et nouveaux venus dans l’espace européen
12h 30 - 13h 45 : Déjeuner et dégustation style paulée des vins des Côtes du Rhône
septentrionales.
II - Vers un cadre juridique spécifique ?
A/ Le cadre juridique européen
Présidence : Mme Cécile HARTMANN, magistrate
14h - 14h 30 : Les vignobles de montagne, une viticulture héroïque en Europe : les
perspectives du CERVIM : M. Roberto GAUDIO : président du CERVIM (Centre de
Recherches et d’Étude, de Protection, de Représentation et de Valorisation de la Viticulture
de Montagne – AOSTE (Italie)
B/ Les cahiers des charges
Présidence : Mme Patricia PICARD déléguée générale du Comité Vins Rhône Alpes
14h 30 - 14h 50 : Conditions de production (mécanisation, etc…), coûts, subventions
et aides aux exploitations : M. Jonathan AMIRA, Cabinet GALAS, Expertises - Conseil Transmission - Droit des Affaires rurales, 84250 LE THOR
14h 50 - 15h 10: Renaissance d’un vignoble de coteaux, un terroir d’exception : le
vignoble de Seyssuel (Isère) M. Clément PANIGAÏ, Syndicat général des Côtes du Rhône
- Avignon (France) et / ou M. Florian MARCELIN auteur de la thèse : La reconstruction du
vignoble de Vienne-Seyssuel: d'initiatives sectorielles et individuelles à une dynamique de
territoire.
III - Le foncier de plaine, le foncier de coteau
Présidence : Me Michel DESILETS , avocat
15h 10 -15h 30 : Enjeux sociétaux : Intégration de la vigne dans l’environnement
Intervenant : Me Félix Perez Alvarez et Me Javier Perez Itarte, avocats à LOGRONO
(Espagne)
15h 30 - 15h 50 : Valeur patrimoniale - Pression immobilière - L’exemple belge : 230
domaines viticoles en Wallonie : Me Alex TALLON, Avocat BRUXELLES (Belgique)
15h 50 - 16h 10: Pérennisation et transmissions des exploitations : Maître LAVEIX,
notaire à la résidence de Sauveterre-de-Guyenne (Gironde-France), Président de
JURISVIN,
16h 10 - 16h 30 : Pause-café
IV - Jurisprudence européenne
Présidence : Mme Cécile HARTMANN, magistrate
16h 40 - 17h 00: Les arrêts marquants de la Cour européenne depuis 2014 - Me Marina
COUSTE, Avocate au Barreau de Paris, propriété intellectuelle.
V- Synthèse des travaux
Présidence : Me Michel DESILETS , avocat
17h 00 - 17h 20 - M. Hubert BOSSE PLATIERE, Professeur à l’Université de Bourgogne,
Grand Témoin.
VI - Assemblée Générale AIDV-SE
19h 00 - RV devant les hôtels pour le départ en bus. Dîner de gala sur un bateau de Lyon
City Boat - croisière gastronomique d’une durée de 3 heures environ. Retour en bus aux
hôtels.