AIDV 2016 Section Européenne Colloque du 9-10

AIDV 2016
Section Européenne
Colloque du 9-10-11 juin 2016
Sous le haut patronage de Monsieur le Président de la
Chambre des notaires du Rhône
58 boulevard des Belges
69006 Lyon
Tél. 04 86 93 32 40
Vendredi 10 juin 2016
PROGRAMME SCIENTIFIQUE PROVISOIRE
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Vignobles de plaine, vignobles de coteaux- la nouvelle mosaïque européenne
entre réalité et enjeux
Développements et perspectives de la législation et de la jurisprudence
vitivinicole européenne
Grand Témoin : M. Hubert BOSSE PLATIERE, Professeur à l’Université de Bourgogne
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8h 30 - 9h 00 : Accueil des participants
9h - 9h 30 : Discours de bienvenue
M. le Président de la chambre des notaires : Me Jean-Christophe HOCHE, ou son délégataire
Mme la Présidente de l’AIDV-SE : Me Cristiana Irinel STOICA, Avocate associée, STOICA &
Asociatii, BUCAREST, (Roumanie)
I - Etat des lieux : problématique actuelle
9h 30 - 9h 50 : Les vignobles de coteaux : un choix historique et géopolitique
Me Frédéric ROCHETEAU, avocat à la Cour de cassation et au Conseil d’Etat - PARIS (France)
9h 50 - 10h 10 : L’exemple du vignoble suisse : M. Manuel BOSS, Office fédéral de
l'agriculture, section des produits végétaux - BERNE (Suisse)
10h 10 - 10h 30 : L’insularité vitivinicole à l’épreuve de l’intégration européenne : le cas de
l’archipel grec : M. Théodore GEORGOPOULOS, Président de l’Institut de la Vigne et du Vin
en Champagne, Directeur du Programme de Vin et Droit - Chaire Jean Monnet à REIMS
(France)
10h 30 - 11h 00 : Pause-café
11h 00 - 12h 15 : Table ronde - Les vignobles de l’Est de l’Europe
Animée par Me Cristiana Irinel STOICA, Avocate à BUCAREST et représentant la Roumanie
Avec la participation de :
*Mme Diana Rotaru (Rotari) représentant la Moldavie,
*M. Dr. Attila Jásdi, représentant la Hongrie.
Débats avec questions ouvertes des participants sur les problématiques de la législation
actuelle de ces vignobles historiques et nouveaux venus dans l’espace européen
12h 30 - 13h 45 : Déjeuner et dégustation style paulée des vins des côtes du Rhône
septentrionales
II - Vers un cadre juridique spécifique ?
A/ Le cadre juridique européen
13h 50 - 14h 10 : Les vignobles de montagne, une viticulture héroïque en Europe : les
perspectives du CERVIM : M. Roberto GAUDIO : président du CERVIM (Centre de Recherches
et d’Étude, de Protection, de Représentation et de Valorisation de la Viticulture de Montagne –
AOSTE (Italie)
14h 10 - 14h 30 : L’OCM et les vignes et terroirs de coteaux
Intervenant à confirmer
B/ Les cahiers des charges
14h 30 - 14h 50 : Conditions de production (mécanisation, etc…), coûts, subventions et
aides aux exploitations : M. Jean-Claude CHASSON expert-comptable et viticulteur (à
confirmer)
14h 50 - 15h 10: Renaissance d’un vignoble de coteaux, un terroir d’exception : le vignoble
de Seyssuel (Isère) Intervenant à confirmer
III - Le foncier de plaine, le foncier de coteau
15h 10 -15h 30 : Enjeux sociétaux : Intégration de la vigne dans l’environnement
Intervenant : Me Félix Perez Alvarez et Me Javier Perez Itarte, avocats à LOGRONO
(Espagne)
15h 30 - 15h 50 : Valeur patrimoniale - Pression immobilière - L’exemple belge : 230
domaines viticoles en Wallonie : M. Pierre Rion Président de l’association des viticulteurs
de Wallonie et/ou Me Alex TALLON, Avocat BRUXELLES (Belgique)
15h 50 - 16h 10: Pérennisation et transmissions des exploitations : Me Pierre Denis SIMON,
notaire à LYON (France)
16h 10 - 16h 30 : Pause-café
IV - Jurisprudence européenne
16h 40 - 17h 00: Les arrêts marquants de la Cour européenne depuis 2014 - Me Marina
COUSTE, Avocate au Barreau de Paris, propriété intellectuelle.
17h 00 - 17h 20 Synthèse des travaux par M. Hubert BOSSE PLATIERE, Professeur à
l’Université de Bourgogne, Grand Témoin.
V - Assemblée Générale AIDV-SE
19h 00 - RV devant les hôtels pour le départ en bus. Dîner de gala sur un bateau de
LyonCityBoat - croisière gastronomique d’une durée de 3 heures environ. Retour en bus aux
hôtels.