Hauts-de-France - Europe en Nord

Région
Hauts-de-France
Nord Pas de Calais – Picardie
Programme opérationnel régional FEDER-FSE-IEJ
Nord-Pas de Calais CCI : 2014FR16M0OP012
Résumé du Rapport d’activité et de mise en œuvre
(RAMO) 2016
Depuis le 1er janvier 2014, la Région Hauts de France est responsable de la gestion du programme
régional FEDER FSE IEJ, ces fonds étaient auparavant gérés par l’Etat. Le périmètre des programmes
(fixée avant la fusion des Régions) repose sur les anciennes Régions françaises (Nord-Pas de Calais et
Picardie).
Le programme Nord – Pas de Calais est le plus important de métropole avec 848 millions d’euros au titre
du FEDER-FSE-IEJ 2014-2020. Ces montants importants sont destinés à moderniser le territoire régional
en finançant une croissance, intelligente, durable et inclusive du territoire régional.
Le Fonds européen de développement régional (FEDER) est tourné vers les infrastructures alors que le
Fonds social européen (FSE) et l’Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) financent essentiellement en
Nord-Pas de Calais des formations et l’accès à celles-ci.
Le 19 février 2015, un évènement de grande envergure a réuni plus de 1 000 personnes autour du
lancement du programme FEDER FSE IEJ. Ce rassemblement a permis d’informer les porteurs de projets,
de répondre à leurs questions et de diffuser le Document du mise œuvre (DOMO) du programme, véritable
guide pratique du porteur de projet FEDER FSE IEJ. Il est téléchargeable ici : http://www.europe-ennordpasdecalais.eu/les-programmes/por/
Afin de répondre aux propositions de porteurs de projets, deux comités organisés le 13 février et le 3 juillet
ont lancé 11 appels à projets (9 FEDER, 2 FSE et IEJ).
En outre, trois comités d’attribution des fonds ont été organisés le 10 avril, le 3 juillet et le 2 octobre. Ils
ont permis d’atteindre un taux de programmation de 16 % des crédits au 2 novembre 2015. Les opérations
les plus significatives financièrement portent notamment sur deux instruments financiers dédiés l’un à
l’amorçage (financement de jeunes pousses ou « start up ») et l’autre au financement de projets liés à la
Troisième Révolution Industrielle (financement de projets permettant de réduire la production de CO2 à
travers l’autoproduction d’énergie). De plus, de nombreuses actions tournées vers les jeunes en difficulté
(Initiative pour l’emploi des jeunes) ont été programmées.
Des démarches en faveur des territoires ont été lancées : les Investissements Territoriaux Intégrés dédiés
aux quartiers politiques de la ville pour une enveloppe réservée de 81 millions d’euros. Ceux-ci permettent
de développer une stratégie coordonnée financée par l’Europe à l’échelon d’une intercommunalité.
Près de 85 % des fonds restent disponibles, les porteurs de projets souhaitant participer à la modernisation
de la Région pourront donc se rapprocher des services de la Région pour bâtir des projets financés par
l’Union européenne.