philips cdr 775

CONSEIL DE
L'UNION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 29 novembre 2013
(OR. en)
17179/13
OJ/CRP2 43
COMIX 666
ORDRE DU JOUR PROVISOIRE
Objet:
2477e réunion du COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS
(2e partie)
Date:
Heure:
Lieu:
3 et 4 décembre 2013
9:00, 9:00
Bruxelles
A. MARDI 3 DÉCEMBRE 2013 (9h00)
1.
Adoption de l'ordre du jour provisoire et des points divers
II
2
Préparation de la session du Conseil "Justice et affaires intérieures" des 5 et 6 décembre 2013
a)
Projet de décision du Conseil relative au cadre régissant la pleine application des
dispositions relevant de l'acquis de Schengen en République de Bulgarie et en
Roumanie (°)
(évent.) Adoption
b)
Situation dans l'espace Schengen - Quatrième rapport semestriel de la Commission au
Parlement européen et au Conseil sur le fonctionnement de l'espace Schengen
(du 1er mai au 31 octobre 2013)
16933/13 JAI 1072 SCHENGEN 41 COMIX 642
c)
Autres points en rapport avec la session du Conseil
17179/13
hel/rs
DQPG
1
FR
3.
Projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des
pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières
extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette
obligation (modification des annexes)
Préparation des négociations à venir avec le Parlement européen
16625/13 VISA 251 CODEC 2674 COMIX 624
4.
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le gel et la
confiscation des produits du crime dans l'Union européenne [première lecture]
Approbation du texte de compromis final
16861/13 DROIPEN 151 COPEN 217 CODEC 2716
+ ADD 1
5.
Initiative du Royaume de Belgique, de la République de Bulgarie, de la République d'Estonie,
du Royaume d'Espagne, de la République d'Autriche, de la République de Slovénie et du
Royaume de Suède en vue d'une directive du Parlement européen et du Conseil concernant la
décision d'enquête européenne en matière pénale [première lecture]
Approbation du texte de compromis final
16674/13 COPEN 214 EUROJUST 128 EJN 71 CODEC 2683
6.
Préparation de la session du Conseil "Affaires économiques et financières"
du 10 décembre 2013
a)
Procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques - Rapport de la Commission
sur le mécanisme d'alerte
Échange de vues
15808/13 UEM 376 ECOFIN 985 SOC 905
+ COR 1
b)
Examen annuel de la croissance 2014
Échange de vues
15803/13 SOC 904 COMPET 781 EDUC 425 ENV 1025 RECH 509
ENER 502 FISC 214 JAI 1039 ECOFIN 984
+ COR 1
17155/13 ECOFIN 1098 UEM 413
c)
Évaluation des programmes de partenariat économique
Projets d'avis du Conseil concernant l'Espagne, la France, Malte, les Pays-Bas et
la Slovénie
16841/13 ECOFIN 1070 UEM 405
16848/13 ECOFIN 1074 UEM 406
16849/13 ECOFIN 1075 UEM 407
16850/13 ECOFIN 1076 UEM 408
16851/13 ECOFIN 1077 UEM 409
17179/13
hel/rs
DQPG
2
FR
7.
2.
d)
Mise en œuvre du pacte de stabilité et de croissance
i)
Décision du Conseil établissant qu'aucune action suivie d'effets n'a été engagée
par la Pologne en réponse à la recommandation du Conseil du 21 juin 2013
16853/13 ECOFIN 1079 UEM 411
ii) Recommandation du Conseil à la Pologne visant à ce que soit mis un terme à la
situation de déficit public excessif
16852/13 ECOFIN 1078 UEM 410
e)
Proposition de règlement du Conseil établissant un mécanisme d'assistance financière
pour les États membres dont la monnaie n'est pas l'euro
=
État des travaux
16961/13 ECOFIN 1085 UEM 412
16686/13 ECOFIN 1060 UEM 397
f)
Autres points en rapport avec la session du Conseil
Préparation du sommet UE-Russie
Débat d'orientation
16328/13 COEST 387 PESC 1454 POLGEN 249
RESTREINT UE
Préparation de la session du Conseil "Justice et affaires intérieures" des 5 et 6 décembre 2013
d)
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement
(CE) n° 1346/2000 du Conseil relatif aux procédures d’insolvabilité [première lecture]
Débat d'orientation
17003/13 JUSTCIV 292 EJUSTICE 104 CODEC 2764
+ COR 1
e)
Projet de conclusions du Conseil sur la lutte contre les crimes de haine dans l'Union
européenne
16573/13 FREMP 188 JAI 1032 COPEN 211 DROIPEN 143 SOC 965
f)
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des
personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la
libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données)
[première lecture]
Principaux éléments du mécanisme du guichet unique
16626/2/13 REV 2 DATAPROTECT 177 JAI 1042 MI 1063 DRS 208
DAPIX 145 FREMP 192 COMIX 625 CODEC 2675
8.
Rapport relatif aux conclusions des coprésidents de l'UE du groupe de travail ad hoc UEÉtats-Unis sur la protection des données (session restreinte)
Présentation et suivi
16987/13 JAI 1078 USA 61 DATAPROTECT 184 COTER 151
ENFOPOL 394
16824/1/13 REV 1 JAI 1066 USA 59 RELEX 1069 DATAPROTECT 182
COTER 147
RESTREINT UE
9.
(évent.) Propositions relatives aux instruments de financement pour l'action extérieure au titre
de la rubrique 4 du cadre financier pluriannuel 2014-2020
[première lecture]
17179/13
hel/rs
DQPG
3
FR
10.
Sommet UE-Corée (Bruxelles, le 8 novembre 2013)
Compte rendu
11.
Sommet UE-Japon (Tokyo, 19 novembre 2013)
Compte rendu
12.
Sommet UE-Chine (Pékin, 21 novembre 2013)
Compte rendu
13.
Paquet législatif concernant les ressources propres
a)
Proposition modifiée de décision du Conseil relative au système des ressources propres
de l’Union européenne
Accord politique
17109/13 RESPR 15 FIN 856 CADEFIN 333 POLGEN 246
b)
Proposition modifiée de règlement du Conseil portant mesures d’exécution du système
des ressources propres de l’Union européenne
Accord de principe
17114/13 RESPR 16 FIN 857 CADREFIN 334 POLGEN 247
c)
Proposition modifiée de règlement du Conseil relatif aux modalités et à la procédure de
mise à disposition des ressources propres traditionnelles et des ressources propres
fondées sur la TVA et le RNB et aux mesures visant à faire face aux besoins de
trésorerie (refonte)
Accord politique
17117/13 RESPR 17 FIN 858 CADREFIN 335 POLGEN 248
17179/13
hel/rs
DQPG
4
FR
B. MERCREDI 4 DÉCEMBRE 2013 (9h00)
I
14.
Projet de procès-verbal (*)
a)
Conférence des représentants des gouvernements des États membres, tenue à Bruxelles
le 6 mars 2013
12654/13 PV/RGEM 1
b)
Conférence des représentants des gouvernements des États membres, tenue à Bruxelles
le 26 juin 2013
12655/13 PV/RGEM 2
c)
Conférence des représentants des gouvernements des États membres, tenue à Bruxelles
le 18 juillet 2013
12656/13 PV/RGEM 3
d)
Conférence des représentants des gouvernements des États membres, tenue à Bruxelles
le 24 juillet 2013
13583/13 PV/RGEM 4
e)
Conférence des représentants des gouvernements des États membres, tenue à Bruxelles
le 16 octobre 2013
15433/13 PV/RGEM 5
15.
Affaire portée devant le Tribunal de première instance
Affaire T-383/13 (Antonios Chatzianagnostou / Conseil, Commission et EULEX
Kosovo)
16905/13 JUR 603 RELEX 1071 COWEB 175
16.
Affaire portée devant la Cour de justice de l'Union européenne
Affaire C-511/13 P - Recours formé par Philips Lighting Poland et Philips Lighting
B.V. contre l'arrêt du Tribunal du 11 juillet 2013 dans l'affaire T-469/07
16926/13 JUR 606 COMER 273
17.
Affaire portée devant le Tribunal de première instance
Affaire T-545/13 (Fahed Mohamed Sakher Al Matri/Conseil de l'Union européenne)
Recours formé pour obtenir l'annulation de la décision d'exécution
2013/409/PESC du Conseil du 30 juillet 2013 mettant en œuvre la décision
2011/72/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines
personnes et entités au regard de la situation en Tunisie
=
Note d'information à l'intention du Comité des représentants permanents
(2e partie)
16932/13 JUR 607 RELEX 1075 COMAG 120 PESC 1437
18.
Affaire portée devant la Cour de justice de l'Union européenne
Recours tendant à l'annulation de la décision de la Commission relative à la signature de
l'addendum au mémorandum d'entente concernant une contribution financière de la
Suisse
17135/13 JUR 617 AELE 76 RELEX 1093
17179/13
hel/rs
DQPG
5
FR
19.
Décision du Conseil portant modification de son règlement intérieur
Mise à jour du tableau de la population des États membres pour la période allant
du 1er janvier 2014 au 31 octobre 2014
16003/13 JUR 581 INST 590
16912/13 JUR 605 INST 642
20.
Contribution du service juridique à la préparation de la session du Conseil des affaires
étrangères/Commerce du 3 décembre 2013, neuvième conférence ministérielle de
l'Organisation mondiale du commerce (Bali, du 3 au 6 décembre 2013)
17157/13 JUR 618 COMER 284 WTO 322 DEVGEN 304 AGRI 804
21.
Résolutions, décisions et avis adoptés par le Parlement européen lors de sa période de session
tenue à Strasbourg, du 18 au 21 novembre 2013
16455/13 PE-RE 13
22.
Décision du Conseil portant nomination d'un membre et d'un suppléant allemands du Comité
des régions
16866/13 CDR 109
16865/13 CDR 108
23.
Recommandation au Conseil concernant l'agrément d'un produit cryptographique évalué par
seconde partie
16532/13 CSCI 64 CSC 155
24.
Transparence - Accès du public aux documents
Demande confirmative n° 21/c/01/13
15672/13 INF 191 API 98
25.
Proposition de virement de crédits n° DEC 38/2013 à l'intérieur de la section III Commission - du budget général pour l'exercice 2013
16465/13 FIN 775 INST 620 PE-L 104
26.
Proposition de virement de crédits n° DEC 40/2013 à l'intérieur de la section III Commission - du budget général pour l'exercice 2013
16466/13 FIN 776 INST 621 PE-L 105
27.
Proposition de virement de crédits n° DEC 41/2013 à l'intérieur de la section III Commission - du budget général pour l'exercice 2013
16467/13 FIN 777 INST 622 PE-L 106
28.
Règlement délégué (UE) n° .../... de la Commission du 30 septembre 2013 concernant le
règlement financier cadre des organismes visés à l'article 208 du règlement (UE, Euratom)
n° 966/2012 du Parlement européen et du Conseil
Intention de ne pas formuler d'objections à l'égard d'un acte délégué
16862/13 FIN 842 DELACT 82
29.
Proposition de virement de crédits n° 5/2013 à l'intérieur de la section VIII - Médiateur
européen - du budget général pour l'exercice 2013
16949/13 FIN 847 INST 646 PE-L 107
17179/13
hel/rs
DQPG
6
FR
30.
Rapport spécial n° 10/2013: "Politique agricole commune: le soutien spécifique au titre de
l'article 68 du règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil est-il conçu et mis en œuvre de manière
satisfaisante?"
Désignation d'un groupe de travail (*)
17147/13 FIN 863 AGRIFIN 202 AGRI 801
31.
Rapport spécial n° 12/2013: "La Commission et les États membres peuvent-ils démontrer la
bonne utilisation du budget alloué par l’UE à la politique de développement rural?"
Désignation d'un groupe de travail (*)
17149/13 FIN 865 AGRIFIN 204 AGRI 803 AGRISTR 146
32.
Proposition de règlement du Conseil étendant aux États membres non participants
l'application du règlement (UE) n° …/2012 établissant un programme d'action en matière
d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux monnayage
(programme "Pericles 2020")
Demande adressée au Parlement européen par le Conseil en vue de l'approbation de ce
texte
17044/13 GAF 52 FIN 852 CADREFIN 332
33.
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive
2009/138/CE (solvabilité II) en ce qui concerne ses dates de transposition et d'entrée en
application et la date d'abrogation de certaines directives (solvabilité I) [première lecture]
(AL)
Adoption de l'acte législatif
PE-CONS 98/13 EF 190 ECOFIN 871 SURE 16 CODEC 2233
16996/13 CODEC 2758 EF 245 ECOFIN 1088 SURE 24
34.
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant attribution d'une
assistance macrofinancière au Royaume hachémite de Jordanie [première lecture] (AL)
Adoption de l'acte législatif
PE-CONS 109/13 ECOFIN 933 RELEX 957 MED 36 CODEC 2380
16998/13 CODEC 2760 ECOFIN 1089 RELEX 1078 MED 54
35.
Code de conduite (fiscalité des entreprises)
Rapport adressé au Conseil
Projet de conclusions du Conseil
=
Approbation
16680/13 FISC 230
16656/13 FISC 226
36.
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive
2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et
administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières
(OPCVM), pour ce qui est des fonctions de dépositaire, des politiques de rémunération et des
sanctions (OPCVM V) [première lecture]
Orientation générale
17094/13 EF 248 ECOFIN 1094 CODEC 2784 SURE 25
17095/13 EF 249 ECOFIN 1095 CODEC 2785
17179/13
hel/rs
DQPG
7
FR
37.
Projet de règlement du Conseil portant fixation de la forme des laissez-passer délivrés par
l'Union européenne
Adoption
17027/13 STAT 48 RELEX 1082 VISA 260 JAI 1085 POLGEN 244 FIN 851
16225/13 STAT 43 RELEX 1029 VISA 238 JAI 1009 POLGEN 223 FIN 763
38.
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la
planification de l'espace maritime [première lecture]
Orientation générale
16983/13 POLGEN 242 POLMAR 28 PESC 1440 COSDP 1112 AGRI 795
TRANS 629 JAI 1077 ENV 1137 PECHE 578 CODEC 2755
16979/13 POLGEN 241 POLMAR 27 PESC 1439 COSDP 1111 AGRI 794
TRANS 628 JAI 1076 ENV 1134 PECHE 577 CODEC 2753
39.
Financement de l'éradication de la pauvreté et du développement durable au-delà de 2015
Projet de conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États
membres réunis au sein du Conseil
16718/13 DEVGEN 295 ENV 1104 ACP 179 ONU 122 RELEX 1053
FIN 833 OCDE 8 WTO 308
40.
Rapport annuel 2013 sur les politiques de l'Union européenne en matière de développement et
d'aide extérieure et leur mise en œuvre en 2012
Projet de conclusions du Conseil
17166/13 DEVGEN 305 RELEX 1096 ACP 186 COHAFA 131 WTO 323
ONU 125 OCDE 9
41.
Consultations avec la République de Guinée au titre de l'article 96 de l'Accord de Partenariat
ACP-UE
Projet de lettre adressée au Président de la République de Guinée
17026/13 ACP 182 COAFR 357 PESC 1441 RELEX 1081
42.
Anti-dumping
Proposition de règlement d'exécution du Conseil abrogeant les mesures antidumping sur
les importations de certains câbles en fer ou en acier originaires de la Fédération de
Russie à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en
application de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1225/2009
16732/13 ANTIDUMPING 103 COMER 265
16733/13 ANTIDUMPING 104 COMER 266
43.
Anti-dumping
Proposition de règlement d’exécution du Conseil instituant un droit antidumping
définitif sur les importations de peroxosulfates (persulfates) originaires de la République
populaire de Chine à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué
conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1225/2009 du Conseil
16739/13 ANTIDUMPING 106 COMER 268
16740/13 ANTIDUMPING 107 COMER 269
44.
Décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du
Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe II (Réglementations
techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE
15551/13 AELE 63 EEE 42 CHIMIE 115 AGRILEG 149
15552/13 AELE 64 EEE 43 CHIMIE 116 AGRILEG 150
17179/13
hel/rs
DQPG
8
FR
45.
Position du Conseil et des représentants des États membres réunis au sein du Conseil
concernant la décision de la Commission relative à la signature de l'addendum au
mémorandum d'entente concernant une contribution financière de la Suisse
17106/13 AELE 75 CH 53
46.
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE)
n° 55/2008 introduisant des préférences commerciales autonomes pour la République de
Moldova [première lecture]
Approbation du texte de compromis final
17137/13 WTO 321 COEST 386 NIS 77 CODEC 2795
47.
Relations avec l'Azerbaïdjan
Établissement de la position de l'Union européenne en vue de la 14e réunion du Conseil
de coopération UE - Azerbaïdjan (Bruxelles, le 9 décembre 2013)
16054/13 COEST 361
48.
Relations avec l'Arménie
Établissement de la position de l'Union européenne en vue de la 14e réunion du Conseil
de coopération UE - Arménie (Bruxelles, le 9 décembre 2013)
16789/13 COEST 377
49.
Relations avec la Géorgie
Établissement de la position de l'Union européenne en vue de la 14e réunion du Conseil
de coopération UE - Géorgie (Bruxelles, le 12 décembre 2013)
16857/1/13 REV 1 COEST 379
50.
(évent.) Relations avec la Géorgie
a)
Projet de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l’Union, et à
l'application provisoire d’un protocole à l’accord de partenariat et de coopération entre
les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre
part, concernant un accord-cadre entre l’Union européenne et la Géorgie établissant les
principes généraux de la participation de la Géorgie aux programmes de l’Union
b)
Projet de décision du Conseil relative à la conclusion d’un protocole à l’accord de
partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États
membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part, concernant un accord-cadre entre
l’Union européenne et la Géorgie établissant les principes généraux de la participation
de la Géorgie aux programmes de l’Union
c)
Protocole à l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés
européennes et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part, concernant
un accord-cadre entre l’Union européenne et la Géorgie établissant les principes
généraux de la participation de la Géorgie aux programmes de l’Union
16976/13 COEST 382
16611/13 COEST 371
16612/13 COEST 372
16613/13 COEST 373
17179/13
hel/rs
DQPG
9
FR
51.
a)
b)
Décision n° 1/2013 du conseil de coopération UE-Iraq arrêtant son règlement intérieur
et celui du Comité de coopération
Adoption de la version en langue croate
Décision n° 2/2013 du conseil de coopération UE-Iraq relative à la création de trois
sous-comités spécialisés et à l'adoption de leur mandat
Adoption de la version en langue croate
17005/13 COMEM 266 WTO 315 COJP 266 COTER 152 EMER 552 OC 467
EU-IQ 3751/1/13 REV 1 (hr)
52.
Agence européenne de défense: projet de budget pour 2014
Adoption
17142/1/13 REV 1 COSDP 1118 POLARM 6 RELEX 1095 IND 353 RECH 581
ECO 212
53.
Décision du Conseil promouvant les activités du réseau européen de groupes de réflexion
indépendants sur la non-prolifération établi en 2010, à l'appui de la mise en œuvre de la
stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive
17154/13 PESC 1453 CONOP 149 CODUN 62 ATO 155
16601/13 PESC 1401 CONOP 147 CODUN 59 ATO 149
54.
Programme de travail d'Europol pour 2014
16641/13 ENFOPOL 367
15202/13 ENFOPOL 330
55.
Conclusions du Conseil sur les signalements en application de l'article 96 du règlement (CE)
n° 1987/2006 sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information
Schengen de deuxième génération (SIS II)
17112/13 JAI 1098 PESC 1448 SIRIS 101 RELEX 1090 COMIX 658
56.
Projet de décision du Conseil concernant le lancement de l´échange automatisé de données
relatives aux données dactyloscopiques en Finlande
17068/13 JAI 1096 DAPIX 152 CRIMORG 157 ENFOPOL 399
ENFOCUSTOM 183
17056/13 JAI 1090 DAPIX 151 CRIMORG 156 ENFOPOL 397
ENFOCUSTOM 182
16690/13 JAI 1045 DAPIX 148 CRIMORG 138 ENFOPOL 369
ENFOCUSTOM 165
57.
Cadre financier pluriannuel (2014-2020) (affaires intérieures)
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant, dans le cadre
du Fonds pour la sécurité intérieure, l'instrument de soutien financier pour les frontières
extérieures et les visas [première lecture]
=
Approbation du texte de compromis final
17118/13 JAI 1099 FRONT 196 VISA 261 CADREFIN 336 CODEC 2788
COMIX 659
(*) Point sur lequel une décision de procédure peut être adoptée par le Coreper, conformément
à l'article 19, paragraphe 7, du règlement intérieur du Conseil.
17179/13
hel/rs
DQPG
10
FR
II
58.
Relations avec le Parlement européen (décembre 2013)
16781/13 PE 560 INST 634 POLGEN 235 CODEC 2699
2.
Préparation de la session du Conseil "Justice et affaires intérieures" des 5 et 6 décembre 2013
g)
59.
Évolution future du domaine de la JAI
Préparation de la session du Conseil "Affaires générales" du 17 décembre 2013
a)
Préparation de la réunion du Conseil européen des 19 et 20 décembre 2013
Projet d'orientations pour les conclusions
15652/13 CO EUR-PREP 44
b)
Autres points en rapport avec la session du Conseil
60.
Relations avec le Maroc: Position de l'Union au sein du Conseil d'association en ce qui
concerne l'adoption d'une recommandation portant sur la mise en œuvre du plan d'action UEMaroc mettant en œuvre le statut avancé (2013-2017)
Adoption
15999/1/13 REV 1 MA 13 COMAG 105 MED 48 PESC 1351
15956/1/13 REV 1 MA 12 MED 45 PESC 1347
6.
Préparation de la session du Conseil "Affaires économiques et financières"
du 10 décembre 2013
61.
g)
Fiscalité de l'épargne
Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2003/48/CE en matière
de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts
=
Accord politique
17097/13 FISC 243
17096/13 FISC 242
h)
Redressement et résolution des défaillances d'établissements bancaires
Proposition de directive établissant un cadre pour le sauvetage et la résolution des
défaillances des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
[première lecture]
=
Examen des amendements proposés par le Parlement européen dans la
perspective d'un accord politique
16992/13 EF 244 ECOFIN 1087 DRS 213 CODEC 2757
i)
Systèmes de garantie des dépôts
Proposition de directive relative aux systèmes de garantie des dépôts [deuxième
lecture]
=
Examen des amendements proposés par le Parlement européen dans la
perspective d'un accord politique
16992/13 EF 244 ECOFIN 1087 DRS 213 CODEC 2757
Groupe de haut niveau sur les ressources propres
17179/13
hel/rs
DQPG
11
FR
6.
Préparation de la session du Conseil "Affaires économiques et financières"
du 10 décembre 2013
j)
59.
Mécanisme de résolution unique
Proposition de règlement du parlement européen et du conseil établissant des
règles et une procédure uniformes pour la résolution des établissements de crédit
et de certaines entreprises d'investissement dans le cadre d'un mécanisme de
résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique, et modifiant le
règlement (UE) n° 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil [première
lecture]
=
Orientation générale
17055/13 EF 246 ECOFIN 1090 CODEC 2774
17079/13 EF 247 ECOFIN 1092 CODEC 2778
Préparation de la session du Conseil "Affaires générales" du 17 décembre 2013
c)
Négociations d'adhésion avec la Serbie
Adoption de la position générale de l'UE
Procédure pour les négociations d'adhésion avec la Serbie (modalités internes)
17033/13 ELARG 155
17034/13 ELARG 156
d)
Élargissement et processus de stabilisation et d'association
Projet de conclusions du Conseil
17032/13 ELARG 154 COWEB 177
°
°
°
En marge de la réunion du Coreper
COMITÉ MIXTE (mardi 3 décembre 2013 à 9h00)
-
Projet de décision du Conseil relative au cadre régissant la pleine application des dispositions
relevant de l'acquis de Schengen en République de Bulgarie et en Roumanie
-
Situation dans l'espace Schengen - Quatrième rapport semestriel de la Commission au
Parlement européen et au Conseil sur le fonctionnement de l'espace Schengen (du 1er mai
au 31 octobre 2013)
=
Présentation et débat d'orientation
16933/13 JAI 1072 SCHENGEN 41 COMIX 642
-
Projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des
pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières
extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette
obligation (modification des annexes)
=
Préparation des négociations à venir avec le Parlement européen
16625/13 VISA 251 CODEC 2674 COMIX 624
17179/13
hel/rs
DQPG
12
FR