15123/16 ura/pad 1 GIP A. JEUDI 8 DÉCEMBRE 2016 (10 heures

Conseil de
l'Union européenne
Bruxelles, le 7 décembre 2016
(OR. en)
15123/16
OJ CONS 66
JAI 1032
COMIX 796
ORDRE DU JOUR PROVISOIRE
Objet:
3508e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE
(Justice et affaires intérieures)
Date:
Heure:
Lieu:
8 et 9 décembre 2016
10:00, 9:30
Bruxelles
A.
JEUDI 8 DÉCEMBRE 2016 (10 heures)
JUSTICE
1.
Adoption de l'ordre du jour
Délibérations législatives
(Délibération publique conformément à l'article 16, paragraphe 8,
du traité sur l'Union européenne)
2.
Approbation de la liste des points "A"
15124/16 PTS A 101
3.
Directive PIF: Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la
lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union au moyen du droit
pénal (première lecture)
=
Rapport sur l'état des travaux
15130/16 DROIPEN 205 JAI 1033 GAF 76 FIN 849 CADREFIN 121 FISC 220
CODEC 1806
15123/16
ura/pad
GIP
1
FR
4.
Parquet européen: Proposition de règlement du Conseil portant création du Parquet
européen
=
Débat d'orientation
15057/16 EPPO 32 EUROJUST 161 CATS 95 FIN 845 COPEN 366 GAF 75
CSC 356
15200/16 EPPO 33 EUROJUST 162 CATS 97 FIN 853 COPEN 373 GAF 77
CSC 361
5.
Fourniture de contenu numérique: Proposition de directive du Parlement européen et du
Conseil concernant certains aspects des contrats de fourniture de contenu numérique
(première lecture)
=
Débat d'orientation
14827/16 JUSTCIV 309 CONSOM 289 DIGIT 139 AUDIO 130 DAPIX 213
DATAPROTECT 102 CODEC 1734
6.
Divers
=
Informations communiquées par la présidence au sujet des propositions législatives en
cours d'examen
Activités non législatives
7.
Approbation de la liste des points "A"
15125/16 PTS A 102
8.
Justice pénale dans le cyberespace
9.
a)
Preuves électroniques: Mise en œuvre des conclusions du Conseil sur l'amélioration de
la justice pénale dans le cyberespace
=
Rapport sur l'état des travaux présenté par la Commission
15072/1/16 REV 1 JAI 1037 CYBER 143 COPEN 369 DROIPEN 206
JAIEX 103 EJUSTICE 210 ENFOPOL 459
b)
Chiffrement: Défis à relever par la justice pénale en ce qui concerne l'utilisation du
chiffrement - prochaines étapes
=
Rapport sur l'état des travaux présenté par la présidence
14711/16 CYBER 137 JAI 976 ENFOPOL 429 GENVAL 122
COSI 192 COPEN 352
Divers
a)
Réunion ministérielle JAI des 4 et 5 décembre 2016 entre l'UE et les États-Unis
=
Informations communiquées par la présidence
15062/16 JAI 1020 JAIEX 102 RELEX 1005 ASIM 160 CT 11 CATS 96
FRONT 463 VISA 385 CYBER 142 USA 64 DATAPROTECT 104
b)
Conférence ministérielle entre l'UE et les Balkans occidentaux sur la justice et les
affaires intérieures (Brdo Pri Kranju, Slovénie, les 15 et 16 décembre 2016)
=
Informations communiquées par la présidence
14674/16 JAIEX 95 RELEX 966 ASIM 155 JAI 973 COWEB 136 JUSTCIV 307
EUROJUST 154 FRONT 447 ENFOPOL 421 CATS 91
15123/16
ura/pad
GIP
2
FR
c)
Programme de travail de la prochaine présidence
=
Présentation par la délégation maltaise
d)
Quatrième rapport d'Eurojust sur les combattants terroristes étrangers
=
Informations communiquées par Eurojust
14887/16 JAI 1005 COPS 349 ENFOPOL 435 RESTREINT UE
COTER 127 EUROJUST 159 COSI 196 COPEN 360
Code de conduite visant à combattre les discours de haine illégaux en ligne
=
Informations communiquées par la Commission
15122/16 JAI 1031 FREMP 200 DROIPEN 204 COHOM 158 COPEN 368
EDUC 414 MIGR 208 SOC 769 ANTIDISCRIM 79 COSI 201
DAPIX 223 ENFOPOL 449 CYBER 144 TELECOM 268
e)
B.
VENDREDI 9 DÉCEMBRE 2016 (9 h 30)
AFFAIRES INTÉRIEURES
Délibérations législatives
(Délibération publique conformément à l'article 16, paragraphe 8,
du traité sur l'Union européenne)
10.
Réforme du régime d'asile européen commun et réinstallation
a)
Convention de Dublin: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil
établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de
l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des États
membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (refonte) (première lecture)
b)
Conditions d'accueil: Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil
établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la protection
internationale (refonte) (première lecture)
c)
Conditions: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant
les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers
ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut
uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection
subsidiaire, et au contenu cette protection, et modifiant la directive 2003/109/CE du
Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents
de longue durée (première lecture)
d)
Procédure: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant
une procédure commune en matière de protection internationale dans l'Union et
abrogeant la directive 2013/32/UE (première lecture)
e)
Cadre pour la réinstallation: Proposition de règlement du Parlement européen et du
Conseil établissant un cadre de l'Union pour la réinstallation et modifiant le règlement
(UE) nº 516/2014 du Parlement européen et du Conseil (première lecture)
Rapport sur l'état des travaux
14708/16 ASILE 80 ASIM 157 RELEX 972 CODEC 1704
=
15123/16
ura/pad
GIP
3
FR
f)
=
g)
=
11.
Bureau européen d'appui en matière d'asile: Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil relatif à l'Agence de l'Union européenne pour l'asile et abrogeant
le règlement (UE) nº 439/2010
(première lecture)
Rapport sur l'état des travaux
14106/1/16 REV 1 ASILE 72 CODEC 1592 CSC 347
Système d'entrée/sortie (EES)
a)
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'un
système d'entrée/sortie pour enregistrer les données relatives aux entrées et aux sorties
des ressortissants de pays tiers qui franchissent les frontières extérieures des États
membres de l'Union européenne ainsi que les données relatives aux refus d'entrée les
concernant, portant détermination des conditions d'accès à l'EES à des fins répressives
et portant modification du règlement (CE) n° 767/2008 et du règlement (UE)
n° 1077/2011 (première lecture)
b)
=
12.
Eurodac: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la
création d'"Eurodac" pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de
l'application efficace du [règlement (UE) n° 604/2013 établissant les critères et
mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande
de protection internationale introduite dans l'un des États membres par un ressortissant
de pays tiers ou un apatride], et de l'identification des ressortissants de pays tiers ou
apatrides en séjour irrégulier, et relatif aux demandes de comparaison avec les données
d'Eurodac présentées par les autorités répressives des États membres et par Europol à
des fins répressives (refonte) (première lecture)
Orientation générale partielle
15119/16 ASILE 86 EURODAC 23 ENFOPOL 448 CODEC 1801
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement
(UE) 2016/399 en ce qui concerne l'utilisation du système d'entrée/sortie (première
lecture)
Rapport sur l'état des travaux
15350/16 FRONT 481 VISA 391 CODEC 1845 COMIX 812
Divers
-
Informations communiquées par la présidence au sujet des propositions législatives en
cours d'examen
Activités non législatives
7.
Approbation de la liste des points "A"
15125/16 ADD 1 PTS A 102
13.
Migrations
=
Mise en œuvre 1
1.1. À titre exceptionnel, en présence des États associés à l'espace Schengen.
15123/16
ura/pad
GIP
4
FR
14.
Lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée 1
a)
Coopération entre services répressifs et fournisseurs de services de communications
électroniques
=
Lettre commune franco-allemande
14001/16 JAI 899 COSI 180 DAPIX 197 ENFOPOL 397 COPEN 320
CYBER 125 FREMP 176 TELECOM 215
b)
Combattants terroristes étrangers de retour dans leurs pays d'origine
=
Options stratégiques
14799/16 JAI 994 CT 8 CFSP/PESC 952 COSI 195 COPS 347 ENFOPOL 432
COTER 123 SIRIS 162 FRONT 454 CATS 94
15.
Gestion des conséquences des attentats terroristes: amélioration de la préparation et des
interventions de la protection civile et renforcement de la coopération avec les services
d'urgence et de sécurité
=
Échange de vues
14396/16 PROCIV 77 JAI 943
16.
Divers
a)
Réunion ministérielle JAI des 4 et 5 décembre 2016 entre l'UE et les États-Unis
=
Informations communiquées par la présidence
15062/16 JAI 1020 JAIEX 102 RELEX 1005 ASIM 160 CT 11 CATS 96
FRONT 463 VISA 385 CYBER 142 USA 64 DATAPROTECT 104
b)
Conférence ministérielle entre l'UE et les Balkans occidentaux sur la justice et les
affaires intérieures (Brdo Pri Kranju, Slovénie, les 15 et 16 décembre 2016)
=
Informations communiquées par la présidence
14674/16 JAIEX 95 RELEX 966 ASIM 155 JAI 973 COWEB 136 JUSTCIV 307
EUROJUST 154 FRONT 447 ENFOPOL 421 CATS 91
c)
Forum de l'UE sur l'internet: Deuxième réunion à haut niveau, 8 décembre 2016
=
Informations communiquées par la Commission
d)
Programme de travail de la prochaine présidence
=
Présentation par la délégation maltaise
15123/16
ura/pad
GIP
5
FR
o
o
o
En marge du Conseil:
Réunion du COMITÉ MIXTE (VENDREDI 9 DÉCEMBRE 2016 - 9 h 30)
1.
Système d'entrée/sortie (EES)
a)
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'un
système d'entrée/sortie pour enregistrer les données relatives aux entrées et aux sorties
des ressortissants de pays tiers qui franchissent les frontières extérieures des États
membres de l'Union européenne ainsi que les données relatives aux refus d'entrée les
concernant, portant détermination des conditions d'accès à l'EES à des fins répressives
et portant modification du règlement (CE) n° 767/2008 et du règlement (UE)
n° 1077/2011 (première lecture)
b)
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement
(UE) 2016/399 en ce qui concerne l'utilisation du système d'entrée/sortie (première
lecture)
=
Rapport sur l'état des travaux
15350/16 FRONT 481 VISA 391 CODEC 1845 COMIX 812
2.
Divers
-
Informations communiquées par la présidence au sujet des propositions législatives en
cours d'examen
15123/16
ura/pad
GIP
6
FR