Memento Taxe Apprentissage Experts-Comptables

Des services dédiés
aux experts-comptables
et entreprises
AGEFA PME, partenaire d’AGEFOS PME, vous
accompagne dans la mise en œuvre de vos
politiques d’apprentissage et d’accueil des
jeunes en entreprise.
Gestion de la taxe d’apprentissage
avec AGEFOS PME
Informations sur la taxe d’apprentissage
Assistance par téléphone
ccès aux outils de déclaration en ligne AGEFOS PME,
A
avec import de la DADS, télétransmission
des déclarations
Accompagnement au recrutement d’apprentis
CVthèque dédiée aux entreprises et aux apprentis
Plus de 5
000 cabinets
et 120 000 entreprises
nous font déjà confiance
EXPERTS-COMPTABLES
Cartographie des formations
Saisie en ligne du contrat d’apprentissage
TAXE D’APPRENTISSAGE
Formation des Maîtres d’Apprentissage
2016
Pilotage de l’alternance
uivi et intégration des contrats d’alternants et calcul
S
du quota d’alternants pour les entreprises
de plus de 250 salariés
TOUTE L’INFORMATION
ACTUALISÉE EN PERMANENCE
Recensement des aides financières
Aides nationales et régionales à l’apprentissage
L’ACCÈS RAPIDE AUX OUTILS
DE DÉCLARATION
Calcul du crédit d’impôt à l’apprentissage et pré-remplissage du CERFA pour bénéficier de ce crédit
LE SUIVI ET L’ACCUEIL
DES JEUNES
www.agefos-pme.com – www.agefa.org
À compter du 1er janvier 2016, la loi réforme les collecteurs
de taxe. Afin de bénéficier d’une continuité de service, nous
vous invitons à verser votre taxe d’apprentissage à AGEFOS
PME, OCTA nouvellement habilité avec qui AGEFA PME a signé
un partenariat.
Déclarer la taxe
d’apprentissage
Logiciel Experts-Comptables
ou Webtaxe en ligne
Les services AGEFOS PME pour traiter
plus rapidement les déclarations de taxe
d’apprentissage.
Qui est concerné ?
Les personnes physiques ou morales imposées au titre
des bénéfices industriels et commerciaux.
Les sociétés, associations et autres personnes morales
soumises à l’impôt sur les sociétés.
Versement obligatoire à un organisme collecteur
(Base de calcul : montant total des rémunérations soumises aux
cotisations sociales)
Éléments de la taxe
d’apprentissage
Déductions
CSA
TAXE BRUTE
% variable de Masse Salariale
Une solution qui vous permet de gagner
du temps
Sont affranchies les entreprises ayant employé au moins
un apprenti et dont la masse salariale est inférieure ou
égale à 104 941 € en 2015.
Répartition de la taxe
d’apprentissage
Les déductions pour frais de stages sont plafonnées à 3 %
de la taxe brute. Les dons en nature peuvent être déduits du
barème de la taxe d’apprentissage sous certaines conditions
et sur fourniture de justificatifs
0,68 % de Masse Salariale
Concerne les entreprises de
250 salariés et plus
Reprise des données de l’année précédente
51 %
Import automatisé des Déclarations Annuelles de Données
Sociales (DADS)
Régions
Calculs automatisés de la taxe d’apprentissage
26 %
23 %
Quota
Hors Quota
ou Barème
Télétransmission des déclarations
Répartition et affectations
Quota :
Reversement aux CFA d’accueil du montant correspondant au
coût de la formation de l’apprenti.
Relance automatique des clients en l’absence de règlement
Un accès sécurisé et adapté à votre cabinet
Affectation des pénalités
aux CFA
Conseils
Régionaux
CFA
Déductions
et sections
d’apprentissage
Gestion des déclarations par collaborateur
• Frais de stages
• Dons en nature
• Créance Alternance
Traçabilité des opérations de déclaration et de règlement
de la taxe d’apprentissage
Un service d’information et d’assistance dédié
Catégorie A (Niveaux V, IV et III) : 65 %
Catégorie B (Niveaux II et I) : 35 %
Pas de cumul possible entre les catégories du barème.
Garantie des calculs
Accès aux reçus libératoires justificatifs des versements
Catégories du barème :
Installation monoposte ou en réseau
Un suivi fiable
Barème :
Affectation selon les niveaux des formations habilitées hors apprentissage
Niveaux V, IV et III
Niveaux II et I
CAP, BEP,
BAC, BAC+2,
BTS, DUT
Licence, BAC+4,
Ecoles d’Ingénieurs,
BAC+5 et plus
65 %
35 %
Bonus alternant et Contribution
Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA)
Les entreprises de 250 salariés et plus doivent respecter un
quota d’alternants de 5 %. En dessous de ce seuil, elles sont
assujetties à la CSA : ce malus sera affecté aux CFA et sections
d’apprentissage et devra compléter les coûts de formation
des apprentis. Si l’entreprise n’a pas d’apprenti ou si les coûts
de formation sont couverts, elle peut affecter librement sa CSA
au(x) CFA de son choix.
Les entreprises dont le quota d’alternants est supérieur à 5 %
bénéficient d’une créance qui vient en déduction du montant de
la taxe d’apprentissage à acquitter.
Les informations sont communiquées sous réserve d’éventuelles
évolutions législatives postérieures à l’édition de ce document.
CSA : Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage
Ne concerne que les entreprises de 250 salariés et plus
CFA : Centre de Formation d’Apprentis