experts-comptables

AGEFA PME
Des services dédiés pour vous aider à gérer
vos dossiers efficacement et en toute sécurité.
Exclusivité AGEFA PME
Le logiciel Experts-Comptables
Une référence pour la gestion des contributions de vos clients
Un gain de productivité pour votre structure
120 000 entreprises
ont choisi AGEFA PME pour le versement
de leur taxe d’apprentissage
La déclaration en ligne, pour gagner en temps et en coûts
de traitement
Adaptable à votre organisation
Accès à vos données par simple connexion Internet
www.agefa.org, une gamme complète de
services en ligne :
Des informations actualisées en permanence sur les
contrats d’apprentissage, les primes régionales, les aides
financières, le crédit d’impôt à l’apprentissage, les formations
adaptées aux métiers
Des outils de gestion et de suivi des dossiers de taxe
d’apprentissage (déclaration et règlement des contributions,
pilotage de l’alternance,…)
ALLOTAXE 0825 080 508 (0,15 € TTC/mn)
Un service d’information et d’assistance, avec des conseillers
à votre écoute toute l’année
135 000 000 €
ont été collectés en 2014 par AGEFA PME
et ont permis de financer 15 000 écoles
réparties sur toute la France
Plus de 3 000 cabinets
nous font déjà confiance
Avec AGEFA PME,
vos clients contribuent à la promotion
et au développement de l’apprentissage et de
l’enseignement professionnel
EXPERTS-COMPTABLES
TAXE D’APPRENTISSAGE
2015
ACCÉDER À L’INFORMATION
S’ACQUITTER DE LA TAXE
SUIVRE SON DOSSIER
42-48 Quai de Dion Bouton 92800 Puteaux
[email protected] – www.agefa.org
Nos services
Logiciel Experts-Comptables
ou Webtaxe en ligne
Pour traiter plus rapidement les déclarations
de taxe d’apprentissage.
Qui est concerné ?
Répartition de la taxe
d’apprentissage
Les personnes physiques ou morales imposées au titre
des bénéfices industriels et commerciaux.
Versement obligatoire à un organisme collecteur
(Base de calcul : montant total des rémunérations soumises aux
cotisations sociales)
Les sociétés, associations et autres personnes morales
soumises à l’impôt sur les sociétés.
Sont affranchies les entreprises ayant employé au moins
un apprenti et dont la masse salariale est inférieure ou
égale à 104 068 € en 2014.
Une solution qui vous permet de gagner
du temps
Ce qui change en 2015
Reprise des données de l’année précédente
Import automatisé des Déclarations Annuelles de Données
Sociales (DADS)
Calculs automatisés de la taxe d’apprentissage
Télétransmission des déclarations
CSA
Taxe brute : Fusion de la CDA et de la Taxe
d’Apprentissage
TAXE BRUTE
% variable de Masse Salariale
0,68 % de Masse Salariale
À compter de 2015, la Contribution au Développement de
l’Apprentissage (CDA) est intégrée à la taxe d’apprentissage,
qui passe de 0,5 % à 0,68 % de la masse salariale.
Concerne les entreprises de
250 salariés et plus
Relance automatique des clients en l’absence de règlement
Information aux Centres de Formation d’Apprentis (CFA)
du montant du concours financier obligatoire versé par vos
clients
51 %
26 %
23 %
Régions
Quota
Hors Quota
ou Barème
Installation monoposte ou en réseau
Répartition et affectations
Quota :
Un accès sécurisé et adapté à votre cabinet
Gestion des déclarations par collaborateur
Les déductions pour frais de stages sont plafonnées à 3 % de
la taxe brute.
Affectation des pénalités
aux CFA
Conseils
Régionaux
CFA
Déductions
et sections
d’apprentissage
Garantie des calculs
• Frais de stages
• Dons en nature
• Bonus alternants
Reversement aux CFA d’accueil du montant correspondant
au coût de la formation de l’apprenti dans la limite du quota
disponible.
Barème : Modification des affectations
Si une entreprise n’a pas d’apprenti, elle ne pourra plus
affecter de subventions au titre du Barème à des CFA.
Un suivi fiable
Changement des catégories du barème :
Accès aux reçus libératoires justificatifs des versements
Traçabilité des opérations de déclaration et de règlement
de la taxe d’apprentissage
Un service d’information et d’assistance dédié
Les informations sont communiquées sous réserve d’éventuelles
évolutions législatives postérieures à l’édition de ce document.
Affectation selon les niveaux des formations habilitées hors apprentissage
Niveaux V, IV et III
Niveaux II et I
CAP, BEP,
BAC, BAC+2,
BTS, DUT
Licence, BAC+4,
Ecoles d’Ingénieurs,
BAC+5 et plus
65 %
35 %
CSA : Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage
Ne concerne que les entreprises de 250 salariés et plus
CFA : Centre de Formation d’Apprentis
Catégorie A (Niveaux V, IV et III) : 65 %
Catégorie B (Niveaux II et I) : 35 %
Pas de cumul possible entre les catégories du barème.
Bonus alternant et Contribution
Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA)
Les entreprises de 250 salariés et plus doivent respecter un
quota d’alternants de 4 %. En dessous de ce seuil, elles sont
assujetties à la CSA : ce malus sera affecté aux CFA et sections
d’apprentissage et devra compléter les coûts de formation
des apprentis. Si l’entreprise n’a pas d’apprenti ou si les coûts
de formation sont couverts, elle peut affecter librement sa CSA
au(x) CFA de son choix.
Les entreprises dont le quota d’alternants est supérieur à 4 %
bénéficient d’un bonus qui vient en déduction du montant de la
taxe d’apprentissage à acquitter.