Décision du conseil du 23 septembre 2010

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SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2010
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¾ Le conseil est informé qu’afin de mettre le parking des Remparts en conformité aux dispositions
de sécurité et de défense incendie (application des prescriptions AEAI), il est nécessaire
d’installer des exutoires de fumée sur les fenêtres existantes. Les travaux de serrurerie ont été
adjugé à l’entreprise Luyet Constructions Métalliques SA, à Sion.
¾ Le conseil décide d’accorder le prix culturel 2010 à M. Michel Bonvin, photographe sédunois.
Né en 1978, Michel Bonvin a obtenu en 2007 un diplôme HES en communication visuelle de
l’ECAL (École cantonale de Lausanne) avec une spécialisation en photographie. Depuis lors, il
travaille en tant que photographe indépendant (architecture/paysage/design/objets). Il collabore
régulièrement avec des architectes, designers, artistes et graphistes. Par ailleurs, il est
régulièrement mandaté par des revues spécialisées telles que Wallpaper (Londres),
Hochparterre (Zürich), Opak (Berlin) ou Domus (Milan). En 2009, il a obtenu l’atelier de Berlin
(proposé par le service de la culture de l’Etat du Valais), ainsi qu’une bourse pour une durée
de six mois. www.michelbonvin.ch
¾ Le règlement sur la location et l’utilisation du domaine public date du 9 mars 1972. Y figurent
les taxes d’utilisation pour les terrasses d’établissements publics, pour les étalages devant les
magasins, pour les foires et marchés, pour les manifestations ou les chantiers, etc. Les
différents tarifs n’ont jamais été modifiés depuis l’origine et sont encore appliqués aujourd’hui.
En ce qui concerne les terrasses des établissements publics, aucune distinction n’est faite par
rapport à leur emplacement, or une terrasse située au centre-ville est censée "rapporter"
davantage à son exploitant qu’une terrasse qui se trouve dans un quartier périphérique, ce qui
justifierait des prix différenciés.
En lien avec les nouveaux aménagements urbains consentis ces dernières années par la
Municipalité, il paraît opportun aujourd’hui de remettre à jour cette tarification. Toutefois, pour
pouvoir augmenter les taxes, il est nécessaire de modifier le règlement sur la location et
l’utilisation du domaine public.
Aussi, le conseil décide-t-il de lancer la procédure idoine tout en estimant que le nouveau
règlement devra se contenter de poser les principes de base en matière d’utilisation et de
location du domaine public et prévoir de donner à la Municipalité la compétence de fixer les
tarifs
¾ La dernière augmentation des tarifs de stationnement remonte au 1er janvier 2007. A cette date,
le prix moyen de l’heure de stationnement dans les différents parcs de la Ville, hormis celui de
St-Guérin, avait augmenté en moyenne de 10 cts. Malgré cette augmentation, les tarifs des
stationnements à Sion sont aujourd’hui encore dans la moyenne cantonale et moins chers que
dans une ville comme Fribourg par exemple, surtout si l’on prend en considération la gratuité de
la première heure dans les parcs de la Planta et du Scex. Compte tenu notamment de la
décision concernant l’étude de nouveaux parcs et des coûts qui y seront liés, le conseil décide
d’une nouvelle, légère, augmentation des prix pour l’ensemble des parcs souterrains et de
surface, avec effet au 1er janvier 2011.
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¾ Le conseil est informé que les cibles 300m du stand de tir de Champsec, cibles dites
« polytroniques », ont dû être remplacées en urgence car elles ne fonctionnaient plus. C’est la
maison Sius AG, spécialisée dans le domaine et ayant déjà procédé à l’installation des cibles à
l’origine, qui a effectué ce travail. Le conseil approuve les frais y relatifs.
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¾ Le conseil est informé que la loi cantonale sur l’organisation des secours du 27 mars 1996
prévoit que les entreprises d’ambulances actives, à titre principal ou accessoire, dans les
secours, sont soumises à autorisation renouvelable du département des finances, des
institutions et de la santé, L’autorisation d’exploiter l’entreprise des ambulances de la Ville de
Sion étant arrivée à échéance, le Département a décidé le 21 juillet 2010, sur la base d’un
préavis positif de l’organisation faîtière des secours (OCVS), de renouveler ladite autorisation,
sans réserve et pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 31 août 2015.
Pour rappel, la précédente autorisation avait été subordonnée à un certain nombre de
conditions, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui et la nouvelle décision prise témoigne par
conséquent de l’évolution positive de l’entreprise des ambulances de la Ville de Sion ces
dernières années et du sérieux avec lequel cette évolution est désormais jugée par les autorités
sanitaires cantonales.
¾ Selon un arrêt récent du Tribunal fédéral, les communes ne sont plus compétentes pour
autoriser des tournois de poker contre finance d’inscription et seules les maisons de jeu au
bénéfice d’une concession sont désormais habilitées à proposer, à titre professionnel, les
tournois dits « Texas Hold’em » ouverts au public.
Toutefois, le jeu de poker impliquant de l’argent, non ouvert au public et organisé de manière
occasionnelle en famille ou entre amis, reste autorisé. La commission fédérale des maisons de
jeu (CFMJ) a précisé que la notion de jeu se déroulant en famille ou entre amis doit être
interprétée de manière restrictive. En conséquence, le conseil est informé que les autorisations
pendantes délivrées à ce jour à Sion ont été retirées.
VILLE DE SION
Chancellerie