Décision du conseil du 23 avril 2009

er
.
re
ss
si
nté
Chancellerie
Au 1er juillet 2009 entrera en vigueur la nouvelle loi cantonale sur la santé qui, entre
autres, interdira la fumée dans les établissements publics, sauf exceptions.
Dans ce contexte, et afin de satisfaire une partie de leur clientèle, les exploitants
d’établissements publics pourraient être tentés d’équiper leurs terrasses de
chaufferettes à gaz ou électriques ou autres parasols chauffants.
Or, ces divers systèmes de chauffage sont très gourmands en énergie et peu
respectueux de l’environnement. Le conseil rappelle la teneur de l’article 15 de
l’ordonnance cantonale sur l’utilisation rationnelle de l’énergie dans les constructions et
les installations (OURE) qui prévoit :
Qu
Se elq
ule ue
la s dé
no ci
tifi sio
ca ns
tio d
no uc
ffic on
iel sei
le l s
fai us
t fo ce
i. ptib
les

de
vo
u
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2009
Art. 15 Chauffage de plein air
Le montage, le renouvellement et la modification de chauffages de plein air (terrasses, rampes, chenaux, estrades, etc.)
sont admis s'ils exploitent exclusivement des énergies renouvelables ou des rejets thermiques inutilisables d'une autre
manière, ou si, cumulativement :
a) la sécurité des personnes et des biens ou la protection d'équipements techniques exige un chauffage de plein air;
b) des travaux de construction (mise sous toit) ou des mesures d'exploitation (déneigement) sont impossibles ou
demandent des moyens disproportionnés;
c) le chauffage de plein air est équipé d'un réglage thermique et hygrométrique.
Par conséquent, le conseil décide de ne pas autoriser les chauffages à gaz. Il charge
dès lors le service de police d’informer au plus vite les exploitants d’établissements
publics afin qu’aucun d’entre eux n’acquière un tel système de chauffage et d’assurer le
respect de cette disposition légale. Le conseil a d’ailleurs constaté que nombre
d’exploitants d’établissements publics avaient déjà pris les devants en proposant à leur
clientèle des couvertures ou des plaids.

Le conseil est informé que des caméras de surveillance ont été posées aux jardins
publics du service social et de la Banque Cantonale du Valais.

Le conseil décide, pour répondre à l’attente des personnes handicapées, de maintenir
les deux places pour handicapés à la rue de Savièse et d’en créer deux autres à la rue
Mathieu-Schiner. Le conseil souhaite que la benne à verres de la rue Mathieu-Schiner
soit ôtée et remplacée par un molok à verre.
De façon générale, le conseil entend que toutes les bennes à verre soient remplacées
progressivement par des moloks à verre sur l’ensemble du territoire communal.

Le Lunabus Sion-Martigny rencontre un succès certain et, depuis l’introduction du
service de sécurité à chaque course, le nombre de voyageurs s’est accru de 13.8 %. Le
Lunabus dessert les courses en fin de soirées des vendredis, samedis et veilles de
fêtes.
Aussi, le conseil décide-t-il de renouveler le mandat d’exploitation à CarPostal pour les
années 2009-2010 et 2010-2011, jusqu’au 30 avril 2011.
er
.
re
ss
si
nté
A la suite de problèmes de plus en plus fréquents liés au passage de bus au
Grand-Pont (blocage du passage des bus par des voitures stationnées hors des zones
de marquage et retard important par rapport à l’horaire), Carpostal et les responsables
des services concernés (police, travaux publics et transports publics) se sont réunis
pour en parler.
Après examen de la situation et des statistiques de fréquentation de l’arrêt (0.34
personne par jour), le conseil décide de supprimer l’arrêt des BS du Grand-Pont.
Les courses concernées (ligne 3 Gravelone et ligne 4 Uvrier) seront desservies par
l’arrêt de la Dent-Blanche (rue de la Dent-Blanche) et de la Poste du Nord (avenue
Ritz). Il est relevé aussi que les bus ne pourront plus transiter par le Grand-Pont dès
septembre 2009 à cause des travaux liés à la rue de Lausanne.
Qu
Se elq
ule ue
la s dé
no ci
tifi sio
ca ns
tio d
no uc
ffic on
iel sei
le l s
fai us
t fo ce
i. ptib
les
de
vo
u


Le conseil constate que la circulation sur les routes du Sanetsch et de Platta est
beaucoup trop importante eu égard aux habitations qui les bordent. Il constate
également que la route du Coteau n’est pas suffisamment utilisée et que nombre
d’habitants des communes avoisinantes n’ont pas modifié leurs habitudes et utilisent
encore et toujours la route du Sanetsch. Aussi, le conseil demande que le service lui
fasse des propositions concrètes afin de diminuer, voire réguler la circulation sur ces
deux routes (30 km/h, riverains autorisés, chicanes, etc.).
VILLE DE SION
Chancellerie