Décision du conseil du 5 novembre 2015
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Décision du conseil du 5 novembre 2015
se r. cis ion Se s ule du la con no se tifi il ca su tio sc n o ep ffic tibl iel es le de fai vo t fo us i. int ér es SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 NOVEMBRE 2015 Le conseil est informé du résultat du vote, pour la commune municipale de Sion, du 18 octobre 2015 de la fusion des communes de Sion et des Agettes: Electeurs inscrits Bulletins rentrés Blancs Nuls Bulletins valables Oui Non 19’966 11’364 276 157 10’931 9'640 1'291 88,2 % 11,8 % Faisant suite à une lettre du 28 janvier 2015 de la commission cantonale de signalisation routière indiquant que de nombreux indicateurs étaient posés, sans autorisation, dans le secteur des Ronquoz et afin d’éviter la prolifération de ces indicateurs, ladite commission, souhaite que la Ville de Sion, étudie la possibilité de définir et nommer les zones industrielles et commerciales sur le territoire de la Ville de Sion. De plus, le conseil municipal a demandé de revoir la signalétique piétonne du centre-ville et les point d’intérêts pour orienter les visiteurs, notamment depuis la gare CFF et le parking de la planta. Cela étant, le conseil décide à la majorité d’adjuger un mandat d’étude d’une conception d’une signalétique en zone piétonne pour le centre-ville et zones industrielles au bureau suivant : Zone piétonne pour le centre-ville – Conception d’une signalétique Mandat d’urbaniste - architecte – designer spécialisé Phase 1 – Etude et phase 2 - Design Au bureau Trivial mass production sàrl, à Lausanne ue s dé Zones Industrielles – Conception d’une signalétique Mandat d’urbaniste - architecte – designer spécialisé Phase 1 – Etude et phase 2 - Design Au bureau Trivial mass production sàrl, à Lausanne Qu elq Le volet relatif aux zones industrielles sera examiné en priorité afin de répondre rapidement à la demande du Canton. se r. cis ion Se s ule du la con no se tifi il ca su tio sc n o ep ffic tibl iel es le de fai vo t fo us i. int ér es Le conseil est informé des conséquences de la votation positive du 14 juin 2015 portant sur la création d’un fonds pour le financement du projet de la 3ème correction du Rhône. Il a aussi été informé de la situation en terme de possibilité de construction pour la parcelle 8138 à Uvrier, appartenant à la Ville de Sion, et pressentie à devenir un éco-quartier. Ses capacités de construction étaient grandement réduites, ceci étant dû à la problématique sécuritaire liée au Rhône. En séance du 23 juillet 2015, le conseil municipal demandait au service de lui indiquer sous quels délais les parcelles en Ville de Sion pourraient être rendues constructibles. Après coordination avec les services compétents du canton du Valais en matière de sécurisation du Rhône (SRCTE), la libération des terrains aujourd’hui inconstructibles et qui se verront recevoir des mesures de sécurisation, interviendra seulement lorsque les travaux de sécurisation seront effectivement terminés. Pour ce qui est des prévisions cantonales des mesures de sécurisation prévues sur le territoire de la commune de Sion, le SRTCE les planifie aujourd’hui de la façon suivante (planning intentionnel dépendant grandement des procédures) : Mesure anticipée d'Aproz (renforcement de la digue par écran étanche et mesure d'équilibrage nature). Début des travaux mi-2016, durée des travaux : 1 année. Mesure anticipée des Ronquoz (renforcement de la digue par un écran étanche). Mise à l'enquête publique : fin 2015, approbation automne 2016, début des travaux 1er semestre 2017. Mesure prioritaire de Sion. Mise à l'enquête publique : mi-2018, approbation 2020. Pour la réalisation complète de la mesure prioritaire de Sion, hormis les mesures anticipées des Ronquoz et du secteur Aproz-Pra Bardy qui devraient pouvoir démarrer plus rapidement, le SRTCE informe qu’il est encore prématuré de définir un phasage de réalisation des mesures qui s'étendent sur un linéaire de plus de 13 km. ue s dé Pour l'année 2016, 19 demandes de renouvellement d'une concession pour taxis de type A, 4 demandes de renouvellement d'une concession pour taxis de type B, 7 nouvelles demandes de concession pour taxis de type A et aucune nouvelle demande de concession pour taxis de type B ont été déposées auprès de la police municipale. Qu elq Vu que, conformément à la décision du conseil municipal du 2 novembre 2014, les concessions 2015 prennent toute fin au 31 décembre 2015, vu les art. 12, 13 et 14 du Règlement sur les taxis, vu sa décision du 3 septembre 2015 (moratoire), vu les dossiers remis à la police municipale, le conseil décide de: se r. cis ion Se s ule du la con no se tifi il ca su tio sc n o ep ffic tibl iel es le de fai vo t fo us i. int ér es délivrer 18 concessions de type A (renouvellement); délivrer 4 concessions de type B (renouvellement); refuser l’octroi de 7 nouvelles concessions de type A. 1 dossier de renouvellement dont une pièce essentielle est encore manquante sera renouvelé dès lors qu'il sera complet et conforme aux exigences. Aux personnes dont la demande de concession A a été refusée, une concession de type B sera octroyée, en cas de demande formelle et complète dans les 30 jours dès notification de la présente décision. Le conseil rappelle aux concessionnaires de type B qu'il leur est interdit de travailler simultanément comme chauffeur pour un concessionnaire de type A. Qu elq ue s dé VILLE DE SION Chancellerie