Home delivery of incontinence products
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Home delivery of incontinence products Informācija Versija 1 Publicēšanas datums 03.05.2014. 5:22 Iepirkuma adrese http://com.mercell.com/permalink/44729440.aspx Piedāvājuma iesniegšanas termiņš 19.06.2014. 14:00 Ārējs iepirk. ident. Nr. 149792-2014 Dokumentācijas saņemšanas termiņš 12.06.2014. 16:00 Iepirkuma veids Iepirkums Izmaiņas 03.05.2014. 5:22 Dokumenta veids Paziņojums par līgumu Iepirkuma procedūra Atklāts konkurss Kontrakta veids Piegāžu līgums Noteikumi Eiropas Savienība, piedaloties GATT valstīm Lēmuma pieņemšanas kritēriji Saimnieciski visizdevīgākais piedāvājums Informācija par pircēju Uzņēmums CPAS de Mons Adrese Rue de Bouzanton 1 Pasta kods/Pilsēta 7000 Mons BELGIUM Tālrunis +32 65 40 84 15 Fakss +32 65 40 85 17 Iepirkuma apraksts Original text: Marché conjoint CPAS de MONS/CHUPMB – fourniture de langes et matériel d'incontinence. Izvērsts apraksts: 30.09.2016. 12:07 Lapa 1 no 9 Contract notice Supplies 2014/S 086-149792 Directive 2004/18/EC Section I: Contracting authority I.1) Name, addresses and contact point(s) For the attention of: Telephone: E-mail: Fax: CPAS de Mons, Rue de Bouzanton 1, Madame Sabrina Barbarotta, 7000 Mons, BELGIUM +32 65408415, [email protected] +32 65408517 Internet address(es): General address of the contracting authority: www.cpas.mons.be Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s) Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s) Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s) Section II: Object of the contract II.1) Description II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV) 85142400 Description Home delivery of incontinence products. Section IV: Procedure IV.3) Administrative information IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents or for accessing documents: 12.6.2014 - 16:00 IV.3.4) Time limit for receipt of tenders or requests to participate 19.6.2014 - 14:00 IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up French. Original text: Avis de marché Fournitures 2014/S 086-149792 30.09.2016. 12:07 Lapa 2 no 9 Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact À l'attention de: Téléphone: E-mail: Fax: CPAS de Mons, Rue de Bouzanton 1, Madame Sabrina Barbarotta, 7000 Mons, BELGIQUE +32 65408415, [email protected] +32 65408517 Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.cpas.mons.be Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur Agence/office régional(e) ou local(e) I.3) Activité principale Protection sociale I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché conjoint CPAS de MONS/CHUPMB – fourniture de langes et matériel d'incontinence. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CPAS de MONS, rue de Bouzanton, 1 à 7000 MONS et CHUPMB Site de Nimy, rue des Viaducs, 294 à 7020 Nimy Code NUTS BE323 II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l’accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Marché conjoint CPAS de MONS/CHUPMB – fourniture de langes et matériel d'incontinence. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 30.09.2016. 12:07 Lapa 3 no 9 85142400 II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui II.1.8) Lots Division en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération: non II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale: 940000 II.2.2) Information sur les options Options: non II.2.3) Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Information sur les lots Lot nº: 1 Intitulé: Fourniture de langes et matériel d'incontinence pour les 2 maisons de repos du CPAS de Mons 1) Description succincte Fourniture de langes et matériel d'incontinence pour les 2 maisons de repos du CPAS de Mons 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 85142400 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement 5) Information complémentaire sur les lots Lot nº: 2 Intitulé: Fourniture d'alèses à usage unique pour patients hospitalisés du CHUPMB 1) Description succincte Fourniture d'alèses à usage unique pour patients hospitalisés du CHUPMB 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 85142400 30.09.2016. 12:07 Lapa 4 no 9 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement en jours: 5 (à compter de la date d’attribution du marché) 5) Information complémentaire sur les lots Lot nº: 3 Intitulé: Fourniture de langes pour adultes pour le CHUPMB 1) Description succincte Fourniture de langes pour adultes pour le CHUPMB 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 85142400 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement en jours: 5 (à compter de la date d’attribution du marché) 5) Information complémentaire sur les lots Lot nº: 4 Intitulé: Langes pour enfants pour le CHUPMB 1) Description succincte Langes pour enfants pour le CHUPMB 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 85142400 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement en jours: 5 (à compter de la date d’attribution du marché) 5) Information complémentaire sur les lots Lot nº: 5 Intitulé: Fourniture de lingettes parfumées nettoyantes pour le CHUPMB 1) Description succincte Fourniture de lingettes parfumées nettoyantes pour le CHUPMB 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 85142400 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement en jours: 5 (à compter de la date d’attribution du marché) 30.09.2016. 12:07 Lapa 5 no 9 5) Information complémentaire sur les lots Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Lot 1 (Fourniture de langes et matériel d'incontinence pour les 2 maisons de repos du CPAS de MONS) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) Lot 2 (Fourniture d'alèses à usage unique pour patients hospitalisés du CHUPMB) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) Lot 3 (Fourniture de langes pour adultes pour le CHUPMB) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) Lot 4 (langes pour enfants pour le CHUPMB) : Néant Lot 5 (Fourniture de lingettes parfumées nettoyantes pour le CHUPMB) : Néant III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: III.1.4) Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: * Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal (aux) : 50 000 EUR * Les comptes annuels ou les comptes annuels déposés les plus récents, lorsque la législation du pays où est établi le soumissionnaire en prescrit le dépôt, attestant la santé financière du soumissionnaire * Des déclarations bancaires appropriées établies conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011. III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: * Un certificat valable ISO 9001 (version 2008), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité. * Un certificat VCA (LSC-Liste de contrôle Sécurité, santé et environnement entreprises Contractantes) attestant que l'entrepreneur satisfait aux exigences minimales en matière de sécurité, santé et environnement, ou un document équivalent pour les soumissionnaires étrangers. 30.09.2016. 12:07 Lapa 6 no 9 * Une liste des noms et qualifications professionnelles appropriées des personnes chargées de l'exécution du marché. * Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. * L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité. * Des échantillons, descriptions ou photographies dont l'authenticité est certifiée à la demande du pouvoir adjudicateur. III.2.4) Informations sur les marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non IV.2) Critères d’attribution IV.2.1) Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Aspect dermatologique. Pondération 10 2. Consistance après miction. Pondération 10 3. Capacité d'absorption. Pondération 15 4. Utilisation pour le personnel. Pondération 20 5. Capacité de stockage. Pondération 5 6. Solidité-environnement. Pondération 10 7. Le montant de l'offre. Pondération 30 IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée: non IV.3) Renseignements d'ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 30.09.2016. 12:07 Lapa 7 no 9 2014/incontinence/SBA IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 12.6.2014 - 16:00 Documents payants: oui Prix: 25 EUR Modalités de paiement: Cahier spécial des charges Frais d'envoi : EUR 8,00 - Par virement sur le compte : 091-0009648-74 code IBAN BE 16 0910 0096 4874, code SWIFT ou BIC GKCCBEBB Bénéficiaire: CPAS de Mons, rue de Bouzanton, 1 à 7000 Mons Banque: BELFIUS OU - en liquide directement auprès du service des Marchés Publics, sis, rue de Bouzanton 1 à 7000 MONS 2) la somme est à majorer de 8,00 EUR TTC en cas d'expédition postale 3) les documents ne pourront être retirés ou envoyés par courrier, que moyennant demande écrite au sein du Service des Marchés Publics du CPAS de Mons, et fourniture de la preuve de paiement. Ces documents seront délivrés dans un délai de trois jours ouvrables maximum à compter de la réception de la demande de paiement. Le service Marchés Publics du CPAS de Mons décline toute responsabilité si, pour une raison quelconque, la preuve de paiement lui parvenait tardivement IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 19.6.2014 - 14:00 IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres Date: 19.6.2014 - 14:00 Lieu: CPAS DE MONS, rue de bouzanton, 1 à 7000 Mons -petite salle Marcel VANCAUWENBERGHE (2ème étage) 30.09.2016. 12:07 Lapa 8 no 9 Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non VI.3) Informations complémentaires La durée du marché est de 36 mois avec possibilité de reconduction d'une année supplémentaire pour l'ensemble des lots. Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux. Il devra joindre l'attestation en annexe du CSC correctement complétée à son offre. VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours VI.5) Date d’envoi du présent avis: 29.4.2014 CPV kodi Kods Apraksts 85142400 Urīna nesaturēšanas piederumu piegāde mājās. 30.09.2016. 12:07 Lapa 9 no 9