Déclaration d`offre et de cession/convention

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Déclaration d`offre et de cession/convention
Déclaration d'offre et de cession/convention
De: (nom, adresse complète de l'actionnaire (y c. adresse e-mail, si existante)
ou de son représentant bancaire muni d'une procuration (joindre celle-ci)
(nom, adresse du mandataire)
(ci-après désignés par „Actionnaire“ ou "Mandataire")
à l'attention de:
OC Group AG, Turmhaldenstrasse 6, 8400 Winterthour (ci-après "Société")
(1) L'actionnaire et/ou le mandataire proposent par la présente à la société, dans le cadre du programme
de rachat d'actions 2004, irrévocablement et avec force obligatoire jusqu'au 30.4.2005, les actions (valeur 406'335) suivants à l'achat:
______ actions (certificat d'actions n° ______ )
1)
______ actions (certificat d'actions n° ______ )
1)
au prix de Fr. ______ par action, total Fr. __________
______ actions (certificat d'actions n° ______ )
1)
au prix de Fr. ______ par action, total Fr. __________
au prix de Fr. ______ par action, total Fr. __________
(2) L'actionnaire ou ses mandataires ont pris connaissance des conditions du programme de rachat 2004
publiées selon feuille de données du 24.12.2004 ci-jointe et se déclarent entièrement d'accord avec celles-ci. La feuille de données fait partie intégrante de la présente déclaration d'offre ou convention.
(3) Sous réserve d'aboutissement de la vente ou de l'acceptation de l'offre par la société, ce document
signé valablement par les deux parties représente une cession ou déclaration de cession en faveur de la
société.
(4) En cas d'aboutissement de la vente, le montant est à virer sur le compte suivant de l'actionnaire:
Compte postal ou bancaire n° ________________________N° d'acheminement bancaire (CB): ______
Libellé au nom de (nom, adresse):
Banque (nom, NPA, lieu):
Lieu, date, signature valable de l'actionnaire ou de son représentant mandaté:
(5) La société confirme par la présente, par signature, l'acceptation de l'offre selon les conditions du programme de rachat 2004 publiées sur la feuille de données et demande à l'actionnaire ou à son mandataire, pour la réalisation de l'achat, de remettre à la société les certificats d'actions originales à l'adresse cicontre pour traitement subséquent selon feuille de données.
Lieu, date, signature valable de OC Group SA
1)
À ne remplir que si le numéro de certificat est connu. Pour des raisons administratives, aucun fractionnement de
certificats d'actions en dessous de 500 actions par certificat n'est possible, signifiant que les certificats représentant jusqu'à 500 actions ne passent en vente que comme unité. Sous réserve de fractionnement par la société
dans le cadre de l'attribution.
OC Group SA
Turmhaldenstrasse 6
8400 Winterthour
Tél. 052 269 00 98
Fax 052 269 00 89
[email protected]
www.oc-group.ch
[développer]
[construire]
[exploiter]
Immeubles
écologiques
Installations
énergétiques
respectueuses de
l'environnement
Maisons
médicalisées