Bureau syndical du 23 mai 2012

SMICTOM DE L'EMBRUNAIS SAVINOIS
Bureau du 23 mai 2012
SMICTOM DE L’EMBRUNAIS SAVINOIS
COMPTE RENDU DU BUREAU SYNDICAL DU SMICTOM du 23 mai 2012
Présents : Marc VIOSSAT, Jean-Claude DOU, Guy GARNIER, Frédéric ARNOUX, Valérie GRENARD,
Raymond HONORE, Lydie RIGNON, Carole COUDERC, Monique FARNAUD, Gérard MONOD, Yves
LELONG, Claudine PEYRON
La séance est ouverte à 18h40.
Monsieur le Président remercie les présents et rappelle l’ordre du jour :
- Présentation de onze délibérations,
- Point sur le projet de ressourcerie.
I. Vote des délibérations
Rapport n°2011/17 : Modalités d’encaissement du produit correspondant à l’achat de compost par les
professionnels et particuliers
CETTE DELIBERATION ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 2010/21 DU 29 JUIN 2010.
Il était nécessaire de re-délibérer afin de clarifier les modalités d’encaissement du compost.
A cette fin, une régie de recette pour la vente de compost au public a été créée en octobre 2007
(délibération n°2007/32). Le prix de vente du compost avait alors été fixé à la tonne. Depuis 2010,
la facturation se fait au mètre cube. Cependant, actuellement les modalités ne sont pas assez
précises. C’est pourquoi le syndicat souhaite préciser le mode de facturation afin d’éclaircir la
situation, de facturer au plus juste les usagers et aussi, de mieux gérer le stock de compost
disponible sur les plates-formes.
Par exemple, une personne qui prend 500 litres de compost se voit facturer 10 euros. Par contre,
une personne qui prend 1,5 mètre cubes de compost se voit facturer 15 euros.
Le compost coûte cher à broyer et à cribler mais l’objectif est d’avoir un tarif attrayant afin de
distribuer l’ensemble du compost chaque année.
Mme Peyron demande si les habitants sont au courant de cette vente.
Mme Piffaretti répond que oui les usagers et les professionnels connaissent ce système ainsi que
le fait de pouvoir récupérer un sac de compost de 50 litres gratuitement contre un apport de
déchets verts.
Mr Honoré demande si le compost est également vendu à Savines le lac.
Mr Viossat répond qu’il est « gracieusement » récupéré par les usagers et professionnels.
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Mr Arnoux parle de sa plate forme de déchets verts créée il y a un peu plus d’un an. Il y a eu
beaucoup d’apport et il a besoin de broyer les déchets. Il faudrait qu’un broyeur monte à la
commune ou qu’il transporte ces déchets verts à Savines le lac.
Mme Piffaretti explique que le broyeur ne peut pas monter à Puy Sanières, il n’y a pas la place de
broyer sur la plateforme.
Mme Farnaud précise qu’une plateforme est en prévision sur sa commune également.
Mr Viossat explique que si les communes ont leur propre plateforme de déchets verts, il faut
penser à broyer régulièrement pour ne pas se retrouver avec des quantités énormes.
Mr Garnier précise que dans sa commune l’accès à la plateforme se fait avec une clé que les
personnes récupèrent à la mairie. Et tout se passe bien.
Le problème des déchets verts est récurrent dans chaque commune. Il faudrait envisager des
modalités de gestion communes sur l’ensemble du territoire et peut-être penser à l’achat d’un
broyeur de grande capacité.
Mme Richard précise que dans le cadre du PER et l’action 4 « co-compostage à la ferme », il était
prévu l’achat d’un broyeur en déchèterie. Il est possible de réorienter ce projet et d’envisager
l’achat de broyeur mobile à prêter aux communes.
M Viossat conclue en disant qu’il serait intéressant de travailler à des nouvelles modalités de
gestion des déchets verts dans les communes sur l’ensemble du territoire.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
RAPPORT N° 2012/18 : Conditions d'accès à la déchèterie et à la décharge de déchets inertes de
Pralong.
CETTE DELIBERATION ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2011/58 DU 16 DECEMBRE 2011
Il était nécessaire de re-délibérer afin de clarifier les modalités d’encaissement.
L’utilisateur de la déchèterie sera facturé au prorata du volume déposé en déchèterie, par type de
déchets.
L’accès est gratuit pour des apports inférieurs à 1 m3 et payant si supérieur à 1 m3. La facturation
sera donc au réel.
Mr Viossat explique que les pneus sont un problème car ils coutent très cher, donc il est normal de
les facturer.
Mr Lelong demande quelle valorisation est possible ?
Mme Piffaretti précise qu’ils sont valorisés en matière pour produire de la chaleur ou utilisés pour
fabriquer des sols ou revêtements souples.
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Mme Rignon évoque le problème des renseignements à la déchèterie. Le gardien ne note que le
nom de famille des personne alors qu’il peut y avoir plusieurs personnes avec le même nom et
habitant la même commune.
Mr Viossat répond qu’il faut être attentif à ce problème.
Mme Piffaretti termine en expliquant qu’à partir de 2013, tous les usagers auront leur badge
d’accès aux conteneurs ordures ménagères et que ce badge sera également utilisé pour
l’identification de l’usager en déchèterie.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
RAPPORT N° 2012/19 : 7.6 Contributions budgétaires : Mise à disposition de matériel pour la
pré-collecte des déchets ménagers et assimilés pour les professionnels
CETTE DELIBERATION ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 2011/60 DU 16 DECEMBRE
2011
Mr Viossat explique qu’il est nécessaire de permettre au syndicat d’avoir une meilleure
transparence sur les prix de mise à disposition et d’installation. Les nouveaux prix comprennent les
révisions liées au marché et sont valables pour toute l’année 2012. L’objectif de cette délibération
est d’avoir un prix unique durant toute l’année. Il rappelle que le tarif proposé aux professionnels
comprend l’installation et la maintenance, et enfin que les professionnels profitent des
subventions obtenues par le syndicat.
Mme Piffaretti précise que tous les professionnels sont équipés dans le Savinois et quelques ‘uns
sur l’Embrunais (6). Les rendez vous avec les professionnels sont en cours et les travaux auront lieu
à l’automne.
Mr Honoré demande où en est la réflexion de l’installation des monnayeurs sur l’aire de campingcar de Savines le lac.
Mr Viossat répond que l’objectif est de pouvoir donner un jeton pour le conteneur ordures
ménagères au moment où les touristes payent pour l’eau et l’électricité. Pour le moment, une
colonne ordures ménagères en accès libre est en place sur le parking et le nouvel aménagement
sera vu pour l’automne.
Mr Garnier confirme que le processus est plus simple si tout se fait en une fois auprès des
touristes.
Mr Lelong parle de son choix dans son camping. Il a décidé d’acheter un BSE avec un monnayeur
afin d’avoir un esprit incitatif auprès de ses campeurs. Il verra comment cela se passera. Il précise
qu’il n’est pas encore équipé au niveau du camping.
Mme Couderc pense qu’il serait judicieux de se voir après l’été afin de faire le point sur la saison
estivale.
Mr Monod demande comment cela va se passer pour les personnes habitant en mobil-homes à
l’année.
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Mr Viossat répond qu’un badge sera surement donné à ces personnes et qu’il y a une possibilité
de mettre en place une redevance pour ces personnes qui ne payent pas de TEOM.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Objet n° 2012/20 : Participation des aménageurs aux points de collecte des déchets ménagers et
assimilés.
Mr Viossat explique que cette délibération est proposée afin de permettre aux aménageurs de
participer à l’installation des conteneurs lors d’un nouveau programme immobilier.
Il est nécessaire de pouvoir faire participer les aménageurs à l’installation des points de collecte,
ceux-ci ne pouvant plus contribuer par la construction de « local poubelle ». La participation se
fera en fonction du nombre de logements prévus, reflet de l’utilisation du service. Elle comprendra
les Ordures Ménagères, le biflux et le verre.
Délibération proposée pour le moment pour quelques aménageurs. Au moment du permis de
construire qui est déposé en mairie il leur serait signalé qu’ils doivent participer à l’achat des
conteneurs. Le montant de participation proposé par logement construit est de 210€.
Mr Monod précise que ce doit être de la responsabilité des mairies, il faut avoir le même réflexe
que pour l’eau ou l’assainissement.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Rapport n° 2012/21 : Programme transfrontalier ALCOTRA - C3PO « Coopération, Coordination,
Co-élaboration de stratégies pour la Prévention et l'Optimisation des déchets de demain» : partie
fonctionnement.
Mr Viossat présente cette délibération qui est le plan de financement du projet ALCOTRA. Il y a
des aides à hauteur de 80% ce qui est intéressant pour le syndicat.
La partie fonctionnement comprend par exemple la mise en place de la tarification incitative et
son accompagnement.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Rapport n° 2012/22 : Programme transfrontalier ALCOTRA - C3PO « Coopération, Coordination,
Co-élaboration de stratégies pour la Prévention et l'Optimisation des déchets de demain» : partie
investissement.
Mr Viossat présente cette délibération qui est le plan de financement du projet ALCOTRA. Il y a
des aides à hauteur de 80% ce qui est intéressant pour le syndicat.
La partie investissement comprend les monnayeurs par exemple.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
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Rapport n° 2012/23: 7.5 Subventions - Demande de subvention pour le développement du
compostage collectif et la relance du compostage individuel liée à l’action n°3 du Pôle
d’Excellence Rurale.
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2012/01 DU 22/02/2012
Cette délibération est la modification du plan de financement de l’action 3 du PER car la personne
en charge du dossier à la préfecture souhaitait que la ligne de financement de l’Etat soit partagée
entre Etat et ADEME.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Rapport n° 2012/24 : 7.5 Subventions - Demande de subvention pour le développement du cocompostage à la ferme liée à l’action n°4 du Pôle d’Excellence Rurale.
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2012/02 DU 22/02/2012
Cette délibération est la modification du plan de financement de l’action 4 du PER car la personne
en charge du dossier à la préfecture souhaitait que la ligne de financement de l’Etat soit partagée
entre Etat et ADEME.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
RAPPORT N° 2012/25: Adhésion à l’association AMORCE.
Mr Viossat présente l’association AMORCE qui est l’association nationale qui regroupe les
communes. Les intercommunalités, les syndicats mixtes, les SEM, les départements, les régions
ainsi que leurs partenaires compétents en matière de gestion des déchets ménagers, des réseaux
de chaleur ou d’énergie.
Le syndicat adhère à AMORCE depuis 2010 au titre des déchets ménagers. Les coûts d’adhésion
ayant subi une augmentation il faut délibérer afin de pourvoir payer l’adhésion 2012.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
RAPPORT N° 2011/26 : Modification du poste de chargé de mission pour la mise en place de la redevance
incitative
Mr Viossat rappelle le poste de chargé de mission pour la mise en place de la tarification incitative
qui a été mis en place début 2011. Le syndicat étant satisfait de son agent, il désire modifier sa
rémunération.
Mr Lelong précise que ce sont dans les compétences du Président de décider de cette
augmentation tant que les coûts sont prévus au budget du SMICTOM.
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La délibération est adoptée à l’unanimité.
II. Point sur la ressourcerie
Au vu des budgets importants en 2011, le projet de ressourcerie avait été mis un peu de côté. Il a
donc été prévu au BP 2012, les montants pour le début des travaux. L’objectif serait de pouvoir
ouvrir à la fin du printemps 2013.
Le bâtiment coutera 500 000 € HT est sera un bâtiment économe en énergie et en bois avec la
filière « Bois des Alpes ».
Le permis de construire est accordé.
Le syndicat espère pouvoir lancer un appel d’offres en juillet 2012 afin de démarrer les travaux
avant l’hiver.
Au niveau de la gestion de la ressourcerie, il y a plusieurs options :
- Entreprise d’insertion
- En interne, mais si l’on procède de cette manière là, c’est par carence des associations
d’insertion existantes. Le syndicat n’aurait pas le choix si aucune entreprise d’insertion ne
peut tenir ce projet.
Quoi qu’il en soit, le SMICTOM restera impliqué dans ce projet.
Mme Couderc pense qu’il est important que ce soit des personnes du territoire qui puissent
profiter de ce projet.
Mme Piffaretti répond que oui, concernant les employés en insertion ce seront des recrutements
sur le territoire.
Mr Viossat explique que l’association « la petite ourse » avec laquelle nous travaillons en ce
moment est en difficulté et ils ne veulent pas se fragiliser plus, en ouvrant une nouvelle structure.
Ils souhaitent donc arrêter le partenariat avec le syndicat.
Mais il y a d’autres possibilités :
- Une autre entreprise d’insertion (exemple : CPIE Haute Durance comme à la ressourcerie
de St Martin de Queyrières),
- Le Gabion, entreprise d’insertion locale,
- Création d’une association d’insertion afin qu’ils ouvrent un chantier,
- Le syndicat : création d’un système d’insertion pour une partie du personnel.
Le principe de l’insertion est un accompagnement humain et un retour vers l’emploi. L’Etat aide à
70% les postes des personnes qui y travaillent (les cadres et les personnes en insertion). D’ici la fin
de l’année 2012, le syndicat doit faire un dossier d’instruction auprès de la commission afin de
pouvoir en 2013 chercher les financements possibles en lien avec ce projet.
Mr Garnier demande si d’autres associations existent.
Mme Peyron demande s’il est possible de gérer les 2 parties de la ressourcerie différemment. Le
syndicat pourrait s’occuper de la partie atelier et une association s’occuperait de la vente.
Mr Viossat pense que c’est important que ce soit les mêmes personnes qui réparent et vendent.
Cela montre la valorisation de leur travail.
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Mr Garnier demande si l’on est sûr de pouvoir revendre tout ce qui est réparé.
Mr Viossat répond qu’en effet, ces dernières années les ressourceries sont très « tendances » et
que ce ne sont pas forcément des personnes dans le besoin qui viennent acheter dans les
ressourceries. De très belles choses sont faites par les employés.
Mme Peyron rajoute que c’est rentré dans les habitudes des usagers.
Mr Dou se demande si le SMICTOM est vraiment là pour ça et ne prend pas la place des
associations.
Mr Viossat répond que le jour où le syndicat crée lui-même un chantier d’insertion ce sera
vraiment par carence et qu’il n’y aura pas d’autres choix possibles. Le syndicat sera toujours
impliqué dans ce projet.
Mr Viossat introduit donc la dernière délibération qui est l’adhésion au « Réseau des
Ressourceries ».
Objet n° 2012/27 : Adhésion à l’Association « Réseau des Ressourceries ».
Mr Viossat explique que le réseau des ressourceries est une association créé afin de respecter une
certaine éthique du réemploi et de l’économie solidaire dans laquelle le SMICTOM souhaite
s’engager.
L’adhésion à cette association permettrait de bénéficier d’un appui au porteur de projet de
ressourcerie très important et pourrait ainsi mener son projet à terme.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
III. Remerciements
Mr Viossat termine le bureau syndical en expliquant que le SMICTOM recherche toujours des
foyers tests. Il y a eu beaucoup de réponses sur la commune d’Embrun. Il demande aux élus
présents de relancer les candidatures dans leurs communes.
Mr Viossat remercie ensuite toutes les personnes qui ont participé aux réunions publiques sur
l’Embrunais et qui ont partagé leur expérience de la mise en place de la tarification incitative.
Enfin, il remercie tous les agents des services techniques des communes qui sont venus aidés au
montage des tentes pour le Rendez vous du Jardinier.
Monsieur VIOSSAT lève la séance à 20h30.
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