Règlement Intérieur - cercle des nageurs de saint francois

REGLEMENT INTÉRIEUR
Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l'association :
« CERCLE DES NAGEURS DE SAINT-FRANCOIS »
Sise à 117 lotissement « les Hauts de Saint-François » 97118 ST FRANCOIS
Les membres
Cotisation
Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle de 200 Euros
Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l'assemblée générale sur proposition du
conseil d'administration.
La cotisation annuelle doit être versée dès l’inscription.
Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un
remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion, ou de décès
d'un membre.
Admission de membres nouveaux
Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d’adhésion. Pour les mineurs de
moins de seize ans, ce bulletin est rempli par le représentant légal.
Cette demande doit être acceptée par le conseil d’administration.
. A défaut de réponse dans les quinze jours du dépôt du bulletin d’adhésion, la demande est
réputée avoir été acceptée.
Le règlement intérieur à jour est remis à chaque nouvel adhérent.
Exclusions
Conformément à l'article 7 des statuts, un membre peut être exclu pour les motifs suivants:
• Non- présence aux entraînements sans justificatif ;
• Matériel détérioré ;
• Comportement dangereux ;
• Propos désobligeants envers les autres membres ;
• Comportement non conforme avec l’éthique de l’association ;
• Non-respect des statuts et du règlement intérieur
Celle-ci doit être prononcée par le conseil d’administration,
Après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est
engagée. Le membre sera convoqué par lettre recommandée avec AR quinze jours avant cette
réunion. Cette lettre comportera les motifs de la radiation. Il pourra se faire assister d’une
personne de son choix.
La décision de la radiation sera notifiée par lettre recommandée avec AR.
Démission – Décès – Disparition
Conformément à l'article 7 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre
simple sa décision au Conseil d’administration
Le membre n’ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans un délai de 1 mois à compter de la
date d’exigibilité sera considéré d’office comme démissionnaire.
Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire.
En cas de décès, la qualité de membre s'éteint avec la personne.
Fonctionnement de l'association
Mesures de police
• Il est interdit de fumer dans les locaux. De manger au bord de la piscine.
• Des boissons alcoolisées ne peuvent pas être introduites dans l’enceinte de la piscine.
• Les parents doivent s’assurer que leur enfant porte une tenue adaptée à la pratique de
la natation. Les shorts et caleçon sont interdits.
• Les parents récupèrent leur enfant à la fin du cours et les aident au besoin à s’habiller.
• Les parents doivent rester à l’extérieur de la piscine (derrière les grilles bordant le
bassin.
• Les éducateurs ne sont plus responsables des enfants dès lors qu’ils ont quitté le bassin
et rejoint les vestiaires.
• Le responsable du bassin pourra faire appel à la gendarmerie ou aux services
communaux pour la prise en charge d’un enfant qui se retrouverait seul après la fin des
derniers cours de la journée.
Hygiène : nous recommandons le port de chaussures de bassin pour les adhérents pendant leur
passage aux vestiaires.
Sections Apnée et Nage avec palmes, directives spécifiques.
Cette section a pour objet la pratique de l'éducation physique et des sports et plus
particulièrement de développer et de favoriser, par tous moyens appropriés sur les plans
sportif et accessoirement artistique et scientifique, la connaissance du monde subaquatique,
ainsi que celle de tous les sports et activités subaquatiques et connexes, notamment la pêche
sous-marine, la plongée en scaphandre, la nage avec accessoires pratiquée en mer, piscine, lac
ou eau vive.
Elle contribue au respect des lois et règlements ayant pour objet la conservation de la faune,
de la flore et des richesses sous-marines, notamment en tenant ses adhérents informés des
dispositions édictées à cette fin.
L'association respecte les règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables aux
disciplines sportives pratiquées par leurs membres.
Elle reconnaît avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur de la FFESSM et
s'engage à les respecter, de même que les règlements des commissions, les décisions des
Assemblées Générales, du Comité Directeur et les garanties de technique et de sécurité pour
la plongée en scaphandre (textes régissant les normes de sécurités et de pratique en vigueur).
Elle est affiliée à la Fédération Française d'Etudes et de Sports Sous-Marins (FFESSM) et
bénéficie de l'assurance fédérale qui garantit la responsabilité civile de ses membres pour une
somme illimitée.
Les mineurs de moins de seize ans ne peuvent adhérer au Club pour la pratique de la pêche
sous-marine.
La section délivre à ses membres et à toute autre personne qui en ferait la demande, une
licence valable selon la durée et les modalités définies par la FFESSM.
La pratique de l’apnée présente un certain nombre de risques liés à l’évolution du plongeur
dans l’élément liquide, que ce soit en milieu naturel ou en piscine. Par la signature du bulletin
d’inscription, les membres de la section « Apnée, Nage avec palmes » déclarent avoir pris
connaissance des consignes de sécurité énumérées ci-dessous, et s’engagent à s’y conformer.
Chaque membre est d’abord responsable de sa propre sécurité et il s’engage en toutes
occasions à respecter les instructions des initiateurs ou moniteurs et les prérogatives conférées
par les niveaux de compétence. En aucun cas le CNSF ne pourra être tenu pour responsable
d’un quelconque accident survenu en raison de la violation de l’un des principes rappelés cidessous.
• Les impératifs médicaux liés à la pratique de l’apnée :
Le certificat médical : Lors de l’inscription, chaque membre doit présenter un
certificat médical d’aptitude à la pratique de l’apnée (et « activités
subaquatiques » pour englober la « nage avec palmes »), de moins de 3 mois,
délivré par un médecin généraliste, fédéral ou médecin du sport (si En
Les contre-indications générales à l’apnée : Les membres déclarent qu’ils ne
souffrent pas de pathologies ci-dessous qui constitue des contre-indications
formelles à la pratique de l’apnée : asthme, troubles respiratoires, épilepsie,
maladies nerveuses, problèmes cardio-vasculaires, otites chroniques, sinusites,
affections de la sphère ORL. La grossesse est une contre-indication à la
pratique de l’apnée. Cette liste est purement indicative ; si un membre souffre
d’une maladie chronique ou occasionnelle non mentionnée, il doit
impérativement s’en entretenir avec son médecin ou un moniteur du CNSF.
• Accidents et imprudences : les obligations de l’apnéiste
Le CNSF décline toute responsabilité en cas d’accident survenu à un membre qui ne se
conformerait pas aux instructions suivantes ; chaque membre doit donc s’engager à les
respecter.
• En aucun cas un apnéiste doit pratiquer seul.
• Pour prévenir les risques d’accident physiologiques liés à la pression du milieu,
les apnéistes doivent respecter les procédures d’encadrement et de surveillance
mutuelle.
• Il est défendu d’absorber de l’alcool, ou substances dangereuses pouvant avoir
un effet néfaste sur l’intégrité physique ou psychologique de l’apnéiste.
• Les membres doivent respecter les prérogatives conférées par leur niveau
d’expérience, en particulier la profondeur maximum autorisée ; ils doivent
obéir aux consignes et instructions de leur moniteur quelque soit le milieu
(naturel ou piscine)
• Un apnéiste doit savoir renoncer à une plongée en cas de fatigue, stress ou
rhume.
• Les apnéiste doivent respecter le milieu naturel et être attentif à la faune et à la
flore. Il est vivement déconseillé de toucher les animaux marins et les coraux,
qui peuvent être à l’origine de blessures parfois graves.
• Tout apnéiste, quelque soit son niveau, doit se sentir responsable des autres
membres du groupe et inversement.
• Lorsque l’activité est pratiquée en piscine, il est demandé d’en respecter le
règlement intérieur.
En toute circonstance, l’apnéiste doit savoir compter sur son expérience plus que sur son
niveau ponctuel de connaissance. Le parent responsable répond de l’enfant mineur pratiquant.
Assemblée générale ordinaire
Conformément à l'article 12 des statuts de l'association, l'assemblée générale ordinaire se
Réunit 1 fois par an sur convocation du Conseil d’Administration
Les membres à jour de leur cotisation sont convoqués suivant la procédure suivante :
Convocation individuelle adressée au membre de l’association par courrier ou remise en main
propre. Affichage sur le lieu de pratique.
Le vote s'effectue par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par le secrétaire de séance, sauf
si la majorité des membres présents décident du vote à main levée.
Les mineurs ont droit de vote à partir de l’âge de 16 ans.
Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige un procès-verbal de
l’assemblée générale.
Les votes par procuration ou par correspondance sont autorisés.
Assemblée générale extraordinaire
Conformément à l'article 13 des statuts de l'association, une assemblée générale extraordinaire
peut se réunir en cas de modification essentielle des statuts, situation financière difficile, etc.
Tous les membres à jour de leur cotisation sont convoqués suivant la même procédure que
pour l’assemblée générale ordinaire.
Le vote s'effectue par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par le secrétaire de séance, sauf
si la majorité des membres présents décident du vote à main levée. Les mineurs ont droit de
vote à partir de l’âge de 16 ans.
Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige un procès-verbal de
l’assemblée générale extraordinaire.
Les votes par procuration ou par correspondance sont interdits.
Dispositions diverses
Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration conformément à l'article 14
des statuts de l'association « Cercle des Nageurs de Saint-François » puis ratifié par
l’assemblée générale ordinaire.
Il peut être modifié par le Conseil d’Administration sur proposition de deux ou plusieurs
membres suivant la procédure suivante : Proposition des modifications à envoyer sous pli
adresser à : Conseil d’Administration de l’Association « Cercle des Nageurs de SaintFrançois ». Le Conseil d’Administration après consultation des propositions inscrira ou non,
à l’ordre du jour les modifications du règlement intérieur. Celles-ci devront être adoptées par
la majorité des membres présents lors de la prochaine Assemblée Générale.
Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres de l'association par lettre sous
un délai de 15 jours suivant la date de la modification.
Publicité
Le règlement intérieur sera affiché à la piscine de Saint-François.
Le 24 novembre 2010 à Saint-François.