Fraude à la TVA d`un montant de300 million d - Eurojust

EUROJUST
The European Union’s Judicial Cooperation Unit
P.O. Box 16183 – 2500 BD The Hague • The Netherlands
COMMUNIQUÉ DE PRESSE COMMUN ENTE EUROJUST ET EUROPOL
La Hayes, 14 juillet 2015
Fraude à la TVA d’un montant de300 million d’euros :
arrestation des cibles principales
Aujourd’hui, une opération coordonnée par les autorités judiciaires et policières d’Allemagne, des
Pays-Bas, du Royaume-Uni, de la Belgique, de l’Espagne, de la Pologne, de la République Tchèque et
de la Suisse, soutenue par Eurojust et Europol, a éliminé les principaux instigateurs d’un réseau
criminel responsable d’avoir fraudé les citoyens européens d’environ 300 million d’euros de recettes
fiscales par le biais d’une fraude sophistiquée de type carrousel. L’opération a conduit à l’arrestation
de 14 individus. Et plus de 40 perquisitions furent effectuées.
L’opération d’aujourd’hui, lancée par le Bureau du Procureur général d’Augsbourg et le Bureau de la
police criminelle de l’État de Bavière en Allemagne, concernait la capitalisation d’un long et
important travail entrepris jusqu’ici par une équipe dédiée d’experts. La découverte des instigateurs
derrière ces groupes et la compréhension de leur mode opératoire ont été les deux principaux défis
de cette enquête concernant une fraude complexe à grande échelle.
Cette opération commune, appelée opération VERTIGO 2, fait partie d’une enquête sur une fraude à
la TVA. Une équipe commune d’enquête (ECE) a été créée par la République Tchèque, l’Allemagne, les
Pays-Bas, la Pologne, Eurojust et Europol, et financée en partie par Eurojust. Les avantages de l’outil
que représente l’ECE étaient évidents, en particulier lors des dernières phases de l’enquête, comme
les actions pouvaient être demandées de manière simplifiée.
Fort du succès de la journée d’opération précédente en mars et de plusieurs réunions de
coordination organisées à Eurojust, cette journée d’opération a impliqué plus de 250 officiers de
police à travers toute l’Europe et s’est concentrée sur l’arrestation de cibles clé. Les autorités
judiciaires et policières des États membres concernés, en coopération avec les experts d’Eurojust et
d’Europol, ont collaboré étroitement à partir du centre de coordination d’Eurojust à La Hayes. Europol a
déployé un bureau mobile afin de faciliter les échanges d’informations en temps réel et l’analyse de
compatibilité croisée des données recueillies.
Une étroite collaboration dès le début de cette enquête a permis aux équipes de l’enquête des États
membres d’identifier les principaux acteurs et d’effectuer des opérations transfrontalières.
Le succès d’aujourd’hui n’aurait pas été possible sans l’extraordinaire engagement dont ont fait
preuve les procureurs et les enquêteurs, et la participation importante d’Eurojust et d’Europol
sur une aussi longue période de temps. Ces facteurs ont créé le niveau élevé nécessaire à une
coopération internationale étroite, qui a conduit au démantèlement de l’organisation criminelle
et à l’arrestation des instigateurs de cette activité criminelle.
a commenté M. Michael Rothärmel, Assistant au bureau allemand d’Eurojust et Président du centre
de coordination d’aujourd’hui.
La fraude à la taxe sur la valeur ajoutée n’est pas un crime sans victime ; ces vols de sommes
astronomiques d’argent par des groupes criminels organisés sont effectués directement auprès
des citoyens de l’Union européenne. Ils privent notre peuple d’infrastructures essentielles, telles
que des hôpitaux, écoles et services publics, qui devraient être financés par la perception
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correcte de ces revenues. Les autorités des États membres, pleinement soutenues par Europol et
Eurojust, ont démontré qu’en coopérant ensemble de manière efficace, les réseaux criminels
peuvent être démantelés avec succès. Europol ne tolèrera pas l’existence de tels groupes opérant
dans l’UE. Le succès de l’opération VERTIGO 2 démontre qu’il n’existe pas d’endroit où se cacher
pour ceux qui organisent cette criminalité,
a indiqué Chris Perryman, principal spécialiste de la fraude de type carrousel à Europol.
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