La France, le Royaume-Uni, la Belgique et les Pays-Bas

EUROJUST
The European Union’s Judicial Cooperation Unit
P.O. Box 16183 – 2500 BD The Hague • The Netherlands
Communiqué de presse d’Eurojust
La Haye, le 19 mai 2016
La France, le Royaume-Uni, la Belgique et les Pays-Bas, réunis à Eurojust,
ont décidé de mettre en place une task force sur le trafic de migrants
dans les pays de la Mer du Nord
Une vingtaine de représentants des ministères publics et de services d’enquête de France, du
Royaume-Uni, de Belgique et des Pays-Bas, ainsi que plusieurs magistrats de liaison et des
spécialistes d’Europol, se sont réunis récemment à Eurojust pour une réunion opérationnelle
consacrée à la lutte contre les filières d’immigration clandestine dans les pays de la Mer du Nord.
Au cours de cette réunion, présidée par le Membre national d’Eurojust pour la France, les
discussions ont porté sur les tendances et nouveaux dangers qui émergent dans le domaine du trafic
de migrants et sur le possibilités visant à renforcer la coopération et l’échange d’informations dans
les dossiers en cours.
Les travaux du groupe thématique d’Eurojust sur le trafic de migrants (Thematic group on Illegal
immigrant smuggling - TG IIS) ont également été présentés, puis les autorités nationales ont dressé
un état des lieux de la lutte menée contre les filières d’immigration clandestine dans leur pays
respectif. Des spécialistes d’Europol ont ensuite fait une présentation de l’action de leur équipe dans
le démantèlement de réseaux de trafic de migrants. Les discussions ont mis en perspective la
complexité du phénomène du trafic de migrants et les difficultés rencontrées par les autorités
nationales confrontées à des réseaux criminels transnationaux caractérisés par leur grande mobilité
et capacité d’adaptation.
Les participants ont souligné la nécessité:
1. d’améliorer l’échange d’informations entre les autorités judiciaires et les services d’enquête
nationaux, de même qu’avec Europol, Frontex et les autorités administratives et portuaires
compétentes ;
2. de faciliter les enquêtes patrimoniales en vue de la confiscation des gains considérables
engendrés par les activités des réseaux de trafic de migrants;
3. de renforcer les investigations sur la fabrication de faux documents d’identité; et
4. de développer les opérations de surveillance transfrontalières afin de mieux identifier les
infractions commises par les réseaux et de renforcer les poursuites judiciaires.
Au terme de la réunion, il a été décidé de mettre en place une task force à laquelle participeront les
autorités judiciaires et les services d’enquête de ces pays ainsi que des magistrats de liaison. La task
force se réunira régulièrement dans les locaux du Tribunal de Grande instance de Lille afin de
renforcer la coopération judiciaire et policière sur le terrain et développer une réponse collective
face aux filières d’immigration clandestine dans cette région. La task force complètera les dispositifs
déjà mis en place par les quatre Etats.
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Quelques chiffres
Depuis 2014
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18 dossiers relatifs à des filières d’immigration clandestine dans la région de la mer du Nord
ont été ouverts à Eurojust
20 réunions de coordination et de centres de coordination ont été organisés
9 équipes communes d’enquête (ECE) ont été mises en place
Contexte
Eurojust identifie les enquêtes et procédures judiciaires dans les États membres, facilite les
discussions entre les autorités nationales, permet une meilleure coordination des initiatives
nationales, et aide à la mise en place et au financement d’équipes communes d'enquête.
En 2015, plus d'un million de migrants entraient dans l'Union européenne. 90% de ces entrées
étaient facilitées par des passeurs. Europol estime que les profits générés par le trafic de migrants
ont atteint entre 3 et 6 millions d’euros en 2015.
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