CATS - JUSTICE 1. Adoption de l`ordre du jour 2. Proposition de
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CATS - JUSTICE 1. Adoption de l`ordre du jour 2. Proposition de
Conseil de l'Union européenne Bruxelles, le 5 février 2015 (OR. en) 5922/15 JAI 63 CATS 21 ORDRE DU JOUR PROVISOIRE Objet: CATS Date: Heure: Lieu: 10 février 2015 10:00 Bruxelles CATS - JUSTICE 1. Adoption de l'ordre du jour 2. Proposition de règlement portant création du Parquet européen – Discussion thématique sur certaines questions 5632/15 EPPO 9 EUROJUST 15 CATS 10 FIN 73 COPEN 16 GAF 3 3. Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) – Dispositions concernant le Parquet européen 5730/15 EUROJUST 17 EPPO 11 CATS 15 COPEN 18 CODEC 126 4. Réponse judiciaire au terrorisme – État des lieux et étapes suivantes 5855/15 JAI 59 PESC 119 COSI 12 COPS 25 ENFOPOL 28 COTER 21 SIRIS 10 FRONT 34 DROIPEN 10 COPEN 24 ECOFIN 63 5917/15 CATS 20 DROIPEN 12 COPEN 31 COTER 25 (doc. à venir) 5. Affaires pendantes et évolution de la jurisprudence de la Cour de justice – Informations communiquées par le service juridique 6. Divers – Informations communiquées par la présidence concernant les trilogues – Informations sur la mise en œuvre des instruments en matière de reconnaissance mutuelle 5740/15 CATS 16 JAI 56 COPEN 19 5922/15 sc/ER/ac DG D 1 FR