CATS - AFFAIRES INTÉRIEURES, 22 octobre 2014, 14h30 1

Conseil de
l'Union européenne
Bruxelles, le 20 octobre 2014
(OR. en)
14375/1/14
REV 1
JAI 777
CATS 153
ORDRE DU JOUR PROVISOIRE
Objet:
CATS
Date:
22 et 23 octobre 2014
Heure:
Lieu:
14:30, 9:30
Bruxelles
CATS - AFFAIRES INTÉRIEURES, 22 octobre 2014, 14h30
1.
Adoption de l'ordre du jour
2.
Informations communiquées par la présidence
–
État du dossier concernant le projet de règlement relatif à Europol
3.
Programme européen de formation des services répressifs
–
Débat d'orientation
13865/14 ENFOPOL 303 CATS 143
4.
Préparation de la réunion des hauts fonctionnaires JAI UE/OIPC-Interpol
14407/14 JAI 781 COSI 95 CATS 154 ENFOPOL 328 JAIEX 73
CATS - AFFAIRES INTÉRIEURES/JUSTICE
5.
Lutte contre l'infiltration de l'économie légale par la criminalité organisée
–
Informations communiquées par la présidence sur l'état des travaux sur les dossiers
suivants:
a)
projet de conclusions du Conseil de l'Union européenne sur la lutte contre l'infiltration
de l'économie légale par la criminalité organisée au moyen de la traçabilité et de
la surveillance des flux financiers, notamment en ce qui concerne les marchés publics
13311/2/14 REV 2 JAI 683 COSI 84 CATS 123 GENVAL 56 ENFOPOL 279
DROIPEN 108 MI 669
–
Mise à jour de la présidence
b)
projet de conclusions du Conseil sur la création d'un réseau opérationnel (@on) pour
la lutte contre les groupes actifs dans la grande criminalité organisée de type mafieux
12214/2/14 REV 2 ENFOPOL 231 COSI 73
14375/1/14 REV 1
CR/HGN/cb
DG D
1
FR
6.
Réponse judiciaire face au terrorisme *
13040/14 DROIPEN 103 ENFOPOL 262 + ADD 1
14188/14 CATS 151 DROIPEN 117 ENFOPOL 312 COTER 70
7.
Contribution du CATS à l'évaluation de son rôle par le Coreper*
14207/14 CATS 152
CATS - JUSTICE - 23 octobre 2014, 9h30
8.
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'aide juridictionnelle
provisoire pour les personnes soupçonnées ou poursuivies privées de liberté et à l'aide
juridictionnelle dans le cadre des procédures relatives au mandat d'arrêt européen
–
Coût de l'aide juridictionnelle dans le cadre des procédures relatives au mandat d'arrêt
européen
14302/14 DROIPEN 120 COPEN 251 CODEC 2019
9.
Proposition de règlement du Conseil portant création du Parquet européen
12558/13 EPPO 3 EUROJUST 58 CATS 35 FIN 467 COPEN 108 + ADD 1
+ ADD 2
–
Discussion thématique sur certaines questions
14447/14 EPPO 58 EUROJUST 182 CATS 156 FIN 757 COPEN 256 GAF 58
10.
Projet de conclusions du Conseil sur le thème "La formation des praticiens du droit: un outil
essentiel pour consolider l'acquis de l'UE"
–
Premier échange de vues
14409/14 JAI 782 JUSTPEN 3 JUSTCIV 245
11.
Affaires pendantes et évolution de la jurisprudence de la Cour de justice et de la Cour
européenne des droits de l'homme
–
Informations communiquées par le Service juridique - Avis 1/13 de la Cour de justice
12.
Divers
*
Les points 6 et 7 seront examinés dans l'après-midi du 22 octobre et, si nécessaire, le matin
du 23 octobre 2014.
14375/1/14 REV 1
CR/HGN/cb
DG D
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