COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE DHUYS ET MORIN EN BRIE EN DATE du
mercredi 13 avril 2016
L’an deux mille seize, le treize avril à 19 heures, les membres du conseil municipal de la commune de DHUYS
ET MORIN EN BRIE, légalement convoqués, se sont réunis dans la salle communale de MARCHAIS EN
BRIE sous la présidence du maire : Alain MOROY.
ETAIENT PRESENTS : BROCHOT Didier, DADOU Ghislain, GENIN Gabriel, LAMICHE Joël, LEBON
Bernard, LEFEBVRE Mauricette, LEGLANTIER Bruno, PELLETIER Régis, WETZEL Hervé, BOISSY
Didier, CHAUX Francis, DROUIN Jacqueline, GRISOLET Sophie, PEESMEESTER Bernard, PETEL Hervé,
PETEL Sylvie, VERNEAU Jean-Paul, BERNARD David, DAGNIAUX Jacki, LEFEBVRE Guy, OBERT
René, RENARD Philippe, VALLIERE Maurice, CANOT Denis, DEVIE Michel, DROUIN Nicolas,
DUCREUX Adeline, HENRY Patrice, LAGLER Christelle, PELTIEZ Eric, MOROY Alain.
ETAIENT ABSENTS : DIOUY Gilles, DAGONET Rémi, ROUILLARD Damien, MOUGEOT Laurence,
ROUILLON Jean-Claude, HERBLOT Sylvain, WARENNE Muriel (arrivée à 19 h 30)
ETAIENT ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR : DE LA HOUSSAYE Véronique à VALLIERE
Maurice, GAUDEFROY Nicolas à MOROY Alain, FOLLIOT DE FIERVILLE Olivier à CHAUX Francis,
BERNARD Stéfania à BERNARD David, DEFIVES Catherine à OBERT René, GIRARD François à DADOU
Ghislain
SECRETAIRE DE SEANCE : MOROY Alain
---------------------------------------------------------------ORDRE DU JOUR
 Approbation du compte-rendu de la réunion du 19 février 2016,
 Commune déléguée d’ARTONGES : règlement de factures – ouverture de crédits
budgétaires en investissement avant le vote du budget prévisionnel 2016,
 Vote du taux d’imposition des 4 taxes directes locales pour 2016,
 Questions diverses.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 19 février 2016
Le compte-rendu de la réunion du 19 février 2016 est approuvé à l’unanimité.
Commune déléguée d’ARTONGES : règlement de factures – ouverture de crédits budgétaires en
investissement avant le vote du budget prévisionnel 2016,
Délibération n° 28-2016
Après avoir entendu les explications du maire concernant les factures relatives aux travaux de la salle
communale et du logement communal d’ARTONGES qui compte-tenu de l’insuffisance de crédits budgétaires
sur l’exercice 2015 de la commune déléguée d’ARTONGES ont fait l’objet d’un rejet de la part de la trésorerie
de CONDE EN BRIE et restent à ce jour impayées à savoir :
1) Facture RCH du 20 avril 2015 d’un montant de 8700 euros
2) Facture CUVELLIER du 1er octobre 2015 d’un montant de 2880 euros
3) Facture CUVELLIER du 26 janvier 2016 d’un montant de 414 euros
4) Facture MENUISERIE DU MARAIS du 6 avril 2016 d’un montant de 603,71 euros
5) Facture BUREAU VERITAS du 20 janvier 2016 d’un montant de 480,48 euros
6) Facture BUREAU VERITAS du 17 février 2016 d’un montant de 139,62 euros
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Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
-
acceptent l’utilisation des crédits budgétaires 2016 de la commune nouvelle DHUYS ET MORIN EN
BRIE pour régler les factures listées ci-dessus et qui ont fait l’objet d’un engagement en 2015.
-
décident, en application de l’article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ouverture
de crédits budgétaires d’investissement suivants avant vote du budget de l’exercice 2016 de la commune
nouvelle :
Chapitre 21 – article 21318 : 1 018 euros
Chapitre 23 – article 2313 : 12 201 euros
Cette ouverture de crédits se situe dans la limite de 25 % des dépenses d’investissement 2015 des
communes historiques constituant la commune nouvelle de DHUYS ET MORIN EN BRIE et sera
reprise au budget 2016.
Vote du taux d’imposition des 4 taxes directes locales pour 2016,
Délibération n° 29-2016
Vu l’article 1638 du CGI,
Suite à la fusion des communes d’Artonges, Fontenelle en Brie, La Celle sous Montmirail et Marchais en Brie
en une commune nouvelle, Monsieur le Maire explique qu’il est possible d’opter pour un lissage progressif des
taux de taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties, taxe d’habitation et
cotisation foncière des entreprises pour une période maximale de 12 ans.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal de la commune nouvelle :
-DECIDE d’opter pour l’intégration fiscale progressive du taux de taxe d’habitation sur une période de 12 ans.
-DECIDE d’opter pour l’intégration fiscale progressive du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties sur une
période de 12 ans.
-DECIDE d’opter pour l’intégration fiscale progressive du taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties sur
une période de 12 ans.
-DECIDE d’opter pour l’intégration fiscale progressive du taux de cotisation foncière des entreprises sur une
période de 12 ans.
-DECIDE d’adopter les taux d’imposition communaux suivants pour l’année 2016 :
 TAXE D’HABITATION : 13,63 %
 TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BÂTIES : 9,33 %
 TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BÂTIES : 16,43 %
 COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES : 17,79 %
Le Sous-Préfet de CHATEAU-THIERRY est chargé de notifier cette décision aux services préfectoraux.
QUESTIONS DIVERSES
LE CONSEIL MUNICIPAL :

accepte l’achat du matériel informatique.
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
est informé du projet par la communauté de communes de CONDE EN BRIE de la pose d’un pylône pour
la téléphonie mobile.

prend acte de l’arrêté du préfet portant fusion des communautés de communes du canton de CONDE EN
BRIE, du Tardenois, de la région de CHATEAU-THIERRY et de l’Ourcq et du Clignon (en partie) à
compter du 1er janvier 2017.

prend note une nouvelle fois des dysfonctionnements non résolus liés à la distribution du courrier et ce en
raison de l’attribution de deux codes postaux pour la commune nouvelle. Le maire se charge de prendre
contact avec les administrations concernées.

est informé qu’une réunion d’information aura lieu le 11 mai à la mairie d’ARTONGES concernant les
travaux de réhabilitation des assainissements individuels.

est informé des possibilités d’accès à la déchetterie de MONTMIRAIL depuis la fermeture de celle
d’ARTONGES, à voir dans quelles conditions.
Séance levée à 20 heures
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