formulaire Facil` Transfert
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Mandat changement de domiciliation bancaire Pour permettre à Groupama Banque de prendre en charge toutes les formalités, veuillez signer ce mandat. Titulaire : N° client : abbbbbbc Nom : qtttttttttttttttttttttte Prénom : qtttttttttttttttttttttte N° de tél. portable : acbcbcbcbc Email principal : qttttttttttttttttttte l’aplat ne fait pas partie du logo Co-titulaire (le cas échéant) : N° client : abbbbbbc Nom : qtttttttttttttttttttttte Prénom : qtttttttttttttttttttttte N° de tél. portable : acbcbcbcbc Email principal : qttttttttttttttttttte Numéro de compte bancaire Groupama Banque : abbbbbbbbbc Je (Nous) soussigné(e)(s), Le(s) Titulaire(s) qttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttte et qtttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttte (ci-après le « Mandant ») donne (donnons) par la présente pouvoir à Groupama Banque (ci-après le « Mandataire ») d’agir en mon (notre) nom et pour mon (notre) compte dans les opérations de demande de changement de domiciliation bancaire de mes (nos) virements et prélèvements consécutives à l’ouverture d’un compte dans les livres de Groupama Banque. Afin que le Mandataire puisse mener à bien cette mission je (nous) m’(nous) engage (engageons) à fournir les informations nécessaires au changement. J’ai (Nous avons) bien noté que le Mandataire effectuera une demande de changement de coordonnées bancaires auprès des seuls organismes pour lesquels j’aurai (nous aurons) intégralement et valablement transmis les informations demandées. Je reconnais (Nous reconnaissons) en outre, porter l’entière responsabilité des informations que je transmettrai (nous transmettrons) à cet effet et ne pourrai (pourrons) notamment faire valoir la non réalisation de certaines opérations pour cause d’informations erronées. Je reconnais (Nous reconnaissons) que le Mandataire ne saurait être tenu pour responsable de toutes conséquences dommageables découlant d’une prise en compte tardive ou de l’absence de prise en compte du changement de mes (nos) coordonnées bancaires par les organismes destinataires, ou le cas échéant, de la transmission tardive par ma (notre) banque actuelle de la liste des opérations automatiques et récurrentes. Le présent mandat est valable pour une durée de trois mois, à compter de la date de signature du mandat. J’accepte de recevoir par courrier électronique (e-mail, SMS, etc.) des offres commerciales de Groupama Banque, des entités du groupe Groupama Gan et de leurs partenaires : O NON Le co-titulaire (le cas échéant) : O OUI O NON Le titulaire : O OUI Les informations recueillies dans le cadre du présent mandat sont nécessaires à la gestion des services et contrats qui seront conclus dans le cadre de notre relation commerciale. Elles sont destinées à Groupama Banque, à ses sous-traitants et à ses partenaires. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous disposons d’un droit d’accès, de communication, de rectification et d’opposition, en nous adressant, sans frais, au Correspondant Informatique et Libertés de Groupama Banque - 67 rue Robespierre - 93107 Montreuil Cedex ou par voie électronique selon les modalités présentes sur le site Internet www.groupamabanque.com. Signature Signature du Mandataire Pour Groupama Banque Le Directeur Général PENSEZ À CONSERVER UNE COPIE DE CE FORMULAIRE Groupama Banque - S.A. au capital de 120 825 712 euros - 67 rue Robespierre 93107 Montreuil Cedex 572 043 800 RCS Bobigny - Immatriculée à l’ORIAS sous le n° 07 006 369 – www.groupamabanque.com Réf. : 072015 Signature du Mandant