Opération de rénovation de l`habitat ancien CONTACTS

CONTACTS
Faites appel aux animateurs de
l’opération !
Permanences téléphoniques au :
04 74 05 35 75
du lundi au vendredi 9h - 12h 14h - 16h
mail : [email protected]
www.hespul.org
Vous avez un projet ?
1- Contactez le PACT Rhône Ouest pour faire
un point sur les aides mobilisables
2- Contactez l’association HESPUL pour un
conseil personnalisé sur votre projet (économies
d’énergie et énergies renouvelables)
3- Faites réaliser les devis
4- Rendez-vous à une des permanences en
Mairie, pour la validation de votre projet par
le PACT Rhône Ouest et HESPUL et pour le
montage du ou des dossier(s) de subvention
TIONS
N
E
V
B
U
DES S
AVAUX
R
T
S
O
POUR V
HESPUL
guidehabitat69.com
HESPUL,
Espace
Info
Energie
du
Territoire
est une association qui
accompagne les particuliers,
les collectivités locales et
les entreprises sur toutes
questions liées à l’énergie.
Elle apporte des conseils
techniques et financiers sur l’efficacité
énergétique et les énergies renouvelables.
Opération
de rénovation
de l’habitat ancien
Permanences téléphoniques au :
04 37 47 80 90
du mardi au vendredi de 9 h-12h30 et 14h-17h30
mail : [email protected]
Permanences territoriales en Mairie
les matins de 9h30 à 12h :
Animateur
présent
Lieu de la permanence
Périodicité
mensuelle
PACT
AMPLEPUIS
1er mardi
PACT
COURS LA VILLE
1er vendredi
PACT
THIZY
2ème mardi
PACT
et HESPUL
AMPLEPUIS
3ème mardi
PACT
COURS LA VILLE
3ème vendredi
PACT
BOURG DE THIZY
4ème mardi
Pr
og
r
Le PACT Rhône Ouest,
association loi 1901 à but
non lucratif basée à Tarare.
L’équipe du PACT Rhône
Ouest est à votre écoute
pour vous conseiller dans toutes les étapes
de votre projet et étudier les possibilités de
financement.
PACT RHONE OUEST
’intérêt Géné
d
ra
me
l
m
a
Améliorer les conditions
d’habitat des propriétaires
occupants à revenus modestes
Développer une offre locative de
qualité
Développer une offre de logements adaptés
Favoriser les logements économes en énergie
Pour plus d’informations :
http://www.ccpat.org
Programme d’Intérêt Général
C
LES SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU PROGRAMME D’INTÉRÊT GÉNÉRAL
e programme fait l’objet
d’une convention de 5 ans
entre la Communauté de
Communes du Pays d’Amplepuis
Thizy (CCPAT) et l’Agence
Nationale de l’Habitat (Anah).
Pour Qui ?
Pour quels travaux ?
Les propriétaires bailleurs
les propriétaires occupants
ou les locataires
La CCPAT a pour objectif, sur
les 5 années du PIG, d’aider à
la rénovation de plus de 200
logements
de
propriétaires
occupants ou de propriétaires
bailleurs.
d’une résidence principale de plus de
15 ans (dérogations possibles dans le cas
d’adaptation au handicap)
Les travaux d’amélioration de l’habitat
en matière de sécurité, de salubrité …,
les travaux d’accessibilité au handicap et
les travaux d’économies d’énergie
Les aides de la CCPAT viennent
en complément de celles de
l’ANAH et ses critères d’aide
sont calibrés de manière à encourager les rénovations
Energétique performantes de l’Habitat.
Les autres aides de la CCPAT
(Plus d’informations sur www.ccpat.org)
Aide aux travaux de ravalement de façades :
Aide de 6€ par m² de façade rénovée.
Aide de 15€ par m²pour des matériaux de caractéristiques
R ≥ 3,5m² K/W
Aide de 30€ par m² pour des matériaux d’origine végétale
à plus de 50%
Les dossiers sont à retirer en mairie
Les aides de l’Anah (sous réserve de
modifications) :
20 à 50% de subvention pour les
propriétaires
occupants
(sous
conditions de ressources)
25 à 35% pour les propriétaires bailleurs
(en fonction des engagements de
location).
Des primes complémentaires de :
- 2100 € pour les projets de rénovation
thermique permettant 25% d’économie
d’énergie Aide Solidarité Ecologique
- 2000 € pour les projets locatifs faisant
l’objet d’une réservation
Exemple de financement du projet de
remplacement de chaudière et
d’isolation des combles
Aide au système de chauffage au bois : 10% des travaux
plafonné à 500€ pour l’installation de poêles à bois, inserts
de cheminée ou chaudière individuelle automatique (label
flamme verte exigé)
Montant des travaux :
Subvention Anah (35%) :
Prime ASE :
Subvention CCPAT :
7
2
2
1
800
600
100
156
€ TTC
€
€
€
Aide production Eau chaude : 200€ pour l’installation
d’un chauffe-eau solaire ou thermodynamique
Dossiers à retirer à la CCPAT ou en mairie
Aides cumulables avec les subventions Régionales ou
Départementales existentes
Soit un projet subventionné à hauteur
de 75%. Le reste à charge de 1 944€
pourra être financé avece d’autres
dispositifs tels que crédit d’impôt et/
ou Eco prêt à taux zéro.
Les aides complémentaires de la
CCPAT
Jusqu’à 1 300€ pour les propriétaires
occupants à revenus modestes
(10% des travaux subventionnables
plafonnés à 13 000€HT)
3 000€ ou 6 000€ pour les propriétaires
bailleurs par logement locatif social
(selon la performance thermique visée)
Jusqu’à 1 000 € pour les projets
d’adaptation au handicap
Exemple de financement d’un projet de 3
logements locatifs sociaux
(propriétaire bailleur)
Montant des travaux : 105 000 € TTC
Subvention Anah (35%): 40 000 €
Subvention CCPAT :
9 000 €
Soit un projet subventionné à hauteur de 47%.
Le reste à charge pourra être financé avec
d’autres dispositifs tels que crédit d’impôts et/
ou Eco prêt à taux zéro.
Le propriétaire bailleur bénéficiera en outre
d’une déduction sur ses revenus locatifs de 60%.