! ! COMMUNIQUÉ DE PRESSE De Dominique BUSSEREAU

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Paris, le 14 avril 2016
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
De Dominique BUSSEREAU, Président de l’ADF
La hausse du RSA : Une nouvelle charge pour les Départements imposée
une fois de plus sans concertation
Le Premier Ministre, au moment où les Départements négocient avec le Gouvernement sur le financement
du RSA, annonce une nouvelle augmentation de 2% de cette prestation.
Qu’il est facile d’être généreux, à crédit et avec l’argent des collectivités car cette décision du Gouvernement
n’est pas financée : il décrète, mais les contribuables et les Départements devront payer.
Cette nouvelle charge pour les Départements s’ajoute à celles qu’engendre la récente décision - prise
également sans concertation – d’augmenter les salaires de la fonction publique et aux dépenses que va
entrainer la loi sur le Vieillissement, à la prise en charge de plus en plus lourde des Mineurs Etrangers Isolés,
etc…
Parallèlement, le Gouvernement diminue la Dotation Globale de Fonctionnement et les ressources des
Départements provenant de la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).
Voici donc, à nouveau, un mauvais coup porté aux Départements.
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A PROPOS DE L’ADF :
L'Assemblée des Départements de France (ADF) est une association pluraliste qui réunit
les Présidents des 102 Départements (96 Départements métropolitains et 6 ultra-marins).
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 Représenter les Départements auprès des pouvoirs publics
 Constituer un centre de ressources permanent pour les Conseils départementaux
 Offrir aux élus départementaux les moyens de confronter leurs idées, d'échanger leurs
expériences et d'arrêter des positions communes sur les grands dossiers nationaux.
CONTACT : Sophie LE MOUEL – Directrice de la Communication
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