COMMUNIQUE DE PRESSE De Dominique BUSSEREAU

Paris, le 16 juillet 2015
COMMUNIQUE DE PRESSE
De Dominique BUSSEREAU, Président de l’ADF
« Un nouveau mauvais coup contre les Départements »
Après la confirmation devant le Parlement par Marylise LEBRANCHU du transfert aux
Régions de 50% de la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises), le
Gouvernement persévère donc dans sa volonté d’assécher les finances des Départements.
Alors que l’Etat doit 680 millions d’euros par mois aux Départements, alors que le RSA ne
cesse d’augmenter (+9,1% de 2012 à 2014), alors que les dotations de l’Etat sont en baisse, le
gouvernement ajoute un nouveau poison fiscal par la baisse sans concertation de la CVAE à
cette asphyxie cynique des finances locales.
C’est un très mauvais coup porté aux Départements !
A propos de l’ADF :
L'Assemblée des départements de France (ADF) est une association pluraliste qui réunit les présidents des 102 départements
(96 départements métropolitains et six ultra-marins). Elle remplit une triple mission :
-
représenter les départements auprès des pouvoirs publics ;
constituer un centre de ressources permanent pour les conseils départementaux ;
offrir aux élus départementaux les moyens de confronter leurs idées, d'échanger leurs expériences et d'arrêter des
positions communes sur les grands dossiers nationaux.
Retrouvez ce communiqué de presse sur www.departements.fr
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