Mai 2016

LE
BÂTISSEUR
Le Bâtisseur est en ligne au www.apchq.com/estrie
| Mai 2016
Assurances
Tournoi de golf 2016
La 37e édition aura lieu
le 16 septembre au
club de golf Longchamp
Formulaire d’inscription à l’intérieur
Voyages 2017
Road Trip à Las Vegas
Voir les détails à la page 3
Croisière sur la mer Baltique
Voir les détails à la page 4
Sommaire
Mot du président
M. Alain Turgeon
Nouvelles brèves n 3
Voyage 2017 n 4
Croisière sur la
mer Baltique
Chronique technique n 5
Crédit d’impôt
« RénoVert »
Chronique juridique n 6-7
Constructeur–propriétaire,
autoconstructeur,
ce qui est permis... ou pas!
Formations
et calendrier
d’événements n 9
Chronique des
relations du travail n 10
Obligations CCQ
Nouveaux membres n 11
Bienvenue!
Le Bâtisseur est publié 5 fois l’an
par l’APCHQ-Estrie.
Coordination et textes : Julie Duquet
Conception et mise en page :
Danielle Paré
819 569-4141
E
nfin le printemps se pointe le nez,
après un hiver, disons-le, plutôt clément. Une bonne nouvelle reçue du
gouvernement provincial concerne la mise
en place d’un nouveau programme pour la
rénovation. Dans le dernier budget (20162017), on a fait l’annonce de Rénovert qui
est grande partie un « copier-coller » de
l’ancien programme Écorénov. Il s’agit d’un
crédit d’impôt remboursable destiné aux
consommateurs désireux d’entreprendre
des travaux de rénovation résidentielle
écoresponsable.
La valeur du crédit correspond à 20 %
des dépenses admissibles qui excéderont
2500 $, et pourra atteindre un montant
maximal de 10 000 $.
Les travaux devront être effectués par un
entrepreneur reconnu.
Une entente écrite avec un entrepreneur
devra être conclue après le 17 mars 2016
et avant le 1er avril 2017, et les dépenses
de rénovation prévues à l’entente devront
être acquittées au plus tard le 30 septembre
2017.
On parle ici de travaux d’isolation, d’étanchéisation, de toit « vert », de portes et
fenêtres, de travaux visant la qualité des
eaux et du sol ainsi que de travaux visant
les systèmes de chauffage et climatisation.
Vous pouvez en tout temps obtenir les
détails sur le site apchq.com/estrie, dans la
section service économique, ou en contactant le bureau régional. Votre Association
a fait de nombreuses représentations pour
obtenir ce programme qui, en plus de stimuler les investissements en rénovation,
permet d’encourager le travail « au blanc »!
Nous avons profité de la période hivernale
pour fixer les grands objectifs à atteindre
pour les prochaines années.
2 Le Bâtisseur | Mai 2016
Un comité formé de membres, d’administrateurs, d’anciens présidents et des entrepreneurs de la relève ont fait un exercice qui a
mené aux résultats suivants :
1. A
ugmenter la notoriété et la visibilité
de l’APCHQ
2. Améliorer la rétention des membres
3. F
aire connaître l’ensemble des services
à nos membres
4. Prioriser le dossier « Expo Habitat »
5. Fournir plus de services aux membres
6. Améliorer la formation globale offerte
7. A
ugmenter la participation des membres
aux formations et aux conférences
8. P
oursuivre et développer les
représentations auprès des
municipalités
9. D
evenir un guichet unique pour
les services aux membres
10. S
uivre de près l’autoconstruction
dans notre région
Ces objectifs sont fixés sur un horizon de
3 ans, soit jusqu’en 2018. Nous aurons donc
du pain sur la planche afin de poursuivre
l’amélioration des services dans les mois et
les années à venir.
En terminant, je désire vous souhaiter une
excellente saison de construction à tous et
n’hésitez pas à formuler vos commentaires
sur les objectifs que nous nous sommes
fixés et à faire toute remarque ou commentaire à votre bureau régional. n
Alain Turgeon, président
APCHQ, région de l’Estrie
NOUVELLES BRÈVES
Expo habitat présentera sa
35 édition du 16 au 19 février 2017.
Un nouveau plan du salon sera
présenté sur le site internet
expohabitatestrie.com/
devenir exposant.
Pour toutes informations concernant
le salon, contactez Josée Demers
au 819 563-9643.
Golf
Chroniques APCHQ-Estrie
Le tournoi de golf
de l’APCHQ-Estrie
aura lieu le 16 septembre 2016
au Club de golf Longchamps.
À partir du mois de mai ,
l’APCHQ-Estrie signera une
chronique sur le site d’Estrie Plus,
le journal Internet.
Vous trouverez le formulaire
d’inscription dans Le Bâtisseur
ou en ligne au www.apchq-estrie.
com/evenements
Des chroniqueurs se relayeront
pour vous offrir des informations
sur différents sujets. Rendez-vous
sur estrieplus.com dans la section
des chroniqueurs.
expohabitatestrie.com
Road trip en moto
(ou décapotable)
9 au 14 mars 2017 – 6 jours/5 nuits
L’APCHQ-Estrie vous invite à participer à l’exposition
CONEXPO-CON / AGG 2017
Le plus gros show d’équipement de construction de la planète.
Ensuite, partons à la découverte de la vallée de la mort,
la mythique route 66 et la rivière Colorado.
1699$
(avec moto)
2344$
(avec décapotable)
Prix par personne
en occupation double
Billet d’avion non inclus
Mai 2016 | Le Bâtisseur 3
Croisière sur la mer Baltique
7 nuits sur le Costa Mediterranea
21 au 29 juillet 2017
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Helsinki
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Russie
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animation, cocktail de bienvenue
1899$ 2499$
Pourboires prépayés sur le navire
2199$ 3779$
Tous les transferts
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Forfait d’excursions en français disponible
Non inclus : billet d’avion (le prix sera connu en septembre)
Pour plus d’informations, visiter
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Cabine intérieure
Cabine vue mer
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Prix par personne, taxes incluses
Date limite de réservation :
21 septembre 2016
Dépôt : 1000 $ par personne
Contact Amérique
www.cavoyage.ca | [email protected]
450 227-7207 | 1 800 293-7207
4 Le Bâtisseur | Mai 2016
chronique TECHNIQUE
Par Daniel Corbeil
Conseiller technique APCHQ
Le crédit d’impôt « RÉNOVERT »,
un autre moyen d’apporter
de l’eau au moulin!
Au début du mois de mars 2016, et malgré
la politique d’austérité, le Gouvernement
du Québec a annoncé la mise en place
d’un nouveau programme de crédit d’impôt
« RÉNOVERT » afin de favoriser la rénovation des bâtiments.
Ce crédit d’impôt est un programme temporaire qui a été mis en place afin d’encourager les particuliers à procéder à des travaux de rénovation écoresponsable. Les
bâtiments admissibles au programme sont :
> Les maisons individuelles;
> L
es maisons usinées ou maisons
mobiles;
> U
n appartement d’un immeuble en
copropriétés divises (condominiums);
> U
n logement résidentiel situé dans un
immeuble à vocation résidentielle;
du programme RÉNOVERT. Par contre, si
vous suggérez à votre client de simplement
ajouter une membrane pare-intempérie (de
type tyvek ou typar) avant la mise en place
du nouveau revêtement extérieur, alors ces
travaux supplémentaires améliorent l’étanchéité de son bâtiment et par conséquent,
sont admissibles au programme de crédit
d’impôt. De plus, l’obligation de retirer le
revêtement extérieur pour l’installation
d’une nouvelle membrane rend le remplacement du revêtement extérieur admissible
au programme RÉNOVERT, en autant qu’il
demeure du même type. Par conséquent,
en plus de lui faire économiser des coûts
de chauffage, ces travaux supplémentaires
ne lui coûteront pratiquement rien de plus
grâce au crédit d’impôt qu’il recevra lors
de la production de son rapport d’impôt
2016-2017.
Situation 1 :
Les travaux de rénovation admissibles
au programme doivent être écoresponsables. C’est-à-dire qu’ils sont effectués
afin d’améliorer l’efficacité énergétique
du bâtiment et diminuer son empreinte
écologique.
Situation 2 :
Par exemple, si vous avez obtenu un
contrat pour le remplacement du revêtement extérieur d’une résidence, ces travaux
ne font pas partie des travaux admissibles
Il est aussi important de souligner que ce
crédit d’impôt peut s’ajouter à l’aide financière qui est offerte pour des rénovations
résidentielles écoénergétiques en vertu du
programme Rénoclimat administré par le
ministère de l’Énergie et des Ressources
naturelles.
N’hésitez donc surtout pas à parler de
ce programme à tous vos clients, car en
plus de leur faire faire des économies,
vous obtiendrez assurément des contrats
supplémentaires. n
Si on considère notre exemple :
> U
n chalet habitable à l’année occupé
par le particulier.
Là où ça devient intéressant pour vous, c’est
que ces travaux doivent être réalisés par un
entrepreneur qualifié. Conséquemment,
cette mesure vous apportera assurément
des nouveaux contrats et des travaux supplémentaires à des contrats déjà signés.
Quant au montant maximal de crédit d’impôt que vos clients peuvent
demander, il peut atteindre 10 000 $.
Ce montant correspond à 20 % de la
partie des dépenses admissibles qui
excède 2 500 $ qu’ils auront payés entre le
17 mars 2016 et le 1er octobre 2017.
Remplacement du revêtement extérieur
seulement = aucun crédit d’impôt pour
votre client.
Remplacement du revêtement extérieur
+ une nouvelle membrane pare-intempérie (travaux d’étanchéité) = admissibilité au crédit d’impôt + économie du coût
de chauffage pour pratiquement aucune
dépense de plus.
Il est aussi important de préciser que dans
le cas d’un appartement d’un immeuble
en copropriété divise (condominium), les
dépenses admissibles comprennent toutes
les dépenses payées par le syndicat des
copropriétaires, jusqu’à concurrence de la
part de votre unité dans ces dépenses.
M. Daniel Corbeil agit à titre de conseiller
technique à l’APCHQ, région de l’Estrie. Il
est là pour répondre à vos questions, alors
n’hésitez pas à communiquer avec lui pour
plus d’information. Vous pouvez le joindre
au 819 574-8616.
Mai 2016 | Le Bâtisseur 5
chronique JURIDIQUE
Par ME MÉLISSA DIONNE
Crochetière, Pétrin, avocats
Constructeur–propriétaire,
autoconstructeur,
ce qui est permis... ou pas!
AVOCATS
S.E.N.C.
Le fardeau financier associé à l’obtention d’une accréditation à la Garantie
Construction Résidentielle (GCR) est
tel que de nombreux entrepreneurs
jouent de créativité pour accéder au
marché de la construction résidentielle neuve sans passer par les dédales
de la GCR. La licence de constructeurpropriétaire n’a jamais été aussi
populaire sans compter que les
partenariats autoconstructeur-entrepreneur se multiplient.
Autoconstructeur
En principe, une licence RBQ est
re­q uise pour construire un immeuble.
L’autoconstructeur est l’exception à cette
règle. Cette exception est donc restrictive :
seule la personne physique qui construit
une maison unifamiliale isolée pour son
usage personnel et celui de sa famille pourra
la construire sans licence RBQ. Si l’autoconstructeur désire confier une partie des
travaux à un entrepreneur, il pourra confier
ceux-ci uniquement à des entre­preneurs
spécialisés. L’entrepreneur qui désire faire
des travaux spécialisés sur l’immeuble
devra détenir spécifiquement la souscatégorie d’entrepreneur spécialisé
appropriée.
Les immeubles locatifs (duplex à quintuplex)
n’étant pas visés par l’exception, l’entrepreneur qui se voit confier ce type de construction neuve devra fournir à son client la
garantie obligatoire (GCR) et détenir la
sous-catégorie 1.1.1 sur sa licence RBQ.
Constructeur-propriétaire
La personne physique ou morale qui désire
se construire un immeuble (ex. : duplex
à quintuplex) pourra le faire en demandant à la RBQ l’émission d’une licence de
constructeur-propriétaire. On parle ici d’un
6 Le Bâtisseur | Mai 2016
chronique JURIDIQUE
immeuble non destiné à la revente. Cette
licence est qualifiée par une personne
physique qui a démontré ses aptitudes à la
RBQ en Exécution des travaux (C), Gestion
de projet et de chantier (G) et Gestion de
la sécurité (S). Cette personne n’a pas à se
qualifier sous le volet Administration (A).
Deux interprétations qui s’opposent
Qu’en est-il de l’entrepreneur général et
l’entrepreneur spécialisé accrédité à la GCR
(1.1.1) à qui on demanderait l’exécution
de travaux visés par ces sous-catégories
d’entrepreneur spécialisé; pourraient-ils
construire un immeuble résidentiel neuf
assujetti à la GCR pour le compte d’un
autoconstructeur sans enregistrer le bâtiment? Qu’en est-il de celui placé dans la
même situation, mais qui n’est pas accrédité à la GCR (1.2 et 1.3)?
Quoi penser de la position de la Garantie de
construction résidentielle (GCR) et celle de
la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) sur
la situation entourant la construction d’une
maison unifamiliale à la demande d’un
autoconstructeur? Il va sans dire qu’il
s’agit d’une opinion suite à notre analyse
du texte de loi applicable et du contexte
actuel dans l’industrie puisque même
les principaux acteurs n’arrivent pas à
s’entendre sur la question.
La position de la RBQ
Peut agir comme entrepreneur pour la
construction d’une maison unifamiliale
neuve :
> l’entrepreneur général détenant la souscatégorie 1.1.1 (promoteur); le bâtiment
sera couvert par la garantie et devra être
enregistré; ou
> l’entrepreneur spécialisé détenant nommément chacune des sous-catégories
de l’annexe II ou III requises; dans ce
cas, le contrat est conclu avec un autoconstructeur (Ex. : 6.1 – Charpente, 8.
Portes et fenêtres, 9. Travaux de finition); le bâtiment ne sera pas couvert
par la garantie et l’entrepreneur n’est pas
assujetti aux exigences de la GCR, même
si l’entrepreneur spécialisé est aussi
entrepreneur général et détient la souscatégorie 1.1.1. Cependant, la RBQ
émet une réserve liée à l’ampleur des
travaux voulant que l’entrepreneur
spécialisé puisse être assimilé à un
entrepreneur général.
Conséquemment, l’entrepreneur qui veut
agir uniquement comme spécialisé sur
ce projet se voit privé des droits que lui
accorde sa licence de spécialisé.
Nous sommes d’avis que cette interprétation se rapproche de l’esprit de la réglementation en vigueur et est cohérente
avec les pratiques actuelles de l’industrie. Il
faut cependant noter que la réserve émise
par la RBQ quant à l’ampleur des travaux
est purement discrétionnaire et n’est pas
reflétée dans la loi.
L’interprétation de la GCR porte aussi
atteinte à la saine concurrence. En raison
des exigences de la GCR, un bâtiment
soumis à la GCR coûte plus cher : coût
d’accréditation, frais d’enregistrement,
frais d’inspection, cautionnement personnel, et ceux-ci sont nécessairement refilés
au client.
Or, c’est ici que les choses se compliquent, puisque la GCR s’écarte de cette
interprétation.
Nous ne savons pas si la GCR ajustera sa
position à celle de la RBQ, mais en attendant, soit les entrepreneurs devront rouler
leur bosse sous deux entreprises distinctes,
l’une générale et l’autre spécialisée, soit ils
s’exposent à l’imposition de conséquences
par la GCR ou la RBQ. n
La position de la GCR
Selon la GCR, le détenteur d’une licence
d’entrepreneur général (1.1.1) et spécialisé, qui exécute des travaux visés par plus
d’une sous-catégorie de l’annexe II ou
III (Ex. : 6.1 – Charpente, 8. Portes et
fenêtres), doit automatiquement enregistrer le bâtiment et se soumettre
aux exigences de la GCR, et ce,
même si le contrat lui a été
confié par un autoconstructeur.
Nous ne pouvons cautionner ce type
d’interprétation. Imaginez que trois entrepreneurs spécialisés qui détiennent aussi
la sous-catégorie 1.1.1 soient intervenus
sur le même bâtiment, c’est donc dire que
le bâtiment ferait l’objet de trois enregistrements distincts auprès de la GCR?
Comment la GCR qui accrédite un entrepreneur général (1.1.1) peut-elle de ce fait
le priver des droits que lui accorde la loi à
titre d’entrepreneur spécialisé?
Mai 2016 | Le Bâtisseur 7
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Devenir entrepreneur
ASP-Construction
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Cours RBQ pour l’exemption des examens
Le cours de santé et sécurité sur les chantiers de construction vous mène vers
l’obtention de la carte ASP. Cette carte est
obligatoire pour avoir accès à un chantier
et nécessaire pour l’obtention d’une carte
de compétence à la CCQ.
Club de golf Longchamp
Sherbrooke
16 septembre
Le cours, d’une durée de 30 h, inclut le
volet de formation SIMDUT (système
d’information sur les matières dangereuses
utilisées au travail)
Centre d’interprétation du marais
de la Rivière aux Cerises
Magog
13 octobre
L’APCHQ, région de l’Estrie, vous offre
un programme de formation spécialisée
qui mène à l’obtention de votre licence
d’entrepreneur! Pour une nouvelle licence,
un ajout de catégorie, sous-catégorie ou
perfectionnement.
Administration
13 mai au 22 juin et septembre
Gestion de projets
Août
N.B. : Les participants doivent être
présents à tous les cours.
Exécution de travaux
Octobre
Gestion de la sécurité sur les chantiers
Novembre
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE
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Dates de formations
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ET LEURS EMPLOYÉS
11, 12, 18 et 19 juin
27, 28 août et 10, 11 septembre
3, 4, 10 et 11 décembre
Théâtre Granada
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10 décembre
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RBQ : 2617-4458
Les dates de formation sont sujettes
à changements sans préavis
Pour toute information concernant les
cours RBQ, contactez Josée Demers
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ou [email protected].
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RBQ : 8247-3604
Mai 2016 | Le Bâtisseur 9
chronique DES RELATIONS DU TRAVAIL
Par FRANCIS MONTMIGNY, M.Sc., conseiller principal
Service des relations du travail de l’APCHQ
Vos obligations CCQ concernant
la tenue d’un registre
Outre le rapport mensuel, les demandes de
lettre d’état de situation et la déclaration
des mouvements de main-d’œuvre dans
l’entreprise, un entrepreneur qui effectue des travaux assujettis à la Loi R-20 se
doit aussi de tenir un registre détaillé des
heures travaillées et des salaires versés à
ses employés. Comme il en va d’une obligation prévue au Règlement sur le registre,
le rapport mensuel, les avis des employeurs
et la désignation d’un représentant, la
Commission de la Construction du Québec
(CCQ) a tout le loisir de sévir contre quiconque ne tient pas ses livres en ordre.
Alors, êtes-vous à l’abri des poursuites
coûteuses?
Mais qu’est-ce qu’un registre ?
Pour faire simple, un registre est constitué
de tous les renseignements qui concernent
la prestation de travail de vos salariés sur
les chantiers et la rémunération qui a été
octroyée pour ces mêmes travaux, sur une
base hebdomadaire. L’important, ce n’est
pas tant la forme du registre, mais plutôt la
qualité et la précision des informations que
l’on y retrouve.
En effet, la règlementation prévoit concrètement que tout employeur qui exécute
des travaux assujettis est dans l’obligation
d’inscrire, pour chacun des salariés à son
emploi ainsi que pour lui-même, les renseignements suivants qui sont consignés sous
la forme d’un registre :
1. L
e nom, l’adresse et le numéro
d’assurance sociale (NAS).*
2. L
’appellation d’emploi (occupation,
métier ou spécialité exercée), ainsi que
la période d’apprentissage,
le cas échéant.
3. P
our chaque journée de travail, l’heure
précise du début et de la fin de ladite
journée, des pauses et repas, les heures
à temps régulier, temps et demi
et temps double, pour chacun des
10 Le Bâtisseur | Mai 2016
chantiers où ces salariés ont effectué
du travail et pour chacun des donneurs
d’ouvrage avec qui l’employeur a
contracté.
4. L
’emplacement, le type du chantier
et la nature des travaux.
5. L
e salaire payé, la date et le mode
de paiement.
6. L
es indemnités payables à titre
de congés et de jours fériés payés.
7. L
e montant retenu à titre
de prélèvement.
8. L
a cotisation salariale précomptée
pour les régimes complémentaires
d’avantages sociaux.
9. La cotisation syndicale.
Ce qui veut dire…
Que ce soit dans un système de paie informatisé, sous forme de fichier Excel ou via
tout autre médium utilisé afin de compiler
les salaires et les diverses cotisations versées et prélevées sur chaque paie, les informations transcrites précédemment doivent
se retrouver quelque part!
cette nature est passible d’une ou plusieurs
infractions de nature pénales d’une valeur
de 697 $ à 3004 $ chacune.
Afin d’aider les employeurs à se conformer
à leurs obligations concernant la tenue d’un
registre, l’APCHQ offre gratuitement à ses
membres des cartes de temps qui sont en
tous points conformes avec les exigences
de la règlementation. Un modèle est disponible sur Internet à l’adresse suivante :
www.apchq.com/paie (sous le lien « cartes
de temps » dans le menu de gauche).
Pour en savoir plus sur le contenu de ce
texte, pour commander des cartes de
temps imprimées en format de poche ou
pour toute information relative aux relations du travail, n’hésitez pas à joindre
Francis Montmigny, en composant sans
frais le 1 800 468-8160. n
* E
n conformité avec la directive de l’Association canadienne de la paie, nous suggérons de remplacer le
NAS par un numéro d’employé qui réfère aux renseignements personnels complets et aux données
relatives à la paie du travailleur dans vos registres. La
CCQ accepte l’utilisation du numéro d’employé sur
les cartes de temps.
Fait intéressant, le Règlement permet
que le registre utilisé par l’employeur soit
constitué d’un livre de paie, auquel se
greffent des feuilles de temps dûment
complétées par tous les travailleurs et sur
lesquelles les éléments 1 à 4 listés ci-haut
apparaissent de façon nette et détaillée.
Dans un tel cas, les éléments 5 à 9 sont
quant à eux consignés dans un livre de paie
traditionnel.
Quelle que soit la méthode utilisée dans
votre entreprise, votre livre de paie et
vos cartes de temps doivent être en tous
points conformes au Règlement. Si une
seule information est manquante, la CCQ
considère que l’employeur n’a pas rempli
la totalité de son obligation concernant
le maintien de son registre. Un défaut de
RÉMI GENDRON
Distributeur, propriétaire
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Wotton QC J0A 1N0
819 828-1007
9195-8017 Québec inc.
Félix-Antoine Côté-St-Laurent
310, chemin Baillargeon
Stoke QC J0B 3G0
819 674-9617
Gestion immobilière Vigile inc.
Dominic Théroux
C.P. 34051
Sherbrooke QC J1N 2V7
819 446-7738
9059-4974 Québec inc.
Richard Laliberté
1480, rue Logan
Longueuil QC J4K 1J6
514 949-3989
Mai 2016 | Le Bâtisseur 11
Le Programme d’assurances
personnalisées de l’APCHQ
Le plus important programme privé au Québec pour les professionnels de
la construction et de la rénovation avec un ensemble de protections unique
au bénéfice des membres et incluant un avantage extrêmement apprécié :
Le remboursement des primes.
1. Saviez-vous que... au 31 mars 2015, 528 assurés se sont partagés 7 899 271 $,
soit en moyenne un boni à la retraite non imposable de 14 961 $ chacun?
2. Saviez-vous que... le programme d’assurance salaire vous garantit les meilleurs
taux fixes et garantis disponibles sur le marché?
3. Saviez-vous que... près de la moitié des Canadiens croient qu’une invalidité arrive rarement?
Pourtant 3,8 millions de Canadiens ont été invalides en 2012 (source : Statistiques Canada)?
Un Canadien sur trois prendra un congé de plus de 90 jours pour des raisons d’invalidité
avant l’âge de 65 ans?
4. Saviez-vous que... le programme offre également une protection en accident-maladie
complémentaire jusqu’à 90 ans et l’assurance voyage jusqu’à 80 ans?
5. Saviez-vous que... les primes de l’assurance salaire sont présentement moins élevées qu’en 2002 ?
Ce n’est certainement pas un hasard si le programme de l’APCHQ a un tel succès.
Il se doit d’être toujours le plus avantageux pour les membres.
Renseignez-vous, vous serez agréablement surpris des résultats.
Téléphone : 1 800 363-5956 • 514 329-3333 • Télécopieur : 514 328-1173
Courrier électronique : [email protected]
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