CATÉGORIE 1 : Nouveaux entrants – Carte d`inscription de pêcheur

CATÉGORIE 1 : Nouveaux entrants – Carte d'inscription de pêcheur
Obtenir une carte d'inscription de pêcheur MPO appelé aussi Permis de matelot ou permis personnel.
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Souhaitez-vous être un pêcheur commercial ?
Avez-vous besoin d'une carte d'inscription de pêcheur appelée aussi permis de matelot ou permis
personnel ?
Êtes-vous un nouvel entrant qui n'a jamais détenu de permis de pêche commerciale auparavant ?
OUI ? - Si vous avez répondu OUI aux trois questions ci-dessus, alors vous devez vous auto-enregistrer dans le
Système nationale de délivrance de permis en ligne - voir les étapes 1, 2 et 3 ci-dessous.
ÉTAPE 1 : PRÉPARATION
Pour s'inscrire et utiliser le Système national de délivrance de permis en ligne, vous aurez besoin de :
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Un ordinateur connecté à Internet avec un lecteur du format PDF (Portable Document Format)
Une adresse courriel
Une imprimante
Un fichier d'image numérique d'un document ID d'identité principale*– Une preuve d'autorisation
de travailler au Canada
Formats acceptables de fichier - pdf, et des fichiers-image tels que jpg, tif, gif etc.
De papier et d'un crayon pour noter le nom d’utilisateur et le mot de passe que vous avez créés
(CléGC).
Après l'inscription, vous devez utiliser votre ID d’utilisateur et votre mot de passe chaque fois que
vous ouvrez une session dans le SNDPL. Si vous égarez ou si vous oubliez votre nom d’utilisateur, vous
devrez vous enregistrer à nouveau.
* ID principale – voir la liste complète des ID acceptables, page 2.
ÉTAPE 2 : ENREGSITREMENT AUTONOME!
Pour obtenir votre CléGC : (La Clé du Gouvernement du Canada - authentifiant de l'utilisateur (un nom d’utilisateur et un
mot de passe) permettant d'ouvrir une session en ligne sur le site du gouvernement du Canada.
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Option 1 : lien direct vers la page https://fishing-peche.dfo-mpo.gc.ca/
Option 2 : lien direct vers la page de la C.-B. pour accéder aux informations utiles, de l'aide et des
liens http://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/licence-permis/index-fra.html
Option 3 : lire les instructions et les documents.
a) http://www.dfo-mpo.gc.ca/FM-GP/SDC-CPS/licence-permis-fra.htm
b) « Enregistrement autonome – Enregistrement d'un profil MPO, guide étape par étape » :
http://www.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/sdc-cps/products-produits/online-profil-enligne-fra.htm
ÉTAPE 3 : SOUMETTRE UNE DEMANDE!
Après avoir terminé votre « Enregistrement autonome », restez connecté à votre compte :
• Recherchez « Soumettre une demande » et choisissez le type de demande : Inscription du pêcheur.
• Joignez obligatoirement le fichier de votre document ID d'identité principale (liste page 2) et indiquez
dans la boite de dialogue comment répartir les frais pour la conservation : (instructions complètes :
http://www.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/sdc-cps/products-produits/request-demande-fra.htm
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CATÉGORIE 1 : Nouveaux entrants – Carte d'inscription de pêcheur
Veuillez noter que vous devez fournir les pièces suivantes :
1.
Preuve d'autorisation de travailler au Canada - il convient de fournir une des pièces d'identification sous forme de
fichier digital en utilisant la fonction « Télécharger le document » dans la page « Soumettre une demande » :
IDENTITÉ PRINCIPALE
Certificat de naissance canadien
Certificat de naissance l'étranger
Carte de citoyenneté
Passeport canadien (valide)
Carte d'ID de marin canadien
Documents de baptême canadiens
Carte du statut d'indien (valide)
Documents/Carte de naturalisation
(Américains)
Document de décharge de service
Carte de résidence permanente (valide)
Statut de réfugié/Réfugié conventionnel
Preuve d'autorisation de travailler (valide)
Ministère de la défense nationale (MDN),
GRC
Service de police de Vancouver
Déclaration sous serment
Carte de bande - Délivrée par la bande
Note : les formats acceptables sont les fichiers *pdf et les images en formats TIF, JPG, PNG & GIF.
2.
Frais de permis de 60 $. Pour votre information les frais de permis de 60 $ se décomposent comme suit :
a. 50 $ pour les frais de permis et 10 $ pour la conservation du saumon. Cette somme de 10 $ peut être versée
entièrement ou partiellement à la Fondation T. Buck Suzuki (TBS) ou à la Commission pour le saumon du
Pacifique (CSP);
b. Veuillez décidez à qui vous souhaitez verser :
i. 10 $ à la Fondation T Buck Suzuki;
ii. 10 $ à la CSP;
iii. 5 $ à la Fondation T. Buck Suzuki et 5 $ à la CSP;
iv. si vous ne donnez aucune directive, le choix par défaut sera fait de verser 5 $ à la Fondation T. Buck
Suzuki et 5 $ à la CSP.
3.
S'il n'y a pas de retard, attendez-vous à recevoir une notification par courriel dans les deux jours ouvrables après la
mise en service du paiement des frais de permis de 60 $ de votre CEP. Entre temps, veuillez vérifier l'« État de la
demande » pour vous assurez que le Bureau des permis des pêches du Pacifique ne demande pas un complément
d'information ou des éclaircissements.
4.
Vous pouvez accéder à votre compte en ouvrant une session dans le SNDPL, choisissez « Payer les frais » dans le menu
puis réglez les frais de 60 $ en suivant les explications sur l'écran. Pour des instructions complètes consultez :
http://www.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/sdc-cps/products-produits/renew-lic-fees-permis-renouv-frais-fra.htm
5.
Dans les deux heures qui suivent la transaction du paiement de 60 $ pour la CEP, vous devriez recevoir un courriel de
notification indiquant que votre CEP est prête pour l'impression dans votre compte SNDPL.
6.
Vous pouvez ouvrir à nouveau une session dans votre compte SNDPL, sélectionner dans le menu « Imprimer un
document » puis imprimer la Carte d'inscription de pêcheur, et le cas échéant, le reçu. Pour des instructions complètes
consultez : http://www.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/sdc-cps/products-produits/printing-lic-imprimer-fra.htm
Système national de délivrance de permis en ligne (SNDPL), Aide à la clientèle :
Téléphone :
Télécopie :
Courriel :
1-877-535-7307 [Demandez LA RÉGION DU PACIFIQUE]
604-666-5855
[email protected] [Précisez RÉGION DU PACIFIQUE dans la ligne Objet]
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