CATÉGORIE 2 : Ancien pêcheur sans compte dans le Système

CATÉGORIE 2 : Ancien pêcheur sans compte dans le Système national de délivrance de permis
Obtenir une carte d'inscription de pêcheur MPO appelé aussi Permis de matelot ou permis personnel.
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Avez-vous déjà été un pêcheur commercial ?
Avez-vous déjà détenu une carte d'inscription de pêcheur en 2007 ou avant ?
OUI ? - Si vous avez répondu oui aux deux questions ci-dessus, alors vous devez vous enregistrer en autonomie
dans le Système nationale de délivrance de permis en ligne - voir les étapes 1, 2 et 3 ci-dessous.
ÉTAPE 1 : PRÉPARATION!
Pour s'inscrire au Système national de délivrance de permis en ligne et l'utiliser, vous aurez besoin de :
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Un ordinateur connecté à Internet avec un lecteur du format PDF (Portable Document Format)
Une adresse courriel
Une imprimante
Un fichier d'image numérique de votre ID principale*– Une preuve d'autorisation de travailler au
Canada - Formats acceptables de fichier – pdf, ou des fichiers images tels que jpg, tif, gif etc.
Du papier et un crayon pour noter le nom d'utilisateur et le mot de passe que vous avez créés
(CléGC). Après l'inscription, vous devez utiliser votre nom d'utilisateur et votre mot de passe
chaque fois que vous ouvrez une session dans le SNDPL. Si vous égarez ou si vous oubliez de votre
nom d'utilisateur, vous devrez vous enregistrer à nouveau.
* ID principale – voir la liste complète des DI acceptables, page
ÉTAPE 2 : ENREGISTREMENT AUTONOME!
Pour obtenir votre CléGC : (La Clé du Gouvernement du Canada est un authentifiant de l'utilisateur (un
nom d’utilisateur et un mot de passe) qui vous permet d’accéder aux services en ligne du
gouvernement du Canada.
• Option 1 : lien direct vers la page https://fishing-peche.dfo-mpo.gc.ca/
• Option 2 : lien direct vers la page de la C.-B. pour accéder à des informations utiles, de l'aide et des
liens http://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/licence-permis/index-fra.html
• Option 3 : lire les instructions et les documents a) http://www.dfo-mpo.gc.ca/FM-GP/SDC-CPS/licence-permis-fra.htm
b) « Enregistrement autonome – Enregistrement d'un profil MPO, guide étape par étape » :
http://www.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/sdc-cps/products-produits/online-profil-enligne-fra.htm
ÉTAPE 3 : SOUMETTRE UNE DEMANDE!
Après avoir terminé votre « Enregistrement autonome », restez connecté à votre compte :
• Recherchez « Soumettre une demande », puis sélectionnez le type de transaction : Enregistrement
du pêcheur.
Joignez obligatoirement le fichier de votre ID principale (liste page 2) et indiquez dans le boite de
dialogue comment répartir les frais pour la conservation : (instructions complètes : http://www.dfompo.gc.ca/fm-gp/sdc-cps/products-produits/request-demande-fra.htm
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Veuillez noter qu'il vous faut fournir les pièces suivantes :
1.
Preuve de l'autorisation de travailler au Canada - il convient de fournir une des pièces d'identification sous forme
de fichier digital en utilisant la fonction « Télécharger le document » dans la page « Soumettre une demande »:
IDENTITÉ PRINCIPALE
Certificat de naissance canadien
Certificat de naissance l'étranger
Carte de citoyenneté
Passeport canadien (valide)
Carte d'ID de marin canadien
Documents de baptême canadiens
Carte du statut d'indien (valide)
Documents/Carte de naturalisation
(Américains)
Document de décharge de service
Carte de résidence permanente (valide)
Statut de réfugié/Réfugié conventionnel
Preuve d'autorisation de travailler (valide)
Ministère de la défense nationale (MDN),
GRC
Service de police de Vancouver
Déclaration sous serment
Carte de bande - Délivrée par la bande
Note : les formats acceptables de fichier sont *.pdf et les fichiers image tel que TIF, JPG, PNG & GIF.
1.
Frais de permis de 60 $. Pour votre information les frais de permis de 60 $ se décomposent comme suit :
a. 50 $ pour les frais de permis et 10 $ pour la conservation du saumon. Cette somme de 10 $ peut être
versée entièrement ou partiellement à la Fondation T. Buck Suzuki (TBS) ou à la Commission sur le saumon
du Pacifique (CSP);
b. Veuillez décidez à qui vous souhaitez la verser :
i. 10 $ à la Fondation T Buck Suzuki;
ii. 10 $ à la CSP;
iii. 5 $ à la Fondation T. Buck Suzuki et 5 $ à la CSP;
iv. si vous ne donnez aucune instruction, le choix par défaut sera fait de verser 5 $ à la Fondation T.
Buck Suzuki et 5 $ à la CSP.
2.
S'il n'y a pas de retard, attendez-vous à recevoir une notification par courriel dans les deux jours ouvrables après la
mise en service du paiement des frais de permis de la CEP de 60 $. Entre temps, veuillez vérifier l'« État de la
demande » pour vous assurer que le Bureau des permis des pêches du Pacifique ne demande pas un complément
d'information ou des éclaircissements.
3.
Vous pouvez accéder à votre compte en ouvrant une session dans le SNDPL, puis vous choisissez « Payer les frais »
dans le menu et vous réglez les 60 $ de frais en suivant les explications sur l'écran. Pour des instructions complètes
consultez : http://www.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/sdc-cps/products-produits/renew-lic-fees-permis-renouv-frais-fra.htm
4.
Dans les deux heures qui suivent la transaction du paiement de 60 $ pour la CEP, vous devriez recevoir un courriel de
notification indiquant que votre CEP est prête pour l'impression dans votre compte SNDPL.
Vous pouvez ouvrir à nouveau une session dans votre compte SNDPL, puis sélectionner « Imprimer un document »
dans le menu et imprimer la Carte d'inscription de pêcheur, et le cas échéant, le reçu. Pour des instructions
complètes consultez : http://www.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/sdc-cps/products-produits/printing-lic-imprimer-fra.htm
Aide à la clientèle pour le Système national de délivrance de permis en ligne (SNDPL) :
Téléphone :
Télécopie :
Courriel :
1-877-535-7307 [Demandez LA RÉGION DU PACIFIQUE]
604-666-5855
[email protected] [Précisez RÉGION DU PACIFIQUE dans la ligne Objet
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