Crédit-bail mobilier Bail Matériel - Banque Populaire Loire et Lyonnais

Généré le: 18/02/2017 06:51:04
Crédit-bail mobilier Bail Matériel
Equipez-vous sans attendre avec le crédit-bail mobilier Banque Populaire
Bail Matériel.
EN BREF
Le crédit-bail mobilier Banque Populaire Bail Matériel est une formule de financement de vos
équipements professionnels. Vous investissez rapidement, vous préservez la trésorerie de votre
entreprise et vous diversifiez vos sources de financement.
Points Forts
• Préservez votre trésorerie : vous financez(1) 100 % de votre investissement TTC et n’avez
pas à supporter le décalage de récupération de la TVA.
• Déduisez vos loyers de crédit-bail du bénéfice imposable(2) : ils constituent une charge
d’exploitation(3).
• Conservez votre capacité d’emprunt : le crédit-bail mobilier est un engagement hors
bilan.
(1) Sous réserve d’acceptation de votre dossier par la Banque Populaire.
(2) Selon la législation fiscale en vigueur et pour le financement d’un véhicule de tourisme à
usage professionnel.
(3) En cas de financement de véhicules de tourisme, les loyers sont déductibles des résultats
imposables dans la limite d’un plafond analogue à celui qui s’applique à l’amortissement des
véhicules dont les entreprises sont propriétaires. Aucune limitation ne s’applique lorsque le
véhicule est nécessaire à l’entreprise en raison de l’objet même de son activité.
Banque Populaire Bail Matériel est une marque dédiée à l'ensemble des clients Banque Populaire.
BPCE – Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 155 742 320 euros – Siège social : 50, avenue Pierre Mendes France – 75201 Paris Cedex 13 – RCS Paris 493 455
042. BPCE, intermédiaire en assurance inscrit à l’ORIAS sous le n. 08 045 100.
Document non contractuel
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EN DETAIL
Modalités de financement
Les modalités de financement sont souples et modulables en fonction de vos besoins :
• Durée comprise entre 3 et 7 ans en fonction de l’équipement financé ;
• Loyers mensuels ou trimestriels, voir semestriels ou annuels pour certains secteurs
d’activité ;
• Barèmes des loyers linéaires, dégressifs, par palier, saisonniers ;
• Possibilité de réaliser un apport comptant réduisant ainsi le coût total du financement.
Matériels finançables en crédit-bail
Cette solution est particulièrement adaptée pour financer :
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Du matériel de transport (voitures particulières et utilitaires, poids lourds) ;
Des engins de travaux publics et de manutention ;
Des machines-outils ;
Du matériel d’arts graphiques ;
Du matériel médical ;
Des machines agricoles.
Le crédit-bail étape par étape
Vous sélectionnez l’équipement qui répond le mieux à vos attentes.
Vous choisissez en totale liberté le fournisseur (français ou étranger) et négociez directement
les modalités d’achat.
Nous nous chargeons de l'achat de l'équipement qui vous est loué par contrat pour une durée
déterminée.
Vous vous acquittez des loyers correspondant à l’utilisation du bien et permettant
l’amortissement financier de l’investissement.
À l’issue du contrat de crédit-bail mobilier, vous avez le choix entre trois options :
• Vous rachetez le matériel pour un prix convenu dès la signature du contrat (appelé valeur
résiduelle) ;
• Vous poursuivez la location pour une durée à déterminer en bénéficiant d’une nouvelle
option d’achat ;
• Vous restituez le matériel.
Service en plus
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BPCE – Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 155 742 320 euros – Siège social : 50, avenue Pierre Mendes France – 75201 Paris Cedex 13 – RCS Paris 493 455
042. BPCE, intermédiaire en assurance inscrit à l’ORIAS sous le n. 08 045 100.
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Nous mettons à votre disposition une gamme d’assurances pour vous protéger de tout imprévu:
• L'assurance Décès Perte Totale et Irréversible d'Autonomie(1) (2) couvre les risques de
décès et d'invalidité absolue et définitive. En cas d'exercice de ces garanties, votre
financement sera alors soldé** par la Compagnie d'assurances.
• L'assurance Décès Perte Totale et Irréversible d'Autonomie + Arrêt de travail(1) (2)
complète efficacement votre protection. Outre les risques de décès et d'invalidité absolue
et définitive, l'assurance prend en charge vos mensualités en cas d'interruption de votre
activité professionnelle.
• L’assurance Perte Financière(1) (3) permettant, en cas de destruction totale ou de vol d’un
véhicule, de garantir le remboursement du financement au-delà de la prise en charge de
votre assurance Dommages.
• L’assurance bris de machine(1) (4) couvre la réparation de votre matériel en cas de
dommages, et solde votre dossier de financement en cas de sinistre total.
(1) Selon conditions contractuelles en vigueur.
(2) L’Assurance Décès PT!A et PT!AAT sont des contrats de BPCE Vie, entreprise régie par le
code des assurances.
(3) L’Assurance Perte financière est un contrat d’AXA Corporate Solutions, entreprise régie par
le code des assurances.
(4) L’Assurance Bris de Machine est un contrat de MMA IARD, entreprise régie par le code des
assurances.
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BPCE – Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 155 742 320 euros – Siège social : 50, avenue Pierre Mendes France – 75201 Paris Cedex 13 – RCS Paris 493 455
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