EN BREF - Banque Populaire des Alpes

Généré le: 07/12/2016 18:22:19
Fructi-Facilités
Assurez votre compte bancaire afin de préserver l’équilibre financier de
votre famille.
EN BREF
Fructi-Facilités est un contrat d’assurance prévoyance qui préserve l'équilibre financier de
votre famille en cas de coup dur. Avec Fructi-Facilités, ceux que vous aimez n'auront pas à
couvrir votre éventuel découvert bancaire si vous venez à disparaître à la suite d'un accident
ou d'une maladie.
Points Forts
• Vous bénéficiez d’une bonne protection associée à votre compte bancaire
• Si votre compte est débiteur
Grâce à l’assurance, le montant de votre découvert ainsi que les dépenses effectuées
jusqu’au jour du décès (par chèque(1) ou par carte bancaire et non débitées) seront
réglés à la Banque Populaire.
Ce capital est garanti dans la limite d’un montant maximal cumulé de 5000 € (2).
• Si votre compte est créditeur, sans débit en cours(3)
Nous versons à votre famille un capital égal au solde de votre compte dans la limite de
1500 €.
• Vous profitez d'une fiscalité avantageuse(4)
Les sommes versées au(x) bénéficiaire(s) sont exonérées d’impôt sur le revenu, de
prélèvements sociaux et de droits de succession(5).
(1)
Emis ou non encore positionnés dans la limite de 500 €.
(2)
Capital décroissant à partir de 65 ans, voir conditions générales au contrat.
Garanties sous réserve des dispositions contractuelles.
Fructi-Facilités est un contrat assuré par :
BPCE VIE
4, rue des Pirogues de Bercy – CS 61241 – 75580 Paris Cedex 12 – France
Tél. : +33 1 58 19 90 00 – Fax : +33 1 58 19 92 50
Société anonyme au capital de 122 157 424 euros – Entreprise régie par le code des assurances – 349 004 341 RCS Paris
Siège social : 30, avenue Pierre Mendès France – 75013 Paris – France
BPCE Vie est une filiale de Natixis Assurances.
Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes, intermédiaire d’assurance inscrit à l'Orias sous le n°07 006 015.
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) : 61, Rue Taitbout - 75436 Paris cedex 09
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(3)
Dépenses effectuées par chèque ou par carte bancaire non débitées.
(4)
Selon les dispositions fiscales en vigueur.
(5)
Sous conditions (articles 757 B et 990 I du Code général des impôts).
Généré le: 07/12/2016 18:22:19
EN DETAIL
Adhésion
Tout client particulier titulaire ou co-titulaire d'un ou plusieurs compte(s) de dépôt à vue
ouvert(s) auprès de la Banque Populaire.
Age à l'adhésion
Au moins 18 ans et au plus 79 ans.
Bénéficiaires
• La Banque Populaire, si le solde est débiteur.
• La personne librement désignée par l'assuré, si le solde est créditeur.
Age au terme
80 ans.
Date d'effet
Dès la signature du contrat.
Durée
Un an renouvelable annuellement par tacite reconduction.
Formalités médicales
Aucune.
Périodicité des cotisations
Annuelle.
Garanties sous réserve des dispositions contractuelles.
Fructi-Facilités est un contrat assuré par :
BPCE VIE
4, rue des Pirogues de Bercy – CS 61241 – 75580 Paris Cedex 12 – France
Tél. : +33 1 58 19 90 00 – Fax : +33 1 58 19 92 50
Société anonyme au capital de 122 157 424 euros – Entreprise régie par le code des assurances – 349 004 341 RCS Paris
Siège social : 30, avenue Pierre Mendès France – 75013 Paris – France
BPCE Vie est une filiale de Natixis Assurances.
Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes, intermédiaire d’assurance inscrit à l'Orias sous le n°07 006 015.
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) : 61, Rue Taitbout - 75436 Paris cedex 09
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