Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 février 2013

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LES CLAYES SOUS BOIS
CONSEIL MUNICIPAL
20 DÉCEMBRE 2012
Les Clayes-Sous-Bois, Conseil municipal, le 20 décembre 2012
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LES CLAYES SOUS BOIS
CONSEIL MUNICIPAL
20 décembre 2012
La séance est ouverte sous la présidence de Madame Le Maire, Madame COTEMILLARD à 19 h 07.
Mme LE MAIRE.- Je vous propose de commencer, merci aux personnes
présentes. Tiffany AMBIEHL sera secrétaire de séance et je l’invite à faire l’appel.
Madame AMBIEHL, secrétaire de séance, procède à l’appel.
Mme Véronique COTÉ-MILLARD, présente, M. Philippe GUIGUEN, présent, Mme Françoise
BEAULIEU, présente, M. Hubert KLEIN, présent, Mlle Marion FANTUZZI, absente, a donné
pouvoir, Mme Anne-Claire FREMONT, présente, M. Sébastien LANGLOIS, présent,
Mme Dominique CROCHET, absente, a donné pouvoir, M. Bertrand COQUARD, présent,
M. Jean-Jacques LE COQ, présent, Mme Geneviève BOUSSINET, présente, Mme Catherine
GERONIMI, présente, M. Patrick BOOR, absent, a donné pouvoir, Mme Françoise LETIZIA,
présente, M. Gaston LE MOINE, présent, Mlle Tiffany AMBIEHL, présente, Mme Martine
PLASSART, présente, Mme Nathalie ZEKHINI, présente, M. Benjamin GOUPILLOT, a donné
pouvoir jusqu’à son arrivée, Mme Bénédicte ROLLAND, présente, M. Nicolas DAUMIN,
présent, Mme Josette MARIE-VICTOIRE, absente, a donné pouvoir, M. Jean-Michel
GOURDON, présent, Mme Christine VERVIN, absente, M. Nicolas HUE, présent,
Mme Frédérique BOLLÉ, a donné pouvoir, M. Toni CAVATORTA, présent, Mme Hélène
JOARY, présente, M. Mathieu BESMIER, absent, a donné pouvoir, Mme Marie-Françoise
GUERARD, absente, a donné pouvoir, M. Claude DEBOOSERE-LEPIDI, absent, M. Hocine
AIT-MOHAND, absent, M. Serge ROUSSEL, absent.
Mme LE MAIRE.- Le quorum étant atteint, la séance est ouverte. En introduction,
je tiens d’abord à m’excuser pour les convocations aux commissions, qui n’ont pas été
envoyées dans des délais raisonnables. Nous veillerons à améliorer les choses pour l’an
prochain, les services ayant été très sollicités avec la préparation du budget, qui est loin d’être
facile pour les Clayes-sous-Bois, comme pour toutes les autres communes. Je me suis
entretenue récemment avec mes collègues, qui rencontrent tous les mêmes difficultés.
Je tiens à vous informer que lundi dernier, mon mandat de vice-présidente de
Paris Métropole a été renouvelé lors du comité syndical. Pour information, Paris Métropole
regroupe désormais 205 communes. Hier à Matignon, je faisais partie de la délégation qui a
présenté au Premier Ministre la note de convergence retraçant les premières propositions de
Paris Métropole. Nous n’avons pas pu présenter le Livre blanc. Les deux ministres Madame
LEBRANCHU et Madame DUFLOT assistaient également à cette réunion en petit comité.
Cette note de convergence porte entre autre sur des sujets comme l’intercommunalité, la
péréquation, les transports et la gouvernance à l’heure de la nouvelle loi de décentralisation.
Pour en revenir à un sujet d’actualité concernant la commune des Clayes, vous
savez que malgré mes avertissements, le Préfet a arrêté un schéma de regroupement avec
seulement trois communes. La position des Clayes ne change pas, nous demandons à être
intégrés rapidement dans la communauté d’agglomérations de Saint-Quentin-en-Yvelines et
nous avons été rejoints dans ce vœu par la commune de Plaisir. Ce schéma est totalement
consternant. Si l’optimisation de la carte intercommunale en Ile de France a été affirmée par le
syndicat de Paris Métropole comme par le gouvernement, il a aussi été réaffirmé que la
métropole devra s’appuyer sur des intercommunalités de projet territorialement pertinentes et
adaptées aux caractéristiques de la Métropole capitale. On parle de contrats de
développement territorial, de nouveaux dispositifs de coopération intercommunale, de
coopération de villes, de regroupements d’agglomérations.
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J’ai eu l’occasion hier de m’en entretenir avec Monsieur AYRAULT et la pertinence
de grands territoires m’a été confirmée. Il est bien informé de la situation de notre département
et déplore la création de petites intercommunalités qui ne portent aucune vision stratégique. Il
a dit : « la vision d’un territoire ne peut pas se limiter à l’entre-soi ». Je lui ai adressé
aujourd’hui un courrier pour lui faire part de notre situation qui dépasse largement les clivages
politiques. On ne peut pas rester dans le transitoire et le département des Yvelines a pris
énormément de retard sur le développement de grandes intercommunalités, ce qui nous
pénalise beaucoup.
A titre personnel, je me félicite de continuer à travailler au sein de Paris Métropole,
avec des élus de sensibilités politiques différentes, avec Jean-Paul HUCHON, et au-delà de
tout clivage, pour mener de grands projets ensemble pour un territoire dynamique et pour
défendre avant tout l’emploi. Nous aurons l’occasion d’en reparler dans le cadre d’une autre
délibération qui concerne le périmètre d’ouverture des dimanches. Je ne doute pas en
m’adressant à Monsieur GOURDON, Conseiller Général, que vous serez toujours à nos côtés,
comme vous l’avez toujours été pour ces combats importants. C’est pourquoi je vous propose
de voter une motion réaffirmant que l’avenir de notre commune ne doit pas être entaché par
une intercommunalité trop petite, qui ne lui permettrait pas de se tourner vers l’avenir. Il s’agit
du développement de la ville, de l’emploi dans une période où le chômage connaît un taux
record.
M. GOURDON.- En ce qui concerne l’intercommunalité, le Préfet a arrêté la CDCI,
le chemin intercommunal du département. Il y a un certain nombre de frustrations et
d’insatisfactions en regardant cette carte. Je vous rejoins tout à fait sur la démarche de projet,
mais je vous pose une simple question : « quel projet aviez-vous lorsque vous demandiez
l’adhésion des Clayes-sous-Bois à Versailles Grand Parc et quel projet peut-on avoir avec
Saint-Quentin-en-Yvelines ? » Des choses se font déjà avec Saint-Quentin, notamment le
câblage de notre commune. Mais la situation actuelle demande d’autres ambitions que le
simple réseau câblé. Je vois de satisfaisant dans ce schéma pour nos trois communes
regroupées qu’il semblerait opportun de bâtir des projets ensemble, quitte ensuite à rejoindre
ou solliciter l’adhésion à la CASQY, mais à condition d’avoir des projets d’envergure unifiant
nos trois communes. En regardant la simple carte, nos trois communes constituent un bassin
de vie, une entité géographique évidente avec une sociologie identique. Dans un premier
temps, puisque le projet est tel qu’il est, il me semble nécessaire que nos trois communes
bâtissent ensemble des projets, pour pouvoir rejoindre à terme la CASQY après une première
étape dans le cadre d’un SCOT. Ce sont les propos tenus que nous ont tenu Messieurs
CADALBERT et DELIGNÉ, Président et Vice-président de la CASQY. Je pense que le
préalable est de constituer d’abord une entité entre nos trois communes, de la confirmer et de
travailler ensemble sur le développement commercial, les transports, la culture, le logement.
Un certain nombre de problèmes communs se pose aux habitants de nos trois communes. Je
milite depuis longtemps pour cette intercommunalité. En 2002, quand vous aviez commencé à
travailler avec Plaisir, Villepreux et d’autres communes, je m’étais félicité de cette ébauche de
travail et je suis désolé de voir qu’il a été interrompu. Nous avons perdu une dizaine d’années.
Si ce travail avait été poursuivi, nous aurions certainement pu avoir un autre développement
de l’intercommunalité et la position de la CASQY aurait certainement été différente.
Mme LE MAIRE.- Je tiens simplement à répéter que si le schéma a été voté, les
arrêtés de périmètre ne sont pas délivrés. Je ne sais pas s’ils le seront compte tenu des
propos que m’a tenus hier le Premier Ministre : « Il n’était pas question de laisser une partie
des intercommunalités et de favoriser l’entre-soi, qui ne ferait qu’ajouter une couche au millefeuilles. Il n’est bien sûr pas question de ne pas être avec les communes voisines, qui
constituent un vrai bassin de vie, je vous rejoins complètement à ce sujet. Nous sommes sur
la taille d’un périmètre, la pertinence de projets, des économies d’échelle et une vision du
territoire. Vous avez rappelé rapidement que je m’étais tournée vers le Grand Parc de
Versailles. C’est exact et à cette occasion, nous avons travaillé dans le cadre des transports,
puisque nous avions avec Versailles Grand Parc contractualisé le plan local de déplacement,
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plan dans lequel je vous le rappelle, les communes de Plaisir et Villepreux n’ont jamais voulu
participer. C’est la raison de notre rapprochement avec Versailles Grand Parc. Il s’est avéré
ensuite au vu de notre développement économique qu’il pouvait être intéressant de rentrer
dans un cluster important, c’est pourquoi nous nous sommes tournés vers Saint-Quentin-enYvelines. Mais les deux intercommunalités ont du sens, l’une pour des logistiques de
transports, l’autre vers Saint-Quentin. Une étude a été réalisée par un cabinet, elle a démontré
la pertinence de se tourner vers le bassin de Saint-Quentin, où travaillent 75 % de nos
habitants.
Il était important de vous faire part de ces grands enjeux qui concernent nos
concitoyens au quotidien.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 27 SEPTEMBRE 2012
Mme LE MAIRE.- Avez-vous des questions ou des remarques relatives à ce
procès-verbal ?
M. HUE.- Une remarque suite à une délibération prise la dernière fois sur une aire
de jeux dans le Parc de Diane.
Mme LE MAIRE.- Cette aire de jeux a vraiment provoqué de nombreuses
discussions.
M. HUE.- Il semblerait suite à l’autorisation que vous avez demandée à l’architecte
des Bâtiments de France de pouvoir édifier un équipement dans le Parc de Diane que des
prescriptions ont été posées par celui-ci, notamment sur la couleur et la hauteur du matériel à
poser. Il est relativement étonnant dans ce qui a été réalisé au sein du Parc de Diane que ces
deux prescriptions n’ont pas a priori été respectées.
Mme LE MAIRE.- Si, elles le sont totalement, puisque le jeu Nautilus en cours
d’installation sur un sol en copeaux a été confirmé. Pour le jeu destiné aux tout-petits, les
couleurs ont été revues pour prendre en compte cet avis. Il sera installé ultérieurement quand
les couleurs seront davantage pastel.
M. HUE.- Mais pas forcément sur la hauteur, puisqu’il était demandé de ne pas
dépasser la haie et le jeu le plus haut, qui mesure 2,80 m, la dépasse bien entendu.
Mme LE MAIRE.- La haie peut pousser, Monsieur HUE.
M. KLEIN.- A mon sens, il ne fait pas 2,80 m et aujourd’hui effectivement, quand
on regarde la situation, il la dépasse très légèrement, de quelques dizaines de centimètres qui
pourront très bien être repris à la prochaine coupe de la haie. Ce sont des charmilles qui
poussent de plus d’un mètre tous les ans et nous pourrons les adapter à la hauteur du jeu
pour respecter la prescription dès le printemps prochain.
Mme LE MAIRE.- Nous restons quand même surpris, Monsieur HUE, par la
polémique que peuvent provoquer des jeux d’enfants attendus par de nombreuses familles.
M. HUE.- Madame, je répète ce que je disais la dernière fois. Ce n’est absolument
pas sur la nature de ce qui est réalisé à cet endroit que nous nous posons des questions, c’est
simplement sur le respect de la réglementation que l’on nous impose. Je vous invite
seulement à prendre des précautions à ce sujet, puisque si nous ne respectons pas les règles,
nous pouvons être soumis à sanction.
Mme LE MAIRE.- Non, ce n’est qu’un avis et je pouvais ne pas en tenir compte.
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M. HUE.- Ce sont des prescriptions …
Mme LE MAIRE.- Non, c’est pour avis.
Question dans la salle.- Si la haie crève ?
Mme LE MAIRE.- Nous serons obligés de retirer le jeu ou de replanter une haie et
nous l’expliquerons à la population.
Nous allons mettre le procès-verbal aux voix.
Qui s’abstient ?
Qui est contre ?
Qui est pour ? 29 voix
Je vous remercie.
APPROBATION DES DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DES POUVOIRS QUE LE
CONSEIL MUNICIPAL A DÉLÉGUÉS À MADAME LE MAIRE
Mme LE MAIRE.- Avez-vous des questions au sujet de certaines de ces
décisions ?
M. HUE.- J’ai quelques questions sur la réhabilitation de l’école Briquet, dans les
décisions n° 12-193 et 12-203 à 12-206, il y a environ 26 à 27 000 € de frais d’étude auprès
de services de sécurité comme SOCOTEC. Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur ce qui
sera présenté dans ce nouvel espace attenant à la mairie ?
M. KLEIN.- Pour la décision 12-193.
M. HUE.- Ma question est simple, il ne s’agit pas forcément de revenir sur
l’ensemble des points de chacune des décisions, mais simplement de savoir ce qu’il y aura et
quelle est la nature du projet au sein de l’ancienne école Briquet.
M. KLEIN.- Ce serait plus simple avec un plan. C’est tout un aménagement …
M. HUE.- Ce serait tellement plus facile de nous les transmettre parfois.
M. GUIGUEN.- Vous avez du rater une étape, Monsieur HUE, parce que cela a
été présenté au précédent conseil
Mme LE MAIRE.- Il s’agit du déménagement des services de la DAE qui ne
reçoivent pas actuellement les habitants dans de bonnes conditions dans l’aile droite de la
mairie vu la configuration des locaux. Il y a une attente pour mieux répondre aux exigences en
déménageant les services de la DAE dans cette partie de l’école Briquet.
M. HUE.- A combien est estimé le coût des travaux ?
M. GUIGUEN.- De l’ordre de 500 K€.
M. HUE.- Autre question sur l’espace Jeunesse et tous les travaux qui s’y référent.
Il y a plusieurs décisions de la 12-226 à la 12-230. Nous en sommes à un coût total avoisinant
626 000 €. Il me semblait que vous aviez prévu aux divers budgets 300 000 € au total.
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M. GUIGUEN.- La somme est supérieure, je vais regarder dans les annexes. Nous
sommes entre 600 et 700 000 €. Le premier budget était supérieur à 300 000 € et il y a eu un
BS récemment. L’explication des surcoûts peut être liée à des appels d’offres infructueux et à
des décisions sur de petites modifications.
M. HUE.- Je vais juste rappeler le BS voté en 2012, la somme était de 95 000 €,
donc elle n’explique pas forcément la compensation entre les 300 000 € et les 700 000 €
aujourd’hui.
M. GUIGUEN.- Je vous répondrai très précisément, mais de mémoire, nous
sommes à plus de 600 000 € compte tenu des appels d’offres infructueux et de la plus grande
amplitude du projet par rapport à ce qui était envisagé au départ.
M. HUE.- Vous pourrez me faire un écrit ?
M. GUIGUEN.- Oui, je vous ferai la somme.
2012-092 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 : BUDGET PRINCIPAL VILLE
M. GUIGUEN.- Comme il se doit en fin d’année, nous allons passer la dernière
décision modificative concernant le budget Ville.
Sur la note qui vous a été présentée, il convient de retenir que pour la section de
fonctionnement, nous proposons des dépenses et des recettes supplémentaires de 163 178 €,
dont 83 000 € de frais réels, la différence correspondant à des opérations de transfert. Parmi
ces frais réels, les principaux listés sont des frais d’alimentation pour 49 000 €, sachant qu’il y
a deux parties, ceux liés aux trois repas des seniors qui vont avoir lieu d’ici la fin de la
semaine. Vous aurez en contrepartie une recette au chapitre 70 plus quelques augmentations
sur les frais d’alimentation.
Vous avez une ligne de 12 000 € concernant les carburants avec un effet volume
et un effet prix sur l’augmentation.
Le poste Impôts et taxes représente le complément que nous allons devoir payer
au niveau des taxes handicapés.
Nous avions prévu au moment de l’élaboration de cette décision modificative une
éventuelle possibilité de 50 000 € supplémentaires en frais de personnel. Nous les avons
prévus, mais nous connaissons aujourd’hui les frais de personnel définitifs de l’année et nous
n’en aurions pas eu besoin, mais comme chaque année, compte tenu du poids important des
frais de personnel, nous essayons de prévoir au plus juste et sans marge de manœuvre.
Comme le rappelle Madame Le Maire, nous avions craint à un moment donné le
surcoût important de la nouvelle fiscalisation des heures supplémentaires. Il s’avère que cette
année, cela n’aura pesé que sur quatre mois, mais malgré tout un petit calcul que j’ai fait
révèle que sur une année pleine, cela va pénaliser la Ville à environ 0,2 % des frais de
personnel. Ce sera prévu dans le budget de l’an prochain.
Le chapitre 014, 3 500 €, tient compte des notifications définitives des bases.
Autre charge de gestion courante, nous avions envisagé au moment de
l’élaboration du budget une aide éventuelle pour l’association USMC dans le cadre des
difficultés du judo rencontrées l’an dernier. Au moment de la délibération modificative, nous
n’avions eu aucune demande de la section judo, il s’avère que depuis, nous venons d’avoir
une demande qui est arrivée aujourd’hui, donc nous verrons comment la traiter d’ici la clôture
de l’exercice.
Question non enregistrée.
M. GUIGUEN.- Vous savez qu’il y a des journées complémentaires et que l’on
peut encore passer des écritures. Il va falloir trouver le moyen de répondre à tout ou partie de
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cette demande. Si nous avions eu la demande avant le 19 décembre, il est sûr que cela nous
aurait aidés. Nous allons devoir vérifier ce dont nous disposons encore dans le chapitre 65.
Compte tenu de nos mobilisations d’emprunts très tardifs cette année et de la
structure de nos taux, nous pouvons à nouveau baisser nos charges financières pour les
ramener à un peu plus de 500 000 €.
Chapitre 042, ce sont les dotations d’amortissement liées aux amortissements du
CEDAUR.
Dans la partie recettes, les principales sont les redevances refacturées dans le
cadre du CCAS, puisque nous prenons les dépenses. Nous avons ajusté avec les dernières
positions connues sur les taxes des surfaces commerciales, c’est-à-dire + 34 000 €, et les
droits de mutation connus à fin novembre de cet exercice.
Nous avons limité les investissements à 49 000 € en dépenses d’immobilisations
incorporelles.
Ce sont des frais d’étude, une partie pour l’école Briquet et une autre partie pour
un projet concernant dans le cadre de la bibliothèque la fermeture du rez-de-chaussée, dont
nous avions parlé dans un précédent conseil. Y a-t-il des questions ?
M. HUE.- Sur le cautionnement. Le dépôt du cautionnement reçu, à hauteur de
29 000 € ?
M. GUIGUEN.- C’est un remboursement de cautionnement suite à l’opération
Opievoy sur les ventes de logements.
Question intervenant non identifié.- Le judo demande combien ?
M. GUIGUEN.- De mémoire, ce que nous avons reçu tout à l’heure, un peu moins
de 11 000 €.
Mme LE MAIRE.- Nous mettons au vote.
Qui s’abstient ?
Qui est contre ? 7 voix
Je vous remercie.
2012-093 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 : BUDGET ASSAINISSEMENT
M. GUIGUEN.- Cette décision modificative est plus réduite que celle concernant le
budget Ville. Nous proposons uniquement 4 500 € d’intérêts supplémentaires à régler au titre
des emprunts sur la partie assainissement. La recette de fonctionnement qui permet
d’équilibrer provient des redevances supplémentaires.
Par contre, sur la partie dépenses d’investissement, nous remboursons plus tôt
que prévu 73 000 € d’emprunt. Y a-t-il des questions ?
Qui s’abstient ?
Qui est contre ?
Je vous remercie.
2012-094 : INDEMNITÉ DE CONSEIL AU TRÉSORIER PRINCIPAL DE PLAISIR
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M. GUIGUEN.- Comme chaque fin d’année lorsqu’il y a une modification de
nouveau trésorier principal. Nous avons eu au cours de cette année la présence de deux
trésoriers principaux à Plaisir, Monsieur REEDLICH présent jusqu’au 1er septembre et
Monsieur PLANCHENAULT qui l’a remplacé depuis.
Depuis l’arrivée de ces deux personnes, les services et moi-même n’avons qu’à
nous féliciter de la collaboration avec elles. Nous proposons de leur octroyer leur indemnité à
100 % telle qu’elle est prévue.
Qui s’abstient ?
Qui est contre ?
Je vous remercie.
2012-095 : DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF
VILLE
M. GUIGUEN.- Nous allons présenter en fonction des dates disponibles, fin janvier
ou début février, le débat d’orientation budgétaire. Nous proposerons au vote notre budget fin
mars 2013, compte tenu de la nécessité d’obtenir certaines informations sur les recettes et de
pouvoir procéder aux derniers arbitrages. Néanmoins, il nous faut fonctionner dès le début de
l’année. Comme on nous l’y autorise, au niveau du budget de fonctionnement, il n’y a pas de
difficultés puisque nous pouvons fonctionner sur les bases du budget de l’année précédente.
Cependant, pour la section d’investissement, nous devons procéder à cette délibération pour
nous permettre durant le premier trimestre de pouvoir engager à hauteur de 25 % des budgets
approuvés lors de l’année précédente, soit pour le budget Ville l’équivalent de 2 024 063 € et
pour le budget Assainissement l’équivalent de 112 500 €. Y a-t-il des questions ?
M. HUE.- C’est une nouvelle disposition que vous nous faites voter cette année ?
M. GUIGUEN.- Non, nous l’avons déjà votée.
M. GOURDON.- Pour quels projets, puisque vous mobilisez des fonds dès
maintenant ?
M. GUIGUEN.- Ce sera une partie du budget d’investissement de l’exercice de
l’année prochaine.
M. GOURDON.- J’ai bien compris, mais pour quels projets ?
M. GUIGUEN.- Vous les découvrirez lorsque nous vous les proposerons au niveau
du budget.
M. GOURDON.- Vous demandez à l’assemblée de voter sans savoir.
M. GUIGUEN.- Mais nous sommes obligés d’avoir une continuité aussi bien en
investissement qu’en fonctionnement. C’est une délibération tout à fait normale. Vous savez
très bien Monsieur GOURDON que tous les ans, nous avons entre 700 000 € et 1 M€ de
voirie, que tous les ans, nous avons a minima entre 500 000 € et 700 000 € d’investissements
pour les bâtiments. Là, nous nous donnons l’autorisation de démarrer pour le premier
trimestre pour 2 M€.
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M. GOURDON.- Le budget pourrait être voté maintenant et vous auriez toute
latitude de …
M. GUIGUEN.- Monsieur GOURDON, lorsque nous étions en mesure d’avoir avec
précision les recettes, c’est-à-dire jusque dans les années 2007, j’essayais de faire voter
comme dans mon entreprise un budget avant la fin de l’année. Aujourd’hui, compte tenu des
incertitudes que nous avons sur les recettes, et pas spécialement aux Clayes-Sous-Bois, je
préfère attendre des informations complémentaires pour essayer de monter le budget le plus
fiable possible. Cela ne nous empêche pas de fonctionner pendant un trimestre.
M. GOURDON.- Les services fiscaux n’ont jamais communiqué les états avant fin
février, donc il est évident qu’ensuite, il y a des prévisions. Il est vrai que nous entrons dans
une période où il y a un peu plus d’incertitudes, mais de nombreuses collectivités continuent
de voter le budget en décembre, avec des ajustements à effectuer par la suite. Cela laisse
plus de latitudes pour lancer les procédures d’appels d’offres qui sont longues et incertaines.
Donc voter le budget en fin ou en tout début d’année permet une plus grande facilité de
gestion, ce qui nous permettrait ce soir de voter en connaissance de cause.
M. GUIGUEN.- Vous voterez en connaissance de cause pour le budget au mois
de mars et je ne doute pas du sens de votre vote dès aujourd’hui. Pour revenir sur votre
remarque préalable, sur la partie des dépenses, les choix peuvent être faits beaucoup plus
facilement que sur la partie recettes. Vous connaissez très bien les modifications liées à la
réforme de la taxe professionnelle et à tous les fonds de péréquation. Alors que nous ne
sommes pas quand même une ville que l’on peut qualifier de riche, il faut savoir que l’an
dernier, nous avons dû reverser 150 000 € au titre d’un fonds de péréquation et à très court
terme, nous allons devoir reverser 300 000 €. Avant de pouvoir financer cette somme, il faut
connaître toutes les recettes que nous aurons. Comment vont fonctionner toutes les règles de
compensation ? Aujourd’hui, les centres des assiettes sont incapables de nous les donner. Je
préfère faire des budgets avec un minimum de certitudes.
Mme LE MAIRE.- Je propose de mettre au vote.
Qui s’abstient ?
Qui est contre ? 7 contre
Je vous remercie.
2012-097 : ADMISSION EN NON-VALEUR
M. GUIGUEN.- Comme chaque année en fin d’exercice, nous proposons en
fonction de certaines propositions du Trésorier Principal de passer en dépréciation de créance
un certain nombre de recouvrements qu’il considère ne plus pouvoir honorer. Cette année,
cela court sur une période de 2008 à 2012, pour un peu moins de 6 000 €, sachant que l’on
avait mis cette somme dans le budget et non pas 12 000 € comme je l’avais dit dans la
commission Finance à Madame JOARY. Pour des raisons de confidentialité, ces sommes
restent totalement anonymes.
Qui s’abstient ?
Qui est contre ?
Je vous remercie.
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2012-098 : FIXATION DU MONTANT D'UNE BASE SERVANT A L'ÉTABLISSEMENT DE
LA COTISATION MINIMUM DE LA CFE PAR L'APPLICATION D'UNE DIMINUTION LIBRE
2012-099 : FIXATION D'UNE RÉDUCTION APPLICABLE AUX ASSUJETTIS DONT LE
MONTANT HORS TAXES DU CHIFFRE D'AFFAIRES OU DES RECETTES INFERIEUR A
10 000 €
M. GUIGUEN.- Dernière délibération de la partie finances. Nous avons essayé de
la résumer, parce qu’avec le Directeur financier, nous prenons l’ensemble des textes, qui sont
difficilement compréhensibles. Il s’agit de fixer les montants de réduction relatifs à la CFE,
cotisation foncière des entreprises. Elle s’applique à toutes les personnes qui exercent une
activité professionnelle non salariée. C’est l’une des deux composantes venant en substitution
de la taxe professionnelle, l’autre étant la CVAE. Lorsque nous avons démarré sur la CFE en
2009, nous étions partis avec les mêmes taux que la taxe professionnelle. Au niveau des
possibilités d’application de ces taux, nous pouvions aller dans un rapport de un à trois par
rapport à un certain plancher. Nous avions choisi par prudence à l’époque de retenir le
plancher le plus bas. Vous avez dû voir dans la presse récemment que certains redevables de
la CFE avaient vu leur taux fortement augmenter. Nous avons eu très peu de reproches parce
que nous avions dès le départ opté pour le plancher le plus bas et nous n’avons pas utilisé la
possibilité de multiplier ce plancher.
Pour aller dans le sens de l’aide aux petites entreprises, le législateur nous permet
également aujourd’hui de proposer des réductions par rapport à ces bases. Il est possible de
réduire le taux de 10 % par rapport au taux minima, qui est de 2 257 € pour 2012. Nous
pouvons appliquer pour toutes les entreprises faisant moins de 100 000 € de chiffre d’affaires
une réduction de 10 %, ce que nous proposons.
Nous pouvons également pour les entreprises faisant moins de 10 000 € de chiffre
d’affaires annuel proposer une réduction supplémentaire de 10 %. Lorsque nous avons
regardé les statistiques, nous avons été étonnés de voir que les établissements concernés par
un chiffre inférieur à 100 000 € sont au nombre de 285 sur la commune, ce qui est déjà
important.
Dans le cadre de notre politique de soutien aux petites entreprises, nous
proposons ces deux réductions de 10 %.
Non identifié.- Quelle entreprise peut vivre avec un chiffre d’affaires inférieur à
10 000 € ?
M. GUIGUEN.- C’est une question que nous nous sommes posée. Nous n’avons
pas de liste, mais c’est exclusion faite des auto-entrepreneurs, dont nous avons 135 sur la
commune et qui sont exonérés. Dans le nombre donné, est-ce que sont inclues par exemple
les entreprises ne réalisant plus de chiffre d’affaires, on ne le sait pas. Il faudrait demander
quelles sont les entreprises dont le CA est supérieur à 0 et inférieur à 10 000 €, mais ils ne
peuvent pas nous le donner.
La perte de recette estimée d’après les informations fiscales serait entre 25 et
30 000 € pour la commune, ce qui dans un contexte comme aujourd’hui est non négligeable.
M. HUE.- J’ai une question sur la réforme de la taxe professionnelle. Elle a
impacté énormément les collectivités locales, puisque leurs ressources au niveau national
sont passées de 31 milliards d’euros à 14. Quel a été l’impact en termes de ressources sur la
commune des Clayes-Sous-Bois ?
M. GUIGUEN.- Pour répondre précisément, je propose de vous faire un tableau
sur la situation avec l’ancienne taxe professionnelle, puis CFE et CVAE de 2010 à 2012. Il faut
aussi remettre en face les compensations que nous devons reverser au titre du fonds national
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de garantie. Au travers de la CVAE, compte tenu de notre dynamisme économique, je pense
que nous avons un peu augmenté.
M. HUE.- Sur la délibération que vous nous proposez ce soir sur cette réduction
de taux proposée par le législateur, est-ce que cette proposition de loi n’a pas été faite
uniquement pour les communes ayant vu leur taux exploser, en raison d’impacts qu’ils
n’avaient pas pu anticiper au départ ?
M. GUIGUEN.- C’est possible, mais cela n’empêche pas que notre volonté est
d’essayer d’accompagner toutes ces petites professions. Il faut savoir que le minima qui était
dû avant était d’un peu plus de 560 € quel que soit le chiffre d’affaires. Donc, si une entreprise
réalise 11 000 € de CA, ce montant est quand-même significatif. Le fait de diminuer de 10 %
ou de 20 % permettra de baisser d’environ 50 € ou 100 %.
M. GOURDON.- Est-ce que les textes prévoient un plafonnement pour les
réductions ?
M. GUIGUEN.- La marge est entre 10 et 50 %. Sachant que nous sommes déjà au
plancher, nous avons mis 10 %. Par contre, les communes qui avaient augmenté leur
plancher au départ et qui ont vu pour leurs administrés une multiplication par deux ou trois, ont
intérêt à appliquer les 50 %. Nous étions déjà au minimum.
M. HUE.- Pour nous, cela n’a pas bougé en 2011 ?
M. GUIGUEN.- Non, sauf la réévaluation de 1,8 %.
Qui s’abstient ?
Qui est contre ?
Je vous remercie de votre unanimité.
2012-100 : DEMANDE DE SUBVENTION AU STIF (Syndicat des Transports d'Île-deFrance) POUR LA MISE AUX NORMES DES ARRÊTS DE BUS
M. KLEIN.- Normalement, à échéance de 2015, les collectivités ont l’obligation de
se mettre aux normes pour les déplacements des personnes handicapées. Dans le cas
présent, il s’agit de la mise aux normes des arrêts de bus. L’opération consiste à rehausser la
zone d’attente à une hauteur de 18 centimètres sur une longueur de 15 mètres, avec une
bande rugueuse sur le bord du trottoir. De part et d’autre de ce rehaussement, il y a une pente
d’accès à 4 %. Aux Clayes-Sous-Bois, nous avons 30 points d’arrêt d’autobus. Neuf ont déjà
été mis aux normes suite à des travaux effectués, par exemple l’avenue de Versailles ou la
rue Maurice Jouet. Pour chaque point d’arrêt, il faut compter environ 6 000 €. La dépense
prévisionnelle pour les 21 points à traiter est donc de 126 000 €. Le STIF finance à hauteur de
50 % de la dépense. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à
solliciter cette subvention.
M. HUE.- Est-ce qu’il est prévu sur les points à refaire l’arrêt de bus situé en face
de Bull ?
M. KLEIN.- Effectivement, il y a une demande des gens de Bull pour sécuriser la
sortie de l’entreprise et poser des auvents à l’arrêt de bus. Compte tenu de la configuration,
Decaux refuse de faire quelque modification que ce soit. Aujourd’hui, cet arrêt de bus est un
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cas un peu particulier, puisqu’il y a un projet en cours sur cette zone qui prendra en compte
une réhabilitation complète de cet espace.
Question non enregistrée.M. KLEIN.- Malheureusement, nous sommes loin de respecter la date de 2015
pour beaucoup de choses, entre autres tous les passages piétons de la ville, qui se comptent
par dizaines. A chaque fois, cela coûte 2 ou 3 000 €. Nous le faisons au fur et à mesure de la
réfection des voies, mais nous aurons du mal, et nous ne sommes pas la seule commune, à
respecter la date. Des députés et sénateurs se sont déjà élevés contre cela. Nous le prenons
en compte, mais au fil du temps.
M. HUE.- La question sur Bull ne se réduisait pas aux seules personnes à mobilité
réduite, elle était pour l’ensemble des usagers.
M. KLEIN.- Je vous ai répondu.
M. HUE.- Vous faites référence à la date de 2015 et je fais référence à la date
d’arrivée à terme de l’éco-quartier qui serait à priori la date à laquelle l’arrêt de bus sera
reconfiguré. Entre 2015 et l’arrivée de cet éco-quartier, il y a peut-être un delta à trouver.
M. KLEIN.- Nous avons répondu aux demandes de Bull dans un premier temps,
au sujet de la sécurisation. Pour l’arrêt de bus, nous ne pouvons pas le modifier tel qu’il est
actuellement, nous ne pouvons pas mettre de pare-vent. Il n’y a pas de trottoir à proprement
parler.
Mme LE MAIRE.- Comme nous avons réalisé des projets d’aménagement pour
sécuriser la sortie de Bull à leur demande, nous différons aussi un peu les budgets, parce que
les travaux sont plus importants qu’ils ne le paraissent.
Je suis aussi un peu désolée d’avoir à demander des subventions pour des
rehaussements de trottoir et des mises aux normes des arrêts de bus. Nous sommes dans un
curieux pays. Dans de nombreux pays, les bus ont des plateformes qui s’adaptent à la hauteur
des trottoirs et nous, nous devons adapter nos trottoirs aux bus, ce qui fait que si les normes
européennes devaient changer, nous devrions casser les trottoirs et les refaire. C’est
surprenant d’avoir de tels engagements à prendre. Il serait bien plus simple d’avoir des bus
munis de planchers s’adaptant à la hauteur des trottoirs grâce à des capteurs. Nous espérons
tous que d’ici quelques années, une nouvelle norme ne nous obligera pas à recasser nos
trottoirs pour quelques centimètres. Les financeurs ne seraient pas les mêmes, puisque le
STIF prend en charge 50 % et là, ce serait plutôt autour de 100 %.
Nous allons délibérer.
Qui s’abstient ?
Qui est contre ?
Je vous remercie.
2012-101 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE FRANCE TÉLÉCOM POUR
L'EFFACEMENT DES RÉSEAUX DE L'AVENUE DU BOIS, DE L'AVENUE DU PARC (EN
PARTIE)
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M. KLEIN.- Cette délibération entre dans le cadre de l’enfouissement des réseaux
de France Telecom de l’avenue du Bois, entre la place Saint-Exupéry et l’avenue du Château
et de l’avenue du Parc, entre l’avenue de l’Espérance et l’avenue du Stade. Le bureau STUR
a réalisé ces études, les appels d’offres ont été lancés, nous en avons aujourd’hui les
résultats, mais nous sommes en cours d’analyse et les entreprises n’ont pas encore été
retenues. Pour l’avenue du Bois, il faut compter environ 24 000 € HT et pour l’avenue du Parc,
environ 19 000 € HT. Les travaux devraient commencer fin janvier, début février. Il est donc
demandé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à demander cette subvention
auprès de France Telecom, qui subventionne à hauteur de 10 à 15 %, sachant qu’ils nous font
payer les frais d’étude.
Qui s’abstient ?
Qui est contre ?
Je vous remercie.
2012-102 : ARRÊT DES CARTES DE BRUIT STRATÉGIQUES SUR LE TERRITOIRE DES
CLAYES-SOUS-BOIS
Mme BEAULIEU.- Cette délibération concerne la carte de bruit mise au point
consécutivement à une directive européenne du 25 juin 2002, qui demandait à toutes les
grandes aires urbaines, les agglomérations de plus de 100 000 habitants, de réaliser à brève
échéance une cartographie stratégique du bruit sur leur territoire. L’objectif des cartes de bruit
est principalement d’établir un référentiel qui puisse servir de support à des décisions
d’amélioration ou de préservation de l’environnement sonore.
Pour le département des Yvelines, une réunion s’est tenue en 2007. Il y a été
décidé de proposer un groupement de commande pour effectuer ces cartes de bruit, ce qui
permettait d’avoir un marché d’étude avec un prestataire unique. Les collectivités étaient au
nombre de 67 et de 3 EPCI. La commune de Montesson était le coordinateur.
Ces cartes de bruit visent à donner une représentation de l’exposition au bruit des
populations vis-à-vis des infrastructures de transport routier, ferroviaire ou aérien et des
infrastructures industrielles classées et soumises à autorisation. Les autres sources de bruit à
caractère plus ou moins fluctuant, locales ou événementielles, ne sont pas représentées sur
ce type de document. Elles sont appelées à être révisées au minimum tous les cinq ans. Pour
les Clayes-Sous-Bois, la carte de bruit a été effectuée en juin 2009, mais n’a jamais été
présentée au Conseil Municipal. L’ensemble des cartes est consultable au service urbanisme.
M. HUE.- Au sein de la note, vous indiquez qu’un plan de prévention va être mis
en place. Il est à l’échelle départementale ou communale ?
Mme BEAULIEU.- Ce sera établi à l’échelle communale, puisque chaque
commune présente des cartes différentes. Pour nous, c’est en fonction d’une première carte
réalisée en 2009 et que nous devons réviser dans les cinq ans à venir. A charge pour nous de
voir quels sont les points stratégiques et comment on peut améliorer le bruit selon les zones
mises en évidence.
M. GOURDON.- L’intérêt de ce genre de travail est l’usage que l’on en fait par la
suite. Savoir si l’on agit sur l’origine du bruit en limitant les vitesses et donc les nuisances et
en indiquant des prescriptions sur les habitations à construire, par exemple à travers le PLU.
Ce sont les deux moyens qui permettraient d’agir à partir de ce constat.
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Mme BEAULIEU.- Sans analyser toute la carte, on peut observer que le CD 11
est très coloré. Il est prévu d’en faire un boulevard urbain, ce qui devrait améliorer le bruit
dans cette zone. Par contre, pour la SNCF, ce ne sera pas de notre ressort.
M. GOURDON.- Il serait intéressant aussi de mesurer l’impact de l’ouverture de la
déviation RD 11 - RD 98 avec le barreau de raccordement pour voir quel est l’impact sur le
nombre de véhicules traversant la commune, sur le pont notamment, et les effets sur le bruit. Il
serait intéressant de connaître ces résultats.
Mme BEAULIEU.- Effectivement, c’est comme cela qu’il faut s’engager.
M. HUE.- D’où ma question, pour revenir sur les zones les plus exposées au bruit,
on se rend compte que ce sont les voies de circulation qui sont le plus exposées, on aurait pu
avoir une carte de prévention globale sur les voies routières par le département ou la région
pour les voies ferroviaires afin d’avoir une linéarité sur l’ensemble du territoire par rapport au
plan de prévention mis en place ultérieurement.
Mme BEAULIEU.- Oui, mais chaque commune aura sa spécificité
M. HUE.- Mais que ce soit prévu en amont lorsque l’on travaille une déviation ou
un plan de circulation à une échelle départementale, que cette dimension de prévention des
risques, accidentogènes comme de bruit, soit prise en compte globalement.
Mme BEAULIEU.- Ceci dit, cette carte est un premier constat. On sait déjà sans
avoir à refaire les cartes que des zones ont été traitées. Par exemple l’avenue de Versailles, le
fait de l’avoir aménagée en ayant mis des plateaux et réduit la vitesse, le trafic est
certainement inférieur.
Qui s’abstient ?
Qui est contre ?
Je vous remercie.
2012-103 : AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE DÉPOSER UN PERMIS DE
CONSTRUIRE RELATIF AUX TRAVAUX RÉALISÉS AUX COMMUNS DU CHÂTEAU
Mme LE MAIRE.- La ville souhaite aménager en partenariat avec le personnel de
l’ensemble de la bibliothèque une salle de lecture dans le porche des communs du Château
délimité par les trois arches ouvertes côté cour intérieure et trois arches côté parc. Nous
souhaitons réaliser une salle de lecture avec la mise en place de baies vitrées qui
permettraient quand même au public de passer à certaines occasions, entre autres des
manifestations comme les Clayescibels. Il y aurait en plus le ravalement d’une partie des
façades intérieures et extérieures des dépendances du château ainsi que la rénovation des
blasons, projet soutenu depuis une dizaine d’années par Patrick BOOR. Ils font partie du
patrimoine de notre ville, mais ne pouvaient pas être rénovés sans être dans un lieu sécurisé.
Ces travaux devraient démarrer courant été 2013. Il est demandé au Conseil
Municipal de m’autoriser à déposer la déclaration préalable nécessaire à la réalisation de ces
travaux. Y a-t-il des questions ?
M. GUIGUEN.- Monsieur GOURDON, vous voyez, vous avez la primeur d’une des
prochaines opérations du budget.
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M. GOURDON.- J’aime bien me prononcer sur des choses concrètes, sur des
plans, savoir quelles seront les conséquences. Je vois des baies vitrées, mais c’est exposé
plein sud, donc il y a des choses à prévoir. Rien n’est impossible, mais il ne faudrait pas
reproduire les erreurs commises avec la Bibliothèque nationale de France où l’on avait mis
des baies vitrées, ce qui peut causer des dommages aux livres. Si l’on veut faire un salon de
lecture en plein été dans une véranda, cela risque de chauffer et en hiver d’autres problèmes
concernent le froid. Concernant la rénovation des blasons, ce serait évidemment une bonne
chose. Il faut dans ce cas se tourner vers le Conseil Général pour demander une subvention
pour l’entretien des œuvres d’art.
M. GUIGUEN.- Rassurez-vous, nous demanderons toutes les subventions.
M. GOURDON.- Vous avez une idée du coût ?
M. GUIGUEN.- Oui, nous pensons que l’ensemble sera de l’ordre de 300 K€ pour
les baies vitrées et les ravalements. Effectivement, il faudra veiller au problème de chaleur,
mais cela donnera une extension à la bibliothèque et au niveau visuel, ce sera très bien.
M. HUE.- Ce projet est toujours soumis à l’avis des ABF, avons-nous déjà une
idée de leur avis ?
M. GUIGUEN.- Pour l’instant, leur avis n’est pas défavorable. De toute façon, ce
sera fait en accord avec leurs recommandations.
M. HUE.- Nous n’allons pas rouvrir un débat passé, mais des recommandations ne
sont pas des prescriptions.
Qui s’abstient ?
Qui est contre ?
Je vous remercie.
2012-104 : PROPOSITION DE DÉLIMITATION D'UN PÉRIMÈTRE D'USAGE ET DE
CONSOMMATION EXCEPTIONNEL (PUCE)
Mme LE MAIRE.- Il est rappelé dans la note figurant dans votre dossier que la
ville des Clayes-Sous-Bois fait partie intégrante de l’unité urbaine de Paris depuis l’arrêté du
Préfet de la Région Île-de-France en septembre 2009. Chaque commune peut demander au
Préfet d’identifier tout ou partie de son territoire comme périmètre d’usage et de
consommation exceptionnel dès lors qu’elle constate des habitudes de consommation
dominicale. La zone commerciale des Clayes-Sous-Bois remplit ces critères, certaines
entreprises avancent que plus de 25 % de leur chiffre d’affaires est généré le dimanche.
Suite à la délimitation du PUCE, chaque entreprise devra ensuite organiser un
référendum ou obtenir un accord d’entreprise pour ces ouvertures le dimanche.
Pour mémoire, le Conseil Municipal avait déjà délibéré en 2009 pour la zone
d’Alpha Parc 1 et 2, anciennement Boulanger, les meubles Germain, Keria et The West. Le
Préfet ne s’était pas prononcé, car les ouvertures n’étaient pas encore constatées. Maintenant
qu’Alpha Parc 1 et 2 sont ouverts, nous allons déposer un périmètre sur cette zone et nous
l’étendrons ensuite dès l’ouverture de The West.
Vous savez combien la ville est et a toujours été attentive à la création d’emplois.
C’est un sujet d’actualité aujourd’hui plus que jamais. Je m’en suis entretenue avec le Premier
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Ministre hier, il serait impensable que des personnes ayant actuellement un emploi le perdent
suite à des fermetures le dimanche et s’ajoutent aux familles en grande difficulté. Nous avons
été contactés par des étudiants travaillant le dimanche et des personnes dont le différentiel de
salaire est de 200 à 400 €, ce qui n’est pas négligeable pour ceux qui ont des emprunts et
seraient en grande difficulté s’ils perdaient leur emploi.
M. GUIGUEN.- Un certain nombre de sondages ont été réalisés récemment sur
tout le personnel travaillant le dimanche dans ces grands magasins. Il en ressort sans surprise
que plus de 90 % de ces personnes sont favorables au maintien de ce travail le dimanche,
puisque c’est un choix de leur part.
Mme LE MAIRE.- Ce sujet d’ouverture le dimanche est remis en débat compte
tenu de la situation du chômage et de l’emploi. La loi est extrêmement attaquable puisque les
inégalités sont nombreuses. Des secteurs sont ouverts et d’autres pas, IKEA peut ouvrir, mais
Maisons du monde ne le peut pas, le tout dans un même périmètre. Quand on dit que c’est
anormal de laisser travailler des personnes le dimanche, il faut effectivement que cela repose
sur la base du volontariat et les contrats de travail doivent permettre de rémunérer davantage
les personnes travaillant le dimanche. J’ai fait état d’inégalités pour les personnels de la
restauration, la culture, les transports, sans parler du personnel hospitalier, qui n’ont pas
d’autre choix que de travailler souvent le dimanche. Pour notre zone en plus, nous sommes
confrontés à des situations ubuesques, parce qu’un commerce autorisé par le Préfet à ouvrir
le dimanche qui déménagerait dans la ville voisine hors du périmètre devrait licencier son
personnel. Nous avons aussi dans le même périmètre certains commerces autorisés et
d’autres qui ne le sont pas.
La question ce soir est de valider le périmètre pour lequel les commerces sont
déjà ouverts et de l’étendre ensuite au projet The West dès son ouverture, compte tenu qu’il
s’agit d’un outlet, qui comme tous les outlets des autres départements bénéficie d’une
ouverture le dimanche. Cette question avait été évoquée à la CDAC et votée à l’unanimité.
Nous défendons l’emploi et nous avons par ailleurs demandé à connaître le nombre de
personnes des Clayes ayant été recrutées dans les différents types de commerce. C’est une
priorité pour la ville, je défends également la laïcité de notre État, nous sommes pour
l’ouverture du dimanche, avec des conditions de volontariat et de rémunération substantielles
pour les gens qui les perçoivent. Nous avons eu de nombreux témoignages. Vous avez pu
voir dans la presse la mobilisation du personnel de Bricorama lors de la fermeture du
dimanche et également chez Castorama, qui bénéficie dans d’autres villes de cette
autorisation d’ouverture. Il y a donc un véritable problème avec cette loi et il est possible vu les
circonstances qu’elle soit amenée à être évolutive.
À vous Monsieur Gourdon, je sais que vous ne partagez pas du tout mon point de
vue.
M. GOURDON.- Je m’interroge d’ailleurs sur le long plaidoyer que vous venez de
faire. Pourquoi tant de justification pour quelque chose qui va être voté de toute façon ?
Mme LE MAIRE.- Pour essayer de vous convaincre, mais je ne sais pas si j’y suis
arrivée.
M. GOURDON.- J’ai une seule question à vous poser. Puisque vous êtes
favorable au travail du dimanche, êtes-vous prête à ouvrir le dimanche les services publics
tels que la crèche et les centres de loisirs, qui permettraient aux personnes travaillant le
dimanche de pouvoir faire garder leurs enfants, parce que cela va poser un gros problème ?
Mme LE MAIRE.- Nous n’avons pas encore eu la demande. Ensuite, cela
nécessiterait des arbitrages budgétaires non négligeables, mais nous n’avons pas encore été
sollicités dans ce domaine.
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M. GOURDON.- Je vous rappelle, Madame Le Maire, que vous avez réduit
l’amplitude horaire d’ouverture de la crèche familiale. Elle était initialement ouverte de 7
heures à 19 heures, cela a été réduit d’une demi-heure le matin et le soir. Il faut aussi que les
collectivités soient prêtes à fournir les efforts nécessaires pour permettre aux personnes qui
devraient travailler le dimanche de le faire dans de bonnes conditions.
Mme LE MAIRE.- Nous allons déjà faire les efforts nécessaires pour nous adapter
à la nouvelle organisation de la journée du mercredi.
M. GUIGUEN.- Lorsque nous aurons les possibilités statutaires et financières de le
faire, nous le ferons bien entendu.
Mme LE MAIRE.- Pour l’amplitude de l’accueil des enfants, la fréquentation n’était
pas suffisante. Vous savez que nous sommes contraints à des normes de fréquentation par la
CAF.
Mme BEAULIEU.- Le pourcentage de la CAF et le rappel à l’ordre avaient
provoqué le changement. Après étude, nous nous étions rendu compte qu’il y avait pour partie
un seul enfant le soir qui nécessitait la présence de deux personnes pour respecter les
normes de sécurité.
M. HUE.- Pour revenir sur la mobilisation des salariés dont vous avez fait état, je
pense qu’il ne faut pas non plus se tromper. Les personnes qui se sont mobilisées ne l’ont pas
fait pour garder absolument un emploi le dimanche. Ils veulent avant tout garder un emploi et
garder avant tout un niveau de rémunération suffisant pour vivre. Cela pourrait se faire avec
des contrats autres que ceux proposés aujourd’hui dans le commerce avec 20 à 25 heures
maximum.
D’autre part, ici, nous sommes tous pour la laïcité. Il n’y a aucun débat à ouvrir à
ce sujet. Que les choses soient claires, le repos dominical n’a aucune connotation à avoir
avec la laïcité.
Mme LE MAIRE.- Alors pourquoi le dimanche ?
M. HUE.- Parce que le dimanche est le repos qui est aujourd’hui admis
communément par tous, notamment la communauté active, sociale, éducative ou autre, qui
représente un grand nombre d’emplois en France. Aujourd’hui, le repos dominical est celui où
nous pouvons nous retrouver en famille, etc. Il y a 40 ou 50 ans, ce n’était pas le mercredi qui
était libéré pour les enfants, mais le jeudi. Pourquoi le jeudi ? On peut se poser la question.
On peut remettre sur le métier l’organisation de notre société et notre rythme de vie, mais
faisons-le globalement.
Mme LE MAIRE.- Vous savez mieux que moi que la vie familiale a beaucoup
évolué. D’autre part, j’ai une question à vous poser. Cela vous pose-t-il un problème d’aller au
restaurant le dimanche ? Le niveau de rémunération des personnes travaillant dans les
spectacles vous inquiète-t-il ?
M. HUE.- Je peux vous faire une confidence, je n’y vais jamais le dimanche.
Mme LE MAIRE.- Vous êtes vraiment une exception. Chez Castorama non plus ?
M. HUE.- Chez Castorama, jamais.
Mme LE MAIRE.- Je croise beaucoup de gens le dimanche, vous êtes vraiment
exceptionnel.
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Mme BEAULIEU.- Une société vit et évolue, la preuve. La notion de famille, de
mariage, tout évolue, y compris la notion de travail.
M. HUE.- Nous n’allons pas ouvrir le débat, mais j’aimerais croiser autant d’élus au
marché le dimanche matin qu’a priori vous croisez.
Mme LE MAIRE.- Au marché, nous sommes un certain nombre à y aller, je peux
vous l’assurer.
M. HUE.- Je ne vous y vois pas, nous ne sommes pas forcément aux mêmes
heures. Je me lève trop tôt par rapport à vous, c’est cela ?
Mme LE MAIRE.- J’y suis régulièrement, je passe aux mêmes heures que
Monsieur KLEIN, par exemple.
M. HUE.- C’était une boutade …
Mme BEAULIEU.- Elle est de mauvais goût.
M. HUE.- Non, c’était une boutade, prenez-la comme telle, c’était juste pour
spécifier qu’avant de favoriser l’emploi dans les grandes enseignes commerciales telles que
celles du secteur d’Alpha-Parc, il faut aussi mettre l’accent sur nos commerçants locaux,
parce que certains se sont énormément plaint de l’ouverture intensive des magasins le
dimanche en raison de la période des fêtes. Les commerçants qui font vivre le centre-ville
année après année et dimanche après dimanche ont aussi besoin du soutien de la commune.
De voir les grands centres s’ouvrir de manière ponctuelle ou épisodique et leur faire
énormément de concurrence est pour eux un manque à gagner très important. Ils pourraient à
terme ne plus revenir sur la commune proposer le dynamisme qu’ils nous proposent le
dimanche matin.
M. GUIGUEN.- Monsieur HUE, il n’y a pas que le marché, il y a l’ensemble des
commerçants et une partie des délibérations que nous avons prises sur l’aspect fiscal ce soir
prouve bien que nous souhaitons aider les commerçants. Nous avons toujours fait la
clarification entre les grandes surfaces et le commerce local. Nous voulons défendre les deux.
Au travers des grandes surfaces, nous défendons la création d’emploi, au travers du
commerce local, nous défendons la proximité.
M. HUE.- Mais en proposant l’ouverture du dimanche, nous pénalisons de fait le
commerce de proximité.
Mme LE MAIRE.- Je rappelle qu’à part la boutique bio, il n’y a pas d’alimentaire
dans les surfaces dont nous venons de parler.
M. HUE.- Le portefeuille de nos concitoyens n’est pas extensible.
Mme LE MAIRE.- Nous nous sommes suffisamment exprimés sur le sujet, je
propose de mettre au vote.
Qui s’abstient ?
Qui est contre ? 7 voix
Je vous remercie.
2012-105 : CONVENTION RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT DU PARTENARIAT ENTRE
LE COLLÈGE ANATOLE FRANCE ET LA VILLE
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M. COQUARD.- Les trois prochaines délibérations concernent les partenariats
signés entre les collèges des Clayes-Sous-Bois, Anatole France, la Fosse aux Dames et la
Ville. Nous avions déjà signé des conventions entre les deux collèges et le service Jeunesse,
il s’agit ici de renforcer le partenariat existant, notamment en s’appuyant sur certains constats
émis lors de la réunion consultative sur l’élaboration du projet éducatif local en septembre
2012. Nous avons pu constater que certaines activités développées dans les collèges
pouvaient également être proposées par la ville. De même, il n’était pas rare que les
collégiens des Clayes soient aussi adhérents et utilisateurs des services Jeunesse et
Sémaphore. Un partenariat plus poussé entre ces services et les collèges permettrait à
l’évidence d’aider ces élèves au mieux et d’augmenter l’efficacité de certaines activités.
La première délibération concerne une convention relative au développement du
partenariat existant entre les collèges des Clayes et la Ville, donc le service Jeunesse. Elle
détermine les modalités d’exécution des actions éducatives suivantes : il y aura de
nombreuses choses mises en place, comme un panneau d’affichage, des prêts de manuels
scolaires, l’intervention ponctuelle du service Jeunesse sur le temps méridien de façon à
évoquer les différentes activités sur la ville et surtout le développement de projets en commun
comme l’accompagnement à la scolarité ou les projets citoyens, les journées thématiques. Il
est à noter que ces deux conventions avec Anatole France et la Fosse aux Dames portent sur
l’année scolaire 2012-2013. Y a-t-il des questions ?
Qui s’abstient ?
Qui est contre ?
Je vous remercie.
2012-107 : CONVENTION DE MESURES ÉDUCATIVES ENTRE LE COLLÈGE LA FOSSE
AUX DAMES ET LA VILLE
2012-108 : CONVENTION D'ORGANISATION DE MESURES DE RESPONSABILISATION
ENTRE LE COLLÈGE ANATOLE FRANCE ET LA VILLE
M. COQUARD.- La deuxième délibération et la suivante concernent des
conventions de mesures éducatives entre le collège de la Fosse aux Dames, puis Anatole
France et la Ville, par le biais de son centre social appelé Le Sémaphore. Il s’agit de
s’associer aux collèges pour permettre l’accueil d’un élève qui serait éventuellement exclu
temporairement de l’établissement, dans le cadre de la mise en place de mesures éducatives
prévues par l’article 511 alinéa 13 du Code de l’éducation. Cet article dresse la liste des
différentes sanctions qui peuvent être prises à l’égard d’un élève, de l’avertissement à
l’exclusion définitive, mais prévoit également des mesures de prévention, d’accompagnement
et de réparation. Il s’agit ici de la mise en place de mesures de responsabilisation pour un
élève exclu temporairement avec pour objectif de faire participer les élèves en dehors des
heures d’enseignement à des activités de solidarité. Il peut s’agir d’activités culturelles ou de
formation à des fins éducatives. Au cours de cette mesure, les élèves peuvent découvrir les
activités de la structure d’accueil, assister ou participer à l’exécution d’une tâche. La mesure
de responsabilisation est mise en place pour éviter un processus de déscolarisation tout en
permettant à l’élève de témoigner de sa volonté de conduire une réflexion sur la portée de son
acte, tant à l’égard de la victime que de la communauté éducative. Elle offre donc à l’élève la
possibilité de transformer son temps en une expérience positive et profitable qui favorise le
développement personnel et l’autonomie par l’insertion dans un milieu favorable à sa
valorisation. Il est évident que le contrat est signé entre le collège, la Ville, mais aussi bien sûr
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l’élève et ses représentants légaux. Une restitution doit être faite, il y aura donc un travail
assez important de l’élève exclu temporairement.
La délibération concerne la convention entre la Fosse aux Dames et la Ville. La
suivante est la même dans des termes légèrement différents entre Anatole France et la Ville.
Avez-vous des questions ?
M. HUE.- Pourquoi y a-t-il deux conventions avec des termes différents ? Nous
nous adressons a priori à deux établissements de la ville, nous sommes une entité unique, la
Ville et il est étonnant d’avoir deux réponses différentes entre deux quartiers de la ville.
M. COQUARD.- Les deux conventions en tant que telles sont différentes, elles ont
été proposées de manière différente par les deux principaux des collèges, mais l’orientation
est identique, c’est pour cette raison que je les ai présentées de la même façon. Les
conventions et les termes sont relativement différents et les principaux souhaitaient les garder
telles quelles, peut-être pour des raisons légales, peu importe. Nous avons deux délibérations,
mais l’esprit est exactement le même. Cela relève de leurs sensibilités.
M. HUE.- C’est un choix peut-être, mais c’est la Ville qui se positionne et qui
indique le sens qu’elle veut donner aux mesures qu’elle met en place. Je suis désolé, mais
entre une mesure de responsabilisation et une mesure éducative, nous ne sommes pas
forcément dans la même zone « politique ».
M. COQUARD.- Je suis d’accord avec vous, je voulais juste avec les services ne
pas leur proposer directement un texte déjà ficelé par la Ville. Ils ont souhaité apporter leurs
articles, nous avons accepté qu’ils aient des conventions différentes.
Mme LE MAIRE.- Nous sommes dans un partenariat, donc nous pouvons nous
adapter.
M. COQUARD.- Oui, le dialogue est commun, nous avons voulu échanger les
conventions, ils ont voulu les garder telles quelles, nous n’avons pas voulu forcer.
M. HUE.- Oui, mais c’est la Ville qui organise sur son territoire la collaboration
éducative qu’elle veut mener sur l’ensemble du territoire et que ce soit …
M. COQUARD.- Excusez-moi de vous interrompre, cela ne change rien, les
missions de la ville sont les mêmes, c’est juste que les deux textes sont différents.
Mme LE MAIRE.- Qu’est-ce qui vous gène précisément, Monsieur HUE ?
M. HUE.- Je suis juste en train de vous dire que je trouve un peu dérangeant le fait
que nous votions sur deux délibérations ayant deux titres différents pour deux établissements
d’une même commune. D’autant que vous êtes en train de travailler sur un projet éducatif
local et je suis assez surpris que l’on puisse mettre en place des mesures différentes au sein
d’établissements alors que nous travaillons sur un PEL qui est là a priori pour uniformiser
l’approche éducative.
Mme LE MAIRE.- Faites-moi remonter par courrier ce qui vous choque, parce que
j’ai du mal à comprendre.
M. GUIGUEN.- Pour terminer sur le sujet, notre responsabilité est identique, notre
engagement auprès des deux collèges est absolument identique. La différence dans de
termes a été voulue par les deux principaux, je m’engage donc à vous rapprocher de
Monsieur BOSCO et de Madame KOCIK pour leur demander pourquoi ils ont souhaité avoir
des termes différents, c’est leur choix.
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Je fais partie comme Monsieur GOURDON du conseil d’administration du collège
Anatole France. Ce qui me plait dans ces conventions, que ce soit l’une ou l’autre, c’est l’esprit
qu’il y a derrière, ce ne sont pas les mots qui peuvent être différents.
Qui s’abstient ?
Qui est contre ?
Je vous remercie.
2012-109 : DÉNOMINATION DE DEUX CIMETIÈRES
M. LEMOINE.- Comme vous le savez, la commune possède trois cimetières, un
dénommé « La Broderie », dont l’entrée principale se situe Chemin de la Brétechelle, un
dénommé « Ancien », dont l’entrée principale se situe rue Henri Prou et un dénommé
« Nouveau », dont l’entrée principale se situe également rue Henri Prou. Afin de faciliter la
localisation des deux derniers cimetières pour la population, il est nécessaire de procéder à
leur personnalisation. Il est donc proposé au Conseil Municipal de les dénommer ainsi : le
cimetière ancien jouxtant notre église devient « Cimetière Saint-Martin » et le nouveau
cimetière devient « Cimetière Henri Prou ». Est-ce clair pour tout le monde ? Avez-vous des
questions à poser ?
Qui s’abstient ?
Qui est contre ?
Je vous remercie.
2012-110 : RÉPARTITION DES SUBVENTIONS D'AIDES AUX PROJETS
M. LE COQ.- La répartition des subventions d’aides aux projets fait suite à la
délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2012, qui a adopté la répartition des subventions
allouées aux associations et proposant la reconduction du dispositif d’aide aux projets. Une
commission a été organisée pour étudier les dossiers sollicitant ce type de subvention afin
d’étoffer et améliorer leur activité. Compte tenu du caractère exceptionnel des projets réalisés
par des associations de la ville des Clayes-Sous-Bois ou à destination de Clétiens, ces projets
ont été présentés à la commission Vie associative du 17 décembre 2012. Je profite de mon
intervention pour présenter mes excuses concernant le raté de la convocation. Il est soumis à
l’approbation du Conseil Municipal l’octroi des subventions pour les onze projets suivants :
• Foyer socio-éducatif du collège Anatole France. Voyage à Barcelone pour
apprentissage de la langue et découverte de la culture. Une subvention de
1 100 € est proposée pour réduire le coût de la participation des familles dont
les enfants sont inscrits à ce voyage.
• Association sportive du collège Anatole France. Voyage montagne et
secourisme. Une subvention de 1 380 € est proposée pour l’aide aux familles
des enfants participant à ce voyage qui propose un apprentissage durable des
gestes de premier secours et leur mise en pratique dans un contexte de sport
et de montagne.
• Collège Anatole France. Formation secourisme PSC1. Une subvention de
3 000 € est proposée pour l’achat de matériel de secourisme adapté à
l’initiation d’un public de collégiens. Ce matériel supplémentaire permettra de
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former l’ensemble des élèves du collège. À noter le souhait de la commission
et de la municipalité de mettre en cohérence les défibrillateurs d’initiation avec
ceux installés dans les lieux publics de la ville.
Collège Anatole France. Formation informatique et vidéo. Une subvention de
1 000 € est proposée pour l’achat de matériel informatique afin de poursuivre
le développement de l’activité de journalisme sportif mise en œuvre dans le
cadre des activités de l’AS. Les objectifs de cet atelier sont de réaliser une
émission télévisée type Stade 2, un journal papier type L’équipe et d’entretenir
le blog de l’AS.
USMC, section pétanque. Accueil de trois internationaux malgaches de
pétanque. Une subvention de 1 000 € est proposée pour favoriser l’accueil de
ces joueurs pendant la période estivale. Ils participeront avec différents
nationaux pour le club des Clayes et défendront les couleurs de la ville. Leur
présence permettra également de partager leur passion avec les adhérents du
club.
Foyer socio-éducatif de La Fosse aux Dames. Projet « Jeux Olympiques ».
Une subvention de 3 000 € est proposée pour réduire le coût de la participation
des familles aux voyages, qui sont organisés à Londres et à Barcelone en mai
2013. Ce projet s’inscrit plus globalement dans un projet pluridisciplinaire axé
sur les Jeux Olympiques. Différentes activités sont proposées tout au long de
l’année scolaire pour les élèves des classes de 3ème. Une olympiade a été
organisée mardi 18 décembre et d’autres épreuves le seront fin mars et
courant juin. Ce projet mobilise pratiquement tous les enseignants du collège
et participe à la création d’une excellente ambiance au sein de l’établissement.
Club de tennis des Clayes-Sous-Bois (TCC). Acquisition d’un lanceur de balles
High Tof. Cet appareil permettra un confort de jeu adapté au niveau de chacun
et facilitera la progression des élèves grâce à une programmation
personnalisée et progressive de la machine. Une subvention de 2 500 € est
proposée pour l’acquisition de ce lanceur de haute technologie.
L’association SOLI-SÉ s’est lancée dans l’aménagement d’un terrain de sport
dans l’école élémentaire de Warang au Sénégal. Dans le prolongement des
projets antérieurs, une subvention de 1 700 € est proposée afin de poursuivre
le travail déjà concrétisé. L’espace multisports constitue le dernier maillon du
projet global de cette école démarré en 2009 et qui vise à offrir aux enfants de
cette collectivité, notamment aux filles, l’opportunité d’accéder l’éducation.
Association de gymnastique volontaire. Une subvention de 715 € est proposée
afin de renouveler le matériel existant, permettant de maintenir la qualité des
cours dispensés, et d’acquérir du nouveau matériel adapté à l’évolution de la
pratique de cette activité.
Association Vincent Depaul. Projet de diffusion d’un spectacle vivant. Une
subvention de 1 000 € est proposée afin de participer à la pérennité du
spectacle vivant, racontant sous forme de fresque historique l’œuvre de
Vincent Depaul. Ce spectacle créé en 2010 comprend le travail de recherche
historique, l’écriture des textes, la formation des comédiens, la mise en scène
et la communication afin qu’il soit représenté le plus souvent possible, 6
représentations en 2012. Ce projet mobilise beaucoup de Clétiens. Pour avoir
assisté à ce spectacle, je peux le qualifier de remarquable.
Aquatic Club des Clayes-Sous-Bois (ACC). Récompense de nageurs clétiens.
Une subvention de 300 € est proposée afin de récompenser les jeunes
nageurs clétiens et leur entraîneur, qui se sont distingués lors du championnat
FISEP de natation en Allemagne. Ils ont remporté 8 médailles : 4 d’or, 1
d’argent et 3 de bronze. Cette récompense est un moyen de valoriser ces
jeunes athlètes et de les féliciter de leurs brillants résultats qui permettent au
club des Clayes-Sous-Bois de bénéficier d’une légitimité auprès des instances
23
nationales. En effet, l’ACC se voit confier l’organisation de deux compétitions
internationales (premier meeting d’hiver et Open de natation) pour la saison
2012-2013.
Avant de passer au vote de cette délibération, sur les 12 projets présentés, 11 ont
obtenu un subventionnement. Celui qui n’en a pas bénéficié pouvait quand même être réalisé
avec une activité en moins. Ce projet non retenu a été présenté par l’association sportive du
collège Anatole France. Avez-vous des questions ?
M. GOURDON.- C’est Noël pour les associations ! 16 000 € de subventions
exceptionnelles, c’est très bien. On aurait pu mettre plus puisque Monsieur GUIGUEN de
retirer 25 000 € sur le budget des associations. J’aimerais savoir quelle somme a été
demandée pour chaque projet. Y a-t-il un montant de subvention plafonné, par exemple un
certain pourcentage ? Quelle est la cohérence de ce dispositif d’aide exceptionnelle quand on
voit que ce sont des subventions attribuées à différents types d’associations ?
M. LE COQ.- Il n’y a pas de philosophie déclarée, il y a simplement l’engagement
de l’accompagnement de l’association. S’il y avait une philosophie, de nombreux projets ne
pourraient pas être présentés. Chaque projet a son propre développement, il est simplement
encadré par la volonté de la Ville d’aider de façon exceptionnelle et momentanée une action
engagée par une association.
Non identifié. - En étant aussi au conseil d’administration de certains collèges, il
est vrai que malheureusement, ils n’ont pas toujours un budget qui permet de nombreuses
activités pratiquées avant. Parfois, avec la crise ou des soucis sur certaines sections, ils se
doivent de ne plus faire les activités qu’ils proposaient ou de demander des aides aux projets
exceptionnelles.
M. LE COQ.- Je me suis rendu mardi au collège de la Fosse aux Dames pour les
Olympiades. J’ai un peu anticipé sur le vote de cette délibération et quand j’ai annoncé que
l’AS allait bénéficier de 3 000 €, je peux vous dire qu’il y a pratiquement eu des larmes sur
certains visages. C’était un peu inespéré, il n’y avait pas besoin d’aller chercher des
ressources ailleurs pour que le projet aille à son terme.
M. HUE.- Mais là, il y a une confusion entre aide au projet et aide au
fonctionnement et à l’investissement. Nous sommes un peu sur les trois volets alors qu’il me
semblait qu’au départ, la somme allouée sur ce dispositif était une aide aux projets spécifique.
Cela nous a été présenté de cette manière lors du vote du dernier budget.
M. GUIGUEN.- C’est une politique de subventionnement exceptionnel sur les
projets que nous menons depuis plusieurs exercices.
M. GOURDON.- Quelles étaient les sommes demandées par chaque demandeur,
le taux de subvention et sur quel montant s’applique la subvention ?
M. LE COQ.- Par rapport aux demandes :
• Le premier projet, voyage à Barcelone, 1 100 € demandés, 1 100 € accordés.
• Voyage montagne et secourisme, 1 056 € demandés, 1 380 € attribués pour
accompagner davantage les familles des élèves.
• Formation secourisme PSC1, c’est pour nous un projet très important qui
permet aux élèves d’être vraiment citoyens et qui prolonge l’engagement des
professeurs qui se sont beaucoup investis dans leur propre formation, parfois
au détriment de leur temps, la demande était de 3 000 €, il était très pertinent
de l’accompagner à hauteur de 3 000 €, sachant que nous avons mis un
critère, puisque nous demandons que les défibrillateurs de formation soient à
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l’identique de ceux installés, ce qui crée une difficulté supplémentaire. Les
3 000 € sont justifiés puisqu’ils concernent 130 élèves.
Formation informatique et vidéo, la demande n’était pas très forte à notre sens
avec plusieurs volets dans ce projet, la demande initiale était de 1 946 €, la
subvention est de 1 000 €, certains matériels du projet pouvant être
développés sur une autre année.
L’USMC Pétanque a fait une demande de 3 000 €, nous avons accordé
1 000 €, sachant qu’effectivement, sur les 17 000 € du dispositif aide aux
projets voté au mois de mars, il y avait plus de 22 000 € pour la totalité des
projets. S’il y avait un déplacement des Malgaches, nous pensions aussi qu’ils
allaient circuler ailleurs qu’aux Clayes-Sous-Bois et il y a d’autres dispositifs
pour les aider. Voila la raison de la réduction de notre participation.
Foyer socio-éducatif de La Fosse aux Dames pour le projet « Jeux
Olympiques », 3 000 € demandés, 3 000 € accordés pour aider les familles
dans le coût du voyage.
Pour le TCC, le coût d’acquisition du matériel était de 6 578 €, l’association
nous demandait près de 5 000 €, nous avons estimé que 2 500 € étaient
suffisants parce que si le club intègre le développement de la pratique avec cet
équipement, il peut demander un petit supplément à chaque joueur pour
pouvoir améliorer son lancer de balle et sa pratique sportive.
SOLI-SÉ a demandé 2 000 €, nous avons accordé 1 700 €
La gymnastique volontaire, 715 € demandés, 715 € accordés. Le critère retenu
pour cette association est qu’elle vit sans subvention de fonctionnement de la
Ville. Il nous a semblé intéressant d’accorder pour une fois un montant
conforma à la demande du club.
L’association Vincent Depaul a demandé 1 000 € que nous avons accordés.
La petite dépense de 300 € correspond à la demande du club, elle va
permettre d’ajouter des récompenses supplémentaires par le biais de bons
d’achat qui permettront aux trois sportifs d’acheter des équipements de
natation.
Non identifié.- Sur les voyages Barcelone et montagne, quelle est la pratique des
collèges au niveau du quotient familial ? Quel était le coût par élève et était-il élevé ?
M. LE COQ.- Je ne sais pas répondre, nous avons les coûts sur les projets, mais
pas la ventilation par individu. Je vous répondrai par la suite.
M. HUE.- Il y a quand-même une différence selon les projets, selon leur nature et
leur présentation. Certains sont aidés à 100 % et d’autres à moins. Ce sont des choses qui
peuvent être opposables, il faut en prendre conscience.
M. LE COQ.- Non, c’est un arbitrage.
M. HUE.- Oui, mais ils seraient moins opposables si des critères bien précis
étaient indiqués.
Mme LE MAIRE.- Vous comprenez bien aussi qu’il s’agit de montants, quand une
association demande 500 €, il est difficile de lui en donner 250, si une association demandait
10 000 €, nous aurions du mal à lui donner la totalité, même 50 %, parce qu’il n’y aurait plus
rien pour les autres. Il y a forcément des répartitions pour que tout le monde puisse avoir
quelque chose.
M. GOURDON.- Nous ne reprochons pas d’accorder ces subventions, je regrette
simplement qu’il n’y ait pas de critère d’attribution qui permettrait de clarifier les choses.
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Quand je regarde entre les deux collèges, Anatole France reçoit 6 480 € et la Fosse aux
Dames 3 000 €. Ce sont des élèves clétiens, vous pouvez dire qu’ils n’ont pas demandé plus,
mais suffit-il de demander pour obtenir ? Le problème est là : pourrons-nous toujours accorder
des subventions à hauteur de ce qui est demandé ? Tout à l’heure, Monsieur GUIGUEN nous
mettait en garde à juste titre sur les difficultés qui s’annoncent. Dans un proche avenir,
malheureusement, nous ne pourrons peut-être pas répondre de la même manière à toutes ces
demandes. Il est peut-être donc nécessaire de clarifier les choses et d’instaurer des critères
qui permettront d’attribuer des subventions à ceux qui les demanderont en toute équité. Là, je
trouve qu’il y a des disparités que nous ne pourrons pas continuer à maintenir.
M. GUIGUEN.- Là où je vous suis, c’est qu’il y aura de toute façon in fine
l’arbitrage budgétaire global et les projets devront correspondre à cet arbitrage en fonction de
leur pertinence.
Mme. BEAULIEU.- Pour ce qui concerne les aides aux projets pour les écoles
élémentaires et maternelles, le problème s’est posé de la même manière. Au départ, il y avait
très peu d’écoles, donc les aides étaient quasiment totales. Petit à petit, beaucoup d’écoles
ont commencé à souscrire à ce dispositif et nous avons mis des critères de nombre d’enfants
pouvant bénéficier. Au fil du temps, nous sommes arrivés à une somme par enfant.
Mme LE MAIRE.- Les élus faisant partie de la commission peuvent quand même
avoir une appréciation qui n’est pas forcément contestable et interprétable. J’ai l’impression
que vous faites des procès d’intention ou de méfiance. Il y a des commissions, des échanges,
un accompagnement des personnes en charge des services, c’est fait en toute transparence,
apparemment, tout le monde est satisfait. Il n’y a pas de favoritisme, les choses se font dans
un esprit totalement sportif et transparent. Votre remarque me met mal à l’aise.
M. HUE.- Elle n’a pas à vous mettre mal à l’aise, elle est là pour clarifier les
choses. Comme le rappelait Madame BEAULIEU, un ratio par enfant a été instauré sur les
projets.
Mme LE MAIRE.- Parce que le problème s’est posé, là il ne se pose pas.
M. HUE.- Pour la commission, on peut aussi se poser la question de la nonprésence d’élus de l’opposition.
M. GOURDON.- Monsieur BESMIER, qui représente le groupe d’opposition à cette
commission, me dit qu’il a rarement été convoqué et la fois dernière, il a été convoqué le
vendredi pour le lundi.
M. LE COQ.- Effectivement, nous venons de nous en excuser.
Mme LE MAIRE.- Nous veillerons à ce que Monsieur BESMIER soit convoqué
dans des délais plus raisonnables. Monsieur GOURDON, vous avez tout à fait raison sur ce
point. Je vous propose de conclure et de passer à la délibération suivante.
Nous mettons au vote.
Qui s’abstient ?
Qui est contre ?
Je vous remercie.
2012-111 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION YVELINES FOOTBALL
TABLE (YFT 78)
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M. LE COQ.- Demande de subvention exceptionnelle pour l’association Yvelines
Football Table (YFT 78). Cette association est affiliée à la Fédération Française de Football de
Table, membre de l’International Table Soccer Federation, et participe à de nombreux tournois
nationaux et internationaux. L’YFT 78 a notamment participé au tournoi national d’IlliersCombray, qui s’est déroulé le 1er décembre dernier. Cette compétition a amené l’équipe en
demi-finale simple et en finale double. Cette association, qui compte des Clétiens parmi ses
membres, souhaite dynamiser ses activités en renouvelant notamment du matériel vieillissant.
L’YFT 78 sollicite le Conseil Municipal des Clayes-Sous-Bois afin d’obtenir une subvention
exceptionnelle de 1 000 € pour mener à bien ce projet, qui contribuera à donner des moyens
d’entraînement à ses adhérents. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’octroyer une
subvention de 1 000 € à cette association.
M. GOURDON.- Combien de Clétiens sont membres de cette association et vont
pouvoir bénéficier indirectement de cette subvention ? Quelles sont les autres communes qui
subventionnent cette association ?
M. LE COQ.- Je ne connais pas les autres communes. Trois Clétiens sont
membres de cette association.
M. GOURDON.- Quelle est son activité sur la ville, hormis les trois Clétiens qui en
font partie ?
M. LE COQ.- Rien, comme il y a certainement de nombreux habitants d’autres
communes que les Clayes-Sous-Bois qui viennent dans les associations clétiennes, ces trois
Clétiens vont sur une autre commune, puisque l’activité n’est pas proposée sur la ville et que
nous n’avons pas les moyens de l’accueillir. Ce club existe ailleurs et trois Clétiens sont
passionnés par le baby-foot, ils ont trouvé l’association qui leur convient et se déplacent sur
Beynes pour pratiquer leur activité.
M. GOURDON.- Comment allez-vous faire si tous les Clétiens qui participent à des
associations extérieures aux Clayes demandent des subventions ?
M. LE COQ.- C’est rare, depuis 2001, combien en avons-nous subventionné ?
M. GUIGUEN.- J’ai anticipé la réponse, de toute façon, il y aura un choix, comme
Monsieur LECOQ l’a fait en fonction du budget qui lui était attribué au départ et des projets qui
ont été présentés. Il y aura un choix, des satisfaits et des déçus.
M. HUE.- Est-ce que c’est l’association qui a participé à l’inauguration du stade
Dominique Rocheteau ?
Mme LE MAIRE.- Non. Il s’agit bien d’une subvention exceptionnelle au vu de la
participation à la finale et aux demi-finales. Je crois savoir que vous n’êtes pas des adeptes du
baby-foot, Monsieur GOURDON, vous avez peut-être envie de vous inscrire ?
M. GOURDON.- Ce n’est pas une question de baby-foot, Madame le Maire, je n’ai
rien contre, ni contre les personnes qui le pratiquent, il m’est arrivé de le faire, sans grand
talent je vous l’accorde, mais je ne comprends pas la subvention à une association extérieure
aux Clayes-Sous-Bois pour trois personnes, dignes d’intérêt sans doute. Je ne comprends pas
que l’on fasse de telles largesses. La section football des Clayes-Sous-Bois perçoit 12 000 €
et elle a entre 300 et 400 adhérents. Là, nous allons remettre 1 000 € pour trois personnes qui
pratiquent une activité extérieure aux Clayes-Sous-Bois.
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M. GUIGUEN.- Monsieur GOURDON, vous venez de parler du terrain de foot
synthétique. Là, 1 000 € sont attribués à titre exceptionnel, ce ne sera pas récurrent.
M. LE COQ.- Si on limitait les subventions aux purs Clétiens, il y a beaucoup de
subventions que l’on ne donnerait pas, je pense aux scouts de Villepreux, par exemple. Des
critères existent.
M. GOURDON.- 300 € par an pour 150 gamins.
M. LE COQ.- D’accord, mais le projet existe, on ne peut pas faire de procès
d’intention. C’est la première fois que l’on s’insurge autant sur les subventions, il doit y avoir
une raison à cela. Peut-être que vous soupçonnez des manœuvres avant les élections, j’ai cru
l’entendre tout à l’heure. Je pense que c’est un procès d’intention. Je m’élève contre cela. Je
fais partie du conseil d’administration des collèges. Quand des aides aux projets sont
attribuées, je ne pense pas avoir entendu qui que ce soit dire : « c’est trop cher, il y en a
trop ». Tout simplement, le fait de ne pas subventionner par exemple le voyage à Barcelone,
c’était faire payer plus aux parents, en temps de crise, je ne pense pas que ce soit utile, ou ne
pas partir du tout. J’accepte effectivement que vous notiez des points sur les ex-Clétiens, je
suis prêt à en discuter, mais c’est la première fois que je constate un procès d’intention.
Qui s’abstient ? 7 abstentions
Qui est contre ?
Je vous remercie.
2012-115 : RAPPORT D'ACTIVITES SIVU – PISCINE INTERCOMMUNALE
M. LE COQ.- Le syndicat est composé de trois communes : Plaisir, Les ClayesSous-Bois et Villepreux. Il a été créé en 1970, la piscine ayant été construite en 1971 avec
une ouverture en 1973. Le chiffre officiel du bassin des trois communes est de 58 668
habitants au 1er janvier 2011. La ville des Clayes-Sous-Bois représente par rapport à ce
nombre d’habitants une participation de 29,64 % au budget, la ville de Plaisir 53,11 % et la
ville de Villepreux 17,26 %. Le comité s’est réuni quatre fois en 2011, le 21 janvier, le 30 mars,
le 30 septembre et le 14 décembre.
Le budget primitif était à hauteur de 1 076 K€, répartis en 949 K€ pour le
fonctionnement et 136 K€ pour l’investissement. Pour l’année 2011, le syndicat a appelé
724 749 € en participation, répartis 384 000 € pour la ville de Plaisir, 214 800 € pour la ville
des Clayes-Sous-Bois et 125 000 € pour la ville de Villepreux. Il y a des produits propres pour
un montant de 351 091 €, ils correspondent aux entrées du public, sauna, hammam et à la
participation des associations sportives, à la location des lignes d’eau réglées par certaines
collectivités au profit des clubs et à la rétrocession du produit des ventes des distributeurs de
boissons et de confiseries.
Le personnel est composé au total de 12 personnes à temps complet, nous
employons des vacataires pour les périodes d’été. L’activité principale de la piscine est la
natation scolaire. Chaque année, de mi-septembre à fin juin, la piscine accueille des classes
de maternelle, primaire (CP, CE1 et CE2) ainsi que des élèves des collèges et lycées des
environs, soit environ 500 élèves par jour. 1 183 élèves scolaires des classes primaires ont
suivi le cycle d’apprentissage. A l’issue de ce cycle, 8 % ne savent pas nager du tout, 51 %
sont en voie de devenir nageurs et 37 % sont nageurs. Concernant les élèves des ClayesSous-Bois, 12 % sont non-nageurs, 44 % sont en voie de le devenir et 38 % sont nageurs.
Cinq associations loi de 1901 se partagent les ouvertures hors public : le club de
natation de Villepreux, le club de natation de Plaisir, la palme plaisiroise, l’USMC et les Petits
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baigneurs. Six associations scolaires se partagent les ouvertures hors public : collège Anatole
France, collège de la Fosse aux Dames, Léon Blum, Guillaume Apollinaire, Blaise Pascal et le
lycée Jean Villard.
Des créneaux sont également réservés pour l’entraînement des pompiers et de la
police, le mardi et le dimanche ainsi que certains jours d’été.
La piscine reçoit en moyenne 800 personnes par jour toutes activités confondues.
Investissements réalisés en 2011 : acquisition d’une chaise de transport sécurisée,
achat d’un aspirateur manuel de mucosités, achat d’une mono-brosse pour les vestiaires et
l’entrée, achat d’un véhicule Dacia pickup pour le personnel d’astreinte, achat de lignes d’eau
pour le bassin et achat de caméras de surveillance pour l’entrée et les vestiaires.
Une grande satisfaction dans un contexte où la notion d’écologie prédomine de
plus en plus, depuis, quatre ans, la consommation d’eau est en baisse. Pour l’année 2008
170 064 m3 consommés, en 2009, 155 893 m3, donc une économie de près de 14 000 m3, en
2010, encore une économie de 1 565 m3. Nous nous sommes dotés en 2010 d’un
déchloraminateur et une tranche de 15 646 m3 est encore déduite de la consommation
antérieure.
L’activité de la piscine et sa fréquentation sont relativement régulières d’une année
sur l’autre. L’établissement a été ouvert 324 jours en 2011. Les usagers de la période
hivernale ont des habitudes de fréquentation de plus en plus régulières depuis la mise en
place des cartes d’abonnement, qui sont de plus en plus nombreuses.
Mme LE MAIRE.- Nous prenons acte de ce rapport.
2012-112 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Mme BEAULIEU.- La modification porte sur des créations et des suppressions.
Dans les créations, il y a des avancements de grades qui prennent effet au 4 décembre, deux
grades d’agent de maîtrise principal et 9 grades d’adjoint technique de 1ere classe, 2 grades
d’auxiliaire de puériculture principale de 2ème classe et un grade de brigadier-chef principal. Il y
a création de deux grades d’adjoint technique de 2ème classe parce que nous avons recruté
deux agents en poste, un agent technique, un mécanicien, un jardinier. La réforme de la
catégorie B modifie le cadre d’emploi des rédacteurs, créé depuis le 30 juillet 2012.
Le CTP qui s’est réuni le 16 novembre 2012 a voté les suppressions qui
correspondent aux créations votées lors des derniers conseils municipaux. Les suppressions
résultent des différents mouvements et événements jusqu’à la tenue de ce conseil technique
paritaire.
Dans la filière administrative, nous avons supprimé un rédacteur principal, qui a
bénéficié d’un avancement de grade supérieur, un adjoint administratif de 1ère classe parti à la
retraite, donc le poste est fermé. Pour le grade d’adjoint administratif de 2 ème classe, 3 agents
ont bénéficié d’un avancement, 1 est parti à la retraite, 2 agents ont muté vers d’autres
collectivités et 1 agent a demandé son intégration dans une autre fonction publique
consécutive à un détachement.
Dans la filière technique, nous avons supprimé le grade d’ingénieur suite à la
rupture de la période d’essai, un poste d’agent de maîtrise parti à la retraite, remplacé par un
agent recruté avec le grade d’adjoint technique de 2ème classe, un adjoint technique principal
de 1ère classe et 3 agents détenant le grade d’adjoint technique principal de 2 ème classe ont
bénéficié de la promotion interne au grade d’agent de maîtrise.
Les suppressions portent aussi sur la filière d’animation : 2 adjoints d’animation
principal de 2ème classe, qui ont demandé leur intégration dans la filière administrative, 1
adjoint d’animation de 2ème classe en raison de la baisse des effectifs des enfants inscrits.
Dans la filière médico-sociale, une auxiliaire de puériculture de 1ère classe a
demandé son intégration dans la filière administrative, une ATSEM est partie à la retraite,
remplacée par un agent titulaire dans le cadre d’une mobilité interne.
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Dans la filière police, suppression d’un poste de brigadier, qui a bénéficié d’un
avancement au grade supérieur.
Dans la filière du sport, suppression d’un conseiller des APS, qui a bénéficié d’un
avancement au grade supérieur.
Dans la filière culturelle, suppression d’un adjoint du patrimoine de 1 ère classe, qui
a bénéficié d’un avancement. Pour lui permettre de bénéficier d’une revalorisation salariale, un
agent non titulaire a été positionné au grade d’assistant de conservation principal de 2ème
classe, donc il convient de supprimer son ancien grade, assistant qualifié de conservation de
2ème classe.
Vous retrouverez toutes ces suppressions filière par filière dans le tableau joint.
Qui s’abstient ?
Qui est contre ?
Je vous remercie.
2012-113 : DÉTERMINATION DU RATIO POUR L'AVANCEMENT A L'ÉCHELON SPÉCIAL
POUR LES FONCTIONNAIRES DE CATÉGORIE C
Mme BEAULIEU.- Un décret du 23 avril 2012 relatif à la création d’un échelon
spécial dans la catégorie C de la fonction publique territoriale permet une nouvelle perspective
d’évolution salariale aux fonctionnaires territoriaux de la catégorie C arrivés dans le cadre
d’emploi au maximum permis par l’échelle. Ils auront la possibilité de gravir un échelon spécial
doté de l’indice brut 499. Seule la filière technique n’est pas concernée par ce décret, car ces
agents bénéficient déjà de meilleures perspectives d’évolution de carrière avec l’existence de
deux cadres d’emploi dans la catégorie C.
Les conditions sont d’avoir au moins trois ans d’ancienneté dans le 7ème échelon
de leur grade en échelle 6. Cet échelon a pour caractéristique un avancement de grade
soumis à l’appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience
professionnelle des agents.
Le taux de promotion a été voté au conseil technique paritaire, il est de 100 % de
l’effectif des agents promouvables, c’est-à-dire qu’il s’appliquera à tous les agents
promouvables.
M. HUE.- Cela concerne combien d’agents ?
Mme BEAULIEU.- Je ne peux pas vous répondre actuellement, mais on peut vous
le dire.
Qui s’abstient ?
Qui est contre ?
Je vous remercie.
2012-114 : AIDES AUX PROJETS POUR LES ÉCOLES MATERNELLES ET
ÉLÉMENTAIRES DES CLAYES-SOUS-BOIS
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Mme FREMONT.- Toutes les écoles maternelles et élémentaires ont la possibilité
tous les ans de nous présenter par classe une proposition d’aide aux projets, ce qui leur a
permis cette année après commission l’octroi d’une subvention communale de 5 € par élève
en élémentaire et de 8 € par élève en maternelle. Les aides aux projets sont jointes à la note.
Avez-vous des questions ?
Qui s’abstient ?
Qui est contre ?
Je vous remercie.
2012-116 : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS
DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2011
M. KLEIN.- Ces rapports ont été présentés à la commission des services publics
préalablement au Conseil de ce soir. La délégation concernant l’eau a été donnée depuis
juillet 1987 à la CFDE, aujourd’hui Veolia, et prendra fin en juin 2012 (rapport de 2011). Un
avenant a été pris cette année pour reporter la fin du contrat au 30 juin 2013.
Je n’entrerai pas dans l’énumération fastidieuse de tous les chiffres du rapport,
mais on peut noter une quasi-stabilité du volume vendu, à savoir 766 000 m3. Un autre
paramètre important à connaître est le rendement de notre réseau, c’est-à-dire les fuites. Il est
aujourd’hui à 85,6 %. Une réunion est prévue avec le délégataire pour étudier les mesures
pouvant être envisagées afin d’améliorer ce pourcentage de rendement. Je précise que l’eau
est de bonne qualité, sans dépassement des caractéristiques.
Rappel sur les actions 2011 : relance de la suppression des branchements plomb,
qui s’est poursuivie cette année et se terminera l’an prochain, relance de l’étude sur le
périmètre de forage des Tasses, passage d’un marché concernant la protection des trois
réservoirs et installation d’un surpresseur dans le secteur des Pinsons.
L’ensemble des prestations a augmenté de 2,5 % sur le bassin du SIAVGO et de
3,39 % sur le bassin du SIEARPC. La Ville n’a pas augmenté sa part au niveau de l’eau
depuis plusieurs années. Y a-t-il des questions sur ce rapport ?
M. GOURDON.- Le renouvellement du contrat d’affermage, qui arrive à son terme
en juin 2013, sera-t-il effectué dans le cadre de l’intercommunalité qui vient d’être constituée ?
Quelle démarche va être entreprise pour ce contrat qui n’est pas anodin, puisque celui qui
s’achève a eu une durée de 25 ans ? Vous tournez-vous toujours vers les entreprises privées
ou une étude sur la mise en régie de la distribution de l’eau potable est-elle envisageable ?
M. KLEIN.- Je vais vous annoncer une bonne nouvelle, nous allons redemander
une prolongation d’un an, mais les services ont commencé à travailler sur le sujet. Nous avons
réfléchi à la mise en régie, cela pose un certain nombre de problèmes, de très grosses
responsabilités pour la ville et l’embauche d’un personnel non négligeable. Je pense donc que
nous nous dirigeons à nouveau vers une société privée pour le service de l’eau. De toute
façon, il faudra quand-même faire appel à des services privés pour certaines prestations, la
fourniture, la surveillance des réseaux et la qualité de l’eau. Pour tout cela, il faut des
ingénieurs, du personnel de contrôle et d’intervention, etc. C’est très lourd. D’après ce que
nous avons pu voir, la prise en régie pour une ville comme la nôtre dans l’état actuel des
choses représente vraiment un problème. Dans le cadre d’une intercommunalité comme la
CASQY, c’est peut-être différent, mais actuellement, nous en sommes là.
M. GOURDON.- Un exemple de service de l’eau mis en régie est la communauté
de communes de la contrée d’Ablis, qui représente un peu moins de 20 000 habitants, donc
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un nombre sensiblement égal à celui de notre commune. Cette distribution d’eau est en régie
depuis plusieurs années. Le maire d’Ablis me disait qu’il a un ingénieur pour diriger ce service
et toutes les prestations sont sous-traitées à des prestataires de services. Cela fonctionne très
bien.
M. GUIGUEN.- Et le résultat financier ?
M. GOURDON.- Il est excellent, moins cher que la tarification de l’eau dans les
communes identiques.
M. KLEIN.- Vous savez que l’eau aux Clayes-Sous-Bois n’est pas très chère en fin
de compte.
Non identifié.- Monsieur Klein, dans le département des Landes, une
cinquantaine de communes sont repassées de la concession à la régie il y a trois ou quatre
ans, le prix de l’eau a été diminué de 40 %.
M. KLEIN.- Oui, mais il était à combien ? Parce que quand j’ai entendu le prix de
l’eau dans certaines parties de la France, je me dis que vraiment, aux Clayes, nous ne
sommes pas chers.
M. GUIGUEN.- Monsieur GOURDON, vous avez bien précisé qu’il y avait un
ingénieur, mais qu’ils sous-traitaient à des entreprises privées ?
M. GOURDON.- Les travaux sont effectués par des sociétés. Mais que fait
Veolia ? Cet été, ils ont changé les branchements plomb, ce n’est pas la société Veolia qui a
fait le travail, ce sont des sous-traitants.
M. GUIGUEN.- Le juge de paix, c’est le prix payé in fine aujourd’hui par rapport à
un coût en régie et aux responsabilités supérieures qu’il y aurait.
M. GOURDON.- Ce qui est choquant dans le type de contrat qui arrive à son
terme, c’est la durée, 25 ans, c’est beaucoup trop long.
M. GUIGUEN.- Nous sommes bien d’accord avec vous.
M. GOURDON.- Quelle que soit la solution que vous adopterez, il faut réduire la
durée des contrats.
M. GUIGUEN.- Nous sommes d’accord Monsieur GOURDON, c’est un moyen de
pression pour ne pas se considérer comme installé dans la place sur une trop longue durée.
M. KLEIN.- Là, nous avons un très vieux contrat qui a été négocié je ne sais pas
comment, imposé peut-être à l’époque par la CFDE. Maintenant, un bureau d’études va être
trouvé pour réaliser toute l’étude du patrimoine, c’est un très gros travail. Plaisir l’a fait il y a
peu de temps, ils ont adopté la solution que nous envisageons aujourd’hui.
M. GOURDON.- Hormis la mise en régie, vous avez aussi de petites entreprises
qui existent dans le nord du département et le sud du Val d’Oise, leurs performances sont bien
meilleures que celles des grands comptes comme celui que nous avons actuellement.
M. KLEIN.- Nous ne sommes mariés avec personne dans ce domaine, comme
dans d’autres d’ailleurs. La preuve en est que Veolia n’a plus le ramassage des ordures
ménagères. Merci de vos questions, nous prenons acte.
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Pour l’assainissement, c’est la même chose, le rapport a été présenté à la
commission. Là non plus, je n’entrerai pas dans tous les paramètres du rapport. Je signale
que ces rapports peuvent être vus par tous les Clétiens sur demande au service technique. Le
contrat d’assainissement se termine en avril 2014 et avait été conclu pour 10 ans.
En 2011, on peut noter simplement une légère augmentation de notre réseau
communal (5,8 %), tout confondu, unitaire et séparatif. Les opérations de curage et
d’inspection télévisée des réseaux ont été effectuées conformément au contrat. Il y a eu 125
contrôles de conformité liés aux cessions d’immeubles. Nous notons des démarches auprès
de deux industriels, Bull et Maldaner, ainsi qu’Initial BTB, quant aux autorisations de rejet des
eaux industrielles. Depuis deux ans, Maldaner ne déverse plus ses eaux dans notre réseau
suite à des problèmes en 2009 par rapport à la station d’épuration de Plaisir.
S’il n’y a pas de questions, nous prenons acte.
2012-117 : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE
D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS – EXERCICE 2011
Mme BEAULIEU.- Je vais donner uniquement les éléments les plus importants.
La Ville a confié la collecte des déchets en 2011 à Veolia, mais pour l’année 2012, Veolia n’a
pas été retenu par rapport à SEPUR et ils ont fait la moitié de l’année chacun.
On note une diminution progressive du tonnage d’ordures ménagères, moins 4 %,
soit un ratio de 13 kilos par habitant. L’économie due à cette diminution se monte à 1 746 €
par rapport à 2010.
Pour le tri sélectif et les emballages légers, le coût global a augmenté de 4 893 €
entre 2010 et 2011.
Pour le verre, nous avons une petite augmentation de 461 € malgré une diminution
du tonnage récupéré.
Pour les déchets verts, la collecte en porte-à-porte a augmenté de 43 tonnes, le
tonnage en déchetterie également de 171 à 181 tonnes). On peut mettre en lien ce chiffre
avec la diminution du tonnage des ordures ménagères. Le coût global a augmenté de 3 188 €.
Il y a une forte augmentation des tonnages d’encombrants collectés : plus 11
tonnes, pour un coût global de plus 2 230 €.
L’augmentation du coût global du service des DASRI est de 1 023 € avec une
augmentation du nombre de patients, mais aussi peut-être un tri beaucoup plus sérieux avec
une augmentation du nombre de codes-barres et de boîtes achetées.
Le tonnage en déchetterie tous déchets confondus est de 1 691 tonnes, donc un
ratio global de 98 kilos par habitant et par an. La moyenne nationale est à 150 kilos par
habitant. Le tonnage est en légère augmentation par rapport à 2010.
Pour les gravats inertes, on constate une augmentation de 53 tonnes qui peut
s’expliquer par la multiplication des autorisations des accès à la déchetterie pour les travaux
de rénovation chez les particuliers.
Pour le tout-venant, plus 43 tonnes, les cartons, moins 6 tonnes, moins de ferraille.
Pour les DEEE, Ecosystem avait estimé le gisement pour la commune à 41 tonnes par an. En
2010, nous avions 57 tonnes et en 2011, nous sommes à 79 tonnes.
De manière générale, on enregistre une diminution de 52 348 €, soit moins 20 %
sur les prestations de la déchetterie. C’est dû à la location et la rotation des bennes qui a
baissé de 73 690 €.
Monsieur HUE, j’ai à votre disposition un document sur l’évolution des coûts
depuis 2000.
2012-118 : RAPPORT D'ACTIVITÉS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL
D'ASSAINISSEMENT VAL DE GALLY OUEST (SIAVGO) – EXERCICE 2011
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Mme BEAULIEU.- La prestation est faite par Veolia. Ce bassin dessert 40 667
habitants des Clayes-Sous-Bois, de Saint-Nom-la-Bretèche, de Noisy-le-Roi et de Villepreux.
Il y a eu une inspection télévisée et un curage des obstructions. La consommation énergétique
de la station est en légère hausse. Il y a eu 106 bilans de conformité, dont 102 conformes.
2012-119 : RAPPORT D'ACTIVITÉS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ÉTUDES ET
D'AMÉNAGEMENT DE LA RÉGION PLAISIR – LES CLAYES (SIEARPC) – EXERCICE 2011
M. KLEIN.- Il assure entre autres l’épuration des eaux usées de toute la zone du
territoire des Clayes situé à l’ouest de l’avenue Pablo Neruda. Le fonctionnement de cette
station est assuré par la Lyonnaise des Eaux, dont le contrat se terminera en 2012 (rapport de
2011). Cette société a été retenue à nouveau pour 12 ans. Le SIEARPC, qui était à l’origine
un syndicat d’aménagement, a cédé un certain nombre de parcelles. En 2011, la Ville des
Clayes s’est vue reverser 30 300 m² de parcelles boisées au niveau des Tasses pour un euro
symbolique. Il y a eu quelques améliorations au niveau de la station : remplacement d’un
débitmètre et installations de vannes facilitant les opérations de traitement et nettoyage.
La redevance liée au SIEARPC est passée à 1 € HT le m3, soit une augmentation
de 2,97 %, alors que celle du SIAVGO n’avait pas augmenté en 2011. Il y a une grosse
différence entre les deux, le prix est de 0,660 € le m3 au SIAVGO.
S’il n’y a pas de questions, nous prenons acte.
2012-120 : RAPPORT D'ACTIVITÉS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMÉNAGEMENT
ET D'ENTRETIEN DU RU DE GALLY (SIEARG) – EXERCICE 2011
Mme BEAULIEU.- Le SIEARG regroupe 17 communes du bassin versant du Ru
de Gally. La ville des Clayes-Sous-Bois n’est pas riveraine du Ru de Gally, mais est dans son
bassin versant. Le syndicat a pour objet la gestion, l’aménagement, la restauration, l’entretien
et la mise en valeur du Ru de Gally. Il œuvre dans ce sens. La participation des Clayes-SousBois à ce syndicat s’élève à 28 990 €.
2012-121 : RAPPORT D'ACTIVITÉS DU SYNDICAT D'ÉNERGIE DES YVELINES (SEY) –
EXERCICE 2011
M. KLEIN.- Le SEY est un syndicat mixte qui exerce des compétences d’autorité
organisatrice des réseaux publics de distribution d’énergie électrique et de gaz depuis 2010.
Ce syndicat regroupe 196 communes pour les réseaux d’électricité et une quarantaine pour le
gaz. Sa mission essentielle est le contrôle de la fourniture d’électricité et de gaz au tarif
réglementé et la bonne application du cahier des charges et des textes réglementaires.
Le grand intérêt d’adhérer à ce syndicat réside dans les subventions que peut
toucher la Ville pour les travaux d’effacement des réseaux. Par l’intermédiaire du SEY, ERDF
intervient jusqu’à hauteur de 40 % dans des limites d’enveloppes fixées chaque année. Sur
cette subvention, le SEY ristourne un montant d’environ 28 % sur le montant total HT des
travaux, diminué de la participation d’ERDF.
Nous obtenons également des subventions de l’ordre de 15 % sur tous les travaux
d’amélioration de l’éclairage public.
Tous ces rapports, je le rappelle, peuvent être consultés au service technique.
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M. GOURDON.- Est-ce que les subventions perçues couvrent la cotisation de la
Ville ?
M. KLEIN.- Oui, largement. Nous versons le R1, qui est une somme assez faible.
Mme LE MAIRE.- Il me reste à vous souhaiter de bonnes fêtes de fin d’année et à
vous donner rendez-vous l’an prochain en pleine forme. Merci à vous et très bonnes fêtes de
fin d’année à tous. Merci également au public qui a été très studieux et très patient.
*****

Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 février 2013

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