urssaf nord-pas de calais - Ressources professionnelles des
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urssaf nord-pas de calais - Ressources professionnelles des
AVRIL 2015 FICHE PARTENAIRE URSSAF NORD-PAS DE CALAIS PRESENTATION ET MISSIONS L’ACOSS et le réseau des URSSAF participent à la pérennité de notre système de protection sociale en collectant et en répartissant les cotisations et contributions sociales, sources de financement du régime général de la Sécurité Sociale. Le réseau des URSSAF cherche à concilier un haut niveau de recouvrement et la démarche d’accompagnement des entreprises. Sa stratégie est fondée sur le développement de la qualité de la relation et du service au bénéfice de petites, moyennes ou grandes entreprises, associations, particuliers employeurs, travailleurs indépendants. Ce réseau garantit l’égalité de traitement de l’ensemble des cotisants et participe à la lutte contre la fraude et l’évasion sociale. La réforme qui a conduit à la création des 22 URSSAF régionales depuis janvier 2014 (souhaitée par les partenaires sociaux) renforce la capacité de l’institution à remplir sa mission de service public en renforçant l’harmonisation des pratiques sur l’ensemble du territoire. La relation de proximité aux cotisants est garantie avec le maintien de leurs 6 sites d’accueils départementaux et des modalités de contact, les modalités déclaratives et de paiement restant inchangées. Pour en savoir plus : http://www.urssaf.fr OFFRES DE SERVICES L’OFFRE DE SERVICE CESU Dans le cadre de la politique conduite pour favoriser les services à la personne, le er CESU est entré en vigueur depuis le 1 janvier 2006. C’est une offre proposée aux particuliers pour faciliter l’accès à l’ensemble des services à la personne qui se présente sous 2 formes : Le CESU déclaratif qui permet au particulier employeur de déclarer la rémunération du salarié sur internet http://cesu.urssaf.fr ou au moyen de volets sociaux contenus dans un carnet ; Le CESU préfinancé qui est un titre de paiement à montant défini, financé en tout ou partie par une entreprise, un comité d’entreprise, une mutuelle et qui sert à rémunérer un salarié à domicile, une assistante maternelle agréée, une structure d’accueil telle que crèche, halte-garderie. Le Centre National CESU est constitué et est géré par l’URSSAF de la Loire située au 63 rue de la Montat 42961 Saint Etienne Cedex 9. CONTACTS URSSAF NORD-PAS DE CALAIS Siège Social et site de Lille 293 Avenue du Président Hoover BP 20001 59032 LILLE Cedex Tél. : 3957 CENTRE NATIONAL CESU 63 rue de la Montant 42961 SAINT ETIENNE Cedex 9 [email protected]