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Aménagements des nouveaux rythmes scolaires, risques et assurance RODEZ le 05.02.2015 Sommaire… Objet de l’animation : faire le point sur les règles générales de RC et sur les risques liés à la mise en œuvre de la réforme Contexte /environnement Principes de responsabilité Qui est concerné par la réforme ? Les acteurs… Comment s’organiser ? Le choix d’une organisation… Où et avec quoi ? La mise en œuvre… Assurance et protection 04/02/2015 2 Contexte /environnement Objectif de la réforme : la réussite des enfants à l’école primaire • Répartition des heures de classe sur la semaine. • Allègement de la journée de classe. • Programmation des enseignements aux moments où les facultés de concentration des élèves sont les plus grandes. 04/02/2015 3 Contexte /environnement 2 nouveaux dispositifs : • Activités pédagogiques complémentaires (APC) : - temps d’enseignement supplémentaires proposés aux élèves pour prévenir les difficultés scolaires ; - organisées par les enseignants et mises en œuvre sous leur responsabilité. 04/02/2015 4 Contexte /environnement 2 nouveaux dispositifs : • Temps d’activités périscolaires (TAP) : - c’est-à-dire heures qui précèdent et suivent la classe durant lesquelles un encadrement est proposé aux enfants scolarisés ; - organisation par les communes d’activités périscolaires assurant la prise en charge des élèves au minimum jusqu’à 16h30. 04/02/2015 5 Contexte /environnement C’est quoi le PEDT (Projet EDucatif Territorial)? • permet de mobiliser toutes les ressources d’un territoire : garantir la continuité éducative entre les projets des écoles et les activités proposées aux élèves en dehors du temps scolaire… • convention de collaboration locale ; • particularité du PEDT (assouplissements…). 04/02/2015 6 Principes de responsabilité… 04/02/2015 7 Distinction entre responsabilité pénale ,civile et administrative ET LA RESPONSABILITE ADMNISTRATIVE pour défaut d’entretien de l’ouvrage public ou fonctionnement défectueux du service 04/02/2015 8 Principes de responsabilité… Transposés aux activités périscolaires… Un accident, un évènement, un sinistre dans le cadre d’une activité périscolaire organisée par la commune (ou EPCI) Une (ou des) victimes…un (ou des) dommages(s), préjudice(s)… Recherche du (des) responsable(s)… A qui la faute ? Commune (ou EPCI) ? L’élu ? Les agents ? Association et ses bénévoles, parents d’élèves, autres…? CONDAMNATION, INDEMNISATION ? … 04/02/2015 9 Un sinistre, ça arrive…! 04/02/2015 10 Qui est concerné par la réforme ? Enfants scolarisés dans le primaire (maternelle et élémentaire). Toutes les communes sont concernées… Ecoles concernées : publiques et privées sous contrat… • Organisation libre pour les écoles privées. 04/02/2015 11 Qui est concerné par la réforme ? L’organisateur (commune / EPCI ) • Mise en cause potentielle de la responsabilité de la collectivité en tant qu’ « organisateur »… • Couverture des dommages subis par les intervenants/participants, les tiers… 04/02/2015 12 Qui est concerné par la réforme ? Les acteurs et intervenants (organisateur, animateurs…) : • La collectivité ; • Les agents de la collectivité ; • Association et ses bénévoles, parents d’élèves, autres… 04/02/2015 13 Comment s’organiser ? Préambule… ⇒ Les règles d’organisation des périscolaires n’ont pas changé… activités ⇒ La réforme des rythmes scolaires n’a pas modifié le régime de responsabilité applicable pour l’organisation des activités périscolaires. 04/02/2015 14 Comment s’organiser ? Libre choix des activités pouvant être proposées par les communes ou les EPCI… • • • • • 04/02/2015 activités sportives, artistiques et culturelles, ateliers consacrés au numérique, à l’environnement, etc… 15 Comment s’organiser ? Libre organisation par les collectivités des modalités d’accueil des enfants qu’elles ont sous leur responsabilité sur le TAP : • Soit accueil de loisirs sans hébergement. • Soit autres modes d’accueil. 04/02/2015 16 Comment s’organiser ? ACM :ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT • Règlementation… • Normes d’encadrement… • Responsabilité(s) : responsabilité(s) clairement établie(s) par la réglementation. 04/02/2015 17 Comment s’organiser ? Hors ACM : • Association(s). • Personnes physiques et/ou agents territoriaux ; activité sportive ou pas (association sportive ou pas , normes et encadrement…). • Points de vigilance : convention (partage des responsabilités…). 04/02/2015 18 Comment s’organiser ? Les principes et assouplissements possibles: • décret 2013…. • si PEDT… « Bon sens » de l’organisateur ? 04/02/2015 19 Où et avec quoi ? Les locaux ou équipements utilisés pour les activités organisées. Utilisation des locaux appartenant à la collectivité ou à l’association. 04/02/2015 20 Où et avec quoi ? Matériels et équipements mis à disposition des enfants pour l’activité… • Normes liées au matériel et entretien ; • Utilisation de matériel de la commune ou d’une association. Transport des enfants • Transport périscolaire pour les activités organisées… 04/02/2015 21 Assurance et protection Risques liés aux choix d’organisation définie par la collectivité => solution(s) d’assurance ? 04/02/2015 22 Assurance et protection Qui ? • • • • 04/02/2015 La collectivité Autres personnes morales (associations) Les participants Les intervenants (bénévoles, salariés…) 23 Assurance et protection Focus sur les obligations d’assurance…. Risques liés à l’organisation d’activités Risques liés au transport Risques liés aux activités sportives Risques liés à l’utilisation d’un local Etc… 04/02/2015 24 Assurance et protection Les solutions MAIF… • Assurance des Collectivités et… • …Assurance des associations. …pour les nouvelles activités liées à la réforme, la MAIF a pris en compte les risques encourus par les collectivités et associations en proposant des garanties adaptées. 04/02/2015 25 Pour en savoir plus sur la réforme : • La documentation officielle : guide pratique « les nouveaux rythmes à l’école primaire » (éd. Mai 2014) • Guide transport scolaire • Le site internet MAIF 04/02/2015 26 Echanges /questions 04/02/2015 27