Bilan de la concertation préalable de l`opération

ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTE
DOSSIER DE CREATION
JANVIER 2009
ANATOLE FRANCE
Bilan de la concertation préalable
de l’opération Anatole France
ANNEXE
A- Rappel du déroulement de la concertation préalable :
0°) Conseil d’administration de l’EPA ORSA du 11 juin 2008 : décision de lancer la concertation
préalable sur l’opération Anatole France
1°) Conseil municipal du 16 juin 2008 : décision de lancer la concertation préalable sur l’opération
Anatole France
Rappel de la délibération :
« Article 1ER : Donne un avis favorable aux modalités de la concertation préalable à la création de
l’opération « Anatole France » délimitée selon le plan au 2000ème ci-joint et qui prévoit :
- Une réunion publique minimum,
- Un encart dans le journal de Chevilly-Larue
- Une publication d’information diffusée dans toute la commune,
- La mise à disposition d’un cahier de remarques en mairie et lors des réunions publiques. »
2°) « Conseil municipal privé » du 11 septembre : présentation des 3 études par EPA ORSA avant le
choix du prestataire.
3°) Réunions publiques conduites par la Ville et l’EPA ORSA
- mercredi 22 octobre : réunion du comité de quartier Bretagne. Sont invités tous les habitants du
quartier ; participation : 40 personnes et 20 élus et techniciens
- jeudi 23 octobre : réunion des résidents de la cité Anatole France. Sont invités les 200 ménages de
la cité ; participation : 80 personnes et 20 élus et techniciens.
- Lundi 27 octobre : réunion des riverains de la rue Elisée Reclus : 6 riverains et 10 élus et
techniciens.
- Mercredi 5 novembre : réunion des copropriétaires du 34, avenue de la République et des riverains
de la rue Emile Zola : 17 participants et 10 élus et techniciens
- Jeudi 6 novembre : réunion avec le comité de défense des intérêts des chevillais, l’association des
Amis du vieux Chevilly et l’association des locataires d’Anatole France.
- Lundi 17 novembre réunion « toute ville », 40 participants dont 18 élus et techniciens
Soit environ 169 personnes, sachant que certaines personnes ont participé à plusieurs réunions.
4°) Eléments de communication :
- Journal de Chevilly, numéro de novembre : une page « l’aménagement concerté du secteur Anatole
France » (page 14), annonce de la réunion publique toute ville.
- Pour cette réunion diffusion toute ville d’un « flyer » (tract d’invitation) et affichage sur panneaux
Decaux
- Exposition de six panneaux du 24 octobre au 16 décembre au bâtiment administratif 40, rue Elisée
Reclus
- Quatre pages diffusés à toute la commune sur le projet début décembre 2008.
Durée de la concertation : du 22 octobre au 16 décembre 2008
B- Rappel des éléments soumis à la concertation :
Il est rappelé ici que le projet soumis à concertation n’était pas un projet fini, ni un plan masse ni une
programmation précise sur lesquels il était demandé aux habitants de Chevilly-Larue de prononcer un avis,
mais une série d’options, de principes d’aménagement et de programmation à discuter, à débattre et qui ont
permis au fur et à mesure de préciser les contours d’un projet et d’en affiner ses objectifs.
Cette démarche s’est traduite comme il est détaillé ci-avant par différents niveaux de débats selon les
chevillais, qu’ils soient directement concernés par l’opération car résidents de la cité Anatole France ou du
foyer ADEF, qu’ils soient riverains immédiats de cette opération en habitat pavillonnaire ou en copropriété,
qu’ils soient habitants du quartier Bretagne ou de l’ensemble de la Ville. Ces différents niveaux ont permis
de sérier à chaque fois les remarques, sans empêcher qu’un point particulier puisse être publiquement
abordé, tout en satisfaisant à l’impératif d’un débat général sur les objectifs, les principes et la mise en œuvre
de la future opération.
Ces demandes et remarques ont permis, à cette étape de la conception du projet, de poser un certain nombre
d’options de plan masse précis comme il est vu ci-après, de confirmer un certain nombre de principes de
l’opération et de préciser les éléments de programmation autour d’un préprogramme, qui a été largement
débattu. Les modalités de phasage de l’opération, les principes de relogements des habitants de la cité
Anatole France et du Foyer ADEF ont été affinés, voir prédéfinis avec ces personnes, ce qui a permis de
conforter la faisabilité opérationnelle et notamment la capacité à commencer l’opération dans des délais
compatibles avec l’ambition de la collectivité.
L’ensemble des remarques et demandes ont été collectées. Elles sont au nombre de 134 collectées au cours
des six réunions publiques.
Elles ont été reclassées ci-après et constituent, avec les réponses qui ont été apportées ou les questionnements
qu’elles suscitent, un « corpus » essentiel à l’élaboration d’un projet définitif.
C - Synthèse non exhaustive des réponses apportées au cours de la concertation :
Relogement des habitants de la cité Anatole France :
Les habitants de la cité Anatole France ont exprimé leur accord pour une opération de démolition –
reconstruction de leur cité et c’est une des conditions primordiale de la faisabilité de cette opération. Le
relogement de ces locataires doit donc être réalisé avec le plus grand soin, en particulier pour tenir compte
des niveaux de ressources, de l’âge et de la demande de certains de rester dans leur quartier. Ces locataires
étant parmi les personnes les plus modestes de la ville, les types de logements sociaux devront permettre des
loyers les plus bas possibles (soit des PLAI et des PLUS). Le relogement doit être aussi l’occasion d’une
amélioration sensible de leur confort, avec des logements adaptés notamment aux personnes à mobilité
réduite (sanitaires adaptés, ascenseurs…), des balcons, espaces communs de qualité et un environnement
agréable. Enfin, les conditions du déménagement devront faire l’objet d’une démarche particulière, au cas
par cas et être pris en charge par le futur bailleur social. Une enquête sociale sera donc indispensable pour
mener à bien la programmation précise des programmes nouveaux de logements sociaux et leur mise en
œuvre.
Programme d’habitat :
Pour réaliser cette opération il faut tout d’abord, reconstituer les 200 logements sociaux démolis pour
reloger les habitants de la cité Anatole France. Il faut ensuite répondre à la demande d’ICADE, propriétaire
des terrains, des bâtiments de la cité Anatole France et du Foyer ADEF de construire 200 logements locatifs
privés. Il faut aussi répondre à l’impératif de la reconversion du foyer de travailleurs migrants de l’ADEF,
aux conditions indécentes, en résidence sociale, en réduisant sur le site sa capacité de moitié et en retrouvant
ailleurs à Chevilly-Larue un autre site de desserrement . Il faut répondre à la volonté de mixité sociale en
construisant des logements en accession à la propriété. Le quartier compte actuellement un total de 700
équivalents logements, il est proposé de porter ce chiffre à 800 pour répondre à ce besoin de mixité sociale
Environnement et développement durable :
Le projet s’inscrit dans un objectif général de développement durable. Il offre l’occasion de repenser
complètement un secteur avec un impératif d’économie de la ressource énergétique et de la ressource en eau.
Des solutions innovantes économes en énergie et en eau seront recherchées comme les toitures végétalisées
ou les doubles expositions des immeubles de sorte à favoriser l’apport thermique naturel par
l’ensoleillement. Le quartier souffre actuellement de problèmes récurrents d’inondations. Les rejets d’eaux
pluviales devront être traités à la parcelle avec un objectif global de zéro rejet dans les réseaux. Cet objectif
peut être atteint par l’aménagement d’espaces verts publics ou privés qui intégreront des systèmes
d’infiltration comme des noues. L’eau recueillie sera employée pour l’arrosage, le nettoyage et
éventuellement pour l’usage des toilettes. Avec l’extension du réseau de géothermie pour le chauffage et
l’eau chaude sanitaires, ces économies permettront de diminuer d’autant les charges locatives.
Au moins 40% des terrains resteront en pleine terre et feront l’objet d’aménagements paysagers, qu’ils soient
espaces verts publics, comme les deux squares prévus, ou espaces verts dans les parties privatives des futurs
immeubles ou maisons. Le futur plan masse veillera à préserver autant que possible le patrimoine arboré
existant, lequel sera intégrés aux futurs espaces verts de l’opération.
Circulation et stationnement :
Les problèmes de stationnement n’ont jamais été réglés dans le secteur Anatole France. La cité et le foyer
ADEF ont été construits en 1956 à une époque où cette question ne se posait pas. Aujourd’hui, entre les
réparations automobiles sauvages, les voitures ventouses et l’absence de place de stationnement pour les
résidents, la situation est impossible. Le projet devra se plier aux règles du plan local d’urbanisme, c’est à
dire que la totalité du stationnement résidentiel devra être prévu en souterrain, avec des taux qui vont de 1
place par logement pour le logement social à 1,5 places par logements pour l’accession à la propriété, voire
plus pour les logements individuels. Le stationnement de surface sera réservé pour la fréquentation des
commerces et des équipements publics et sera réglementé. De cette manière ce sont plusieurs centaines de
places qui seront créées dans ce secteur. La disparition définitive des casses automobiles permettra d’en finir
aussi avec la mécanique sauvage et les voitures ventouses. En matière de circulation, une étude de circulation
préalable permettra de définir précisément la fonction des nouvelles voiries. L’accès aux stationnements
résidentiels se fera principalement par la nouvelle voie interne nord-sud. Enfin et dans la mesure où les
emprises foncières le permettront, le carrefour entre les rues du Général Leclerc, Anatole France et Thomas
Edison sera reprofilé afin d’en améliorer la sécurité pour les voitures comme pour les piétons.
Les commerces :
L’objectif en matière de commerces est de garantir le maintien sur place de certaines activités comme la
brasserie, qui est un élément dynamique du quartier et de reconstituer en façade de RN7 un petit pôle de
commerces de proximité qui manque au quartier. Ces commerces qui manquent au quartier Bretagne
pourraient trouver leur place autour d’une placette faisant face à la station de tramway. Sont ainsi à l’étude
une petite supérette, un point tabac-presse, une boulangerie, un restaurant… Les restaurants en façades de
RN7 vont pour leur part disparaître du fait de l’élargissement de la Nationale. La station d’essence peut être
maintenue, mais elle doit impérativement être réduite dans son emprise. L’objectif de réimplanter une
pharmacie dans le secteur n’est pas abandonné malgré l’évolution défavorable des règles de répartition
imposées par la DDASS et l’opération est un argument de plus pour obtenir cette réimplantation.
Gabarits d’immeuble :
La hauteur maximale sera de R+5 en façade de RN7, puis cette hauteur diminuera au fur et à mesure que l’on
pénètre à l’intérieur du quartier, au contact des habitations existantes, les hauteurs seront comparables aux
hauteurs existantes. Il s’agit de respecter le tissu pavillonnaire et les copropriétés existantes : ainsi sur le site
de la fonderie, avenue de la République sont envisagés des petits collectifs en bordure de l’avenue d’un
gabarit identique à celui de la copropriété contigüe et à l’arrière, des maisons individuelles groupées, ou des
maisons de ville dont le volume ne dépassera pas celui des pavillons de la rue Emile Zola.
Rue Elisée Reclus, le terrain « Bruni » devrait accueillir pareillement de petites constructions intégrées aux
volumétries des pavillons contigus. Au contact entre les fonds de parcelle des pavillons de la rue Elisée
Reclus et de l’opération future, est envisagé en vis-à-vis les fonds de parcelles des programmes de logements
contigus, lesquels auront un recul comparable au recul des pavillons existants sur leur parcelle. Dans le
secteur de la Rue François Sautet, le programme n’est pas encore complètement défini, l’aménageur
s’attachera au principe d’une transition entre la RN7, avec des gabarits d’immeuble relativement importants,
et l’intérieur du quartier où trouverons place des petits immeubles d’un gabarit comparable aux résidences
existantes et des maisons de ville.
Périmètre de la future ZAC :
Le périmètre de la future ZAC a été conçu de manière à permettre une opération de démolition
reconstruction qui n’oblige pas à vider un immeuble avant de reconstruire, en particulier sur les parcelles
dites de la fonderie d’aluminium, de l’avenue de la République et la rue François Sautet. Certaines parcelles
sont d’ores et déjà acquises. Elles l’ont été soit par voie de préemption soit par négociation amiable. D’autres
restent à acquérir et là encore c’est la négociation amiable qui sera privilégiée de façon systématique. Sur
d’autres secteurs, le tracé du périmètre englobe des parcelles pour lesquelles rien n’est encore décidé et pour
lesquelles une discussion se fera avec chaque propriétaire. Enfin en façade de RN7, les parcelles résiduelles
de l’élargissement de la voie en accompagnement du tramway seront intégrées à l’opération. La question de
l’intégration de la station essence est posée : une solution sera recherchée afin d’en diminuer l’emprise et les
nuisances qu’elle génère.
D - CONCLUSION
D’une manière générale la concertation a été bien suivie et a suscité une bonne participation, en particulier
pour les personnes les plus concernées : habitants de la cité Anatole France et riverains du quartier Bretagne.
Il faut noter tout d’abord une adhésion des habitants de la cité Anatole France au projet, notamment à son
volet « démolition reconstruction ». Cette adhésion est assortie de demande de garanties quant aux
conditions et aux modalités de relogement. Les riverains immédiats du projet ont eux aussi assez bien
accueilli les projets, en particulier les modalités d’insertion de ce projet dans son environnement urbain.
Deuxièmement, l’opération a suscité de la part d’un certain nombre de chevillais des questionnements qui
traduisent l’aspiration au maintien d’une ville solidaire et à l’échelle humaine. Les réponses apportées en
matière de programme de construction et d’équipements et de formes urbaines, l’objectif d’amélioration très
notable du secteur avec l’arrivée du tramway et la requalification de la RN7 en boulevard urbain ont
contribué à démontrer que les objectifs de la municipalité et de l’EPA ORSA allaient dans ce sens.
Enfin et à l’occasion des débats, s’est fait jour une aspiration plus impérieuse à une ville durable et
respectueuse de l’environnement. Outre la demande d’espaces verts, les notions d’économie d’énergie et de
la ressource en eau, celle d’atténuation des nuisances sonores de la RN 7 ont été mises sur le devant de la
scène. Elles constituent de ce fait un des piliers de l’opération.