reglement de consultation conception et mise en œuvre de la

REGLEMENT DE CONSULTATION
CONCEPTION ET MISE EN ŒUVRE DE LA STRATEGIE DE
COMMUNICATION ET DE RELATIONS PRESSE POUR LA
L’INAUGURATION
SOMMAIRE
I. IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR
II. OBJET DU MARCHE
III. ARTICLES DU CODE DES MARCHES PUBLICS
IV. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
V. DUREE DU MARCHE
VI. CONTENU DE L’OFFRE ET JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES
OFFRES
VII. CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION ET MODALITES DE RETRAIT
VIII. CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES
IX. MODE DE REGLEMENT DU MARCHE
X. LANGUE
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I – IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR
Le Fonds Régional d’Art Contemporain, représenté par sa Présidente et Pouvoir
Adjudicateur, Madame Sylvie Meyer, ou son représentant par délégation.
II - OBJET DU MARCHE
Le présent marché a pour objet l’aide à la conception d’une stratégie de communication et
de relations presse ainsi que sa mise en œuvre pour l’inauguration du Fonds Régional d’Art
Contemporain de Franche-Comté dans un nouveau bâtiment, la Cité des Arts, en avril 2013
(date en cours de validation), et pour la «saison inaugurale » d’avril à décembre 2013.
Le budget maximum alloué à l’ensemble de ces prestations est de 200 000 euros TTC.
Le présent marché est un marché fractionné avec une tranche ferme et une tranche
conditionnelle.
III- ARTICLES DU CODE DES MARCHES PUBLICS
Le présent marché est régi par le Code des Marchés Publics (CMP) et notamment l’article
suivant :
ARTICLE 28 relatif aux marchés passés selon la procédure adaptée conformément aux
modalités de publicité et de mise en concurrence déterminées par la personne responsable
du marché (le pouvoir adjudicateur) en fonction de leur objet et de leurs caractéristiques.
ARTICLE 72 relatif aux marchés à tranches conditionnelles
IV – CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Le présent marché est traité en deux lots :
Lot 1 : conception et mise en œuvre d’une stratégie de communication
globale.
Tranche conditionnelle : conception d’une identité visuelle spécifique pour
l’inauguration.
Lot 2 : définition et mise en œuvre d’une stratégie média et presse.
V – DUREE DU MARCHE
Le marché sera conclu pour une durée de vingt quatre mois à compter de sa date de
notification. Un bon de commande prescrira le commencement d’exécution de la
prestation.
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VI – CONTENU DE L’OFFRE ET JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES
OFFRES
Critères de sélection des candidatures et d’attribution des offres
1) Eléments relatifs à la candidature :
Sous réserve de l’application de l’article 52 du CMP, seront éliminés les candidats qui
n’auront pas produit l’ensemble des déclarations et attestations dûment datées et signées
et les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes :
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription
au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies : en
application des articles 43 et 45 du CMP, le candidat doit présenter une attestation sur
l’honneur (ou DC2) justifiant :
A) Ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive
pour l’une des infractions prévues par les articles du code pénal 222-8, 222-40, 313-1 à
313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-2, le 2è alinéa de l’ article 421-5, l’article 433-1, le
2è alinéa de l’article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les 1er et 2è alinéas de l’article
441-8, l’article 441-9 et l’art.450-1, ou ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pour
une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne.
B) Ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour
l’infraction prévue à l’article 1741 du code général des Impôts ou une infraction de
même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne.
C) Ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au
bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1,
L8221-2, L 8221-3, L 8221-5, L 8251-1, L 5221-11, L 8231-1, L8241-1 et L 8241-2 du code du
travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne.
Le candidat doit également fournir :
- La lettre de candidature (ou DC1)
- Un document signé relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
-
La déclaration du chiffre d’affaires réalisé au cours des 3 dernières années ; ou imprimé
DC2
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Descriptif des moyens humains et techniques des 3 dernières années ou l’imprimé DC2
Références :
Le prestataire devra :
-
être spécialisé dans le domaine de la communication culturelle et/ou
dans les relations presse. Il devra ainsi donner la liste des prestations similaires au
cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public
ou privé.
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2) Eléments relatifs à l’offre :
Un projet de marché comprenant les pièces suivantes :
-
Un acte d’engagement et son cadre de décomposition du prix annexé, pour chaque lot :
ci-joints à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés de tous les
candidats ayant vocation à être titulaires du marché.
-
Un mémoire technique descriptif, entièrement rédigé par le candidat, précisant :
propositions en matière d’organisation, de choix et de planning pour la prestation
demandée.
L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères
énoncés ci-dessous :
L’offre sera notée :
-
qualité de la proposition créative et stratégique, en adéquation avec les objectifs, les
cibles et les axes décrits dans le cahier des charges : 70% soit 70 points sur 100
-
prix : 30% soit 30 points sur 100
Pour le critère du prix, chaque note sera attribuée par comparaison entre le montant de
la décomposition du prix proposé par le candidat et le montant de la décomposition du
prix de l’offre la moins-disante, selon la formule qui suit :
N(i) = 30 X (P(m)/P(i))
N(i) est la note attribuée à l’offre du candidat
P(i) est le prix de l’offre du candidat
P(m) est le prix de l’offre la moins disante
Quel que soit le résultat de ce calcul, la note maximale « plafond » attribuable est de
30.
Les offres seront notées sur 100 (note maximale). Dans le cas d’une égalité stricte entre
deux candidats, égalité sur la note globale ainsi que sur la notation de chacun des critères
hiérarchisés, il sera finalement tenu compte de l’offre financière la plus faible.
Le marché sera dévolu à une entreprise unique ou à un groupement. Lors de l’attribution le
groupement devra obligatoirement être solidaire.
VII – CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION ET MODALITES DE
RETRAIT
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la
demande. Il comprend :
1)
2)
3)
4)
5)
6)
Le présent règlement de la consultation
Une lettre de candidature (DC1)
Une déclaration du candidat (DC2)
Un cahier des clauses particulières (CCP)
Un acte d’engagement, et la décomposition du prix annexée
L’état annuel des certificats reçus (DC7)
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Modification du DCE :
-
Retrait sous format papier :
En application de l’article 56 du code des marchés publics et de l’arrêté du 28 août 2006
pris pour son application, le dossier de consultation (DCE), ainsi que les éventuelles
mises à jour, peut être retiré sous forme papier contre récépissé ou par tous moyens
permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de leur réception et de
garantir la confidentialité à l’adresse suivante :
Frac Franche-Comté
4 square Castan
25031 Besançon cedex
Correspondant : Mme Sophie LAVAL
Tel : 03.63.20.80.61 / Mail : [email protected]
-
Retrait sous format électronique :
Il peut également être téléchargé par voie électronique depuis le site dont l’adresse est
la suivante :
www.frac-franche-comte.fr
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Frac sur son
site Internet, les soumissionnaires doivent disposer du logiciel permettant de lire les
formats suivants :
- « ZIP »
Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents
papier diffusés dans le même cadre.
NB : Il est rappelé, que les candidats ont la possibilité de recevoir le dossier de consultation
sous forme papier ou sous forme dématérialisée via le site.
Les documents constituant cette consultation ne doivent en aucun cas être modifiés par le
candidat. Celui-ci ne peut que et doit remplir, signer et dater les parties libres laissées dans
le marché. A défaut, l’offre sera automatiquement écartée.
VIII – CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES
L’offre du candidat devra obligatoirement être transmise sous pli cacheté.
Ce pli portera l’indication « MAPA – Conception et mise en œuvre de la stratégie de
communication et de relations presse pour l’inauguration - Ne pas ouvrir avant la séance
d’ouverture des plis». Il devra contenir les pièces suivantes :
Les documents composant la candidature :
1) La lettre de candidature, complétée et signée par une personne habilitée à engager la
société ou le groupement (DC1)
2) Le formulaire « Déclaration du candidat » complété et signé par le responsable de la
société (DC2) »
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Si le candidat le souhaite, il peut toutefois joindre a l’appui de sa candidature, l’imprime
DC7 état annuel des certificats reçus dument complété ou les attestations sociales et
fiscales – liasse 3666 – et autres certificats.
IMPORTANT :
Il est indiqué que le présent marché ne pourra être attribue au candidat retenu que
sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours à compter de la réception
de la demande du pouvoir adjudicateur les certificats délivrés par les administrations et
organismes compétents.
3) Le document de présentation du candidat, composé des éléments suivants :
Les garanties techniques, professionnelles et financières, le personnel, et les
références.
4) Un extrait K-bis de la société seulement pour les sociétés nouvellement créées.
5) Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des
jugements prononcés à cet effet.
Les documents composant l’offre proprement dite :
1) Pour chaque lot, l’acte d’engagement et sa décomposition du prix annexée, complétés
et signés par le responsable dûment habilité.
2) Un mémoire technique descriptif, entièrement rédigé par le candidat.
Ces documents composant l’offre ont valeur contractuelle ; ils devront être renseignés,
datés, paraphés et signés avec apposition du cachet du candidat.
Le CCP est à accepter sans modification, il n’est pas à rendre avec l’offre.
Remise des offres :
Les offres peuvent être envoyées par lettre recommandée avec avis de réception postal ou
remises directement (contre récépissé) ou par tous moyens permettant de déterminer de
façon certaine la date de l’heure de réception et de garantir la confidentialité – à l’adresse
indiquée ci-après :
Frac Franche-Comté
Mme Sophie LAVAL
4 square Castan
25031 Besançon cedex
Le service est ouvert au public du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Le retrait des dossiers peut se faire par téléchargement sur le site internet du Frac FrancheComté : www.frac-franche-comte.fr
Date et heure limite de réception des offres : mardi 10 juillet à 17h
Aucune offre ne pourra être remise sous forme électronique.
Renseignements d’ordre administratif :
Correspondant : Sophie Laval
Téléphone : 03.63.20.80.61
[email protected]
Renseignements d’ordre technique :
Correspondants : Domna Kossyfidou, Isabelle Marchal.
Téléphone : 03.81.61.55.18
[email protected]
[email protected]
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IX MODE DE REGLEMENT DU MARCHE
Les règles de la comptabilité publique sont appliquées.
X- LANGUE
Les dossiers doivent être rédigés en français.
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