invitation - Institut Droit Dauphine - Université Paris

Le Conseil supérieur du notariat,
son Institut notarial du patrimoine et de la famille (I.N.P.F.)
et l’Université Paris-Dauphine vous proposent d’assister aux
Journées notariales
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du patrimoine
Les 22 et 23 septembre 2014
à l’Université Paris-Dauphine
Place du Maréchal de Lattre de Tassigny
Paris 16ème
(9h30-18h00)
Lundi 22 septembre 2014
9h30 - 13h00
Accueil et introduction par Laurent BATSCH, président de l’Université Paris-Dauphine et Jean-Michel MATHIEU,
président de l’Institut notarial du patrimoine et de la famille (INPF)
Coordinateur : Jean PRIEUR, professeur émérite des Universités
La clause bénéficiaire démembrée, sécurisation juridique et fiscale
> Animé par Marc IWANESKO, notaire à Toulouse et Michel LEROY, professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole
Le divorce : le notaire expert - articles 255-9 et 255-10 - quel rôle, quels actes, quelles rémunérations ?
> Animé par Vincent CORDIER, notaire à Pont-de-Veyle
Donation-partage partielle - vaut-elle partage partiel ?
> Arnaud HOUIS, notaire à Rezé
Transmission transgénérationnelle : de la donation-partage au testament-partage ?
> Animé par Marjorie GRAND, notaire-assistante à Lyon et Alexandre THUREL, notaire à Lyon
Volonté et droits réels : la tentation du sui generis
> Animé par Céline KUHN, maître de conférences à l’Université de La Réunion
Investissement immobilier : neuf ou ancien avec travaux
> Animé par Arnaud HOUIS, notaire à Rezé
13h00 - 14h30
MATIN
BUFFET-DÉJEUNATOIRE
APRÈS-MIDI
Table ronde : les enjeux de la vulnérabilité
> Animée par Marie-Eve JOEL - professeur à l’Université Paris-Dauphine
Vulnérabilité et couple : quelle protection ? Quels actes ?
> Animé par Fabienne JOURDAIN-THOMAS, notaire à Paris et Jean-Marie PLAZY, professeur à l’Université de Bordeaux
Le financement de la dépendance…
… par la mobilisation du patrimoine immobilier
> Le prêt viager hypothécaire animé par Nicolas PECOURT - directeur communication externe et RSE du Crédit Foncier (Groupe BPCE)
> La vente en viager et la cession de la nue-propriété animé par Lionel GALLIEZ, notaire à Paris
Cherbourg Octeville
et Florence POUZENC, notaire à
… à travers les libéralités
> Animé par Emmanuelle GALHAUD, notaire à Léognan et Jean-Michel MATHIEU, notaire à Tréffort-Cuisiat
Avec l’éclairage économique de Florence LEGROS, professeur d’économie à l’Université Paris-Dauphine
18h00
COCKTAIL
(9h30-17h00)
Mardi 23 septembre 2014
9h30 - 13h00
Coordinateur : Bruno DELABRE, notaire à Seclin, membre du bureau du Conseil supérieur du notariat
La protection du patrimoine privé du chef d’entreprise : le rôle du notaire
> Animé par Jean PRIEUR, professeur émérite des Universités et Jocelyne VALLANSAN, conseiller en service extraordinaire
à la Cour de cassation
L’indivision de droits sociaux
> Animé par Hubert FABRE, notaire à Paris et Sophie SCHILLER, professeur à l’Université Paris-Dauphine
La société : technique de gratification
> Animé par Rémy GENTILHOMME, notaire à Rennes et Renaud MORTIER, professeur à l’Université Rennes 1
Le notaire, conseil du chef d’entreprise en difficulté
> Animé par Anne-Françoise ZATTARA-GROS, maître de conférences à l’Université de La Réunion
13h00 - 14h30
BUFFET-DÉJEUNATOIRE
Fiscalité de cessions d’usufruit
> Animé par Sylvain GUILLAUD-BATAILLE, notaire à Paris et Philippe NEAU-LEDUC, professeur à
l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Holdings animatrices - vers un assouplissement fiscal ?
> Animé par Pascal JULIEN SAINT-AMAND, notaire à Paris
Actualités fiscales
> Animé par Marceau CLERMON, maître de conférences associé à l’Université Paris-Dauphine et Fabrice LUZU, notaire à Paris
17h00
Clôture
par Jean-Michel MATHIEU, notaire à Treffort-Cuisiat, président de l’Institut notarial du patrimoine et
de la famille (INPF)
MATIN
APRÈS-MIDI
Informations pratiques
Lieu
Université Paris-Dauphine – Place du Maréchal de Lattre de Tassigny – PARIS 16ème
(Entrée principale : boulevard Lannes) Amphi « Edgar Faure » au 2ème étage.
Horaires
22 septembre 2014 : 9h30 à 18h00 (accueil à partir de 8h30 – cocktail à 17h00)
23 septembre 2014 : 9h30 à 17h00 (accueil à partir de 8h30)
Public concerné
Notaires en exercice et collaborateurs exerçant leur fonction au sein d’un off ice notarial.
Inscription
À l’aide du bulletin d’inscription ci-joint à retourner au Conseil supérieur du notariat – Direction de la formation et du
développement : 60, boulevard de La Tour-Maubourg – 75007 PARIS
Contact au Conseil supérieur du notariat
Véronique DIEUDONNÉĖ – tél : 01.44.90.30.83. – [email protected]
Gaëlle LAMBERT – tél : 01.44.90.30.01. – [email protected]
Date limite des inscriptions
5 septembre 2014 (Le nombre de places étant limité à 500 personnes, celles-ci seront attribuées par ordre d’inscription)
Accès
Obligation de formation continue des notaires
Cette formation est habilitée par le C.S.N. dans le cadre de l’obligation de formation continue des notaires,
pour une durée de 12h30.
Avec le concours de
Accès principal : boulevard Lannes
En voiture
Rejoindre le périphérique puis emprunter la
sortie Porte Dauphine.
Rejoindre ensuite la place du Maréchal de
Lattre de Tassigny.
En transports en commun
Bus : ligne PC1, arrêt Porte Dauphine.
Métro : ligne 2 (Nation / Porte Dauphine),
sortie Porte Dauphine, sortie avenue Bugeaud.
RER : ligne C, station avenue Foch.
Les journées notariales
du patrimoine
Bulletin d’inscription
22 & 23 septembre 2014
à retourner avant le 5 septembre 2014
Nom, prénom
Office notarial ou organisme
Adresse
Code postalVille
TéléphoneE-mail
Merci de renvoyer ce bulletin d’inscription à : CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT
Direction de la formation et du développement (Véronique DIEUDONNÉ)
60, boulevard de La Tour-Maubourg – 75007 PARIS
Bulletin d’inscription à retourner au
Conseil supérieur du notariat
Direction de la formation et du développement
Véronique DIEUDONNÉ
60, boulevard de la Tour-Maubourg
75007 Paris
avant le 5 septembre 2014