du patrimoine - CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES DE LYON

Le Conseil supérieur du notariat,
son Institut notarial du patrimoine et de la famille (I.N.P.F.)
et l’Université Paris-Dauphine vous proposent d’assister aux
Journées notariales
du patrimoine
Les 30 septembre et 1er octobre 2013
à l’Université Paris-Dauphine
Place du Maréchal de Lattre de Tassigny
Paris 16ème
(9h30-17h30)
Lundi 30 septembre 2013
9h30
Accueil et introduction par Laurent BATSCH, président de l’Université Paris-Dauphine et Jean-Michel
MATHIEU, notaire à Treffort-Cuisiat, président de l’Institut notarial du patrimoine et de la famille (INPF)
Coordinateur : Arnaud RAYNOUARD, professeur à l’Université Paris-Dauphine
Le partage inégal de communauté
> Animé par Arnaud CERMOLACCE, professeur à l’Université de Lorraine et Vincent CORDIER, notaire à
Pont-de-Veyle
Droit de partage, quelles stratégies ?
> Animé par Arnaud HOUIS, notaire à Rezé
Convention d’indivision : la pérennité par la société en participation et la maîtrise de la sortie
> Animé par Fabienne JOURDAIN-THOMAS, notaire à Paris et Thibaut MASSART, professeur à l’Université
Paris-Dauphine
Actualités sur le droit des récompenses
> Animé par Jean-Michel MATHIEU, notaire à Treffort-Cuisiat
13h00 - 14h30
BUFFET-DÉJEUNATOIRE
Table ronde : la place de l’actionnariat individuel dans les grandes entreprises
> Animé par Sophie SCHILLER, professeur à l’Université Paris-Dauphine
Aspects liquidatifs des dons manuels
> Animé par Marc IWANESKO, notaire à Toulouse et Estelle NAUDIN, professeur à l’Université de Strasbourg
Intérêts de la dévolution légale dans une succession au profit de neveux et nièces
> Animé par Emmanuelle GALHAUD, notaire à Léognan
Les conséquences de la réduction en valeur
> Animé par Stéphanie ARNAUD, notaire à Nice
17h30
COCKTAIL
MATIN
APRÈS-MIDI
Mardi 1er octobre 2013
(9h30-17h)
9h30
Coordinateur : Joël MONEGER, professeur à l’Université Paris-Dauphine
Successions Internationales : entre l’unité civile et le morcellement fiscal
> Animé par Lionel GALLIEZ, notaire à Mussidan et Sara GODECHOT-PATRIS, professeur à l’Université Paris-Est Créteil
SCI : aspects internationaux
> Animé par Louis PERREAU-SAUSSINE, professeur à l’Université Paris-Dauphine et Bertrand SAVOURÉ, notaire à Paris
Les relations entre sociétés patrimoniales et sociétés d’exploitation
> Animé par Florence POUZENC, notaire à Cherbourg-Octeville et Jean PRIEUR, professeur à l’Université de
Perpignan et à l’Université Paris-Dauphine
Actualités du démembrement des titres
> Animé par Hubert FABRE, notaire à Paris et Sophie SCHILLER, professeur à l’Université Paris-Dauphine
13h00 - 14h30
BUFFET-DÉJEUNATOIRE
Le notariat et la doctrine administrative
> Animé par Frédéric DOUET, professeur à l’Université de Bourgogne
Réforme des plus-values mobilières : une simplification en trompe l’œil
> Animé par Pascal JULIEN SAINT-AMAND, notaire à Paris
Holding animatrice : des conditions strictes pour des enjeux significatifs
> Animé par Pascal JULIEN SAINT-AMAND, notaire à Paris
Gestion de patrimoine et contrôle fiscal
> Animé par Corinne CARAUX, directrice de l’ingénierie patrimoniale banque privée Caisse d’Epargne Ile-de-France
et Marceau CLERMON, notaire à Paris
17h00
Clôture
par Jean-Michel MATHIEU, notaire à Treffort-Cuisiat, président de l’Institut notarial du patrimoine et
de la famille (INPF)
MATIN
APRÈS-MIDI
Informations pratiques
Lieu
Université Paris-Dauphine – Place du Maréchal de Lattre de Tassigny – PARIS 16ème
(Entrée principale : boulevard Lannes) Amphi « Edgar Faure » au 2ème étage.
Horaires
30 septembre 2013 : 9h30 à 17h30 (accueil à partir de 8h30 – cocktail à 17h30)
1er octobre 2013 : 9h30 à 17h00 (accueil à partir de 8h30)
Public concerné
Notaires en exercice et collaborateurs exerçant leur fonction au sein d’un off ice notarial.
Inscription
> Soit directement en ligne sur le portail du Groupe ADSN à l’adresse suivante :
http://groupeadsn.notaires.fr/portailAdsn/fo/inscriptionJNP.do?filiale=adsn
Règlement par chèque libellé à l’ordre de « ADSN » à adresser à l’ADSN – Service comptabilité –
Les Logissons – 13770 VENELLES
> Soit à l’aide du bulletin d’inscription ci-joint à retourner au Conseil supérieur du notariat – Direction de la formation et
du développement : 60, boulevard de La Tour-Maubourg – 75007 PARIS
Accompagné de votre chèque de règlement
Contact au Conseil supérieur du notariat
Véronique DIEUDONNEĖ – tél : 01.44.90.30.83. – [email protected]
Gaëlle LAMBERT – tél : 01.44.90.30.01. – [email protected]
Accès
Date limite des inscriptions
Accès principal : boulevard Lannes
11 septembre 2013 (Le nombre de places étant limité à 400 personnes, celles-ci seront attribuées par ordre d’inscription)
Coût
350 H/ht (418,60 H€/ttc) par participant pour les deux journées (buffets-déjeunatoires et cocktail compris)
Paiement par chèque libellé à l’ordre de « ADSN » ; une facture vous sera adressée après la formation.
Obligation de formation continue des notaires
Cette formation est habilitée par le C.S.N. dans le cadre de l’obligation de formation continue des notaires,
pour une durée de 12h30.
Avec le concours de
En voiture
Rejoindre le périphérique puis emprunter la
sortie Porte Dauphine.
Rejoindre ensuite la place du Maréchal de
Lattre de Tassigny.
En transports en commun
Bus : ligne PC1, arrêt Porte Dauphine.
Métro : ligne 2 (Nation / Porte Dauphine),
sortie Porte Dauphine, sortie avenue Bugeaud.
RER : ligne C, station avenue Foch.
Les journées notariales
du patrimoine
Bulletin d’inscription
30 septembre et 1er octobre 2013
à retourner avant le 11 septembre 2013
Nom, prénom
Notaire
Collaborateur
Nom, prénom
Notaire
Collaborateur
Nom, prénom
Notaire
Collaborateur
Nom, prénom
Notaire
Collaborateur
Office notarial
Adresse
Code postalVille
TéléphoneE-mail
Nombre de personnes inscrites
x 418,60 H/TTC=H/TTC
Merci de renvoyer ce bulletin d’inscription à : CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT
Direction de la formation et du développement (Véronique Dieudonné)
60, boulevard de La Tour-Maubourg – 75007 PARIS
Accompagné de votre chèque libellé à l’ordre de « A.D.S.N. »
Bulletin d’inscription à retourner au
Conseil supérieur du notariat
Direction de la formation et du développement
Véronique DIEUDONNE
60, boulevard de la Tour-Maubourg
75007 Paris
Accompagné de votre réglement
avant le 11 septembre 2013