Ville d`Aix-les

RAPPORT DE PRESENTATION
DES BUDGETS PRIMITIFS 2016
Ville d’Aix-les-Bains
- Budget Principal
- Budget des Parkings
- Budget de l’Eau
Conseil Municipal du 15 décembre 2015
SOMMAIRE
Le Budget Principal
Préambule : le Cadre du budget 2016 : contexte, stratégie et tableau d’équilibre global
I – Le recul des recettes et dépenses de fonctionnement courantes de la ville ……… 4
-
Les principales dépenses
o Charges générales
o Dépenses de personnel
o Subventions versées
-
Les recettes de fonctionnement
o Contributions directes
o Casinos, droits de mutation, stationnement
o Dotations et participations reçues
o Recettes tarifaires et locations
II – Les frais financiers……………………………………………………………………. 13
-
L’annuité de la dette : évolution et prévisions 2016
L’encours de la dette : point au 31.12.2015
III – La section d’investissement………………………………………………………….. 15
-
Le financement de l’investissement
o Les ressources propres
o Le recours à l’emprunt
-
Les principales opérations d’investissement 2016
Les Budgets Annexes
Le Budget des Parkings……………………………………………………………………. 18
Le Budget de l’Eau ………………………………………………………………………… 19
1
BUDGET PRINCIPAL
Les orientations budgétaires 2016 de la ville, présentées lors du conseil municipal du 4
novembre 2015, ont permis de dresser le tableau de la conjoncture économique dans laquelle
s’inscrira le Budget Primitif 2016 de la ville.
La croissance économique semble repartir progressivement (anticipation de +1,5 %
d'évolution du PIB dans le cadre du PLF 2016) tirée notamment par la conjonction de trois
facteurs favorables : retour à la quasi parité euro/dollar, maintien de taux d'intérêt faibles et
d'un prix du pétrole bas. L'inflation restera par ailleurs très maîtrisée à des niveaux prévus à
+1 % pour l'année prochaine.
Néanmoins, le taux de chômage reste encore à un niveau élevé, supérieur à 10 %, impactant
lourdement les comptes sociaux. Le Gouvernement a annoncé par ailleurs son souhait de
maintenir le plan de réduction des dotations aux collectivités dans le cadre de sa politique
globale de réduction des déficits de l’État. 2016 sera donc le troisième exercice consécutif de
baisse de ces dotations avec une nouvelle réfaction prévue de 3,5 milliards d'euros.
Dans ce contexte, les mêmes orientations budgétaires rappelaient l'engagement de l'exécutif
de ne pas augmenter les taux de la fiscalité directe et de maintenir l'encours de dette à un
niveau compatible avec l'objectif d'un stock de dette réduit à 32 M€ début 2020.
L'ensemble de ces facteurs conduit ainsi à proposer un budget 2016 prudent qui, tout en
réduisant les dépenses de fonctionnement de la ville pour la deuxième année consécutive,
réussit à maintenir un effort d'investissement substantiel.
L'ensemble des dépenses d'équipement engagées par la collectivité, tous budgets confondus,
s'élèvera en 2016 à 11,47 M€ en ligne avec le PPI présenté par la collectivité lors de notre
conseil de juin 2015.
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Tableau d’équilibre Général Budget Principal
BP 2016
Budget principal
Montants prévus en euros
(opérations réelles)
FONCTIONNEMENT
Recettes de Gestion (a)
Dépenses de Gestion (b)
40.419.954
34.101.229
Épargne de Gestion (a-b)
6.318.725
ANNUITE DE LA DETTE
Intérêts (c)
Capital (d)
1.240.000
4.055.530
Épargne Nette (a-b-c-d)
1.023.195
INVESTISSEMENT
Recettes d’Investissement
- dont ressources propres
- dont recours à l’emprunt
Dépenses d’Investissement
13.151.121
6.016.608
7.134.513
14.174.316
A noter que les 14,2 M€ prévus en investissement au BP 2016 incluent cette année deux
opérations spéciales directement liées à la cession de la SAEMCARRA intervenues courant
décembre (cf explications supra) :
- la mise en place d'une avance au profit de la SAS dans le cadre de l'aménagement de la ZAC
des bords du lac pour 2.500.000 euros ;
- le remboursement anticipé, dès leur première échéance 2016, de deux emprunts souscrits sur
le budget principal de la ville pour un montant global de 1.621.657 euros
Une fois ces deux opérations neutralisées, le niveau des dépenses d'investissements prévues
au budget principal de la ville s'établit pour 2016 à 10.052.659 euros.
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L’épargne nette marque une progression et s'établit à 1,023 k€ contre 558 k€ au BP 2015.
L’épargne de gestion progresse également à 6.318 k€ au BP 2016 contre 6,180 k€ au BP 2015
soit +2.23%.
Cumulée aux ressources propres d’investissement, l’épargne nette disponible dégage
ainsi une capacité d’autofinancement de nos investissements 2016 (hors opérations
spéciales) de 70,03 %, là aussi en augmentation par rapport à 2015 (49,33%).
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I – Le recul des dépenses et recettes de fonctionnement courantes de la ville.
Cette section, y compris les écritures d’ordre, s’équilibre en 2016 à 40.607.827 euros. Elle est
ainsi en repli significatif de 778.518 € par rapport au BP 2015. Le précédent budget
s’équilibrait en effet sur un montant global de 41.386.345 €. Après 2015, c'est la deuxième
année consécutive de baisse de la section de fonctionnement du budget communal.
Cette situation reste principalement liée au repli imposé par le recul des dotations de l’État.
Les principales dépenses de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement (hors intérêts) sont prévues à hauteur de 34,101.229
euros contre 35.013.394 euros en 2015 soit une baisse de 2,67 % et une diminution en volume
de nos dépenses courantes de 912.165 €.
C'est une diminution conséquente mais moins marquée qu'en 2015 où l'ajustement des
dépenses sur la première année d'exercice du plan de 4M € avait été particulièrement fort avec
une diminution de 1,110 K€ des dépenses de fonctionnement de la ville par rapport à 2014.
De BP à BP, sur deux exercices, c'est donc quasiment 2M€ qui ont été retirés des dépenses de
fonctionnement (hors dette).
Conformément aux orientations du plan d’économie de 4 M€, c’est sur l’ensemble des
chapitres que l’effort de rationalisation des dépenses courantes se poursuit.
-
Les charges générales (Chapitre 011) : une baisse de 1.37 %
Ces charges s’élèvent à 7.688.999 euros contre 7.794.629 euros au budget primitif 2015, soit
une baisse de 1,37 % et de 105.630 euros. Ce chapitre, consacré à toutes les dépenses
courantes de fonctionnement de la ville hors charge de personnel, avait diminué déjà de
2,82 % au BP 2015. Il devient ainsi difficile de réduire les crédits prévus au même rythme.
Concrètement, les révisions suivantes ont été actées :
- Réduction des crédits dédiés au paiement des fluides : 1,687 k€ sont prévus au BP 2016
contre 1,850 k€ au BP 2015. Cet ajustement fait suite à la révision opérée en DM 1 de 2015
qui a réduit de 200 k€ les crédits de ce service pour finir l'année.
- Réduction des frais d'entretien des bâtiments municipaux grâce à un nouveau marché dont
les prix et les quantités ont pu être revus à la baisse : 143 ke sont consacrés au paiement de
ces prestations contre 162 k€ prévus au BP 2015. Cette révision à la baisse est réalisée pour la
deuxième année consécutive après une première réfaction de 43 K€ des crédits du service au
BP 2015.
- Annulation de certains de nos contrats de maintenance liés à la mise en place progressive de
nos logiciels libres : principalement pour cette raison, le budget de fonctionnement de la DSI
est ainsi prévue à 350 k€ pour 2016 contre 371 k€ en 2015.
- La suppression du contrat de location des sanitaires situés au parking du Grand port (17 k€)
dans le cadre de leur intégration au futur marché de mobilier urbain.
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- Le redéploiement, à la charge de l'office du tourisme des animations de fin d'année pour 45
k€.
Certaines dépenses
progresser.
de
fonctionnement
« incontournables »
continueront
néanmoins
à
Il s’agit notamment :
-
-
Des dépenses d’assurance (+49 K€) : il est ainsi prévu en 2016 un montant global de 388
K€ sur ce poste. Il s'agit d'une provision en rapport avec l'importance de notre sinistralité
(Parking Hôtel de Ville, Bernascon…) dans l'attente d'une négociation en cours avec notre
assureur Dommage aux Biens (Société Allianz).
De l'augmentation (+15 k€) des frais d'arpentage et de géomètre au profit de la direction
du domaine public afin de poursuivre les actions engagées au titre de la stratégie
immobilière.
Il convient de noter également la mise en place définitive de crédits supplémentaires pour
deux services :
-
le service de l’architecture et du patrimoine, dans le cadre du label Ville d’Art et
d’Histoire (enveloppe prévisionnelle d’actions de 24 K€).
-
le service de la réforme des rythmes scolaires pour 19 k€.
-
Les dépenses de personnel (chapitre 012) : - 14 k€
Ces dépenses, estimées à 18.716.000 euros, sont prévues en légère diminution une nouvelle
fois en 2016. Paradoxalement leur part dans les dépenses réelles de fonctionnement (y
compris les intérêts) augmente de 51,42 % au BP 2015 contre 52,9 % au BP 2016 en raison
simplement de la diminution des autres dépenses réelles de fonctionnement.
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Cette nouvelle diminution intervient alors même que plusieurs nouvelles dépenses sont
imposées à la ville :
-
l'assurance du personnel : 20 k€
-
la revalorisation des cotisations aux régimes de retraite de base (+1,25 % pour la
CNRACL et +3 % pour l'Ircantec) annoncée pour 2016 soit +50 k€.
le versement d'indemnités chômage aux agents révoqués : 50 k€
le coût du Glissement Vieillesse Technicité, correspondant à l’avancement dans la
carrière des agents, qui génère une variation à la hausse de 150 K€.
-
Un effort important a donc dû être réalisé afin, non seulement de neutraliser ces
augmentations subies, mais aussi de réduire ce chapitre pour contribuer aux économies
prévues par la plan de 4M€. Le plan fixait ainsi l'objectif d'une réduction des dépenses de
personnel (hors GVT) de 420 k€.
Pour tenir cet objectif, les différentes mesures engagées en 2015 se poursuivront donc sur
2016 avec notamment :
-
-
le non remplacement systématique des départs (retraite, mutation, disponibilité) en
privilégiant le redéploiement des ressources internes ;
le non renouvellement systématique des agents contractuels en fin de contrat ;
la limitation des heures supplémentaires ;
la recherche d’économies par le biais de mutualisation ou réorganisation de
certains services
Les subventions versées (chapitre 65) : - 7.54 %
Le montant des subventions versées par la Ville diminue fortement de 988 k€, montant très
important principalement issu de la baisse de la subvention à l’Office du Tourisme. Il
7
convient de noter que, depuis 2014, ce chapitre des subventions a diminué de BP à BP de
1,588 k€ soit -18,52 %.
-
La subvention de fonctionnement à l’Office du Tourisme passe en effet de 2.854.528 à
2.774.637 € euros, soit – 79.891 euros. Il convient toutefois de rappeler la reprise par l'OT
des animations de fin d'année jusqu'ici assurées par la ville pour 45 k€. En neutralisant ces
crédits, la baisse s'établit ainsi à 120 k€, montant qui s'ajoute à la réduction de 483 k€
opérée en 2015. Sur deux exercices, la subvention à l'office se réduit donc de 603 k€.
L'objectif de 750 k€ prévu à l'horizon 2017 par le plan d'économie de 4 M€ est maintenu.
-
La subvention de fonctionnement au CCAS est inscrite pour 2.080 k€. Le plan d'économie
prévoyait le maintien d'une subvention stable sur 3 ans à 3 M€ . Ce chiffre de 2.080 k€
reste dans l'objectif dans la mesure où, pour des raisons de trésorerie, la ville avait avancé
250 k€ sur ce montant au CCAS (DM1 de novembre 2015). En 2016, le CCAS la
rembourse de même qu'il prendra désormais en charge le paiement des loyers du centre de
loisirs des Petites Canailles jusqu'ici porté indûment par la ville. Enfin, les modalités de
prise en compte de la paie des centres de loisirs évoluent : les centres de loisirs continuent
à être payés en direct par la ville mais sans refacturation au CCAS, ce qui évite un jeu
d'écriture en dépense et en recette. Si l'on neutralise ces trois opérations, la subvention
CCAS reste donc bien stable en 2016 à 3 M€.
-
Le montant des subventions versées aux associations de la ville s’affiche à 1.618.043 €
contre 1.601.905 en 2015, conforme au souhait d'un strict maintien de ces interventions de
la ville.
Les recettes de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement sont prévues pour 2016 à 40.419.954 euros contre
41.193.819 euros au Budget Primitif 2015, soit une baisse de 1,88 %. C'est donc, après une
baisse de 2,35 % prévue au BP 2015, la deuxième année consécutive de baisse des
recettes de fonctionnement de la ville.
Cette projection est conforme aux orientations budgétaires présentées en novembre et
s'explique principalement par la nouvelle baisse des dotations perçues de l’État.
-
Les contributions directes (taxes ménage)
Sur ce poste, l’année 2015 devrait confirmer la bonne tenue des bases de notre territoire avec
un produit global attendu aux environs de 18 M€, soit + 2,5 % par rapport au produit encaissé
en 2014 (17,5 M€).
Cette augmentation est due non seulement à la traditionnelle revalorisation annuelle légale
décidée par le Parlement mais également à l’évolution physique de nos bases comme l’atteste
le tableau ci-dessous.
Taxe d’habitation
Taxe foncière Non Bâti
Taxe foncière sur le Bâti
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Taux en
vigueur
Bases
notifiées 2015
Produit 2014
(réalisé)
Produit 2015
(réalisé
prévisionnel)
Produit 2016
(prévision)
13,77 %
41,92 %
25,04 %
51.236.000
42.342.000
91.300
17.442.160 €
18.000.000 €
18.377.033 €
La prévision 2016 restera prudente avec :
- un pourcentage de + 0,9 % pour la revalorisation légale identique à celui votée dans le cadre
de la loi de finances 2015. Cette prévision est conforme aux hypothèses du projet de loi de
finances 2016 qui table sur un taux d'inflation 2016 de +1 %.
- une augmentation de + 1 % pour la variation physique des bases de la taxe d’habitation et de
la taxe foncière.
Ces hypothèses permettent en définitive à la ville d’inscrire, sans augmentation des taux
d’imposition, une recette supplémentaire de 658 K€ par rapport au budget primitif 2015.
-
Casinos, droits de mutation, stationnement et autres taxes
Les recettes des casinos sont prévues pour 2016 en léger repli par rapport à la prévision 2015
soit à 3,25 M€ contre 3,30 M€ prévu au BP 2015. Le produit 2015 risque en effet d'être
finalement assez proche de ce niveau de 3,25 M€ qui constitue un nouveau point bas comme
l’atteste le graphique ci-dessous.
Le dividende versé par Grand Cercle à la ville est prévu à 224 k€ contre 193 k€ encaissés en
2015. La dotation du casino au titre de la DSP est revue à 491 K€ contre 444 k€ prévu en
2015 en rapport avec l'avenant n°4 de la DSP qui, en juin 2015, avait arrêté le principe d'une
forfaitisation de la dotation animation versée par Grand Cercle pour 461 k€.
La dotation « jeux en ligne » qui existe depuis 2012 est prévue au même niveau que le réalisé
2015 soit 125 K€.
L'intégralité des recettes issues directement ou indirectement de l'activité « casino » est
ainsi prévu pour 2016 à un total de 4.090.000 euros.
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S’agissant des droits de mutation, la prévision 2016 s’élève à 1.000 k€, stable par rapport au
budget primitif 2015, mais très en retrait par rapport au réalisé prévisionnel de cette année qui
devrait être supérieure à 1,5 M€. Les droits de mutation continuent de suivre une forte
dynamique portée par le nombre des transactions sur notre territoire mais également par un
contexte extrêmement favorable pour les acquéreurs en termes de taux d'intérêt.
Le budget 2016 reste néanmoins prudent non seulement du fait du caractère erratique de cette
recette dont le produit peut chuter d'un mois sur l'autre mais également du fait qu'elle
constitue comptablement une recette de fonctionnement à caractère « exceptionnel » : toute
dépense de fonctionnement ouverte en contrepartie de cette recette ne serait que précaire.
Le produit du stationnement est maintenu à hauteur de 1.325 k€, identique au réalisé
prévisionnel 2015. Aucune augmentation des tarifs n'est en effet prévue sur 2016 dans
l'attente notamment d'éclaircissements sur la mise en place de la dépénalisation du
stationnement.
La prévision 2016 pour les recettes de la taxe de séjour se situe au même niveau que pour
2015 soit 660 k€.
-
Dotations et participations reçues
Concernant les dotations perçues de la CALB, l’attribution de compensation est inscrite à
hauteur de 4.720.222 euros (enveloppe fixe). La dotation de solidarité communautaire est
prévue pour 854.809 euros, stable par rapport aux années précédentes. La CALB maintiendra
également, pour la dernière année, son soutien à la politique habitat menée par notre ville pour
un montant de 150 k€.
Côté État, 2016 sera la troisième année de baisse des dotations allouées aux collectivités.
Après une baisse initiale en 2014 de 1,5 Milliards, le programme de stabilité 2014-2017,
prévoyait une réduction supplémentaire de 11 milliards de 2015 à 2017 répartie à hauteur de
3,67 Milliards chaque année sur trois ans.
Cette baisse sera répartie entre collectivités en 2016 comme elle l'a été en 2015 au prorata des
recettes réelles de fonctionnement pour le bloc communal, de façon péréquée pour les
départements et au prorata des recettes totales pour les régions, avec définition d’une quotepart pour les régions d’Outre-Mer. Pour le bloc communal, c'est donc encore – 2,071 milliards
d'euros qui sont prévus sur l'exercice 2016, soit une réduction similaire à 2015.
Au total, pour la ville, les dotations Etat seront en repli à 4.796 k€ en 2016 contre 5.695
k€ au BP 2015, soit une diminution de 15,79 % (899 k€).
Evolution des dotations de l'Etat
BP 2013
5 936 514 €
BP 2014
5 789 769 €
BP 2015
4 798 000 €
BP 2016
3 922 633 €
Dotation Solidarité Urbaine
265 937 €
177 291 €
0€
0€
Dotation Nationale de Péréquation
Dotation Spéciale Instituteur
198 833 €
2 808 €
132 555 €
2 808 €
89 475 €
0€
144 949 €
0€
Dotation Globale de Fonctionnement
10
Compensation État Taxe
Professionnelle
206 090 €
173 487 €
122 652 €
75 630 €
Compensation État Taxe Foncière
Compensation État Taxe Habitation
Réforme des rythmes scolaires
92 501 €
611 415 €
0€
75 033 €
521 407 €
0€
45 614 €
515 509 €
107 449 €
28 979 €
499 570 €
107 150 €
6 572 €
6 500 €
6 700 €
6 935 €
10 060 €
10 000 €
10 000 €
10 060 €
7 330 730 €
6 888 850 €
5 695 399 €
4 796 086
Dotation
État
recensement
élections
Dotation titres sécurisés
TOTAL
et
Il convient aussi de rester extrêmement vigilant sur la dépense induite par la mise en place,
depuis 2012, du Fonds de Péréquation des recettes Intercommunales et Communales (FPIC).
Si la montée en puissance de ce dispositif jusqu’en 2016 a été revue à la baisse pour un
objectif de redistribution désormais limitée à 1 milliards d'euros (contre 1,2 Milliards lors de
sa mise en place), la contribution de la ville à ce fond devrait encore croître en 2016 à 550 k€
contre 382 k€ prévus au BP 2015.
Si l'on rajoute ce choc supplémentaire à celui de la réduction des dotations, l'effort de la ville
au redressement des finances publiques en 2016 s'élèvera donc à un total de 1,067 M€.
Au titre des autres participations, la ville continuera de percevoir en 2016 une aide du Conseil
départemental au titre du fonctionnement du conservatoire, dotation réduite à 106 K€ contre
129 k€ prévus au BP 2015. Le conseil départemental a en effet réduit son intervention en
dépit des actions menées par le conservatoire. 106 k€ ont été versés en 2016. La prévision
2016 propose donc le maintien de cette enveloppe.
La dotation adulte relais prévue à 60 k€ en 2015 se réduit à 25 k€ en 2016 en rapport avec
l'extinction progressive de ce dispositif.
Une nouvelle subvention de 32.500 € est prévue, issue de la DRAC, en application de la
convention de soutien au fonctionnement du service Ville d'Art et d'Histoire.
A noter sur cet exercice, la prévision du versement de 113 k€ du FIPHP (Fonds d’Insertion
des Personnes Handicapées de la Fonction Publique) contre 86 k€ prévus au BP 2015 en
rapport avec l'augmentation attendue des actions et du budget consacrés à cette
problématique.
-
Recettes tarifaires, locations et autres recettes
Les recettes issues de l’activité des services sont quasi stables. Elles sont prévues sur la base
des évolutions tarifaires prévues pour 2016 et du réalisé prévisionnel 2015.
BP 2013
Vente et surtaxe eau minérale
Vente eau de source
Service des Sports
11
157.000 €
28.000 €
18.800 €
BP 2014
154.000 €
28.000 €
19.100 €
BP 2015
142.000 €
38.000 €
10.600 €
BP 2016
140.000 €
41.000 €
10.650 €
Conservatoire
Bibliothèque
Musée
État Civil (cimetière, …)
Affaires scolaires
Fourrière
172.000 €
24.000 €
36.000 €
57.500 €
655.000 €
60.000 €
178.000 €
24.000 €
36.000 €
52.800 €
697.000 €
60.000 €
225.000 €
24.000 €
36.000 €
57.800 €
677.000 €
60.000 €
222.000 €
23.000 €
36.000 €
57.800 €
653.000 €
60.000 €
La diminution des recettes du service scolaire s'explique avant tout par la mise en place des
TAP le vendredi après-midi engendrant de fait une moindre réservation des restaurants sur
cette journée.
Les recettes liées aux revenus des immeubles et à l'occupation du domaine public de la ville
s'évaluent à 1,567 K€ répartis de la façon suivante :
BP 2016
Redevances d'occupation du domaine public
(restaurants-bars du tennis, de la plage et du
boulodrome, loyers Rotonde, kiosques,
pavillon grand port, chalets, manèges,
antennes…)
418 k€
Déménagements et chantiers
68 k€
Marché
79 k€
Droits de Voirie
170 k€
TLPE
90 k€
Loyers centre des congres et camping
278 k€
Redevances des DSP (centre équestre et golf)
92 k€
Loyers
domaine
(appartements…)
372 k€
privé
de
la
ville
S'agissant du domaine de la ville, une recette de 190 k€ est prévue en 2016 au titre du
remboursement des charges du bâtiment par les locataires de la ville (contre 150 k€ prévus en
2015)
A noter aussi au titre des recettes diverses, celles attendues au titre de l’assurance statutaire du
personnel pour 70 k€ contre 65 k€ prévus au BP 2015.
S’agissant des autres assurances, le budget 2016 prévoit 50 k€ pour les sinistres.
On peut enfin souligner au titre des remboursements des charges de personnel une recette
nouvelle de 25 k€ issue de la refacturation à l'Office du tourisme des prestations des guides
conférenciers désormais intégrés au service ville d'art et d'histoire.
La soustraction des dépenses et des recettes de fonctionnement hors frais financiers permet en
définitive de libérer une épargne de gestion de 6.318.725 contre 6.180.425 euros prévus au BP
2015.
12
II – LES FRAIS FINANCIERS
L’année 2015 a été marquée par un niveau historiquement bas aussi bien des taux courts que
des taux longs. Depuis quelques mois, des plus bas historiques ont été atteints. Au 26
novembre, l’Euribor 3 mois, se situait à - 0,104 % et l’Eonia à -0,139 %. Ainsi, pour les
emprunts déjà contractés à taux variables, l’impact sur les frais financiers de ces taux négatifs
est très intéressant.
A la même date, les taux longs à 15 et 20 ans constatés sur les emprunts d'Etat se situent
respectivement aux environs de 1,23 % et 1,42 %, taux également très bas qui ont tendance à
stagner depuis quelques mois.
Le taux moyen de la dette du budget principal de la ville se situe au 26 novembre à 3,01 %.
L’annuité de la dette
Les prévisions de taux pour l’année 2016 sont délicates à établir dans un contexte toujours
marqué par la crise et l’instabilité de la zone euro. Cependant les analystes de marché
s’accordent sur une certaine stabilité des taux actuels et notamment sur la poursuite des taux
courts négatifs, au moins au cours des prochains mois.
La récente mise en place par la banque centrale européenne d'une politique d'achat massif de
liquidités devrait notamment contribuer, au moins jusqu'en septembre 2016, à un maintien
voire un renforcement de cette orientation des taux à la baisse.
13
Dans ces conditions, l’annuité 2016 de la dette de la ville a été prévue sur la base de la courbe
des taux anticipés de marché pour 2016 plus une réserve de sécurité de 0,5 % sur toute
l’année.
L’annuité 2016 se décompose de la façon suivante :
-
remboursement du capital
paiement des intérêts
:
:
4.055.530 euros
1.240.000 euros
Cette annuité est en retrait par rapport au BP 2015 qui prévoyait respectivement 1.415.000 et
4.207.515 euros non seulement du fait de la conjoncture évoquée ci-dessus mais également en
rapport avec un recours à l'emprunt limité à seulement 2,5 M€ sur l'exercice 2015.
L'intervention de la cession SAEMCARRA au 15 novembre a en effet permis d'encaisser plus
de 11 M€ en fin d'année. Afin de ne pas mobiliser inutilement de l'emprunt, la ville a choisi de
ne pas appeler l'intégralité de l'emprunt prévu au budget 2015 (5,2 M€). Ce moindre recours à
l'emprunt a logiquement des conséquences immédiates sur l'annuité 2016.
L’encours de la dette
L’encours de la dette devrait s’élever au 1er janvier 2016 à 42,15 M€ répartis à 69 % en taux
fixe et 31 % en taux variable (dont 7% indexé sur le livret A). La durée de vie résiduelle de
cette dette est relativement courte : 12 ans.
Du fait des raisons évoquées ci-dessus (moindre recours à l'emprunt en 2015), l'encours de
dette de la ville commence donc à diminuer par rapport au budget primitif 2015 qui prévoyait,
au 1er janvier, un encours de 43,9 M€.
L'objectif est bien de ramener cet encours à 32 M€ d'ici 2020.
Evolution historique de l'encours de dette
du budget principal de la ville (en milliers d'euros)
14
III – LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Cette section s’équilibre à 18.417.719 euros. Il y est proposé un montant de dépenses
d’investissement de 14.174.316 euros contre 10.173.598 euros prévus au BP 2015.
L'écart de prévision s'explique par la mise en place de deux opérations exceptionnelles liées à
la cession de la saemcarra :
- le remboursement anticipé des prêts n° 115 et 101 souscrits respectivement auprès de la
CDC et du Crédit Mutuel. Ces emprunts au capital restant dû global de 1.621.657 euros sont
pour le premier indexé au taux Euribor 3 mois + 2,4 % et, pour le second, au taux fixe de
3,2 %. Ces niveaux de taux figurent parmi les plus élevés de notre encours et pourront être
remboursés moyennant des pénalités qui restent limitées par rapport aux gains attendus de
l'opération.
- la mise en place d'une avance au profit de la SAS dans le cadre de l'aménagement de la ZAC
des Bords du Lac pour un montant global de 2,5 M€. Cette avance, rémunérée pour la ville,
permettra d'utiliser une partie de l'enveloppe de la cession afin de limiter l'appel de la SAS à
de nouveaux prêts bancaires (refacturés ensuite à la ville dans le cadre de la ZAC).
Hors ces deux opérations, le montant des dépenses investies par la ville sur le territoire
s'élèvera à 10.052.659 euros en léger repli par rapport aux dépenses prévues au BP 2015
(10.173.598 euros).
Les Ressources Propres d’Investissement
Le détail des ressources propres d’investissement est le suivant :
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Fonds de Compensation TVA
produit des amendes de police
taxe d’aménagement
produits des cessions
:
:
:
:
1.000.000 euros
475.000 euros
380.000 euros
3.266.300 euros
-
dépôt cautionnement
subventions
:
:
12.500 euros
882.808 euros
Les deux principales subventions prévues en 2016 concernent le chantier de la rénovation
urbaine avec des versements attendus de 356.184 euros de la part de l'ANRU et de 317.065
euros de la part de la Région.
S’agissant des cessions, l'année 2016 sera une année particulièrement forte en termes de
réalisation avec l'encaissement attendu des opérations suivantes : Villa Kaspoutine (680 k€),
immeuble rue Vaugelas (670 k€), château de la Roche du Roi (530 k€), terrain Chevaline
(1,000 k€) et legs Jegourel (175 k€).
Le recours à l’emprunt
Le programme d’investissement 2016 est équilibré grâce au recours à un emprunt de
7,134,513 euros. Ce montant d'emprunt est élevé mais provisoire : il permet d'équilibrer
budgétairement les opérations de remboursement anticipé et d'avance évoquées ci-dessus mais
sera partiellement annulé dès le BS 2016 lorsque la ville reprendra le résultat de l'exercice
2015 et notamment le produit de la cession SAEMCARRA.
Les principales opérations d’investissement 2016
La prévision relative aux dépenses d’équipement, soit 10.052.659 € euros, concerne pour ne
citer que les projets les plus importants :
- 150 k€ pour l'équipement informatique : acquisition pc, serveurs et logiciels pour les
services de la ville mais également le financement du chantier de l'administration
électronique : carte Aix'Pass, intranet, site web.
- 568 k€ au titre de la politique de l'habitat en soutien des opérations de logement social
développées par les bailleurs sociaux (conventions SEMCODA, Sollar et OPAC notamment).
- 105 k€ pour l'investissement des affaires en mobilier, informatique et matériels.
- 220 k€ pour la poursuite de la politique de rénovation des façades plus un crédit de 200 k€
visant à continuer à financer la rénovation des façades engagées sur le Bernascon.
- 177 k€ au profit du service des sports pour notamment soutenir l'aménagement d'une voirie
sur le Golf (30 k€), revoir l'éclairage extérieur du boulodrome Benamou et créer une aire de
fitness sur l'hippodrome (15 k€).
- 215 k€ au profit du Centre Technique Municipal avec notamment un crédit de 150 k€ pour
le renouvellement du parc automobile
- 100 k€ pour commencer une première tranche de travaux de réhabilitation de l’Église Notre
Dame
- 140 k€ pour compléter le budget de rénovation de la réhabilitation du tennis club (façades,
huisseries et toitures)
- 230 k€ en vue de la rénovation de l'auditorium de la MAJ
Un programme de voirie de 1.370 k€ est également prévu qui devrait permettre de financer
des revêtements de chaussée et le traitement des rues Jean Mermoz, Victor Bias, rue des
Fontaines, Rue Clément Ader, Montée Rabut, Rue Liberté, le Giratoire de l'Hôpital et le
Chemin des Blancquarts.
16
Il sera complété par la poursuite de l'aménagement du réseau viaire dans le périmètre ANRU
avec un programme complet de travaux pour 1.590 k€.
Enfin, un crédit supplémentaire de 550 k€ est prévu pour financer le réaménagement du
parking du Grand Port pour terminer l'aménagement de cette zone en front de lac.
En conclusion, ce montant d’investissement de 10.05 M€ reste
l'ensemble des opérations prévues au PPI présenté en juin 2015.
fort et permet d'engager
Il sera accompagné en 2016 par un effort important de désendettement de la ville marquant
ainsi une nouvelle dynamique suite au produit encaissé de la cession de la SAEMCARRA.
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LE BUDGET ANNEXE DES PARKINGS
Le budget annexe des parkings s’équilibre en fonctionnement à 597.079 euros, considérant un
montant de recettes d'exploitation prévu à 556.743 euros.
Les dépenses de personnel sont estimées à 300,000 euros sur 2016 (contre 313,530 prévus au
BP 2015) alors que les charges générales progressent à 155,150 euros (contre 118,700 prévus
au BP 2015) en raison notamment de la mise en place, pour la première année (suite à
installation) d'un contrat de maintenance des bornes d'accès.
En investissement, un montant de 101.943 euros est inscrit pour poursuivre l’effort de mise à
niveau des équipements des parkings (sécurisation de Chaudanne notamment).
Tableau d’équilibre général budget des parkings
BP 2016
des Parkings
Montants prévus en euros
(opérations réelles)
FONCTIONNEMENT
Recettes de Gestion (a)
Dépenses de Gestion (b)
556.743
455.800
Épargne de Gestion (a-b)
100.943
INVESTISSEMENT
Recettes d’Investissement
Dépenses d’Investissement
1.000
101.943
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LE BUDGET ANNEXE DE L’EAU
Le budget annexe de l’eau s’équilibre en fonctionnement à 1.036.128 euros, dont 14 k€ euros
pour les charges générales et 194 k€ pour les frais de personnel.
Les frais financiers se situent à 107 K€ contre 115 K€ au budget primitif 2015. A noter que le
capital restant dû sur ce budget annexe au 1er janvier 2016 s'élève à 2.921.458,41 euros contre
2.463.548,15 euros au 1er janvier 2015.
Les recettes d’exploitation constituées essentiellement de l’affermage sont fixées à 917 K€
euros contre 942 K€ euros prévues en 2015.
Les recettes d’investissement sont composées de :
-
174 K€ reçus contractuellement de la SAUR comme participation à l’amélioration des
ouvrages du service,
218.000 euros de récupération de TVA dans le cadre du transfert du droit à déduction au
délégataire,
un emprunt prévisionnel de 651.158 euros,
-
Dans ce cadre, les dépenses d’investissement s’élèvent à 1.313.500 euros auxquelles viennent
s’ajouter 330 K€ de remboursement du capital des emprunts souscrits. Ce montant est
identique aux dépenses d’investissement prévus en 2015 et servira traditionnellement à
rénover les réseaux d'eau de la ville.
Tableau d’équilibre Général Budget de l’Eau
BP 2016
de l’Eau
Montants prévus en euros
(opérations réelles)
FONCTIONNEMENT
Recettes de Gestion (a)
Dépenses de Gestion (b)
Épargne de Gestion (a-b)
916.602
209.260
707.342
ANNUITE DE LA DETTE
Intérêts (c)
Capital (d)
Épargne Nette (a-b-c-d)
107.000
330.000
270.342
INVESTISSEMENT
Recettes d’Investissement
- dont ressources propres
- dont recours à l’emprunt
Dépenses d’Investissement
1.043.158
392.000
651.158
1.313.500
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