Nancy: un notaire poursuivi pour abus de faiblesse relaxé en appel

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Nancy: un notaire poursuivi pour abus de faiblesse relaxé en appel
Juin 2011
Un notaire de Meurthe-et-Moselle, qui était poursuivi pour abus de faiblesse sur trois
personnes âgées et qui avait été condamné à six mois d'emprisonnement ferme en première
instance, a été relaxé en appel, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.
"C'est une décision extrêmement importante, qui fera jurisprudence, car la Cour d'appel a
rappelé le principe que l'âge, même très avancé, ne signifie pas pour autant un état de
vulnérabilité", s'est réjoui l'avocat du notaire, Me Renaud Bertin, interrogé par l'AFP.
Le notaire était soupçonné d'avoir abusé de trois de ses clientes octogénaires, en leur
faisant faire des chèques pour plus de 130.000 euros, au bénéfice d'une société dont il était
le principal client et, selon l'instruction, gérant de fait.
Cette société de travaux avait été placée en liquidation judiciaire quelques temps après avoir
encaissé ces sommes.
Les clientes du notaire avaient également consenti à établir des chèques et des legs au
profit d'une seconde entreprise, spécialisée dans le matériel pour handicapés.
L'accusation avait estimé que les trois riches octogénaires avaient confié à l'officier
ministériel "la gestion de leur patrimoine parce que leur état d'ignorance des affaires et leur
âge ne leur permettaient pas de s'y consacrer".
La défense a pourtant établi que les sommes consenties étaient des prêts qui ont été
intégralement remboursés, avec intérêts.
"L'âge (des plaignantes) ne peut suffire à caractériser leur vulnérabilité", a ainsi constaté la
Cour d'appel de Nancy, qui a blanchi en tout point le notaire.
© 2011 AFP