Listes des rapports à soutenir

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Listes des rapports à soutenir
Centre de Formation Professionnelle Notariale de Lille
Agrément de sujet
Rapports de stage à soutenir
A SOUTENIR
SUJET
Date d'obtention du
DAFN
févr-08
févr-99
févr-10
févr-05
févr-10
févr-04
févr-08
févr-09
févr-00
févr-98
févr-05
févr-09
févr-07
févr-11
févr-10
févr-05
févr-03
févr-97
févr-10
févr-08
févr-06
févr-98
févr-01
févr-98
févr-07
févr-11
févr-05
févr-10
févr-07
févr-94
févr-00
févr-05
févr-09
fev-04
févr-09
févr-09
févr-09
févr-03
févr-08
févr-10
févr-05
févr-10
févr-08
févr-05
févr-10
févr-08
févr-10
févr-07
févr-08
févr-08
févr-10
févr-07
févr-99
févr-04
févr-06
févr-06
C.F.P.N.
NOM
ANTY
BAILLY (divorcée MARTIN)
BALLE
BARAS
BARTEHELET
BATJOM
BATTE
BAZELOT
BEAUGRAND
BENOIT
BERTIN
BERTRAND
BIANCHI
BLARINGHEM ép. BRUNET
BOEREZ
BONNIERE
BOUQUILLION-HARTEL
BOUTRY ep TIBERGHIEN
BOVIN
CAMPION
CAMPOS
CAMUS ép,CORLAY
CANLER ép,BIGO
CARY
CAUREZ
CHAMPEY
CHRISTIANN
CLAEYS ép. PROUVOST
CLERY
COL
CORETTE ép PIAT
COSSART-DURTESTE
COURBOT
DANGHIN
DA SYLVA
DEBARBIEUX
DE BROUCKER
DE CHAMBURE
DECLERCQ ép. FOURNIER
DEDISE
DE MOOR ép,NGUYEN
DELARU
DELEPLANQUE
DELOMMEZ ep. LEMAY
DELPIERRE
DELPLACE
DELRUE
DENOYELLE
DERAMECOURT
DERQUE
DERUYFFELAERE
DESMAREST
DESROUSSEAUX
DESVOGES
DEUDON
DEVIS
PRENOM
Axel
Stéphanie
Jérèmy
Caroline
Emma
Christelle
David
Chrystelle
Mathilde
Pierre
Maxime
Marie
Bénédicte
Caroline
Bernard
Isabelle
Géraldine
Charlotte
Karine
Benjamin
Delphine
Peggy
Daphné
Amélie
Stéphanie
Sylvie
Catherine
Louise
Jonathan
Laurent
Stéphanie
Pauline
Charlotte
Luc
Jonathan
Marie-Céline
Nicolas
Etienne
Amélie
Raphaël
Sophie
Jean-Bernard
Juliette
Anne-France
Caroline
Agathe
Julie
Julien
François
Sébastien
Mathilde
Cécile
Coralie
Stéphanie
Emeline
Jérèmie
DIRECTEUR de MEMOIRE
Observations de M. BOULANGER
DATE D'AGREMENT DU SUJET
29 Août 2011
01 décembre 2010
14 avril 2010
29 juin 2011
06 decembre 2011
5 mars 2010
19 octobre 2010
16 septembre 2004
18 juillet 2001
22 janvier 2008
19 juillet 2010
28 octobre 2010
24 novembre 2011
29 juin 2011
17 mai 2011
15 janvier 2002
24 novembre 2011
14 avril 2010
19 janvier 2009
13 septembre 2004
13 novembre 2000
25 juin 2009
18 juillet 2011
4 novembre 2011
1 septembre 2008
12 mars 2002
17 avril 2003
27 novembre 2007
24 mars 2010
11 juillet 2007
01 déecembre 2010
27 novembre 2009
10 février 2004
4 février 2011
4 octobre 2011
4 juin 2007
28 avril 2011
15 février 2011
9 juin 2010
27 septembre 2011
11 juin 2010
20 avril 2010
16 juin 2009
21 décembre 2011
22 septembre 2009
30 mai 2001
6 mai 2009
16 octobre 2008
6 mars 2009
Vente d’immeuble bâti à usage d’habitation, travaux réalisés par le vendeur particulier et rôle du notaire
Construction d’une toiture en panneaux photovoltaïques, sur un bâtiment agricole
La vente et l’acquisition d’un immeuble par un époux en instance de divorce
la protection des enfants nu-propriétaires face aux conjoints survivants usfruitier
La situation d'un vendeur faisant l'objet de saisies et d'actes d'oppposition
La constructibilité d’un terrain en jouissance exclusive dans une copropriété horizontale dépourvue de syndic
La pratique notariale et les principales stratégies permettant une minoration de l’ISF
Le droit de préemption de la SAFER vu par la pratique notariale
Les arbitrages susceptibles de réduire le poids de l'ISF
La fin du bail commercial
Le notaire face au risque de blanchiment
Le notaire face au régime de séparation de biens des futurs époux
L’intérêt de l’EIRL par rapport à l’EURL dans le cadre du devoir de conseil du notaire
La protection du logement du concubin survivant face au droit réservataire des descendants du prédécédé
Les spécificités d'un logement HLM
« L’étendue du devoir de conseil du notaire face aux diagnostics en matière de vente d’immeuble individuel à usage d’habitation
Le quasi-ususfuit : aspects civils et aspects fiscaux
L'immeuble dans le tréfonds duquel a été exploitée une carrière de crai dans la région lilloise
Le conjoint survivant décédé avant d’avoir opté
La vente d'un ensemble immobilier
La faculté de rétractation de l’acquéreur d’immeubles anciens
La colocation en matière d'habitation
L'entrepreneur et la protection de son patrimoine privé
Le bail emphytéotique
L'acquistion d'un site pollué par une société d'HLM dans le cadre d'un programme subventionné par l'Agence Nationale pour le
Renouvellement
Les
indispensables Urbain
précautions notariales lors de la mise en garantie d’un bien provenant d’une libéralité
le mineur associé
Le conjoint de l'associé d'une société civile immobilière professionnelle
Assurance-vie :la fin des contrats en déshérence
Le contrat préliminaire aux ventes d'immeubles à construire
La réapparition du régime de séparation de biens avec adjonction d'une société d'acquêts : phénoméne de mode ou réel intérêt
La vérification préalable par le notaire de la capacité des parties
La location accession et la vente en viager
Apport d'ususfruit à une société civile
la rétrocession par la SAFER après usage de son droit de préemption
L'anticipation de la protection de l'enfant majeur handicapé (par ses parents)
Fiducie et protection du patrimoine de l'entrepreneur individuel
La fin du bail rural
l’adoption simple : un outil de transmission patrimoniale
« L’acquisition d’un immeuble ancien en cours de rénovation
Solutions et conseils qu'un notaie peut proposer à des parents qui veulent assurer l'avenir d'un enfant handicapé
Le sort des parts sociales d’une société civile dans la succession de l’associé
Echange de terre boisée et d’un terrain à bâtir entre une commission syndicale et une SAS
L’acquisition indivise d’un bien immobilier par un couple en union libre
sujet agrée mais DB attend le plan détaillé
pas assez d'élément pour pouvoir agréer le sujet
?? M. DUBAELE ?? Me RYSSEN ??
Maître DESWARTE
M. SAUVAGE
sujet à cadrer
Maître REMY BOUTHORS
Monsieur VAUVILLE
sujet agrée mais aborder une approche concrète
sujet agrée mais aborder une approche concrète
Me LEMAIRE
Vriginie GODRON
Sujet beaucoup trop large pour être agrée
Maître NUYTTEN
Virginie GODRON
William ALTIDE ????
Sujet beaucoup trop large pour être agrée
sujet agrée mais aborder une approche concrète
Sujet beaucoup trop large pour être agrée
Maître Bailly
Monsieur Frédéric VAUVILLE ?
Maître ROUSSEL
Maître DHOTEL
Melle GODRON
Maître Carole BLARINGHEM
Maître JUSOT
Monsieur David Boulanger ?
M. BOULANGER
Monsieur William ALTIDE
Maître HERVOIS
BOULANGER David
Thème trop large pour agrément
Maître DESWARTE
Maître PANTOU
Melle LE CHUITON
sujet intéressant mais trop vaste pour agrément
Maître Bertrand LECLERCQ
L’acquisition d’un bien immobilier par un époux commun en bien en instance de divorce
La vente de lots achevés par le promoteur immobilier
L’optimisation fiscale de la transmission à titre gratuit de terrain agricole
Le retrait d'associé d'une société civile immobilière
Le décès en cascade d'époux sans héritiers : les complications pour le notaire, l'affaire du Trésor
L'acquisition de l'immobilier d'entreprise en démembrement de propriété, une alternative au bail commercial
La vente d’un duplex ayant fait l’objet d’aménagement
La vente du fonds agricole
Le réglement de la succession du débiteur de la prestation
Le notaire et le partage judiciaire de succession
Acquérir sa résidence principale en SCI
Force et limites de la clause de non garantie des vices cachés dans la vente d'immeuble
Page 1
DB
Manque le plan pour voir les limites
Maître BRASME
Maître Delorme
Maître NUYTTEN ?
BOULANGER David
Delory
06/01/2012
Centre de Formation Professionnelle Notariale de Lille
Agrément de sujet
Rapports de stage à soutenir
févr-06
févr-07
févr-03
févr-02
févr-02
févr-08
févr-10
févr-99
févr-09
févr-08
févr-11
févr-96
févr-98
févr-09
févr-07
févr-08
févr-10
févr-00
févr-07
févr-09
févr-05
févr-09
févr-09
févr-07
févr-11
févr-09
févr-07
févr-02
févr-10
févr-07
févr-10
févr-03
févr-03
févr-99
févr-09
févr-05
févr-09
févr-03
févr-06
févr-05
févr-96
févr-07
févr-01
févr-04
févr-04
févr-08
févr-98
févr-10
févr-07
févr-98
févr-05
févr-04
févr-11
févr-09
févr-95
févr-08
févr-07
févr-06
févr-04
DE VISME ep. PRIEZ
DOISY ep. ANTY
DORCHIES ep BEAUVALOT
DOS SANTOS
DUBART ép. FROISSART
DUFRENOY
DUMETZ
DUSSART
DUTRIEZ
DUVERNIER
FAUCOEUR ép. CHARLES
FIERET ép,CHANTRAINE
FLAJOLET ep LEVOY
FLAMANT
FLEURY
FORTIN
FOUCART
GALLET
GALLEY
GENGE
GERMAIN
GILBERT
GRALL
GRIMOND
GRUJON
HALLOO ep. DUMEZ
HERBIN
HERMANT
HERNU
HOFFMANN
HOLLE
HONORE
HOUZET
HURET ep VINCENT
GRANDHOMME
JOINT
JULIE
LAMBERT ep COUPLEZ
LECAILLON
LECHARTIER
LECOCQ ep CLERMONT
LECOINTE
LECORNE ep. BARISEAUX
LEDENT
LEFEBVRE
LEGRAIN
LEGRAND
LEGRAND-MAERTEN
LELONG
LEMOINE ep VANDENBOSCH
LERICHE ep. DELVILLE
LEVY
LOBRY
LOTTE ep GUERLUS
MAENE ép BARRE
MAJOREK
MALLY
MARCHAND
MARIE
C.F.P.N.
Justine
Emilie
Coralie
Maryline
Nathalie
Mathilde
Jean-François
Philippe
Aude
Karine
Carole
Sabine
Anne
Thomas
François
Grégoire
François
Lucille
Sicavi
Simon
Marie-Hélène
Benjamin
Charles-Edouard
Maxime
Elodie
Caroline
Maxime
Anne-Lise
Mathilde
Claire
Aurélie
Marie
Loïc
Amélie
François
Alexandra
François
Anne
Emmanuelle
Audrey
Sandrine
Valérie
Marie
Caroline
Angélique
Virginie
Laurence
Emmanuelle
Arnaud
Aude
Emilie
Elie
Thomas
Marie
Sylvie
Caroline
Patrick
Pol
Magalie
28 avril 2011
11 avril 211
10 février 2004
16 janvier 2007
5 novembre 2010
2 octobre 2001
7 juillet 2011
10 juin 2008
L’optimisation fiscale de la transmission de l’entreprise familiale exploitée sous forme sociétaire
Le role du notaire dans la remise du prix de vente d'immeuble (hors procédures collectives)
La commission du notaire dans le partage judiciaire de l'indivision
Le régime de la communauté universelle et ses limites
Le notaire et le logement décent
La nécessité de réitérer les formalités de l’article L. 271-1 du CCH
L'anticipation du décès ou l'empêchement du chef d'entreprise
La pratique notariale de la purge des privilèges et des hypothèques
Me BOUQUEMONT
?? M. VAUVILLE ??
Maître NUYTTEN
Maître Hugues Lemaire
Sujet beaucoup trop large pour être agrée
Sujet beaucoup trop large pour être agrée
Rédaction et gestion du régime de la participation aux acquêts par un époux commerçant
Maître Yves CLEMENT
Le prêt viager hypothécaire
Maître Sarah HOLLANDER
Maître NUYTTEN
les conséquences de la charge de loger prévue dans un acte de mutation de propriété
25 novembre 1997
14 février 2001
9 juin 2010
25 mai 2010
6 mars 2009
22 septembre 2008
17 mars 2010
5 novembre 2010
28 octobre 2010
16 mai 2011
25 janvier 2006
16 mai 2008
15 avril 2011
19 janvier 2011
31 août 2005
11 juillet 2001
15 septembre 2010
3 avril 2009
28 juillet 2009
14 novembre 2001
7 juillet 2008
1 octobre 2008
28 avril 2011
8 décembre 1999
24 novembre 2011
2 avril 2010
13 novembre 2003
14 octobre 2011
26 mars 2007
4 février 2011
19 juin 2005
12 mars 2010
4 mars 2009
28 avril 2011
7 juillet 2008
Contrat de mariage, outil de gestion de patrimoine
Analyse des incidents pouvant survenir entre la promesse de vente et la vente
La fin des relations du couple non marié, relativement à l’immeuble acquis en indivision : licitation, partage
L'assainissement en matière de vente d'immeuble
La vente d'un immeuble situé en France par des personnes physiques soumises à une faillite en Belgique
La vente d'un bâtiment edifié sur un terrain soumis à indivision forcée
L'acquisition d'un immeuble en France par un étranger
La vente à soi-même
L’encadrement contractuel des risques environnementaux lors de la cession d’un site pollué
La transmission d’une exploitation viticole en Champagne
Le notaire auxiliaire de justice dans la procédure de divorce : le notaire expert
Les servitudes et clauses de restriction d’usage dans la cession d’un site pollué afin de reconversion foncière
Le rôle du notaire dans le cadre de l’acquisition partage amiable des intérêts patrimoniaux des époux après divorce
Le rôle des notaires en faveur de la sécurité foncière : le titrement de la propriété immobilière
Les incidences fiscales de la qualification de ventes en état futur d’achèvement ou de ventes d’immeubles à rénover
Du changement d'affectation au changement d'usage au regard de l'article L631-7 du Code de la construction et de l'habitation
l’action internationale du notariat français, et plus particulièrement par le titrement
Le testament olographe, objet de tourmente pour le notaire
La fiscalité du contrat d'assurance-vie soucrit par le conjoint survivant commun en biens
Les conséquences successorales de l’occupation gratuite du logement par un héritier
Les recours de l'aide sociale dans le règlement successoral
La protection du logement de la famille à travers les dernières évolutions de la notion de famille
La vente notariale interactive
La révision du loyer du bail commercial
Le notaire et l'acquistion d'un logement coventionné à usge locatif du secteur privé
Assurance-vie et régime de communauté
L'intérêt du contrat de mariage
En attente de complément pour validation définitive ??? Maître NUYTTEN ???
Approche trop théorique - partir de situations concrètes
Monsieur ALTIDE
Maître MULLIER
Approche trop large - à redéfinir
Maître MEESEMAECKER
Maître VILAIN FLOQUET
Manque le plan pour voir les limites
Mme PAERELS
Mr DUTRIEUX ?
sujet intéressant mais trop vaste pour agrément
Melle GODRON
Me Thierry ALLARD
Sujet beaucoup trop large pour être agrée
Approche trop théorique - partir de situations concrètes
Les délais accordés aux parties dans le cadre d’un projet d’acquisition immobilière
Les partages anticipés dans les familles recomposées
La division d'un terrain à vendre
Me VUATTIER
Maître Lemaire
Maître NUYTTEN
Maître VACOSSIN
pas assez d'élément pour pouvoir agréer le sujet
Sujet à recadrer car trop large
La cession de contrat de vente en l’état futur d’achèvement
Divorce et procédure collective : Interférences et conflits juridiques
Le refus de réitérer une vente
Le notaire et les sépultures
Recompositions familiales et transmission de patrimoines
Monsieur David Boulanger
Damien DUTRIEUX
Maître NUYTTEN
Maître Hugues LEMAIRE
Monsieur Boulanger
Le sort de la vente d’un immeuble insalubre
La défiscalisation des particuliers par l'investissement locatif
La transmission du patrimoine dans les familles recomposées, par un époux aux enfants de son conjoint
La notification prévue par l’article L 271-1 du Code de la Construction et de l’Habitation
La transmission de l'entreprise, enjeux juridiques et fiscaux
L'optimisation de la transmission de patrimoine dans une famille recomposée et avec un élément d'extranéité (ROUMANIE)
Le rôle du notaire après le prononcé du divorce d'époux communs en biens
La fiducie
L'inventaire notarié
Application et articulation des droits de préemption du locataire d'habitation
La transmission de l’exploitation viticole à l’un des descendants sans recours à la forme sociétaire
La détermination d'une approche particulière d'un rendez-vous avec un client anglais acquéreur d'une résidence secondaire en
France
Page 2
Monsieur Boulanger
Sujet à recadrer car trop large
Melle GODRON
??? Me NUYTTEN ???
Monsieur VAUVILLE
Me NUYTTEN ou Me CARETTE
David Boulanger
06/01/2012
Centre de Formation Professionnelle Notariale de Lille
Agrément de sujet
Rapports de stage à soutenir
févr-06
févr-08
févr-07
févr-05
févr-09
févr-99
févr-08
févr-05
févr-09
févr-06
févr-04
févr-07
févr-10
févr-05
févr-08
févr-03
févr-05
févr-06
févr-03
févr-02
févr-06
févr-07
févr-06
févr-10
févr-05
févr-10
févr-08
févr-99
févr-06
févr-99
févr-07
févr-09
févr-06
fevr-07
févr-98
févr-08
févr-03
févr-09
févr-09
févr-06
févr-09
févr-09
févr-06
févr-08
févr-06
févr-09
févr-06
févr-04
MARNETTE
MARQUIGNY ep. RAUX
MILETTO
MILLON
MINET
MOREL
MORTYR
MULLOT ép LECLERC
NICOLAS
OUANNOU
PESCHECHODOW
PERARD née DESPICHT
PETIN
PINGAUD
POUCHAIN
POTIEZ
PREVOST ep. CLEMENT
QUINT
RAMON
REMIOT
ROCHA
ROCHE
ROUCOU
RUCKSTUHL
SALMON
SENGIERS
SERGEUR
SERVENT
SEZILLE
SOULIER
STEVART
TAQUET
TAQUET
TARANOVSKY
TASSART
TASSOU
THERET
THEETTEN
THELU
TULLIEZ
VANDEWYNCKELE
VANSTEENBERGHE
VARLET
VASSEUR
VAUBOURGEIX
VERBECQ
WALKOWIAK
WISPELAERE
C.F.P.N.
Ludovic
Anne
Isabelle
Antoine
Gérald
Mathilde
Delphine
Béatrice
Amandine
Samira
Nicolas
Fanny
Vincent
Guillaume
Laëticia
Jessica
Virginie
Anne-Laure
Frédéric
Romain
Hélène
Vincent
Estelle
Pauline
Carole
Elisabeth
Caroline
Thibaut
Antoine
Caroline
Jonathan
Edouard
Sophie
Déborah
Martine
Aurélie
Olivier
Guillaume
Thibaut
Romain
Elodie
Matthias
Emilie
Aymeric
Hélène
Antoine
Gauthier
Estelle
2 avril 2008
9 juin 2010
18 avril 2007
14 avril 2010
22 octobre 2002
02 aout 2010
16 mai 2008
6 octobre 2011
28 septembre 2007
14 avril 2010
06 decembre 2011
9 juillet 2010
17 novembre 2008
3 mars 2008
15 février 2010
25 janvier 2008
4 novembre 2009
15 septembre 2011
26 mai 2009
27 octobre 2011
30 mai 2008
18 février 2010
26 mars 2009
22 décembre 2002
4 juin 2008
15 février 2010
18 mars 2008
8 juin 2008
11 février 2003
17 mai 2011
11 avril 2011
27 octobre 2011
2 août 2010
24 mars 2009
2 mars 2010
28 juillet 2009
20 decembre 2011
13 décembre 2007
21 février 2007
Le devoir de conseil du Notaire face au quasi-usufruit
La situation de l'adoption de l'enfant du conjoint
Les différents contrats liés à l'implantation des éoliennes
Le notaire face au secret
L'investissement immobilier dans une résidence de tourisme
Les nouvelles formalités préalables destinés à protéger l'acquéreur immobilier voire les tiers
Le cas d'une succession où le défunt, associé unique d'une SNC et titulaire d'une officine de pharmacie, avait été mis en
liquidation
judiciaire
Un propriétaire
non exploitant souhaitant que son bien, loué à un fermier, soit exploité par son gendre, lequel ayant seul la
qualité
Le
legsd'agriculteur
à une entité n'ayant pas la capacité de recevoir
Sociétés civiles immobilières et optimisation fiscale
La responsabilité du notaire en cas de non révélation d'une procédure collective
La transmission du patrimoine et l'avenir d'un enfant handicapé
L'étendue de l'obligation d'information relative à la pollution en matière de vente immobilière
Le problème de l’assainissement individuel lors de la vente d’un immeuble à usage d’habitation
La vente avec faculté de rachat comme instrument de crédit
Le paiement pour autrui entre époux séparés de biens
Le droit de reprise en matière de bail à ferme
La protection du co-pacsé survivant dans le logement
La SELARL, structure sociétéire de reprise d'un office notarial individuel
les limites au libre choix de l'acquéreur d'un bien viticole
Pacs ou Mariage : quel statut le notaire peut-il conseiller à un couple lui demandant conseil ?
le congé pour motif sérieux et légitime dans le bail d'habitation
Les époux face aux créanciers de l’entreprise individuelles
La révision du loyer du bail commercial
Le notaire détenteur face aux saisies pratiquées sur le prix de cession d'une vente amialbe de fonds de commerce
Fabrice LAEVENS
sujer à recadrer car trop large
DB
Hélène PAERELS
Maître MARTIN Jocelyne ?
Sujet agrée mais attention au plan suivi
Monsieur ALTIDE
Maître LAEVENS
Sujet beaucoup trop large pour être agrée
Sujet beaucoup trop large pour être agrée
Sujet agréé mais plan trop large
Me MARTIN Jocelyne
Maître Raoul PREVOT
Marie-Odile GAIN ???
Me Nuytten
William ALTIDE
sujet agrée mais aborder une approche concrète
Vauvillé ?
Le notaire et l’inventaire des meubles dépendant d’une succession
L’implantation d’éoliennes sur un terrain
Le bail dérogatoire de l’article L.145-5 du Code de Commerce et la convention d’occupation précaire
Le regroupement d'exploitations agricoles
Les statut légal du logement de la famille
Aspects urbanistiques et fiscaux de l'acquisition du terrain à bâtir en vue de la construction de la maison individuelle
guide répertoriant les procédures nécessaires aux différentes publications au greffe du Tribunal de Commerce
Le sort des inscriptions lors de la vent d'immeuble
La gestion patrimoniales des successions échues aux mineurs sous adminsitration légale et sous tutelle
Action en retranchement : études civile et fiscale
La vente en réméré
Société civile immobilière, indivision, convention d'indivision
La cession du fonds de commerce en liquidation judiciaire
Maître Capet (62)
Monsieur Dutrieux et Madame
WilliamPaerels
ALTIDE ????
David Boulanger
M. DUBAELE ???
La rédaction d’un avant contrat de cession de quote parts indivises en vue de la vente d’un bien indivis ou la rédaction d’une cession de quote-parts
sujetindivises
agrée sous
mais
conditions
aborder
suspensives,
une approche
en vue de
concrète
la vente d’un bien???
indivis
Etude d'ensemble de la législation communautaire relative à la circulation de l'acte notarié
Sujet beaucoup trop large pour être agrée
L’entreprise individuelle à responsabilités limitées
Sujet à mieux cerner pour validation
Sortir de l'indivision
Cas d’étude : Règlement de la succession d’un gérant de société domicilié en Corse
L’optimisation de la transmission du patrimoine immobilier par un couple marié à ses enfants devenus majeurs
Les adjudications judiciaires immobilières et mobilières
Le renonciation à succession
Le notaire face à l'inspection
La donation-partage transgénérationnelle
Page 3
NUYTTEN ou CARETTE
sujet agrée mais aborder une approche concrète
BN ou AC
06/01/2012