Listes des rapports à soutenir
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Listes des rapports à soutenir
Centre de Formation Professionnelle Notariale de Lille Agrément de sujet Rapports de stage à soutenir A SOUTENIR SUJET Date d'obtention du DAFN févr-08 févr-99 févr-10 févr-05 févr-10 févr-04 févr-08 févr-09 févr-00 févr-98 févr-05 févr-09 févr-07 févr-11 févr-10 févr-05 févr-03 févr-97 févr-10 févr-08 févr-06 févr-98 févr-01 févr-98 févr-07 févr-11 févr-05 févr-10 févr-07 févr-94 févr-00 févr-05 févr-09 fev-04 févr-09 févr-09 févr-09 févr-03 févr-08 févr-10 févr-05 févr-10 févr-08 févr-05 févr-10 févr-08 févr-10 févr-07 févr-08 févr-08 févr-10 févr-07 févr-99 févr-04 févr-06 févr-06 C.F.P.N. NOM ANTY BAILLY (divorcée MARTIN) BALLE BARAS BARTEHELET BATJOM BATTE BAZELOT BEAUGRAND BENOIT BERTIN BERTRAND BIANCHI BLARINGHEM ép. BRUNET BOEREZ BONNIERE BOUQUILLION-HARTEL BOUTRY ep TIBERGHIEN BOVIN CAMPION CAMPOS CAMUS ép,CORLAY CANLER ép,BIGO CARY CAUREZ CHAMPEY CHRISTIANN CLAEYS ép. PROUVOST CLERY COL CORETTE ép PIAT COSSART-DURTESTE COURBOT DANGHIN DA SYLVA DEBARBIEUX DE BROUCKER DE CHAMBURE DECLERCQ ép. FOURNIER DEDISE DE MOOR ép,NGUYEN DELARU DELEPLANQUE DELOMMEZ ep. LEMAY DELPIERRE DELPLACE DELRUE DENOYELLE DERAMECOURT DERQUE DERUYFFELAERE DESMAREST DESROUSSEAUX DESVOGES DEUDON DEVIS PRENOM Axel Stéphanie Jérèmy Caroline Emma Christelle David Chrystelle Mathilde Pierre Maxime Marie Bénédicte Caroline Bernard Isabelle Géraldine Charlotte Karine Benjamin Delphine Peggy Daphné Amélie Stéphanie Sylvie Catherine Louise Jonathan Laurent Stéphanie Pauline Charlotte Luc Jonathan Marie-Céline Nicolas Etienne Amélie Raphaël Sophie Jean-Bernard Juliette Anne-France Caroline Agathe Julie Julien François Sébastien Mathilde Cécile Coralie Stéphanie Emeline Jérèmie DIRECTEUR de MEMOIRE Observations de M. BOULANGER DATE D'AGREMENT DU SUJET 29 Août 2011 01 décembre 2010 14 avril 2010 29 juin 2011 06 decembre 2011 5 mars 2010 19 octobre 2010 16 septembre 2004 18 juillet 2001 22 janvier 2008 19 juillet 2010 28 octobre 2010 24 novembre 2011 29 juin 2011 17 mai 2011 15 janvier 2002 24 novembre 2011 14 avril 2010 19 janvier 2009 13 septembre 2004 13 novembre 2000 25 juin 2009 18 juillet 2011 4 novembre 2011 1 septembre 2008 12 mars 2002 17 avril 2003 27 novembre 2007 24 mars 2010 11 juillet 2007 01 déecembre 2010 27 novembre 2009 10 février 2004 4 février 2011 4 octobre 2011 4 juin 2007 28 avril 2011 15 février 2011 9 juin 2010 27 septembre 2011 11 juin 2010 20 avril 2010 16 juin 2009 21 décembre 2011 22 septembre 2009 30 mai 2001 6 mai 2009 16 octobre 2008 6 mars 2009 Vente d’immeuble bâti à usage d’habitation, travaux réalisés par le vendeur particulier et rôle du notaire Construction d’une toiture en panneaux photovoltaïques, sur un bâtiment agricole La vente et l’acquisition d’un immeuble par un époux en instance de divorce la protection des enfants nu-propriétaires face aux conjoints survivants usfruitier La situation d'un vendeur faisant l'objet de saisies et d'actes d'oppposition La constructibilité d’un terrain en jouissance exclusive dans une copropriété horizontale dépourvue de syndic La pratique notariale et les principales stratégies permettant une minoration de l’ISF Le droit de préemption de la SAFER vu par la pratique notariale Les arbitrages susceptibles de réduire le poids de l'ISF La fin du bail commercial Le notaire face au risque de blanchiment Le notaire face au régime de séparation de biens des futurs époux L’intérêt de l’EIRL par rapport à l’EURL dans le cadre du devoir de conseil du notaire La protection du logement du concubin survivant face au droit réservataire des descendants du prédécédé Les spécificités d'un logement HLM « L’étendue du devoir de conseil du notaire face aux diagnostics en matière de vente d’immeuble individuel à usage d’habitation Le quasi-ususfuit : aspects civils et aspects fiscaux L'immeuble dans le tréfonds duquel a été exploitée une carrière de crai dans la région lilloise Le conjoint survivant décédé avant d’avoir opté La vente d'un ensemble immobilier La faculté de rétractation de l’acquéreur d’immeubles anciens La colocation en matière d'habitation L'entrepreneur et la protection de son patrimoine privé Le bail emphytéotique L'acquistion d'un site pollué par une société d'HLM dans le cadre d'un programme subventionné par l'Agence Nationale pour le Renouvellement Les indispensables Urbain précautions notariales lors de la mise en garantie d’un bien provenant d’une libéralité le mineur associé Le conjoint de l'associé d'une société civile immobilière professionnelle Assurance-vie :la fin des contrats en déshérence Le contrat préliminaire aux ventes d'immeubles à construire La réapparition du régime de séparation de biens avec adjonction d'une société d'acquêts : phénoméne de mode ou réel intérêt La vérification préalable par le notaire de la capacité des parties La location accession et la vente en viager Apport d'ususfruit à une société civile la rétrocession par la SAFER après usage de son droit de préemption L'anticipation de la protection de l'enfant majeur handicapé (par ses parents) Fiducie et protection du patrimoine de l'entrepreneur individuel La fin du bail rural l’adoption simple : un outil de transmission patrimoniale « L’acquisition d’un immeuble ancien en cours de rénovation Solutions et conseils qu'un notaie peut proposer à des parents qui veulent assurer l'avenir d'un enfant handicapé Le sort des parts sociales d’une société civile dans la succession de l’associé Echange de terre boisée et d’un terrain à bâtir entre une commission syndicale et une SAS L’acquisition indivise d’un bien immobilier par un couple en union libre sujet agrée mais DB attend le plan détaillé pas assez d'élément pour pouvoir agréer le sujet ?? M. DUBAELE ?? Me RYSSEN ?? Maître DESWARTE M. SAUVAGE sujet à cadrer Maître REMY BOUTHORS Monsieur VAUVILLE sujet agrée mais aborder une approche concrète sujet agrée mais aborder une approche concrète Me LEMAIRE Vriginie GODRON Sujet beaucoup trop large pour être agrée Maître NUYTTEN Virginie GODRON William ALTIDE ???? Sujet beaucoup trop large pour être agrée sujet agrée mais aborder une approche concrète Sujet beaucoup trop large pour être agrée Maître Bailly Monsieur Frédéric VAUVILLE ? Maître ROUSSEL Maître DHOTEL Melle GODRON Maître Carole BLARINGHEM Maître JUSOT Monsieur David Boulanger ? M. BOULANGER Monsieur William ALTIDE Maître HERVOIS BOULANGER David Thème trop large pour agrément Maître DESWARTE Maître PANTOU Melle LE CHUITON sujet intéressant mais trop vaste pour agrément Maître Bertrand LECLERCQ L’acquisition d’un bien immobilier par un époux commun en bien en instance de divorce La vente de lots achevés par le promoteur immobilier L’optimisation fiscale de la transmission à titre gratuit de terrain agricole Le retrait d'associé d'une société civile immobilière Le décès en cascade d'époux sans héritiers : les complications pour le notaire, l'affaire du Trésor L'acquisition de l'immobilier d'entreprise en démembrement de propriété, une alternative au bail commercial La vente d’un duplex ayant fait l’objet d’aménagement La vente du fonds agricole Le réglement de la succession du débiteur de la prestation Le notaire et le partage judiciaire de succession Acquérir sa résidence principale en SCI Force et limites de la clause de non garantie des vices cachés dans la vente d'immeuble Page 1 DB Manque le plan pour voir les limites Maître BRASME Maître Delorme Maître NUYTTEN ? BOULANGER David Delory 06/01/2012 Centre de Formation Professionnelle Notariale de Lille Agrément de sujet Rapports de stage à soutenir févr-06 févr-07 févr-03 févr-02 févr-02 févr-08 févr-10 févr-99 févr-09 févr-08 févr-11 févr-96 févr-98 févr-09 févr-07 févr-08 févr-10 févr-00 févr-07 févr-09 févr-05 févr-09 févr-09 févr-07 févr-11 févr-09 févr-07 févr-02 févr-10 févr-07 févr-10 févr-03 févr-03 févr-99 févr-09 févr-05 févr-09 févr-03 févr-06 févr-05 févr-96 févr-07 févr-01 févr-04 févr-04 févr-08 févr-98 févr-10 févr-07 févr-98 févr-05 févr-04 févr-11 févr-09 févr-95 févr-08 févr-07 févr-06 févr-04 DE VISME ep. PRIEZ DOISY ep. ANTY DORCHIES ep BEAUVALOT DOS SANTOS DUBART ép. FROISSART DUFRENOY DUMETZ DUSSART DUTRIEZ DUVERNIER FAUCOEUR ép. CHARLES FIERET ép,CHANTRAINE FLAJOLET ep LEVOY FLAMANT FLEURY FORTIN FOUCART GALLET GALLEY GENGE GERMAIN GILBERT GRALL GRIMOND GRUJON HALLOO ep. DUMEZ HERBIN HERMANT HERNU HOFFMANN HOLLE HONORE HOUZET HURET ep VINCENT GRANDHOMME JOINT JULIE LAMBERT ep COUPLEZ LECAILLON LECHARTIER LECOCQ ep CLERMONT LECOINTE LECORNE ep. BARISEAUX LEDENT LEFEBVRE LEGRAIN LEGRAND LEGRAND-MAERTEN LELONG LEMOINE ep VANDENBOSCH LERICHE ep. DELVILLE LEVY LOBRY LOTTE ep GUERLUS MAENE ép BARRE MAJOREK MALLY MARCHAND MARIE C.F.P.N. Justine Emilie Coralie Maryline Nathalie Mathilde Jean-François Philippe Aude Karine Carole Sabine Anne Thomas François Grégoire François Lucille Sicavi Simon Marie-Hélène Benjamin Charles-Edouard Maxime Elodie Caroline Maxime Anne-Lise Mathilde Claire Aurélie Marie Loïc Amélie François Alexandra François Anne Emmanuelle Audrey Sandrine Valérie Marie Caroline Angélique Virginie Laurence Emmanuelle Arnaud Aude Emilie Elie Thomas Marie Sylvie Caroline Patrick Pol Magalie 28 avril 2011 11 avril 211 10 février 2004 16 janvier 2007 5 novembre 2010 2 octobre 2001 7 juillet 2011 10 juin 2008 L’optimisation fiscale de la transmission de l’entreprise familiale exploitée sous forme sociétaire Le role du notaire dans la remise du prix de vente d'immeuble (hors procédures collectives) La commission du notaire dans le partage judiciaire de l'indivision Le régime de la communauté universelle et ses limites Le notaire et le logement décent La nécessité de réitérer les formalités de l’article L. 271-1 du CCH L'anticipation du décès ou l'empêchement du chef d'entreprise La pratique notariale de la purge des privilèges et des hypothèques Me BOUQUEMONT ?? M. VAUVILLE ?? Maître NUYTTEN Maître Hugues Lemaire Sujet beaucoup trop large pour être agrée Sujet beaucoup trop large pour être agrée Rédaction et gestion du régime de la participation aux acquêts par un époux commerçant Maître Yves CLEMENT Le prêt viager hypothécaire Maître Sarah HOLLANDER Maître NUYTTEN les conséquences de la charge de loger prévue dans un acte de mutation de propriété 25 novembre 1997 14 février 2001 9 juin 2010 25 mai 2010 6 mars 2009 22 septembre 2008 17 mars 2010 5 novembre 2010 28 octobre 2010 16 mai 2011 25 janvier 2006 16 mai 2008 15 avril 2011 19 janvier 2011 31 août 2005 11 juillet 2001 15 septembre 2010 3 avril 2009 28 juillet 2009 14 novembre 2001 7 juillet 2008 1 octobre 2008 28 avril 2011 8 décembre 1999 24 novembre 2011 2 avril 2010 13 novembre 2003 14 octobre 2011 26 mars 2007 4 février 2011 19 juin 2005 12 mars 2010 4 mars 2009 28 avril 2011 7 juillet 2008 Contrat de mariage, outil de gestion de patrimoine Analyse des incidents pouvant survenir entre la promesse de vente et la vente La fin des relations du couple non marié, relativement à l’immeuble acquis en indivision : licitation, partage L'assainissement en matière de vente d'immeuble La vente d'un immeuble situé en France par des personnes physiques soumises à une faillite en Belgique La vente d'un bâtiment edifié sur un terrain soumis à indivision forcée L'acquisition d'un immeuble en France par un étranger La vente à soi-même L’encadrement contractuel des risques environnementaux lors de la cession d’un site pollué La transmission d’une exploitation viticole en Champagne Le notaire auxiliaire de justice dans la procédure de divorce : le notaire expert Les servitudes et clauses de restriction d’usage dans la cession d’un site pollué afin de reconversion foncière Le rôle du notaire dans le cadre de l’acquisition partage amiable des intérêts patrimoniaux des époux après divorce Le rôle des notaires en faveur de la sécurité foncière : le titrement de la propriété immobilière Les incidences fiscales de la qualification de ventes en état futur d’achèvement ou de ventes d’immeubles à rénover Du changement d'affectation au changement d'usage au regard de l'article L631-7 du Code de la construction et de l'habitation l’action internationale du notariat français, et plus particulièrement par le titrement Le testament olographe, objet de tourmente pour le notaire La fiscalité du contrat d'assurance-vie soucrit par le conjoint survivant commun en biens Les conséquences successorales de l’occupation gratuite du logement par un héritier Les recours de l'aide sociale dans le règlement successoral La protection du logement de la famille à travers les dernières évolutions de la notion de famille La vente notariale interactive La révision du loyer du bail commercial Le notaire et l'acquistion d'un logement coventionné à usge locatif du secteur privé Assurance-vie et régime de communauté L'intérêt du contrat de mariage En attente de complément pour validation définitive ??? Maître NUYTTEN ??? Approche trop théorique - partir de situations concrètes Monsieur ALTIDE Maître MULLIER Approche trop large - à redéfinir Maître MEESEMAECKER Maître VILAIN FLOQUET Manque le plan pour voir les limites Mme PAERELS Mr DUTRIEUX ? sujet intéressant mais trop vaste pour agrément Melle GODRON Me Thierry ALLARD Sujet beaucoup trop large pour être agrée Approche trop théorique - partir de situations concrètes Les délais accordés aux parties dans le cadre d’un projet d’acquisition immobilière Les partages anticipés dans les familles recomposées La division d'un terrain à vendre Me VUATTIER Maître Lemaire Maître NUYTTEN Maître VACOSSIN pas assez d'élément pour pouvoir agréer le sujet Sujet à recadrer car trop large La cession de contrat de vente en l’état futur d’achèvement Divorce et procédure collective : Interférences et conflits juridiques Le refus de réitérer une vente Le notaire et les sépultures Recompositions familiales et transmission de patrimoines Monsieur David Boulanger Damien DUTRIEUX Maître NUYTTEN Maître Hugues LEMAIRE Monsieur Boulanger Le sort de la vente d’un immeuble insalubre La défiscalisation des particuliers par l'investissement locatif La transmission du patrimoine dans les familles recomposées, par un époux aux enfants de son conjoint La notification prévue par l’article L 271-1 du Code de la Construction et de l’Habitation La transmission de l'entreprise, enjeux juridiques et fiscaux L'optimisation de la transmission de patrimoine dans une famille recomposée et avec un élément d'extranéité (ROUMANIE) Le rôle du notaire après le prononcé du divorce d'époux communs en biens La fiducie L'inventaire notarié Application et articulation des droits de préemption du locataire d'habitation La transmission de l’exploitation viticole à l’un des descendants sans recours à la forme sociétaire La détermination d'une approche particulière d'un rendez-vous avec un client anglais acquéreur d'une résidence secondaire en France Page 2 Monsieur Boulanger Sujet à recadrer car trop large Melle GODRON ??? Me NUYTTEN ??? Monsieur VAUVILLE Me NUYTTEN ou Me CARETTE David Boulanger 06/01/2012 Centre de Formation Professionnelle Notariale de Lille Agrément de sujet Rapports de stage à soutenir févr-06 févr-08 févr-07 févr-05 févr-09 févr-99 févr-08 févr-05 févr-09 févr-06 févr-04 févr-07 févr-10 févr-05 févr-08 févr-03 févr-05 févr-06 févr-03 févr-02 févr-06 févr-07 févr-06 févr-10 févr-05 févr-10 févr-08 févr-99 févr-06 févr-99 févr-07 févr-09 févr-06 fevr-07 févr-98 févr-08 févr-03 févr-09 févr-09 févr-06 févr-09 févr-09 févr-06 févr-08 févr-06 févr-09 févr-06 févr-04 MARNETTE MARQUIGNY ep. RAUX MILETTO MILLON MINET MOREL MORTYR MULLOT ép LECLERC NICOLAS OUANNOU PESCHECHODOW PERARD née DESPICHT PETIN PINGAUD POUCHAIN POTIEZ PREVOST ep. CLEMENT QUINT RAMON REMIOT ROCHA ROCHE ROUCOU RUCKSTUHL SALMON SENGIERS SERGEUR SERVENT SEZILLE SOULIER STEVART TAQUET TAQUET TARANOVSKY TASSART TASSOU THERET THEETTEN THELU TULLIEZ VANDEWYNCKELE VANSTEENBERGHE VARLET VASSEUR VAUBOURGEIX VERBECQ WALKOWIAK WISPELAERE C.F.P.N. Ludovic Anne Isabelle Antoine Gérald Mathilde Delphine Béatrice Amandine Samira Nicolas Fanny Vincent Guillaume Laëticia Jessica Virginie Anne-Laure Frédéric Romain Hélène Vincent Estelle Pauline Carole Elisabeth Caroline Thibaut Antoine Caroline Jonathan Edouard Sophie Déborah Martine Aurélie Olivier Guillaume Thibaut Romain Elodie Matthias Emilie Aymeric Hélène Antoine Gauthier Estelle 2 avril 2008 9 juin 2010 18 avril 2007 14 avril 2010 22 octobre 2002 02 aout 2010 16 mai 2008 6 octobre 2011 28 septembre 2007 14 avril 2010 06 decembre 2011 9 juillet 2010 17 novembre 2008 3 mars 2008 15 février 2010 25 janvier 2008 4 novembre 2009 15 septembre 2011 26 mai 2009 27 octobre 2011 30 mai 2008 18 février 2010 26 mars 2009 22 décembre 2002 4 juin 2008 15 février 2010 18 mars 2008 8 juin 2008 11 février 2003 17 mai 2011 11 avril 2011 27 octobre 2011 2 août 2010 24 mars 2009 2 mars 2010 28 juillet 2009 20 decembre 2011 13 décembre 2007 21 février 2007 Le devoir de conseil du Notaire face au quasi-usufruit La situation de l'adoption de l'enfant du conjoint Les différents contrats liés à l'implantation des éoliennes Le notaire face au secret L'investissement immobilier dans une résidence de tourisme Les nouvelles formalités préalables destinés à protéger l'acquéreur immobilier voire les tiers Le cas d'une succession où le défunt, associé unique d'une SNC et titulaire d'une officine de pharmacie, avait été mis en liquidation judiciaire Un propriétaire non exploitant souhaitant que son bien, loué à un fermier, soit exploité par son gendre, lequel ayant seul la qualité Le legsd'agriculteur à une entité n'ayant pas la capacité de recevoir Sociétés civiles immobilières et optimisation fiscale La responsabilité du notaire en cas de non révélation d'une procédure collective La transmission du patrimoine et l'avenir d'un enfant handicapé L'étendue de l'obligation d'information relative à la pollution en matière de vente immobilière Le problème de l’assainissement individuel lors de la vente d’un immeuble à usage d’habitation La vente avec faculté de rachat comme instrument de crédit Le paiement pour autrui entre époux séparés de biens Le droit de reprise en matière de bail à ferme La protection du co-pacsé survivant dans le logement La SELARL, structure sociétéire de reprise d'un office notarial individuel les limites au libre choix de l'acquéreur d'un bien viticole Pacs ou Mariage : quel statut le notaire peut-il conseiller à un couple lui demandant conseil ? le congé pour motif sérieux et légitime dans le bail d'habitation Les époux face aux créanciers de l’entreprise individuelles La révision du loyer du bail commercial Le notaire détenteur face aux saisies pratiquées sur le prix de cession d'une vente amialbe de fonds de commerce Fabrice LAEVENS sujer à recadrer car trop large DB Hélène PAERELS Maître MARTIN Jocelyne ? Sujet agrée mais attention au plan suivi Monsieur ALTIDE Maître LAEVENS Sujet beaucoup trop large pour être agrée Sujet beaucoup trop large pour être agrée Sujet agréé mais plan trop large Me MARTIN Jocelyne Maître Raoul PREVOT Marie-Odile GAIN ??? Me Nuytten William ALTIDE sujet agrée mais aborder une approche concrète Vauvillé ? Le notaire et l’inventaire des meubles dépendant d’une succession L’implantation d’éoliennes sur un terrain Le bail dérogatoire de l’article L.145-5 du Code de Commerce et la convention d’occupation précaire Le regroupement d'exploitations agricoles Les statut légal du logement de la famille Aspects urbanistiques et fiscaux de l'acquisition du terrain à bâtir en vue de la construction de la maison individuelle guide répertoriant les procédures nécessaires aux différentes publications au greffe du Tribunal de Commerce Le sort des inscriptions lors de la vent d'immeuble La gestion patrimoniales des successions échues aux mineurs sous adminsitration légale et sous tutelle Action en retranchement : études civile et fiscale La vente en réméré Société civile immobilière, indivision, convention d'indivision La cession du fonds de commerce en liquidation judiciaire Maître Capet (62) Monsieur Dutrieux et Madame WilliamPaerels ALTIDE ???? David Boulanger M. DUBAELE ??? La rédaction d’un avant contrat de cession de quote parts indivises en vue de la vente d’un bien indivis ou la rédaction d’une cession de quote-parts sujetindivises agrée sous mais conditions aborder suspensives, une approche en vue de concrète la vente d’un bien??? indivis Etude d'ensemble de la législation communautaire relative à la circulation de l'acte notarié Sujet beaucoup trop large pour être agrée L’entreprise individuelle à responsabilités limitées Sujet à mieux cerner pour validation Sortir de l'indivision Cas d’étude : Règlement de la succession d’un gérant de société domicilié en Corse L’optimisation de la transmission du patrimoine immobilier par un couple marié à ses enfants devenus majeurs Les adjudications judiciaires immobilières et mobilières Le renonciation à succession Le notaire face à l'inspection La donation-partage transgénérationnelle Page 3 NUYTTEN ou CARETTE sujet agrée mais aborder une approche concrète BN ou AC 06/01/2012