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DIRECTION EXÉCUTIVE
Procès-verbal de la
réunion du conseil d’administration
Séance publique tenue le 25 juin 2008
à Ljubljana
Membres du conseil d’administration présents
Diána Bánáti (vice-présidente)
Milan Pogačnik
Marianne Elvander
Pirkko Raunemaa
Matthias Horst
Bart Sangster (vice-président)
Deirdre Hutton
Roland Vaxelaire
Peter Gæmelke
Patrick Wall (président)
Robert Madelin
Konstantinos Yazitzoglou
Observateurs et invités du directeur exécutif
Matjaž Kočar, directeur général de la sécurité
alimentaire auprès du ministère de l’agriculture
Professeur John D. Collins, président du groupe
scientifique sur les risques biologiques (BIOHAZ)
Membres du personnel de l'Autorité européenne de sécurité alimentaire présents
Catherine Geslain-Lanéelle
Riitta Maijala
Alexandrine Maviel-Sonet
Hubert Deluyker
Anne-Laure Gassin
Gisèle Gizzi
Marta Hugas
Pedro Pinhal
Christine Majewski
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Sommaire
Résumé des décisions …..…………………………………………………………………………………………………………3
Ouverture de la séance et allocation de bienvenue du
président…………………………………………………………………………...…………………………………………………4
Intervention de Matjaž Kočar, directeur général de la sécurité alimentaire auprès du ministère de l’agriculture.............4
Adoption de l’ordre du jour…………………………………………………………………………………………………………4
Adoption du projet de procès-verbal de la réunion précédente et questions en découlant ……………………………..…5
Rapport d’avancement du directeur exécutif …...………………………………………………………..……………………...5
Mise à jour du comité d’audit………………..………………………..………..…….……………………..…………................7
Présentation du président du groupe scientifique sur les risques biologiques, le professeur John Collins…..……….....7
Comptes de l’état financier pour l’exercice 2007..……...…….……………………..…………............................................8
Exécution budgétaire et prévisions pour l’exercice 2008....….…………………………………………...……….…….........9
Transferts au sein du budget de l’EFSA.......……………….……………………………………………………………….......9
Dates des réunions du conseil d’administration pour
2009.................................................................................................................................................................................9
Divers…………………………………………………………………………………………………..….……………….…..……9
Conclusions……….……………………………...…………………………………………………………………………..........9
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RÉSUMÉ DES DÉCISIONS
Le conseil d’administration :
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a adopté l’ordre du jour auquel un point a été ajouté : une mise à jour de la liste de l’article 36 des organismes
compétents sous la rubrique ;
a adopté le procès-verbal de la réunion du 27 mars 2008 ;
a pris bonne note des sujets soulevés lors de la réunion précédente;
a pris bonne note du fait qu’un document sur l’évaluation des risques nouveaux et émergents serait disponible
fin 2008/début 2009 ;
a pris bonne note de la présentation réalisée par Matjaž Kočar, directeur général de la sécurité alimentaire
auprès du ministère de l’agriculture, et a remercié les autorités slovènes d’avoir accueilli cette réunion du
conseil et les a félicitées pour leur présidence;
a pris bonne note des comptes de l’état financier de 2007;
a pris bonne note de la mise à jour de l’exécution budgétaire et des prévisions pour 2008, ainsi que des
transferts au sein du budget de l’EFSA ;
a convenu des dates des réunions du conseil d’administration qui auront lieu en 2009 ;
a pris bonne note du départ de sept membres du conseil d’administration et de la nomination de sept nouveaux
membres lors du renouvellement du conseil d’administration.
Le conseil d’administration a également :
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•
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pris bonne note du rapport d’avancement du directeur exécutif et a félicité l’EFSA pour les nombreuses activités
entreprises depuis la dernière réunion ;
pris bonne note de la présentation du professeur John Collins et l’a remercié, ainsi que les membres du groupe
scientifique sur les risques biologiques, pour leur contribution à l’EFSA ;
pris bonne note de la mise à jour faite par M. Vaxelaire, le président du comité d’audit.
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Ouverture de la séance et allocation de bienvenue du président
1. Le président ouvre la séance et souhaite la bienvenue à Matjaž Kočar, directeur général de la sécurité
alimentaire auprès du ministère de l’agriculture, au professeur John D. Collins, président du groupe
scientifique sur les risques biologiques (BIOHAZ), aux membres du conseil, au personnel de l’EFSA,
au public présent et au public qui suit les débats par vidéoconférence sur le web. Se sont excusés
pour leur absence Giorgio Calabrese, Marion Guillou et João Pedro Machado.
2. Le président remercie les autorités slovènes pour leur hospitalité et leur accueil de cette réunion, et les
félicite pour le travail réalisé tout au long de leur présidence.
3. Le président demande aux membres s’ils souhaitent faire des déclarations particulières. Aucun ne le
souhaite.
Intervention de Matjaž Kočar, directeur général de la sécurité alimentaire auprès du ministère de
l’agriculture
4. M. Kočar, directeur général de la sécurité alimentaire auprès du ministère de l’agriculture souhaite la
bienvenue à Ljubljana à tous les participants en son nom et au nom de M. Jarc, ministre de l’
agriculture, des forêts et de l’alimentation. Pour la Slovénie, la communication sur les questions de
sécurité alimentaire constituait un défi majeur et les travaux menés avec l’EFSA et d’autres agences a
été important pour fournir des réponses aux inquiétudes du public. Cela est particulièrement vrai dans
le cas des OGM. La coopération en matière de sécurité alimentaire a été fondamentale pour couvrir
l’ensemble de la chaîne alimentaire, de la ferme à la table. Il était essentiel de donner forme à la
politique agricole commune afin de prendre en compte la protection du consommateur, aspect que les
citoyens estimaient jusque là négligé. M. Kočar insiste aussi sur l’importance de bien comprendre le
comportement du consommateur. Parmi les autres défis auxquels La Slovénie devait faire face, entre
autres défis, à la mondialisation, la crise mondiale du prix des aliments, la sécurité de l’eau et à la
relation entre sécurité alimentaire et sûreté alimentaire. Une question s’est récemment posée en
Slovénie, déclenchant l’inquiétude du public concernant les procédures d’enregistrement de certains
insecticides. Les normes relatives au contenu en protéines de la nourriture doivent aussi être
améliorées dans l’UE. En ce qui concerne les attentes de l’EFSA, la Slovénie souhaite que l’EFSA
apporte rapidement une réponse aux problèmes d’envergure globale et formule des recommandations
sur les effets cumulatifs et à long terme de la consommation de certaines denrées alimentaires. M.
Kočar insiste sur le fait que la Slovénie a toute confiance dans les avis et points de vue de l’EFSA et
qu’elle continuera donc à coopérer étroitement avec l’Autorité.
5. Le président remercie M. Kočar pour son intervention et insiste sur le fait que l’EFSA est une
ressource paneuropéenne pour tous les ressortissants européens, mais qu’elle dépend de la
coopération avec les agences nationales pour l’exercice de ses fonctions.
6. Le directeur exécutif remercie M. Kočar, M. Jarc et Milan Pogačnik pour l’excellente coopération entre
l’EFSA et la Slovénie lors de la préparation et pendant la durée de la présidence. C’est ainsi que le
directeur de l’évaluation des risques de l’EFSA a participé à la réunion des chefs des services
vétérinaires par une intervention sur les activités de l’EFSA en matière de santé animale; un
événement important pour l’EFSA qui a préparé un document de positionnement en la matière. De
plus, l’EFSA a participé à la réunion des chefs des services des plantes, y présentant ses objectifs,
notamment au niveau de l’évaluation collégiale sur une base scientifique et de l’évaluation des risques
des organismes nuisibles, sans oublier le recours à l’article 36 pour la mise en œuvre de ses plans.
Adoption de l’ordre du jour (Document MB 25.06.2008-1)
7. Le président demande aux membres du conseil d’administration s'ils souhaitent modifier ou compléter
l'ordre du jour ; un point relatif à la liste des organismes de l’article 36 est ajouté.
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8. L’ordre du jour est adopté.
Adoption du projet de procès-verbal de la réunion précédente et questions en découlant (document
MB 25.06.2008-2)
9. Le procès-verbal de la réunion du 27 mars 2008 est adopté et sera publié sur le site web de l'Autorité.
10. Un membre du conseil demande qu’une date soit fixée pour discuter de l’évaluation des risques liés
aux technologies nouvelles et émergentes. Le directeur exécutif indique que ces technologies seront
incluses dans le plan stratégique 2009-2013 en cours de préparation et que la question sera débattue
lors de la réunion du conseil au mois d’octobre. L’EFSA devrait être en mesure de présenter un
document au conseil fin 2008/début 2009.
11. Un membre du conseil demande des précisions concernant les membres assistant au comité
consultatif à titre d’observateurs. Le président indique que l’idée est que certains membres participent
comme observateurs, interagissent avec les responsables des agences nationales et acquièrent une
meilleure compréhension des défis auxquels ces dernières sont confrontés.
12. Parmi les questions qui se posent, le directeur exécutif indique au conseil qu’un premier projet de plan
stratégique sera disponible aux débats lors de la réunion du conseil d’octobre et qu’il présentera une
mise à jour sur l’assurance qualité des résultats scientifiques de l’EFSA dans son rapport
d’avancement. Un examen intérimaire de la coopération avec les États membres, préparé
conjointement avec le forum consultatif, sera discuté avec le conseil avant la fin de l’année.
Concernant la visibilité de l’EFSA et la coopération avec les experts nationaux, des ateliers régionaux
axés sur les méthodologies et les bonnes pratiques seront organisés à Budapest à la mi-octobre et en
Pologne à la fin novembre.
Pour information : rapport d’avancement du directeur exécutif (Document MB 25.06.2008-3 et
présentation PowerPoint)
13. Le président invite le directeur exécutif à informer le conseil d’administration des progrès accomplis
par l’EFSA depuis la dernière réunion du conseil d’administration, pour la période allant de mi-mars à
mi-juin. Le directeur exécutif fait part au conseil de la progression et de l’évolution du travail au sein
des groupes, du comité scientifique, du forum consultatif, des directions Coopération et Assistance
Scientifique et Communications, et des relations institutionnelles, internationales et avec les parties
intéressées. Il présente le rapport de surveillance trimestriel et informe qu’une présentation
PowerPoint séparée est disponible pour une description plus détaillée.
14. Le président remercie le directeur exécutif pour sa présentation et félicite le personnel de l’EFSA et les
membres des Groupes pour les travaux réalisés au cours de la période présentée dans le rapport. Il
demande où en sont les choses concernant l’école pour l’Europe. Un autre membre du conseil
demande aussi une mise à jour concernant le siège officiel et la reconnaissance du baccalauréat par
l’école pour l’Europe de Parme. Le directeur exécutif répond que l’école a joué un rôle fondamental
pour attirer et retenir le personnel. La reconnaissance des diplômes allait jusqu’à la 5ème année et le
processus a récemment abordé la reconnaissance des diplômes de 6 ème et de 7 ème année, ainsi que
celle du baccalauréat. L’École, actuellement financée par les autorités Italiennes, est la première et la
seule en Europe à être financée de la sorte, et l’EFSA va étudier la possibilité d’un financement
européen pour soutenir l’école et notamment pour rendre les postes plus attractifs pour les
enseignants.
15. Un membre du conseil insiste sur le fait que l’EFSA doit répondre aux critiques infondées en affirmant
clairement que sa mission est exclusivement scientifique et que tout aspect politique relève de la
Commission et autres gestionnaires des risques.
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16. Un membre indique au conseil qu’une importante réunion entre parties intéressées et producteurs
aura lieu en août en Slovénie et que le directeur exécutif y fera une présentation. Il ajoute qu’à cette
occasion, la Slovénie et l’EFSA signeront l’accord sur les points de contact.
17. La Commission accueille positivement le travail sur l’assurance qualité à évaluation horizontale, qui
devrait faciliter l’assignation des missions mais aussi aider à identifier les agences européennes ou
nationales avec lesquelles travailler pour l’exécution des missions. Une feuille de route des activités
de coopération de l’EFSA serait très utile pour cela. Concernant les OGM, la Commission est
favorable à la poursuite du système de réunions conjointes avec l’EFSA et les candidats, afin
d’accélérer le processus de candidatures.
18. Un membre du conseil félicite le directeur exécutif pour son travail sur l’assurance qualité des sorties,
les bonnes pratiques en matière d’avis et la révision des missions. Il demande un diagramme du
processus d’évaluation des risques au sein de l’EFSA afin d’en améliorer la transparence.
19. La création du comité des missions est accueillie positivement par un membre du conseil qui affirme
que si le succès est au rendez-vous, une nouvelle étape s’ouvrira dans l’amélioration de l’efficacité de
l’organisation. Ce membre demande si les bonnes pratiques en matière d’avis revêtiront la forme d’un
système formel qui permettra de réaliser de futures évaluations et validations.
20. Un membre du conseil demande comment sera gérée l’importante charge de travail que suppose la
consolidation de la liste des allégations fonctionnelles.
21. Un membre du conseil souligne le rôle du conseil d’administration dans l’amélioration de la
coopération avec les États membres et en tant qu’ambassadeur du travail de l’EFSA et demande de
plus amples informations sur les activités et les avantages des points de contact au plan institutionnel.
22. Un autre membre revient sur les critiques injustes et infondées adressées à l’EFSA, et cite par
exemple certaines avis émises sur le traitement antimicrobien des carcasses de volailles et la
contamination de l’huile de tournesol. Les consommateurs ont besoin de messages clairs et simples,
ce qui a été souligné, et il a été demandé à l’EFSA d’envisager d’intégrer des résumés d’avis à ses
communiqués de presse. Le membre en question déclare que le conseil pourrait faire pression pour
ce qui est des obstacles non-scientifiques entravant le travail de l’EFSA, comme les liens de transport
avec Parme, l’École pour l’Europe et le siège officiel.
23. Pour ce qui est des questions et des commentaires soulevés aux points 15, 19, 20, 21 et 22, le
directeur exécutif indique que concernant les critiques, l’EFSA possède d’importants contacts dans les
médias et dialogue avec les parties intéressées, mais qu’elle pourrait développer de nouveaux
mécanismes, notamment des outils de TI, afin de faciliter un dialogue plus ouvert et expliquer son rôle.
L’Autorité s’est parfois heurtée à des attentes peu réalistes concernant la prise de décisions en
matière de gestion des risques ou la demande de réponses simplistes (oui ou non) à des problèmes
scientifiques complexes. Toute suggestion des membres sur la façon dont l’EFSA pourrait répondre
plus efficacement à ces questions est donc bienvenue.
24. En ce qui concerne la coopération avec les États membres, le directeur exécutif est d’accord avec le
fait que les activités peuvent être décrites et communiquées plus clairement. Il souligne que l’EFSA
est la seule organisation qui réunit des experts au plan européen, et qu’au vu de l’augmentation du
nombre et de la complexité des problèmes, l’Autorité doit veiller à disposer d’un accès à l’expertise
voulue dans les États membres. Les représentants des États membres jouent un rôle croissant dans
les activités de l’EFSA à travers toute une série de mécanismes, rôle qui sera encore renforcé.
25. Les directeurs en charge de l’évaluation des risques et de la coopération et de l’assistance
scientifiques ont décrites de manière formelle les bonnes pratiques en matière d’avis avec l’aide du
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responsable qualité. Pour ce qui est des allégations de santé, des groupes de travail et réseaux de
groupes de travail supplémentaires ont été mis en place en préparation au travail à effectuer. Le
directeur exécutif souligne le rôle des points de contact pour encourager la coopération avec les États
membres, soutenir le forum consultatif et aider l’EFSA à accéder à l’expertise dans les États membres.
Pour ce qui est des obstacles non scientifiques au travail, le directeur exécutif se rendra en juillet à
Rome dans les ministères italiens concernés pour discuter des exigences de l’EFSA en matière de
transports, d’éducation et d’infrastructures. Pour le siège officiel, une procédure d’appel d’offres pour
le choix du site a été lancée par la municipalité. La construction devrait commencer au début 2009,
pour s’achever probablement en 2011. Les contrats de mise en œuvre seront rédigés avec le soutien
de la Commission et étroitement surveillés, des pénalisations financières étant prévues en cas de
retard. Par ailleurs, le diagramme expliquant les procédures internes d’évaluation des risques de
l’EFSA devrait être disponible sur le site de l’Autorité mi-juillet.
26. Le conseil approuve la nomination de Sue Barlow au comité scientifique en remplacement d’Eric
Dybing et celle de Patrick du Jardin à la place de Marc de Loose au sein du groupe scientifique sur les
OGM.
27. Un membre affirme que l’EFSA est une organisation tout à fait transparente dans la communication de
ses décisions, mais que la transparence du processus de prise de décisions proprement dit pourrait
être améliorée.
28. L’EFSA insiste pour fixer une date de fin de travaux pour le siège officiel et prévoir des pénalités
financières si celle-ci n’est pas respectée. Le directeur exécutif confirme cette volonté de faire et de
fournir au conseil des mises à jour périodiques.
Mise à jour du comité d’audit
29. Le comité d’audit s’est réuni la veille de la réunion du conseil et a discuté du plan d’audit pour la
période 2008-2010, établi en collaboration avec le service d’audit interne. Un nouveau responsable de
l’audit interne rejoindra l’EFSA en septembre 2008. Le rapport préliminaire des Cour des comptes
concernant les états financiers de 2007 ne fait état d’aucune inquiétude particulière. Certaines
améliorations ont été demandées quant à l’exécution du budget au cours de l’année et quant aux
procédures de passation de marché de l’EFSA. Une présentation du plan d’audit pour la période 20082010 est prévue pour la prochaine réunion du conseil.
Présentation des activités du groupe scientifique sur les risques biologiques réalisée par le
président du Groupe, le professeur John Collins (Document MB 25.06.2008-4 et présentation
PowerPoint)
30. La présentation du professeur Collins porte sur les points suivants : composition et activités du groupe
scientifique sur les risques biologiques ; exemples d’avis ; autres conclusions ; interaction avec
d’autres organes ; incidence des travaux et exemples ; activités courantes ; et auto-évaluation –
analyse SWOT. Le professeur insiste sur la nature pluridisciplinaire du Groupe et sur son approche
holistique de la sécurité alimentaire. L’appui du secrétariat s’est renforcé et a joué un rôle important
dans l’interface entre l’EFSA et la Commission pour ce qui est de la clarification des missions. Le
professeur Collins souligne le flux de travail que suppose le traitement des missions et estime qu’il
existe une compréhension mutuelle des rôles complémentaires des évaluateurs et des gestionnaires
de risques. Comme pour les autres groupes scientifiques, le plus grand défi que le groupe BIOHAZ
doit relever est lié aux risques émergents. Il y a aussi des inquiétudes concernant les délais des
missions qui, pour certaines questions liées à l’EST, sont inférieurs à 4 mois. Il en résulte une forte
pression pour les experts et une appréciation positive de la part des gestionnaires de risques serait
bienvenue pour la motivation du groupe scientifique. Le professeur Collins estime que le statut
professionnel des experts du groupe est sa principale force, mais qu’en revanche la disponibilité des
experts lorsqu’il s’agit de prendre en charge certains travaux à certains moments pourrait constituer
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une faiblesse. L’interprétation des missions et la communication tant au public qu’aux gestionnaires de
risques sont de véritables défis. La capacité du groupe scientifique à traiter les priorités coïncidentes
associées à des missions à court terme, notamment en ce qui concerne l’EST, peut être considérée
comme une faiblesse, tout comme la préparation du Groupe aux risques émergents, même si un
groupe de travail de l’ESCO se charge de ce dernier point. Parmi les opportunités, on trouve la
capacité du groupe scientifique à proposer aux décideurs des orientations selon des critères de
sécurité alimentaire basés sur les risques, l’encouragement à adopter des approches uniformes en
matière de recueil et d’analyse de données, et la consolidation de la sécurité alimentaire en tant que
spécialisation pluridisciplinaire. Le professeur Collins estime que les principales menaces pour le
groupe sont la perte de motivation des experts le composant, et la perte de personnel et de
ressources. Il transmet au conseil la gratitude des membres du groupe scientifique pour son soutien.
Une présentation PowerPoint est par ailleurs disponible pour plus de détails.
31. Le président remercie le professeur Collins pour sa présentation et son engagement envers le groupe
scientifique, et au nom du conseil, exprime sa gratitude aux membres du groupe scientifique, aux
groupes de travail et au personnel de l’unité BIOHAZ.
32. Un membre du conseil souligne l’utilité des consultations publiques pour le groupe scientifique sur les
risques biologiques et demande s’il serait possible d’y avoir recours plus souvent. Il demande aussi s’il
y a eu une augmentation notable du soutien de la part du personnel de l’EFSA.
33. Il est demandé au professeur Collins si le groupe scientifique a évalué s’il valait mieux extraire la
moelle épinière des moutons par succion ou par découpage de la carcasse et si, de façon générale, le
groupe avait l’impression de se voir soumettre les bonnes questions, à savoir celles qui préoccupent
les bromatologues.
34. En termes d’utilisation du travail des évaluateurs des risques, un membre souligne que le domaine de
l’EST est très sensible et que les gestionnaires de risques ne peuvent peut-être pas ajuster
concrètement les stratégies de gestion des risques aussi vite que certains le souhaiteraient. C’est
grâce à la qualité du travail de l’EFSA que plus d’États membres ont pris des mesures au niveau de la
feuille de route relative à l’EST. En termes de risques émergents, le travail quantitatif entrepris par le
groupe scientifique sur les risques biologiques requiert une approche pluridisciplinaire et le travail
stratégique effectué par l’EFSA n’est pas toujours reconnu à l’extérieur.
35. Un membre du conseil indique que les experts doivent disposer de suffisamment de temps pour
formuler des avis et que les gestionnaires de risques doivent en être conscients. Il est demandé au
professeur Collins quelle direction va prendre à l’avenir l’évaluation quantitative des risques
microbiologiques (QMRA) et quels avantages elle apportera aux gestionnaires de risques.
36. Le professeur Collins répond que les consultations publiques sont utiles pour certaines avis mais pas
toutes, et qu’elles tendent à retarder leur publication. Il souligne que le soutien du personnel de l’EFSA
s’est grandement accru au cours de la dernière année et demande qu’il continue à augmenter. Par
rapport à l’EST chez les petits ruminants, le groupe scientifique a estimé que rien n’indiquait que la
tremblante constitue un risque et qu’aucun contrôle supplémentaire n’était nécessaire. Sur le fait de
savoir si les « bonnes questions » étaient posées au Groupe, le professeur Collins explique qu’il y a
parfois certains points dont les experts aimeraient s’occuper. Il affirme par ailleurs que la QMRA peut
être incluse dans les activités du groupe, mais qu’elle dépend de la qualité des données disponibles.
Pour avis : comptes de l’état financier pour l’exercice 2007 (Documents MB 25.06.2008-5A et -5B et
présentation PowerPoint)
37. Le comptable de l’EFSA décrit en résumé l’état financier. Aucun changement dans les règles ou
pratiques comptables suivies l’année précédente n’est à souligner, et les comptes provisoires ont déjà
été envoyés à la Cour des comptes européenne. La Cour a réalisé un audit à l’EFSA, mais bien que
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son rapport final n’ait pas encore été publié, aucune réserve n’est attendue concernant les comptes de
l’EFSA. L’Autorité a réalisé plus de 17 000 paiements en 2007, soit 30 % de plus qu’en 2006.
Pour information: exécution budgétaire et prévisions pour l’exercice 2008 (Document MB
25.06.2008-6)
38. Le directeur administratif explique qu’à la fin mai 2008, le taux d’exécution budgétaire est de 43 %.
Les titres 1 (conseils scientifiques) et 2 (amélioration des méthodologies d’évaluation des risques)
représentent 69 % du budget utilisé, le reste étant dépensé pour les titres 3 (dialogue et
communication) et 4 (administration et gestion). Divers niveaux de progression de l’exécution sont à
remarquer au sein des quatre titres. Les dépenses de personnel du titre 1 atteignent un taux
d’exécution de 38 %, ce qui traduit de légers retards dans le recrutement qui devraient être résorbés
avant la fin de 2008 lorsque la direction de l’évaluation des risques comptera environ 150 employés.
Pour le titre 2, on remarque un taux d’exécution de 41 %, soit une progression de 66 % ou 2 M d’€ en
2007. L’exécution du titre 3 connaît un certain retard du fait du lancement d’une étude de
l’Eurobaromètre.
39. Selon les prévisions, l’EFSA devrait dépenser en 2008 plus de 35 % de plus par rapport à 2007. Au
total, 44 M d’€ seront affectés aux titres 1 et 2, soit une augmentation de 43 % par rapport à 2007.
Compte tenu de retards au niveau du recrutement, l’exécution à la fin de l’année devrait être de l’ordre
de 96 %.
Pour information : Transferts au sein du budget de l’EFSA (Document MB 25.06.2008-7)
40. Les transferts s’élèvent à 1,7 M d’€, ce qui représente moins de 2,5 % du budget total et reste dans
les limites du seuil fixé par les règlementations financières.
Pour information : Dates des réunions du conseil d’administration pour 2009 (Document MB
25.06.2008-8)
41. Une liste de dates de réunion est proposée et présentée au conseil, qui n’y voit pas d’objection.
Divers
42. Le directeur exécutif indique au conseil d’administration que du fait de la réorganisation institutionnelle
en Belgique, au Danemark, en Finlande, en Allemagne et en Hongrie, certains centres d’évaluation
des risques ont changé de nom ou ont fusionnés et n’ont donc pas pu participer aux activités de
l’article 36. Par conséquent, la liste de l’article 36 doit être mise à jour afin de permettre à ces
institutions de poursuivre leur participation. Il est demandé au conseil d’approuver cet ajustement
technique à apporter à la liste, puis la liste mise à jour est adoptée. Un membre suggère que les
avocats de la Commission examinent si ces ajustements mineurs apportés à la liste peuvent être
délégués au comité exécutif de l’EFSA.
43. Le président indique la composition du nouveau conseil et remercie, en son nom et au nom des
membres sortants, les membres, le directeur exécutif et le personnel de l’EFSA pour leur soutien. Le
directeur exécutif remercie le président et les membres sortants pour leur contribution au
développement de l’EFSA.
Conclusions
44. Le président remercie les autorités slovènes pour leur hospitalité et pour l’organisation de cette
réunion, Matjaž Kočar, directeur général de la sécurité alimentaire auprès du ministère de l’agriculture,
le professeur Collins, les membres du conseil, le public présent à Ljubljana, le public qui suit les
débats par vidéoconférence sur le web, le personnel de l’Autorité ainsi que les interprètes.
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