Procès verbal du 17 Septembre 2009

PROCES VERBAL DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION SEINE-ESSONNE
SEANCE PUBLIQUE DU 17 SEPTEMBRE 2009
L'an deux mille neuf, le 17 septembre à vingt heures, le Conseil Communautaire, dûment
convoqué par le Président par intérim Jean-Pierre MARCELIN, en date du 10 septembre
2009, s'est réuni au siège de la Communauté d'Agglomération Seine-Essonne au rondpoint de la Demi-lune, 91830 Le Coudray-Montceaux.
Elus présents : Jean-Pierre MARCELIN
LE COUDRAY-MONTCEAUX : Jacques BEAUDET, Michel BERNARD, Elisabeth GIRARDIN, François GROS,
Colette MARTIN, Françoise NOUAILHAC, Christine PINAUD-GROS, Arlette TRAMBLAY.
SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL : Claude DECHAMP, Michelle FOUCHER, Michèle JEHANNO, Anne-Marie
LANZA.
SOISY-SUR-SEINE : Paul CHAMBREUIL, Cécile CLOAREC, Christine LANTZ-SEGARD, Marie-Pascale LEFORT,
Bernard MEDER, Elisabeth PETITDIDIER, Jean-Baptiste ROUSSEAU, François SCHORTER.
ETIOLLES : Philippe BRUN, Daniel FONTAINE, Alyat FRANTZ, Annie GRAND, Alain GOUDET, Thierry MAINE,
Isabelle NOACHOVITCH-FLOQUET.
Monsieur Gilles DELAME donne pouvoir à Monsieur Claude DECHAMP
Monsieur Stéphane PIHAN donne pouvoir à Monsieur François GROS
Monsieur Piero DELA MARIA BASSANI donne pouvoir à Monsieur Philippe BRUN
Monsieur Jean-Marc DEVÔGE donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre MARCELIN
Monsieur Michel PILOT donne pouvoir à Madame Michelle JEHANNO
Madame Isabelle TROUSSELLE donne pouvoir à Monsieur Daniel FONTAINE
Formant la majorité des membres.
La séance est ouverte à 20 heures 10
Le quorum étant atteint, Monsieur le Président par intérim Jean-Pierre MARCELIN, déclare
la séance ouverte.
Il est procédé à la désignation du secrétaire de séance. Madame Françoise NOUAILHAC,
désignée, accepte de remplir cette fonction.
Le Président par intérim Jean-Pierre MARCELIN indique que le registre des décisions est à
la disposition des conseillers communautaires, dans la salle du conseil.
Le Conseil Communautaire donne acte au Président de la Communauté d’Agglomération
Seine-Essonne de la communication des décisions prises en vertu de la délégation qui lui a
été consentie.
Avant de commencer la séance, le Président par intérim Jean-Pierre MARCELIN propose à
l’Assemblée d’observer une minute de silence à la mémoire de leur collègue, Madame
Marie-Agnès BOURDIN.
Le Président par intérim Jean-Pierre MARCELIN rappelle que suite à la décision du Conseil
d’Etat du 8 juin 2009 annulant les élections municipales de Corbeil-Essonnes, une
délégation spéciale a été mise en place à la ville de Corbeil-Essonnes, le maire, également
Président de la Communauté d’Agglomération, étant empêché. Aussi, et conformément
aux dispositions légales, Jean-Pierre MARCELIN assure l’intérim de la présidence.
1
ADMINISTRATION GENERALE
1.1
Approbation du procès-verbal de la séance publique du 2 juillet 2009
Adopté à l’unanimité.
1.2
Décision modificative n°1
Monsieur Daniel FONTAINE explique qu’il s’agit de prendre acte de dépenses et de
recettes nouvelles.
Adopté à l’unanimité.
Monsieur Pierre LORIN quitte la séance après le vote de la décision modificative
1.3
Extension de la condition géographique du logement de fonction des Directeurs
généraux
Madame Elisabeth PETITDIDIER explique qu’il s’agit d’étendre la condition géographique,
prévue dans la précédente délibération de 2004, aux communes limitrophes du territoire
de la Communauté d’Agglomération Seine-Essonne.
Adopté à la majorité, une abstention (François GROS), trois voix contre (Christine
PINAUD-GROS, Arlette TRAMBLAY, Colette MARTIN)
1.4
Mise à jour du tableau des effectifs : création et suppression d’emplois
Madame Elisabeth PETITDIDIER annonce la création d’un poste de technicien supérieur
chef suite à la réussite d’un concours, et de 23 postes d’adjoints administratifs de 2ème
classe à temps non complet pour recruter des ouvreurs saisonniers pour la saison
théâtrale. De plus, sont supprimés : deux emplois d’ingénieur, deux emplois de gardien de
police municipale.
Enfin, deux agents sont placés en surnombre.
Monsieur François GROS n’est pas d’accord avec la suppression du poste d’ingénieur
principal et décide donc de voter contre la délibération.
Adopté à la majorité, deux abstentions (Colette MARTIN, Françoise NOUAILHAC), quatre
voix contre (François GROS, Christine PINAUD-GROS, Arlette TRAMBLAY, Elisabeth
GIRARDIN)
2
1.5
Délibération autorisant le Président à signer la convention relative à la
dématérialisation des états de paie
Madame Elisabeth PETITDIDIER explique que cette convention permet la transmission
d’éléments nécessaires à l’élaboration des paies à la perception, sur support numérique.
Elle précise que toutes les précautions ont été prises pour que la sécurité des procédures
dématérialisées soit assurée.
Adopté à l’unanimité.
1.6
Modification de l’Enveloppe Financière Prévisionnelle pour les travaux au quartier
Montconseil (Boulevard Henri Dunant et Avenue du Président Allende) à Corbeil-Essonnes
Le Président par intérim Jean-Pierre MARCELIN explique qu’il s’agit de modifier l’Enveloppe
Financière Prévisionnelle à la demande du Préfet délégué à l’égalité des chances, Monsieur
FREYSSELINARD, et du Président de la Délégation spéciale, Monsieur DELANNOY.
Adopté à la majorité, deux abstentions (Christine PINAUD-GROS, Elisabeth GIRARDIN)
1.7
Modification des Autorisations de Programme / Crédits de Paiement
Cette délibération est induite par la modification de l’Enveloppe Financière Prévisionnelle
pour les travaux au quartier Montconseil.
Adopté à la majorité, deux abstentions (Christine PINAUD-GROS, Elisabeth GIRARDIN)
1.8
Annulation des fonds de concours pour la ville de Corbeil-Essonnes
Monsieur Jean-Baptiste ROUSSEAU explique que la ville de Corbeil-Essonnes demande
l’annulation des fonds de concours pour un montant de 1 500 000 € et le report de cette
somme sur l’opération d’aménagement des voiries Allende et Dunant dans le quartier de
Montconseil.
Adopté à la majorité, deux abstentions (Christine PINAUD-GROS, Elisabeth GIRARDIN)
2
DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
2.1
Déclaration de projet – enquête publique préalable à la création de la desserte de la
ZAC des Haies Blanches
Le Président par intérim Jean-Pierre MARCELIN souhaite remercier l’ensemble des services
qui ont travaillé sur ce projet.
Suite à l’enquête publique, le Commissaire enquêteur a rendu un rapport favorable, assorti
de deux réserves. Monsieur Michel BERNARD explique que ces deux réserves sont levées
grâce à la réalisation d’aménagements.
Adopté à l’unanimité.
2.2
Principe d’acquisition de parcelles en vue de la réalisation de la desserte du Val
d’Essonne
Monsieur Michel BERNARD présente le projet de la ZAC des Haies Blanches.
Adopté à l’unanimité.
3
2.3
Acquisition de trois parcelles situées rue de la Plaine et au Saule Saint-Jacques à
Ormoy en vue de la réalisation de la desserte du Val d’Essonne – appartenant à
NATIOCREDIMUR/FRUCTIBAIL
Adopté à l’unanimité.
2.4
Acquisition d’une parcelle située saule Saint-Jacques à Ormoy en vue de la
réalisation de la desserte du Val d’Essonne - appartenant à la SCI Agricole d’Ormoy
Adopté à l’unanimité.
2.5
Acquisition d’une parcelle située saule Saint-Jacques à Ormoy en vue de la
réalisation de la desserte du Val d’Essonne – appartenant à Madame VEISZ Patricia,
épouse GERMES
Adopté à l’unanimité.
2.6
Acquisition de deux parcelles situées Champtier des haies blanches et au bois
chenet au Coudray-Montceaux en vue de la réalisation de la desserte du Val d’Essonne appartenant à M. PANHARD Hyppolyte
Adopté à l’unanimité.
2.7
Acquisition d’une parcelle située au bois Chenet au Coudray-Montceaux en vue de
la réalisation de la desserte du Val d’Essonne - appartenant à la société IBM France
Adopté à l’unanimité.
2.8
Acquisition d’une parcelle située saule Saint-Jacques à Ormoy en vue de la
réalisation de la desserte du Val d’Essonne – appartenant à la société IMMOBILIERE
FRANCHETTI
Adopté à l’unanimité.
2.9
Acquisition d’une parcelle située rue des Champs à Ormoy en vue de la réalisation
de la desserte du Val d’Essonne - appartenant à M. et Mme FRANÇOIS Victor
Adopté à l’unanimité.
2.10 Acquisition d’une parcelle située avenue des Roissys Hauts à Ormoy en vue de la
réalisation de la desserte du Val d’Essonne - appartenant à M. PICHEREAU ALAIN
Adopté à l’unanimité.
2.11 Acquisition d’une parcelle située côte de Roissys à Ormoy en vue de la réalisation
de la desserte du Val d’Essonne - appartenant à Mme NAYROLLES Evelyne
Adopté à l’unanimité.
2.12 Convention de Maîtrise d’ouvrage unique pour la réalisation du schéma de principe
de la desserte du Val d’Essonne, aménagement de la section assurant l’accès à la ZAC des
Haies Blanches avec la commune d’Ormoy
Selon Monsieur Michel BERNARD, cette convention et les deux suivantes permettent à la
Communauté d’Agglomération Seine-Essonne d’agir hors de son territoire.
Adopté à l’unanimité.
4
2.13 Convention de Maîtrise d’ouvrage unique pour la réalisation du schéma de principe
de la desserte du Val d’Essonne, aménagement de la section assurant l’accès à la ZAC des
Haies Blanches avec la commune du Coudray-Montceaux
Adopté à l’unanimité.
2.14 Convention de Maîtrise d’ouvrage unique pour la réalisation du schéma de principe
de la desserte du Val d’Essonne, aménagement de la section assurant l’accès à la ZAC des
Haies Blanches avec la DIRIF
Adopté à l’unanimité.
2.15 Convention conclue entre la Société Cars Sœur et la Communauté d’Agglomération
Seine-Essonne pour le renouvellement des services supplémentaires de la ligne 70.01
Monsieur Jean-Baptiste ROUSSEAU indique qu’une étude, commandée par le SMITEC, est
actuellement en cours sur le territoire de quatre communautés d’agglomération. Il s’agit
de proposer une harmonisation des transports en commun sur l’ensemble du territoire.
Adopté à l’unanimité.
2.16
Adoption du Programme Local de l’Habitat Intercommunal (PLHI)
Monsieur Jacques BEAUDET explique qu’il s’agit d’adopter définitivement le PLHI suite à la
consultation des communes.
Monsieur Jean-Baptiste ROUSSEAU indique que les délégués de la commune de Soisy-surSeine vont s’abstenir car ils sont d’accord sur le principe du PLHI mais pas sur les
emplacements actés par l’ancienne équipe municipale.
Adopté à la majorité, 8 abstentions (Jean-Baptiste ROUSSEAU, Elisabeth PETITDIDIER,
Cécile CLOAREC, Christine LANTZ-SEGARD, Bernard MEDER, François SCHORTER, MariePascale LEFORT, Paul CHAMBREUIL).
2.17
Mise à jour des tarifs du stade nautique
A la demande de plusieurs conseillers communautaires, le Président par intérim JeanPierre MARCELIN décide de reporter la délibération à une Conseil ultérieur, permettant
ainsi de retravailler les tarifs extérieurs.
2.17 Convention d’occupation précaire entre la Communauté d'Agglomération SeineEssonne et la ville de Saint-Germain-lès-Corbeil
Monsieur Philippe BRUN explique qu’une partie des locaux de l’Espace Culturel et
Associatif est mis à la disposition de la ville de Saint-Germain-lès-Corbeil.
Adopté à l’unanimité.
2.19 Convention d’objectifs dans le cadre du Grand Projet 3 du Contrat de Projets EtatRégion 2007-2013
Adopté à l’unanimité.
2.20 Approbation du projet d’investissement de l’aménagement de la RN7 et de son plan
de financement dans le cadre du projet intégré FEDER « In’Europe »
Adopté à l’unanimité.
5
3
CADRE DE VIE COMMUNAUTAIRE
3.1
Délibération autorisant le Président à signer le marché de travaux de remise en état
du Gymnase David Douillet au Coudray-Montceaux
Monsieur Jean-Baptiste ROUSSEAU explique que suite à des malfaçons constatées sur le
Gymanse David Douillet, il convient de procéder à des travaux de remise en état.
Adopté à l’unanimité.
3.2
Délibération autorisant le Président à signer le marché de travaux d’aménagement
de voiries pour la desserte de la ZAC des Haies Blanches
Adopté à l’unanimité.
3.3
Délibération autorisant le Président à signer l’avenant n°1 au marché 2007-64
relatif au marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de réaménagement des rues
Allende et Dunant (Montconseil) à Corbeil-Essonnes
Il s’agit de modifier le montant alloué à la maîtrise d’œuvre.
Adopté à la majorité, deux abstentions (Christine PINAUD-GROS, Elisabeth GIRARDIN)
Avant de lever la séance, le Président par intérim Jean-Pierre MARCELIN informe
l’Assemblée délibérante des dates des élections municipales à Corbeil-Essonnes : les 27
septembre et 4 octobre 2009. Aussi, le prochain Conseil communautaire se tiendra le jeudi
5 novembre.
Fait au Coudray-Montceaux, le 22 septembre 2009.
Cette séance fait l’objet d’un enregistrement qui est à la disposition du public.
6