DEMANDE D`AGREMENT DE VIN DE PAYS

Déclaration de déclassement
en vin sans IG
Identité opérateur (nom ou raison sociale) ____________________________________________________
Adresse : _______________________________________________________________________________
 : _____________________ Fax : _____________________ Courriel : ____________________________
(pour les opérateurs vinificateurs)
N° immatriculation CVI
Déclare vouloir procéder au changement de :
" I.G.P.
_______________________________________________________________________________________________ "
(IGP mentionnée sur la déclaration de revendication du vinificateur ou IGP dont bénéficiait le vin en vrac lors de l’achat)
EN
Vin sans IG avec mention du cépage
ou
Vin sans IG sans mention du cépage
(cocher la case correspondante)
Lieu de logement : ________________________________________________________________________
Identification des lots
N° du lot
N°
du ou des
contenant(s)
Cépage(s)
Couleur
Millésime
1=rouge
2=rosé
3=blanc
Volume
Initial
(hl)
Volume
concerné
par le
déclassement
(hl)
Observations
L’opérateur atteste de l’exactitude des renseignements reportés sur la présente déclaration.
Date de dépôt de déclaration : ……/……../……
Signature de l’opérateur :
Date de réception par l’ODG :
____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Fédération IGP 34 – ODG Hérault rond point de la vierge BP 20006 Maurin 34871 Lattes Cedex Tél. : 04 67 07 03 26 – Fax : 04 67 07 03 27 – Email : [email protected]
Antenne : ZAE quartier d’entreprises de l’Europe 34290 Montblanc - O.GROS 06 32 80 93 66