Newsletter 02/2016

Newsletter LTD3
Février 2016
ACCORD
MEDICO-MUTUELLISTE
2016-2017: COMMENT
ACCEPTER OU REFUSER
?
Le 22 décembre le nouvel accord médico-mutuelliste a été approuvé. Comme de coutume, vous
pouvez adhérer totalement ou partiellement à cet accord ou le refuser.
Jusqu’aù 26 février inclus, vous pouvez communiquer votre choix de manière électronique via le lien
ci-dessous. Si vous adhérez totalement, vous ne devez rien faire.
(Source : http://www.riziv.fgov.be/fr/programmes-web/Pages/my-inami.aspx)
MODÈLE
DE SOINS
“SUIVI
D’UN PATIENT DIABETIQUE DE TYPE
2”
Comme annoncé récemment, le pré-trajet diabète est actif depuis le 1er février
Nous vous informons un peu plus en détail:
 A qui est-il destiné? Pour un patient atteint du diabète de type 2 qui n’entre pas en ligne de
compte ni pour un trajet de soins, ni pour une convention diabète;
 Qui peut demander ce modèle de soins? Le médecin généraliste peut effectuer la demande en
utilisant le numéro de nomenclature 102852 s’il gère le DMG (102771) du patient ou s’il fait partie
d’un regroupement de médecine générale dont un médecin gère le DMG;
 Que doit faire le médecin généraliste?
 Identifier et enregistrer le patient concerné dans son cabinet;
 Enregistrer les données cliniques et biologiques du patient dans le dossier DMG,
comme décrit dans le protocole de soins;
 Lui offrir des soins adéquats basés sur les recommandations de bonne pratique
‘evidence based’ (EBM);
 Discuter avec ce patient de ses objectifs individuels et les noter dans le DMG.
 Que devient le passeport diabète? Le passeport diabète disparait au 1er février 2016 et ne peut
de ce fait plus être introduit par le médecin généraliste. Les patients qui bénéficiaient d’un
passeport diabète avant le 1er février, peuvent continuer à l’utiliser jusqu’au 31 décembre 2017.
 ATTENTION: En tiers payant, l’attestation doit toujours être signée lorsque le patient n’est pas
bénéficiaire de l’intervention majorée (= code bénéficiaire xx0/xxx)
(Source : http://www.riziv.fgov.be/fr/themes/qualite-soins/Pages/diabete-type-2-modele-generique-soins.aspx)
UN
SEUL PAQUET D’ATTESTATIONS PAR MOIS
Beaucoup de médecins fournissent leurs prestations à facturer sur des attestations rédigées à la
main. La livraison se fait via le labo, une pharmacie ou par poste. Nous rappelons que nous
effectuons une seule facturation par numéro INAMI par mois. C’est pourquoi nous vous demandons
également de n’envoyer qu’un seul paquet d’attestations par mois. Beaucoup de vos confrères
envoient un paquet par semaine ou toutes les deux semaines. Si le premier paquet a déjà été
facturé, le deuxième et éventuellement les paquets suivants sont facturés avec le prochain mois de
facturation. Par conséquent, vous recevez les honoraires facturés un mois plus tard.
Pour toutes vos questions ou soutien technique via teamviewer:
011 28 78 03 [email protected] www.ltd3.be www.easytar.be EASYTAR INTÉGRÉ DANS
DENTISTES : LES
EPICURE, LE GÉNÉRALISTE
ET
WINDOC
SUPPLÉMENTS NE SONT PLUS ACCEPTÉS EN TIERS-PAYANT
Si, en tant que dentiste, vous appliquez le tiers payant, il n’est plus permis de comptabiliser des
suppléments et ce depuis le 1er janvier 2016. Vous devez respecter les tarifs conventionnés comme
convenu dans le dernier accord.
(Source: Addendum accord dentistes-mutuelliste 2015-2016, B.S. 29/12/2015: via http://bit.ly/20lzgGq)
DMG
ET CONSULTATION/VISITE À DOMICILE SUR UNE SEULE ATTESTATION
Lorsque vous ouvrez ou prolongez un DMG au cours d’une consultation où d’une visite à domicile et
que vous souhaitez aussi comptabiliser celle-ci en tiers payant, cela peut se faire sur une seule et
même attestation. Dans ce cas, vous ne devez pas mentionner d’exception ‘tiers payant’ (ex.
situation financière de détresse) sur l’attestation. Dans ce cas (DMG + consultation ou visite à
domicile) le tiers payant peut en effet être appliqué pour chaque patient.
Ceci est également valable si vous utilisez easyTar. Vous ne devez générer qu’une seule attestation
électronique par patient avec le DMG et la consultation ou la visite à domicile.
POINTS
D’ATTENTION LORS DE LA VISITE DE PATIENT EN
MRS
 Lorsque vous souhaitez attester une visite rendue à un patient en MRS (maison de repos et de
soins) en Tiers Payant, pensez à préciser de quelle MRS il s’agit. Indiquez donc au moins le nom
et la localisation de l’institution et, si possible , son numéro INAMI. Vous pouvez–nous demander
ce numéro.
 Nous insistons pour que vous nous transmettiez toutes les données du patient: son nom, son
prénom, le numéro national (NISS), le numéro de sa mutuelle et le code bénéficiaire, de
préférence en plaçant une vignette de la mutuelle. Si nous n’avons pas toutes ces données et si
vous nous avez déjà transmis précédemment des ASD pour ce patient, son nom ne suffit pas:
notez au moins aussi sa date de naissance afin de s’assurer qu’il s’agit de la bonne personne.
 Si vous nous demandez de facturer le Ticket Modérateur au patient de façon occasionnelle,
précisez-le clairement sur votre ASD. Il nous faut alors aussi une adresse de facturation correcte
et complète.
COMPLÉTER
LE REÇU EN CAS DE TIERS PAYANT
Lorsque vous appliquez le tiers payant, vous devez mentionner sur le reçu au bas de l’attestation le
montant du ticket modérateur que vous avez reçu de votre patient. Bon à savoir:

Même si vous ne comptez rien au patient (donc zéro €), vous devez le mentionner.

Si vous recevez le ticket modérateur cash ou via bancontact, vous devez indiquer “OUI” dans la
case AR et indiquer le montant du TM sur le reçu au bas de l’attestation.

En cas de virement ou de versement du ticket modérateur, vous ne devez pas donner le reçu
(source: www.inami.fgov.be/fr/professionnels/information-tous/Pages/comment-attester-soins.aspx)

Si vous inscrivez “NON” dans la case AR, ce qui signifie que le patient ne vous a rien payé, vous
ne pouvez logiquement qu’indiquer “0 €” sur le reçu. La mutuelle pourrait refuser le paiement des
prestations concernées si le reçu n’est pas correctement complété.

Vous utilisez encore des anciens modèles d’attestations de soins vertes? Vous indiquez le
montant perçu en bas de cette attestation sans pouvoir détacher cette partie de l’attestation de
soins. Si le patient le souhaite, vous pouvez alors éditer un reçu sur un feuillet séparé, sur lequel
vous mentionnez votre numéro d’entreprise, le montant perçu, la date et votre signature ou celle
de votre secrétaire.