Un cours en ligne : Le droit d`auteur et le droit à l

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d’auteur et le droit à l’image
Un cours en ligne : Le droit d’auteur et le droit à l’image
vendredi 16 novembre 2012
Le droit d’auteur et le droit à l’image est un module de formation mis à disposition des enseignants et des étudiants par l’Ecole des
Mines de Nantes, mis à jour en septembre 2012. Réalisé par Evelyne Moreau et Sophie Lorenzo, il aborde toutes les notions de
propriété intellectuelle et d’exception pédagogique. Le cours en ligne « donne les éléments essentiels pour permettre de gérer la
problématique des droits d’auteurs dans un contexte pédagogique ».
Se fondant sur les textes législatifs en vigueur il définit pas à pas les notions d’œuvres protégées et non protégées et des
ayants-droits.
Un chapitre entier est dédié à l’image - photographie, vidéo et internet, images d’œuvres d’art et d’architecture, images
représentant des personnes Le cours concernant internet aborde les questions d’e-réputation et d’identité numérique.
Les exceptions et les obligations légales sont ensuite exposées : exceptions ou usages libres, exception pour bibliothèques, archives,
musées, exception pédagogique, dépôt légal, la CNIL, les organismes qui perçoivent les droits.
Directives européennes , accords nationaux, Web.tv, contrefaçon, aucun des domaine du droit d’auteur n’est oublié.
Un espace est dédié aux étudiants quant à la production de contenu :" un étudiant utilise et produit des ressources. A t’il des droits
? La problématique du plagiat est également abordée car très présente dans l’enseignement supérieur." un autre chapitre est dédié
aux enseignants l’enseignant et les droits d’auteur.
Une présentation des différentes actions de sensibilisation de l’Ecole des mines de Nantes complète le module : publications,
formations.
Des fiches synthèses pour l’étudiant et l’enseignant, des demandes d’autorisations, des modèles de contrat sont téléchargeables au
format .pdf dans la rubrique Les documents types.
- Le droit d’auteur et le droit à l’image Le cours en ligne
En savoir plus
- Cours : droit d’auteur et droit à l’image (Ecole des Mines de Nantes) Présentation du cours sur Netpublic 16 novembre
2012
- Le droit d’auteur et le droit à l’image Présentation du cours sur EduScol. 9 novembre 2012