grille tarifaire - Eau du Morbihan

TARIFS 2013 de vente d’eau
aux abonnés du service
Distribution du Syndicat de l’Eau
du Morbihan
•
un tarif BLEU : tarif général applicable pour un usage domestique & assimilé de l’eau hors
usages de gros ou très gros consommateurs soumis à conventionnement volontaire
spécifique.
•
un tarif JAUNE : à destination des gros consommateurs sous réserve de la souscription
volontaire d’une convention de facturation pour la fourniture d’eau potable,
•
un tarif VERT : à destination des très gros consommateurs sous réserve de la souscription
volontaire d’une convention de facturation pour la fourniture d’eau potable.
1 – TARIF BLEU : Usage domestique & assimilé
. Part fixe ou abonnement H.T.
2013
abonnement compteur ordinaire pour compteurs ∅ 15/20 : 70.00 €/an,
soit 35,00 €/semestre.
Abonnement compteur ∅ 30/40 : 150 €/an, soit 75,00 €/semestre.
Abonnement compteur ∅ 60/80 : 200 €/an, soit 100,00 €/semestre.
Part proportionnelle :
Prix par m3 d’eau consommé au cours d’un exercice annuel :
TRANCHES DE CONSOMMATION
0-30 m3
31 - 100 m3
101 - 500 m3
501 - 1 000 m3
1 001 m3 - 3 000 m3
3 001 m3 - 6 000 m3
6 001 m3 - 12 000 m3
12 001 m3 - 24 000 m3
24 001 m3 - 48 000 m3
48 001 m3 - 75 000 m3
> 75 000 m3
TARIF 2013
€ H.T.
1.50 €/m3
1.50 €/m3
1.50 €/m3
1.15 €/m3
1.15 €/m3
1.15 €/m3
1.15 €/m3
1.15 €/m3
1.15 €/m3
1.15 €/m3
1.15 €/m3
2 – TARIF JAUNE : Usage abonnés gros consommateurs
Soumis à la souscription d’une convention de facturation pour la fourniture d’eau potable,
- Part fixe ou abonnement HT
2013
abonnement forfaitaire par contractant et par site : 1 600.00 €/an,
Avec paiement trimestriel par avance soit 400 €/trimestre (ou mensuel par 1/12ème)
Part proportionnelle HT :
2013
0,90 € par m3 d’eau consommé au cours d’un exercice annuel
3 – TARIF VERT : Usage abonnés très gros consommateurs
Soumis à la souscription d’une convention de facturation pour la fourniture d’eau potable,
- Part fixe ou abonnement H.T.
2013
abonnement forfaitaire par contractant et par site : 8 040.00 €/an,
Paiement mensuel par avance, soit 670 €/mois
Part proportionnelle HT :
2013
•
0.69 € par m3 d’eau consommé au cours de la période basse saison (janvier-juin &
novembre-décembre),
•
0.72 € par m3 d’eau consommé au cours de la période d’étiage (juillet-octobre)
TARIFICATIONS SPÉCIALES
- Usages agricoles
Tarification HT
2013 :
o
o
o
abonnement compteur ∅ 15/20 mm : 70,00 €/an soit 35,00 €/semestre
abonnement compteur ∅ 30/40 mm : 150,00 €/an soit 75,00 €/semestre
abonnement compteur ∅ 60/80 mm : 200,00 €/an soit 100,00 €/semestre
Part proportionnelle HT: application du tarif bleu
2013 :
•
•
1,50 € par m3 d’eau pour une consommation de 0 à 500 m3
1,15 € par m3 d’eau pour une consommation de > 500 m3
•
Autres modalités :
- totalisation des consommations d’une même exploitation disposant de plusieurs compteurs sur
le territoire d’un même service d’eau.
- application d’un tarif réduit aux abonnements correspondant à ces compteurs supplémentaires,
sous réserve d’un abonnement principal pour un compteur de diamètre au moins équivalent, sur
la base suivante :
o
o
o
Compteur ∅ 15/20 : 15,00 € HT/an
Compteur ∅ 30/40 : 30,00 € HT/an
Compteur ∅ 60/80 : 100,00 € HT/an
L’habitation principale, exclue de l’usage agricole, devra faire l’objet d’un abonnement et d’une
facturation indépendante aux conditions du tarif bleu
Usages communaux
Maintien du régime particulier d’abonnement :
2013:
•
•
1er compteur : 100 € HT/an,
Compteurs supplémentaires : 15,00 € HT/an
Alignement progressif des tarifs consommations sur le régime général :
•
tarif 2013: 0,90 € HT/m3
Bornes de puisage
•
tarif 2013 : 1.15 € HT /m3