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06/11/2015 AVERTISSEMENT Les titulaires d’un passeport à lecture optique (passeport Delphine) délivré avant le 26/10/2005 peuvent se rendre aux Etats-Unis sans visa. Le passeport reste valable jusqu’à sa date d’expiration. Les passeports à lecture optique établis entre le 26 octobre 2005 et, selon le département, au cours du second trimestre 2006 restent valables jusqu’à leur date d’expiration mais l’obtention d’un visa est nécessaire pour se rendre aux Etats-Unis. Ces passeports comportent l’adresse du demandeur sur la dernière page et leur couverture est dépourvue du symbole de la puce électronique. Les titulaires d’un passeport électronique (comportant le symbole de la puce électronique sur la couverture) délivré entre le 31 mars 2006 et le 28 juin 2009 peuvent se rendre aux Etats-Unis sans visa. Le passeport reste valable jusqu’à sa date d’expiration. PASSEPORT BIOMETRIQUE Rendez-vous le :……………………………………............................... à.............................................. pour le dépôt et l’enregistrement du dossier passeport ATTENTION : les demandeurs sont accueillis obligatoirement sur rendez-vous. Pour tout renseignement sur le dispositif, veuillez solliciter un agent d’accueil ou contacter le service au 01 46.76.46.50 (8h30/12h-13h15/17h15) - MAJEUR présence obligatoire du demandeur au dépôt du dossier et au retrait du passeport les documents originaux doivent être présentés et les photocopies fournies le demandeur doit connaître les informations précises concernant sa filiation : nom, prénoms, date et lieu de naissance de ses parents le passeport sera établi pour une durée de 10 ans 1ère DEMANDE DE PASSEPORT carte d’identité sécurisée (modèle bleu plastifié) OU acte de naissance de – de 3 mois : extrait avec filiation complète délivré par la mairie du lieu de naissance. Pour les personnes nées à l’étranger, adresser votre demande en ligne www.diplomatie.gouv.fr ou par voie postale au Ministère des Affaires Etrangères - Service Central de l’état civil – 11 rue de la Maison Blanche – 44941 Nantes Cedex 09. preuve de nationalité française : si vous êtes né(e) en France et l’un au moins de vos parents est né en France, l’extrait d’acte de naissance avec filiation suffit. Sinon, vous devez justifier de votre appartenance à la nationalité française (solliciter un agent d’accueil ou contacter le service au 01 46 76 46 50). document officiel avec photo : permis de conduire, carte vitale avec photo. Si vous ne possédez aucunn document officiel avec photo, fournir l’attestation de droits d’assuré social accompagnant la carte vitale. + Direction des Affaires Civiles 16 rue de Sully – 94220 Charenton-le-Pont 01 46 76 46 50 - télécopie 01 46 76 48 06 www.charentonlepont.fr horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h15 à 17h le samedi de 8h30 à 11h45 justificatif de domicile de – de 3 mois : quittance d’électricité, téléphone fixe, d’eau, de gaz, quittance de loyer non manuscrite. en cas d’hébergement : l’attestation sur l’honneur d’hébergement signée par l’hébergeant + carte d’identité ou passeport de l’hébergeant + justificatif de domicile récent au nom de l’hébergeant (cf. liste cidessus). pour les femmes mariées, divorcées ou veuves, et si votre situation a changé : - pour les femmes divorcées : le jugement de divorce autorisant l’usage du nom de l’ex-conjoint - pour les femmes veuves : le livret de famille avec la mention du décès ou l’acte de décès du conjoint - pour les femmes mariées : le livret de famille ou l’acte de mariage de – de 3 mois timbres fiscaux : 86 € en timbres fiscaux ou dématérialisés à l’adresse suivante : https://timbres.impots.gouv.fr et 1 photo fournie par le demandeur PERTE OU VOL déclaration de perte ou de vol carte d’identité sécurisée (modèle bleu plastifié) OU NB : la photo réalisée auprès d’un professionnel doit être de format 35 x 45 mm, en couleur, sur fond clair uni, (sauf blanc), récente (- de 3 mois), de face, tête nue, expression du visage neutre non autocollante, non scannée, non découpée. RENOUVELLEMENT DE PASSEPORT Si le passeport à renouveler est un passeport sécurisé (biométrique, électronique : établi à partir d’avril 2006, pourvu du dessin de la puce sur la première page du passeport). passeport à renouveler justificatif de domicile de – de 3 mois : quittance d’électricité, téléphone fixe, d’eau, de gaz, quittance de loyer non manuscrite. en cas d’hébergement : l’attestation sur l’honneur d’hébergement signée par l’hébergeant + carte d’identité ou passeport de l’hébergeant + justificatif de domicile récent au nom de l’hébergeant (cf. liste ci-dessus). pour les femmes mariées, divorcées ou veuves, et si votre situation a changé : - pour les femmes divorcées : le jugement de divorce autorisant l’usage du nom de l’ex-conjoint - pour les femmes veuves : livret de famille avec la mention du décès ou l’acte de décès du conjoint - pour les femmes mariées : le livret de famille ou acte de mariage de – de 3 mois acte de naissance de – de 3 mois : extrait avec filiation complète délivré par la mairie du lieu de naissance. Pour les personnes nées à l’étranger, adresser votre demande en ligne www.diplomatie.gouv.fr ou par voie postale au Ministère des Affaires Etrangères - Service Central de l’état civil – 11 rue de la Maison Blanche – 44941 Nantes Cedex 09. preuve de nationalité française : si vous êtes né(e) en France et l’un au moins de vos parents est né en France, l’extrait d’acte de naissance avec filiation suffit. Sinon, vous devez justifier de votre appartenance à la nationalité française (solliciter un agent d’accueil ou contacter le service au 01 46 76 46 50). document officiel avec photo : carte nationale d’identité, permis de conduire, carte de combattant, carte professionnelle, permis de chasser, titre de pension, carte vitale 2. Si vous ne possédez aucun document officiel avec photo, vous êtes priés de solliciter un agent d’accueil ou contacter le service au 01 46 76 46 50. justificatif de domicile de – de 3 mois: quittance d’électricité, téléphone fixe, d’eau, de gaz, quittance de loyer non manuscrite. en cas d’hébergement : l’attestation sur l’honneur d’hébergement signée par l’hébergeant + carte d’identité ou passeport de l’hébergeant + justificatif de domicile récent au nom de l’hébergeant (cf. liste cidessus). pour les femmes mariées, divorcées ou veuves, et si votre situation a changé : - pour les femmes divorcées : le jugement de divorce autorisant l’usage du nom de l’ex-conjoint - pour les femmes veuves : livret de famille avec la mention du décès ou l’acte de décès du conjoint - pour les femmes mariées : le livret de famille ou l’acte de mariage timbres fiscaux : 86 € en timbres fiscaux ou dématérialisés à l’adresse suivante : https://timbres.impôts.gouv.fr et 1 photo fournie par le demandeur timbres fiscaux : 86 € en timbres fiscaux ou dématérialisés à l’adresse suivante : https://timbres.impôts.gouv.fr et 1 photo fournie par le demandeur NB : la photo réalisée auprès d’un professionnel doit être de format 35 x 45 mm, en couleur, sur fond clair uni, (sauf blanc), récente (- de 3 mois), de face, tête nue, expression du visage neutre non autocollante, non scannée, non découpée. Si le passeport à renouveler est un passeport non sécurisé Ancien passeport carte d’identité sécurisée (modèle bleu plastifié) NB : la photo réalisée auprès d’un professionnel doit être de format 35 x 45 mm, en couleur, sur fond clair uni, (sauf blanc), récente (- de 3 mois), de face, tête nue, expression du visage neutre non autocollante, non scannée, non découpée. OU acte de naissance de – de 3 mois : extrait avec filiation complète délivré par la mairie du lieu de naissance. Pour les personnes nées à l’étranger, adresser votre demande en ligne www.diplomatie.gouv.fr ou par voie postale au Ministère des Affaires Etrangères - Service Central de l’état civil – 11 rue de la Maison Blanche – 44941 Nantes Cedex 09. preuve de nationalité française : si vous êtes né(e) en France et l’un au moins de vos parents est né en France, l’extrait d’acte de naissance avec filiation suffit. Sinon, vous devez justifier de votre appartenance à la nationalité française (solliciter un agent d’accueil ou contacter le service au 01 46 76 46 50). + TOUS LES DOCUMENTS ENUMERES PLUS HAUT