carte nationale d`identite

Transcription

carte nationale d`identite
08/10/2014
CARTE NATIONALE D’IDENTITE
 la présence du demandeur est obligatoire, les documents originaux doivent être
présentés et les photocopies fournies.
 le demandeur doit connaître les informations précises concernant sa filiation :
nom, prénoms, date et lieu de naissance de ses parents
1ERE DEMANDE DE CARTE D’IDENTITE SECURISEE

2 photos d’identité couleurs identiques et récentes (- de 3 mois) de format 35 x 45 mm, sur fond clair
uni (sauf blanc), de face, tête nue, non autocollantes, non scannées, non découpées.

justificatif de domicile de moins de – de 3 mois : quittance d’électricité, téléphone fixe, d’eau, de
gaz, quittance de loyer non manuscrite.
en cas d’hébergement : l’attestation sur l’honneur d’hébergement signée par l’hébergeant + carte
d’identité recto/verso ou passeport de l’hébergeant + justificatif de domicile de - de 3 mois au nom de
l’hébergeant (cf. liste ci-dessus).

document officiel avec photo : passeport, permis de conduire, carte vitale avec photo. Si vous ne
possédez aucun document officiel avec photo, fournir l’attestation de droits d’assuré social
accompagnant la carte vitale.

pour les femmes mariées, veuves ou divorcées, et si votre situation a changé :
- pour les femmes mariées : l’acte de mariage de moins 3 mois ou le livret de famille
- pour les femmes divorcées : le jugement de divorce autorisant l’usage du nom de l’ex-conjoint
- pour les femmes veuves : le livret de famille avec la mention du décès ou l’acte de décès du conjoint

ancienne carte d’identité cartonnée de couleur jaune chamois et périmée
+
Direction des Affaires Civiles
16 rue de Sully – 94220 Charenton-le-Pont
 01 46 76 46 50 - télécopie 01 46 76 48 06
www.charentonlepont.fr
horaires : du lundi au vendredi de
8h30 à 11h45 et de 13h15 à 17h
le samedi de 8h30 à 11h45

passeport sécurisé électronique ou biométrique (pourvu du symbole de la puce électronique sur la
couverture).
Ou

acte de naissance : extrait avec filiation complète datant moins de 3 mois délivré par la mairie du lieu
de naissance.
 Pour les personnes nées à l’étranger, adresser votre demande en ligne www.diplomatie.gouv.fr ou
par voie postale au Ministère des Affaires Etrangères - Service Central de l’état civil – 11 rue de la
Maison Blanche – 44941 Nantes Cedex 09.

preuve de nationalité française : si vous êtes né(e) en France et l’un au moins de vos parents est né
en France, l’extrait d’acte de naissance avec filiation suffit. Sinon, vous devez justifier de votre
appartenance à la nationalité française (solliciter un agent d’accueil ou contacter le service au  01 46
76 46 50)

RENOUVELLEMENT D’UNE CARTE D’IDENTITE SECURISEE
(maximum 6 mois avant la date de
péremption)
PERTE ou VOL

déclaration de perte (peut être établie en mairie au moment du dépôt du dossier si celui-ci
est complet) ou déclaration de vol.

timbres fiscaux : 25€

2 photos d’identité couleurs identiques et récentes (- de 3 mois) de format 35 x 45 mm,sur fond clair
uni (sauf blanc), de face, tête nue, non autocollantes, non scannées, non découpées.

justificatif de domicile de - de 3 mois : quittance d’électricité, téléphone fixe, d’eau, de gaz,
quittance de loyer non manuscrite
en cas d’hébergement : l’attestation sur l’honneur d’hébergement signée par l’hébergeant + carte
d’identité recto/verso ou passeport de l’hébergeant + justificatif de domicile de - de 3 mois au nom de
l’hébergeant (cf. liste ci-dessus).

document officiel avec photo : passeport, permis de conduire, carte vitale avec photo. Si vous ne
possédez aucun document officiel avec photo, fournir l’attestation de droits d’assuré social
accompagnant la carte vitale.

pour les femmes mariées, veuves ou divorcées, et si votre situation a changé :
- pour les femmes mariées : l’acte de mariage de moins 3 mois ou livret de famille
- pour les femmes divorcées : le jugement de divorce autorisant l’usage du nom de l’ex-conjoint
- pour les femmes veuves : livret de famille avec la mention du décès ou l’acte de décès du conjoint
+

passeport sécurisé électronique ou biométrique (pourvu du symbole de la puce électronique
sur la couverture).
ou


acte de naissance : extrait avec filiation complète datant moins de 3 mois délivré par la mairie du
lieu de naissance.
 Pour les personnes nées à l’étranger, adresser votre demande en ligne www.diplomatie.gouv.fr
ou par voie postale au Ministère des Affaires Etrangères - Service Central de l’état civil – 11 rue de
la Maison Blanche – 44941 Nantes Cedex 09.

carte d’identité sécurisée à renouveler

2 photos d’identité identiques couleurs et récentes (- de 3 mois) de format 35 x 45 mm, sur fond clair
uni (sauf blanc), de face, tête nue, non autocollantes, non scannées, non découpées.

justificatif de domicile de - de 3 mois : quittance d’électricité, téléphone fixe, d’eau, de gaz, quittance
de loyer non manuscrite.
en cas d’hébergement : l’attestation sur l’honneur d’hébergement signée par l’hébergeant + carte
d’identité recto/verso ou passeport de l’hébergeant + justificatif de domicile de - de 3 mois au nom de
l’hébergeant (cf. liste ci-dessus).

pour les femmes mariées, veuves ou divorcées, et si votre situation a changé :
- pour les femmes mariées : l’acte de mariage de moins de 3 mois ou livret de famille
- pour les femmes divorcées : le jugement de divorce autorisant l’usage du nom de l’ex-conjoint
- pour les femmes veuves : livret de famille avec la mention du décès ou l’acte de décès du conjoint
ENFANT MINEUR : Tous les documents énumérés plus haut selon le cas et :
 présence obligatoire de l’enfant mineur et du parent ayant l’autorité parentale au
dépôt du dossier.
 livret de famille des parents
 pièce d’identité du parent ayant l’autorité parentale
 en cas de séparation des parents :
 parents non mariés : ordonnance de séparation
 parents divorcés : jugement de divorce
 si résidence alternée : décision de justice précisant la résidence alternée accompagnée des
justificatifs de domicile + pièces d’identité des 2 parents.
preuve de nationalité française : si vous êtes né(e) en France et l’un au moins de vos parents est
né en France, l’extrait d’acte de naissance avec filiation suffit. Sinon, vous devez justifier de votre
appartenance à la nationalité française (solliciter un agent d’accueil ou contacter le service au
 01 46 76 46 50).
Les délais de délivrance des cartes nationales d’identités ne sont donnés qu’à
titre informatif et peuvent varier (augmenter) à tout moment.